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#26 02/11/2014 18h42 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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Tssm a écrit :

Pas encore lu, le rapport d’enquête de l’Assemblée

N° 2250 - Rapport d’enquête de M. Yann Galut sur l’exil des forces vives de France

J’ai fait l’effort de le lire en diagonale…C’est long et pas facile a lire (pour moi en tous cas!)

Je relève que les chiffres de français a l’étranger sont très approximatifs vu que  ceux qui ont une double nationalité s’enregistrent rarement.
Ca sera intéressant en 2015 de voir comment le phénomène des departs s’est accelere en 2012-13-14 pas pour les jeunes mais pour les la tranche 40 -60 ans avec patrimoine conséquent.

Dernière modification par sissi (02/11/2014 18h45)

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#27 02/11/2014 19h14 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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sissi a écrit :

J’ai fait l’effort de le lire en diagonale…C’est long et pas facile a lire (pour moi en tous cas!)

Il est intéressant d’y lire que nous sommes net importateur de hauts diplomés.


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#28 02/11/2014 19h29 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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Citons des sources précises, "l’argent des français" de jacques Marseille  aux éditions Perrin.
page 250  "l’institut Montaigne  évalue que de 1995 a 2006 le nombre de français residant hors de france a augmenté de 52%  et le phénomène s’accelère.
De 2005 a 2006 le stock d’expatriés a encore augmenté de 8.4%
Sur la base des données publiées par le ministère de l’économie et des fiances 130 miliards d’euros de capital net sont bien sortis du pays entre 1997 et 2006 et sans doute 200 milliards depuis la création de cet impôt. En leur appliquant l’impôt sur le revenu et la TVA sur la consommation, l’ISF  a donc coûté plus aux finances de l’état qu’il ne leur a rapporté.
Un exemple unique dans l’histoire  de la fiscalité qui explique sans doute pourquoi la france est aujourd’hui le seul pays en europe a avoir maintenu cet impôt sur le patrimoine..
En fait l’ISF , qui se veut un instrument de solidarité sociale et de réduction des inégalités, en est en fait le principal obstacle par l’évasion qu’il provoque.."
Pour être rude, le constat de l’économiste Christian Saint-Etienne est précis:" La France a fait une experience de laboratoire inédite dont l’objet était le suivant: peut on démontrer qu’en portant simultanément un coup terrible aux deux moteurs de la croissance que sont l’accumulation du capital et de l’éffort au travail , on peut casser la dynamique industrielle?
Résultat de cette experience, le capital productif est massivement parti.
La ou les économiste s’indignent, les historiens s’attristent….
VOILA et la suite explique pourquoi ni la droite , ni la gauche ne l’enleve  et devinez ce n’est pas pour des raisons économiques.
encore une fois bonne fin de dimanche a tous
PS / il explique aussi pourquoi du coup tout le monde paye plus d’impôts!!!!!!!

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#29 02/11/2014 20h31 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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Petit rappel : il existe aussi un impôt similaire à l’ISF dans pas mal de cantons en Suisse.  A ma connaissance, ceci n’a pas généré une expatriation massive de capital hors de Suisse.

Parfois, il est utile de ne pas prendre que les arguments allant dans un seul sens, si on souhaite qu’une discussion débouche sur quelque chose de potentiellement intéressant et réaliste (si on souhaite juste confirmer ce qu’on pensait avant la discussion, c’est certes inutile).

Par ailleurs, il serait sans doute préférable de ne pas continuer cette discussion ici (c’est un peu hors du sujet "Atteindre le million d’EUR de patrimoine…"), pour la continuer dans une autre discussion intitulée "Avantages et Inconvénients de l’ISF".

PS: Pour votre info, je suis à l’ISF, depuis un bon moment.


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#30 02/11/2014 20h45 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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Bonjour,

Il a beau exister un ISF en suisse, il faut considérer le système fiscal dans son ensemble.

Le bouclier fiscal est à 60% en Suisse et les cantons ont imposent la fortune à un taux qui oscille entre 0,2% et 1% (en 2012).. Bien plus faible que la France.

