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Forums des investisseurs heureux

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#1 08/11/2014 16h12 → Exit tax : impact de la nationalité du courtier ? (exit tax; courtier)

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Bonjour,

La valeur de mon CTO est loin d’atteindre la valeur seuil et et il est bien probable qu’il ne l’atteigne jamais, mais je voulais essayer de comprendre si cette mesure était aussi délétère que je le pensais pour les courtiers ou établissements bancaires français.
Si j’ai bien compris, alors que la première version de l’exit tax visait essentiellement les chefs d’entreprises déménageant opportunément pour limiter la fiscalité de leur plus value de cession (critères de détention relative ou en valeur absolue dans une société, généralement la sienne), la modification de fin 2013 a baissé le seuil de 1,3 million à 800 000 euros, mais surtout a élargi ce critère non pas au participation dans une société, mais à l’ensemble des valeurs du patrimoine mobilier.
La taxe étant normalement due à la revente des titres et non au départ du territoire, un contribuable à la mémoire défaillante qui "oublierait" qu’il est encore redevable du Tresor public 15 ans après avoir quitte la France aurait sans doute plus de chance de voir son oubli passé inaperçu avec un courtier étranger, alors que je présume qu’il existe des accords plus ou moins officiels avec les courtiers français pour ce genre de situations.
Une confirmation que c’est aussi néfaste que je l’imagine ?

Mots-clés : exit tax; courtier

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#2 08/11/2014 16h52 → Exit tax : impact de la nationalité du courtier ? (exit tax; courtier)

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En fait, la preuve (de non revente des actions pendant 15 ans) est à la charge du contribuable exilé.

Donc peu importe que son courtier soit en France ou ailleurs. L’expatrié doit démontrer, 15 ans après son départ, que certaines (ou toutes) de ses actions n’ont pas été vendues.

Mais peut-être pensez-vous que si les actions ont en fait été bien vendues pendant les 15 ans, un courtier étranger fournira plus facilement qu’un courtier français une attestation de non revente mensongère   de complaisance  ?

Dernière modification par parisien (08/11/2014 16h53)

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#3 08/11/2014 17h23 → Exit tax : impact de la nationalité du courtier ? (exit tax; courtier)

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En effet je viens de découvrir le petit document de 17 pages à renvoyer annuellement à l’administration pendant 15 ans pour justifier son absence de cession: la simplicité même comme d’habitude. Une autre question me vient à l’esprit, puisque le dorment de la rétroactivité fiscale a depuis longtemps été ébréché : le montant de la taxation est-il déterminé au moment de la sortie du territoire, ou le calcul est-il effectué au moment de la cession en fonction de la législation sur les plus values-mobilères effective à ce moment la dans notre beau pays ?

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#4 09/11/2014 10h06 → Exit tax : impact de la nationalité du courtier ? (exit tax; courtier)

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Il s’agit d’un taux fixe qui est arrêté au moment où le contribuable quitte la France.

Ce taux peut changer par la suite pour les nouveaux départs, mais pour ceux déjà partis, il est figé. Le premier taux était de 19 %, mais pour ceux qui sont partis depuis le 28 septembre 2012, c’est 24 %. Les prélèvements sociaux sont dus.

Quelques informations ici : Exit tax et transfert de domicile fiscal. Par Georges-David Benayoun, Avocat.

Dernière modification par Derival (09/11/2014 10h07)

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#5 07/05/2015 07h32 → Exit tax : impact de la nationalité du courtier ? (exit tax; courtier)

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Je profite de cette file pour poser une question sur l’Exit Tax en pratique.
J’ai relu le texte officiel mais j’ai quand même un doute.

Le seuil des 800 000 € ne concerne que les titres détenus ou s’applique-t-il au patrimoine financier total?

EX:
Patrimoine de 900 K€, CTO en plus value: 850 K€, Fonds euro et livret: 50 K€ -> Exit Tax sur la PV du Compte titre

Patrimoine de 1 Million €, CTO en plus value: 750 K€, Fonds Euro et livrets: 250K€ -> pas d’Exit Tax

Est-ce bien comme cela que cela s’applique?

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