Egalement il n’y a pas d’imposition sur la plus value en suisse.

Il faut également considérer ce qui est fait de l’impôt (et la Suisse utilise bien mieux son budget que la France, mais n’a pas les mêmes contraintes).

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#31 02/11/2014 20h48 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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C’est tout à fait exact, France et Suisse sont les seuls pays européens à partager cet impot

Le taux moyen suisse pour une fortune de 10mCHF net est de 4,6 du MILLE

En France, taux marginal de 1,5 pour CENT au delà de 10mEUR (et 1% de taux moyen pour ce montant)

Je suis néanmoins incapable de vous dire si les bases imposables sont comparables

Source pour le taux
Appel pour alléger l?impôt sur la fortune - Économie, Les plus de la rédaction - Bilan

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#32 02/11/2014 21h32 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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fifi54 a écrit :

En fait l’ISF , qui se veut un instrument de solidarité sociale et de réduction des inégalités, en est en fait le principal obstacle par l’évasion qu’il provoque.."

Ah je ne suis pas d’accord.
Si on fait partir les riches, on réduit effectivement les inégalités.
L’ISF remplit donc parfaitement son rôle.

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#33 02/11/2014 21h33 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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Il faut prendre du recul. Un impôt ne fait jamais plaisir mais de la a plaindre les gens qui sont à l’ISF.. lorsque l’on lis vos messages c’est comme si on vous volait un bras. De nombreuses personnes aimeraient être à l’ISF. Vous pourrez toujours vous payer une semaine de vacances au soleil quand vous le voulez et deux restaurants par Week end. Ce qui est déjà mon cas alors que je suis très loin de l’ISF et ce qui est le rêve de nombreux français.

C’est un impôt de redistribution que je trouve juste, le problème c’est l’utilisation des fonds par nos dirigeants mais c’est un autre débat.

Les expatriés ne sont pas dans leur grande majorité des gens qui fuient l’ISF.

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#34 02/11/2014 21h48 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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Ce n’est même pas un débat idéologique : l’argument massue c’est que l’ISF est contre-productif, il rapport 4 milliards mais en fait fuir combien ?

Quelle est la masse non réinjectée dans l’économie, les créations de richesses non réalisées ?

Il y a de nombreux rapports la dessus dont les résultats diffèrent mais tous s’accordent pour dire que l’ISF a un rendement indirect potentiellement négatif.

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#35 02/11/2014 22h07 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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Bonjour,

sans vouloir défendre l’ISF, je trouve surprenant de constater de ne considérer que du capital sécurisé…

  Avec 10 M€ de patrimoine dont un appartement à 1 M€ (personnellement, je ne suis pas sûr de vouloir rester vivre à Paris mais c’est un autre débat) on peut envisager de garder 5 M€ en poire pour la soif (!) sur un fonds € et 4 M€ en actions qui rapportent en moyenne (net inflation depuis 25 ans) 7% ( = 280 000 €)…

Alors oui, la vie est très dure mais il faut tout de même relativiser un peu.

AMF: je ne suis pas (encore) assujetti à l’ISF mais devrait l’être dans quelques années si tout se passe bien…

Par contre, l’utilisation politique de cet impôt me choque sincèrement et que celui-ci se rajoute à tous les autres est clairement condamnable.

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#36 02/11/2014 22h22 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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bonjour GBL .
des fois vous m’étonnez.
Autant vous êtes souvent capable de traiter des sujets sur le fond , autant des fois je trouve que vous êtes un peu trop sur la forme.
vous avez surement vos raisons de ne pas être  contre cet ISF et alors expliquez les , mais sortir de votre chapeau un pays hors zone euro comme exemple de pays ayant l’ISF en le comparant a la france ?????
je ne pense pas vous apprendre  qu’il y a aussi un ISF aux états unis pour autant leur taux de prélèvements obligatoires comme ceux  de la suisse sont bien inferieurs a ceux de la france.
cordialement.
ps: peut être pourriez vous ouvrir une nouvelle rubrique effectivement pour traiter de ce sujet, perso je ne sait pas faire.
bonsoir a tous et a vous lire demain et merci pour ces échanges.
reps: a igorgonzola il me semble ainsi qu’a pas mal de gens que c’est au contraire en faisant partir les riches que l’on augmente les inégalités.

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#37 02/11/2014 22h36 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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Non.
Si vous faites partir les x% les plus riches, vous aplatissez la courbe des revenus et faites baisser le seuil de pauvreté.
Donc les pauvres ne sont pas plus riches, mais sont relativement moins pauvres par rapport au reste de la population.
C’est magique, c’est le socialisme, ça fait baisser les inégalités.

Alors que le capitalisme a le mauvais goût de faire s’enrichir tout le monde à des vitesses différentes.

Cochez la case qui correspond au mouvement actuel en France.

Désolé pour le HS, mais c’est le fond du sujet.

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#38 02/11/2014 22h42 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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D’accord avec votre conclusion fifi54

Edit: oui c’est le fond du sujet Irgongonzola

Dernière modification par sissi (02/11/2014 23h21)

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#39 02/11/2014 23h04 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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@GBL, effectivement, on a dévié du sujet (et je m’excuse de poursuivre…)

@fifi, je confirme, si les riches partent, il ne reste que des pauvres. S’il n’y a que des pauvres, les inégalités sont réduites ! Sauf que dire qu’on réduit les inégalités en ne laissant que de la pauvreté, c’est se moquer du système, donc ne vous en offusquez pas… ça va dans votre sens ! Sur vos arguments, j’ai vraiment du mal à vous suivre… On sent trop de parti pris, trop d’affect et trop d’idéologie dans votre position, ce qui fragilise votre argumentaire.

Quant à opposer le fond à la forme… je ne suis pas d’accord ! Les deux ont clairement leur place dans le débat…

Sur le fond, je trouve que l’ISF se justifie plutôt bien ! C’est la progressivité de l’impôt, et taxer du capital me semblera toujours plus judicieux que taxer du travail ! Economiquement (et Jacques Marseille n’avait rien d’un économiste, c’était un historien, il s’intéressait à l’économie certes, mais entre observer les faits, et comprendre les mécanismes économiques qui les sous-tendent, il y a un pas…), on comprend assez vite l’intérêt de taxer le capital (et les rentes en général) pour déplacer les incitations de l’oisiveté vers la production !
Personnellement, étant un adepte de la méritocratie, je serais jusqu’à pousser l’imposition au maximum sur les successions ! Plus on prélèverait sur les successions (en limitant les donations + exit tax) et plus on pourrait alléger tout les prélèvements sur les revenus au cours de la vie… et inciter à gagner ses deniers par ses propres moyens ! Cet impôt est le plus mal aimé des Français, les Français préfèrent qu’on les taxent sur ce qu’ils ont gagné par eux même plutôt que ce qui "tombe du ciel"…

Sur la forme, là c’est plus compliqué… La concurrence fiscale fait que cet impôt est sans doute comme vous le dite, beaucoup plus pénalisant pour notre économie que bienfaisant. Il coûte cher, rapporte peu, et déplace la base d’autres impôts qui auraient bien rapportés. Sans compter que certaines choses n’y figurant pas créent des inégalités injustes (ne pas compter les droits à la retraites acquis par exemple favorise trop les fonctionnaires, puis les salariés, par rapports aux indépendants par exemple).
En l’état, il serait sans doute préférable de le supprimer… Néanmoins, si il pouvait être appliqué à une échelle mondiale, ou même simplement européenne, ce qui le rendrait plus efficace (parce qu’une heure de thalys et 8h d’avion c’est pas la même chose pour venir voir ses proches), je pourrais être partisans de son durcissement !

AMF : je n’y suis pas assujetti, a priori c’est envisageable à terme…

Bonne soirée à tous.

Dernière modification par sfyter (02/11/2014 23h07)

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#40 03/11/2014 00h11 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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C’est quoi tous ces gens qui finissent leur posts par AMF…   une private joke qui m’échappe? L’amf vient faire quoi là dedans?


Left the Rat Race in 2013

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#41 03/11/2014 00h18 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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Sfyter vous écrivez "il serait sans doute préférable de le supprimer" OUI

Appliquer un ISF a l’échelle européenne? Ca doit faire rêver plusieurs gouvernements! Mais pas ceux qui cherchent a rester compétitifs…ou ceux qui ont peu de dettes…ou ceux qui FONT leur boulot.

Ca m’épate que l’on puisse considérer "riche" un individu avec 1.3 de capital (RP incluse meme si abattement). A 30 ans peut-être et encore….Mais pas a 50 ou 60.

Pour ceux sous système de capitalisation c’est le minimum pour pouvoir en vivre long-terme. Et certainement pas un seuil de richesse.
Faut pas oublier que le système de capitalisation est en déclin. ..qui peut encore prévoir ce qu’il touchera a la retraite?

C’est symbolique oui . Mais comme souligne par 2 intervenants …ce taux a été decide quand les taux sur l’euro étaient autour de 5% pas zéro comme aujourd’hui.

Quelqu’un comparait avec les USA …or le taux des très riches comme Monsieur Romney est entre 9 et 14% sur leurs revenus de…250 millions/an

Conclusion: perso je pense que oui ça fait fuir …car c’est symbolique de l’attitude du gouvernement français….en plus des nouvelles taxes a chaque semaine ou presque.
Et cette réputation n’aide pas la France a attirer des investissements ou des entrepreneurs!

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#42 03/11/2014 00h20 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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ZX-6R a écrit :

C’est quoi tous ces gens qui finissent leur posts par AMF…   une private joke qui m’échappe? L’amf vient faire quoi là dedans?

C’est a la mode ça a l’air… mais pourquoi???

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#43 03/11/2014 00h21 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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Ceux qui sont favorables à l’ISF et favorables à une taxation maximale des successions ont quel age et quel patrimoine ?

J’ai du mal à comprendre qu’on ai trimé toute sa vie et qu’on soit heureux de se faire tondre…


Left the Rat Race in 2013

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#44 03/11/2014 00h27 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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Bonne question ZX-6R …

Nous sommes pourtant bien sur un forum d’investisseurs !

Comme on paye encore et encore sur le revenu…faudrait tout de meme rester libre de transmettre le fruits de ses efforts! - enfin de ce qui reste…

Un copain a moi appelle la France une "république socialiste"

Dernière modification par sissi (03/11/2014 00h29)

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#45 03/11/2014 00h29 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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roudoudou a écrit :

Ce n’est même pas un débat idéologique : l’argument massue c’est que l’ISF est contre-productif, il rapport 4 milliards mais en fait fuir combien ?

Quelle est la masse non réinjectée dans l’économie, les créations de richesses non réalisées ?

Il y a de nombreux rapports la dessus dont les résultats diffèrent mais tous s’accordent pour dire que l’ISF a un rendement indirect potentiellement négatif.

Pouvez-vous donner les références précises de ces rapports ?

Pour ma part, je trouve que l’ISF a aussi des vertus, en particulier elle place certains possesseurs d’un gros patrimoine devant l’alternative suivante :
- soit conserver  leur patrimoine dans des actifs peu risqués et peu créateurs de richesse pour la société, et payer de l’ISF,
- soit investir une partie de ce patrimoine dans des actifs plus risqués, générant potentiellement plus de richesse pour la société, visant un rendement plus élevé (ne serait-ce que pour pouvoir payer l’ISF et préserver son patrimoine), et payer moins voire pas du tout d’ISF. 

Je ne reviendrai pas non plus sur certains arguments illustrés dans le livre de Piketty (qui prône un genre d’ISF au niveau mondial, et qui prône surtout une meilleure transparence sur la valeur des patrimoines), mais en l’absence d’impôt sur les gros patrimoines, et en présence d’une croissance faible (qu’on pourrait avoir pendant pas mal de temps), les inégalités de patrimoine devraient se creuser beaucoup, potentiellement jusqu’à un stade où la cohésion sociale sera menacée.

Le principal argument que j’ai lu dans cette discussion contre l’ISF, outre le fait que chacun préfère payer le moins possible, est que la concurrence fiscale entre États pourrait inciter à délocaliser son patrimoine vers les territoires où ce patrimoine sera moins imposé. Cet argument a ses limites (Les études sur l’impact de l’ISF ne sont pas aussi claires et la présence d’autant de millionnaires en France semble un contre-argument; Une partie du patrimoine est non délocalisable de la France; Il n’y a pas que la concurrence fiscale qui motive le choix de la localisation d’un investissement de son capital).
On pourrait d’ailleurs autant discuter de la problématique de la concurrence fiscale entre territoires (laquelle ne concerne pas que le patrimoine, mais aussi les revenus, la protection sociale, etc.) que des avantages et inconvénients de l’ISF (si l’ISF était le même partout, lesquels de vos arguments auraient encore du sens ?).

@sissi, cf messages #42 : Dans le monde, combien y a-t-il d’individus avec un patrimoine de 1.3 M€ ? Sans doute moins de 1% des 7 Mds d’habitants de la terre….. 
Même avec les taux actuels bas, le patrimoine investi correctement rapporte encore, net d’inflation, pas loin de 5%/an (vos posts sur ce forum font régulièrement état de rendements bien plus élevés, et vous n’êtes sans doute pas la seule génie à y arriver…). Donc les taux de l’ISF ne sont pas devenus si confiscatoires que ça.
Les USA ne sont effectivement actuellement pas vraiment un modèle de société avec des impôts payés par les riches en proportion de leur richesse, ni un modèle de cohésion sociale.

@sissi et ZX-R6, cf vos messages #44 et #45 : Il y a une différence entre souhaiter que les lois favorisent à court terme sa petite personne, et souhaiter que les loi permettent à l’ensemble de la société de prospérer (et même avec cet objectif, il y a de multiples conceptions possibles, certaines préférant limiter les inégalités extrêmes, d’autres y restant indifférents). Ceci n’exclut pas de s’efforcer d’optimiser la condition de sa petite personne dans le respect de ces lois. 

PS: Pour votre info, je suis à l’ISF, depuis un bon moment (contrairement à certains sur ce forum qui semblent hostiles à l’ISF, et qui peut-être sont un peu manipulés par d’autres qui ont des patrimoines énormes), et j’ai un certain recul sur ce sujet (et aucune tendance maso).


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#46 03/11/2014 07h16 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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>  Dans le monde, combien y a-t-il d’individus avec un patrimoine de 1.3 M€ ? Sans doute moins de 1% des 7 Mds d’habitants de la terre

Bonjour gerard gbl,

1% cela veut dire 70millions.
Je dirai sans doute beaucoup plus. Deja vers 2010, certains journaux titraient un million de chinois millionnaires.

Dernière modification par francoisolivier (03/11/2014 07h18)

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#47 03/11/2014 08h53 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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GBL, bonjour
une grosse majorité de gens a l’ISF en France , le sont devenu grâce au boom de l’immobilier et donc par le fait ne sont pas facilement délocalisables.
par contre autant je suis contre l’ISF qui est une punition de la réussite, autant je suis pour l’impôt sur les successions a la Piketti qui est une incitation a la réussite des futures générations.
mais encore faudrait il que l’ascenseur républicain fonctionne encore comme il faut.

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#48 03/11/2014 10h00 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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GoodbyLenine a écrit :

PS: Pour votre info, je suis à l’ISF, depuis un bon moment (contrairement à certains sur ce forum qui semblent hostiles à l’ISF, et qui peut-être sont un peu manipulés par d’autres qui ont des patrimoines énormes), et j’ai un certain recul sur ce sujet (et aucune tendance maso).

Parfait.
Dans un système libre, vous êtes toujours libre de donner ce que vous voulez à l’Etat, et je suis libre de faire ce que je veux de mon patrimoine.
Dans un système contraint (collectiviste dans notre cas), vous faites la même chose (déjà un certain nombre de paramètres vous échappent : fréquence, montant…), mais on me contraint à faire de même, ce qui va contre les libertés individuelles fondamentales (ces mêmes libertés qui font que nous nous formons en communauté)

Vous voyez, l’avantage moral n’est pas toujours du côté des "altruistes".

Il ne s’agit pas d’un problème de concurrence fiscale.

Je répète, un bon impôt n’est pas un impôt sur un stock : un tel impôt détruit l’assiette fiscale, et détruit de la valeur.
Je ne considère pas que la transmission d’un patrimoine (succession, donation), soit un flux à taxer car :
1) Il a été taxé lors de la génération du revenu
2) Il a été taxé lors de la phase d’accumulation du capital
3) Il sera taxé lors de la consommation

D’un point de vue économique et fiscal, il est tout à fait cohérent de taxer les revenus du capital, c’est d’ailleurs déjà fait sans tenir compte de l’inflation, ce qui représente une ponction de fait sur une fraction du capital (sauf à surperformer en net l’inflation sur le long terme, ce qui n’est pas toujours le cas).

EDIT : @ Faith qui me colle un -1 parce que c’est un fervent collectiviste : un impôt sur un stock est TOUJOURS confiscatoire et va donc contre le droit de propriété qui est une des libertés fondamentales que l’Etat doit protéger et non attaquer.

Larousse : Acte qui consiste à transférer à l’État, ou parfois à un établissement public, tout ou partie des biens d’une personne, à la suite d’une condamnation pénale, par sanction en matière fiscale ou par mesure de police.

On notera donc qu’en France, avoir du patrimoine doit être sanctionné fiscalement.

Dernière modification par Igorgonzola (03/11/2014 10h26)

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#49 03/11/2014 10h27 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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Bonjour,

je vous rappelle le débat sur la "taxe sur les loyers implicites" : Les propriétaires occupants pourraient payer une taxe

les gens crient et c’est normal : on voudrait leur faire payer une taxe en rapport avec le loyer implicite qu’ils auraient à payer si ils n’étaient pas propriétaires de leur maison, mais simplement locataires d’un bien équivalent.

je vais peut-être dire une ânerie, mais pour moi l’ISF c’est pareil : c’est une espèce de crédit où l’état vous demande de payer 1% d’intérêt pour louer votre propre capital.

çà me paraît aberrant pour les loyers implicites de la résidence principale ; çà me paraît aberrant pour l’ISF.

Dernière modification par tikou (03/11/2014 10h28)

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#50 03/11/2014 10h40 → ISF : avantages et inconvénients de l'ISF (avantages, inconvénients, isf)

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Igorgonzola a écrit :

@ Faith qui me colle un -1 parce que c’est un fervent collectiviste

Je vous ai mis un -1 parce vous avez dit une énorme absurdité.
Je n’ai mis aucun -1 à aucun des autres pourfendeurs de l’ISF, parce qu’il ne se cachent pas derrière l’écran de fumée classique des "libertés individuelles fondamentales". C’est le niveau zéro de l’argumentation, utilisée à tous propos et hors de propos partout sur le net, quelque soit la cause soutenue.

Il y a suffisamment d’arguments valables à présenter contre l’ISF pour ne pas avoir besoin de se voiler dans les "libertés individuelles fondamentales". Ou alors quoi ? La TVA, c’est contre les "libertés individuelles fondamentales", l’impôt sur le revenu c’est contre les "libertés individuelles fondamentales", la CSG c’est contre "libertés individuelles fondamentales", mais aussi la SECU c’est contre les "libertés individuelles fondamentales", les ASSEDICs c’est contre les "libertés individuelles fondamentales" et tant qu’à faire, le RSA aussi !

Igorgonzola a écrit :

Larousse : Acte qui consiste à transférer à l’État, ou parfois à un établissement public, tout ou partie des biens d’une personne, à la suite d’une condamnation pénale, par sanction en matière fiscale ou par mesure de police.

On notera donc qu’en France, avoir du patrimoine doit être sanctionné fiscalement.

Heureusement, nous sommes sur un site de gens cultivés qui savons aller plus loin que la définition d’un dictionnaire pour nous appuyer sur le contexte de la discussion:
CMS | Publication | L?impôt confiscatoire au sens de la décision du Conseil constitutionnel n°2012-662 DC du 29 décembre 2012

Dernière modification par Faith (03/11/2014 10h44)


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