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Forums des investisseurs heureux

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#1 18/10/2014 18h47 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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Bonjour à tous,

Habitant depuis plusieurs mois aux USA, je décide enfin de mettre à jour mon adresse auprès de Boursorama. Je les contacts donc par email pour connaitre la procédure, puis j’envoie par la poste tous les papiers nécessaire pour faire le changement. J’ai reçu hier une lettre de leur part m’annonçant:

Par la présente, nous vous informons que nous n’avons plus convenance à maintenir notre relation commerciale…

Puis ils m’expliquent qu’ils me donnent 60 jours pour transférer mon PEA ailleurs, ou bien ils vont simplement liquider toutes mes positions et clôturer le compte. (évidement ce n’est pas vraiment le bon moment pour vendre…)

Je n’ai pas encore eu le temps de les contacter pour connaitre les raisons exactes de cette décision, mais elles sont assez évidentes. Je n’ai qu’un PEA (< 15000 Euros), ça fait un an que je n’ai pas injecté de liquidités, et je dois avoir moins d’une transaction par mois. Ça doit simplement ne pas être rentable de me garder et les procédures avec les impôts américains ne doivent pas être des plus simples.

Ca me chagrine un peu, car j’ai quitté Binck pour Boursorama sachant que je partais de France, car Binck a l’époque ne gérait pas les expatries US. Et me revoilà au point de départ. J’ai donc 2 questions qui me viennent à l’esprit:

1. Vers quel courtier puis-je me tourner? J’étais plutôt satisfait de Bourso ou Binck. Pourquoi pas un parrainage par qqun du forum.
2. Puisque Boursorama me force la fermeture ou le transfert, je trouverais scandaleux qu’ils me facturent des frais de transfert vers un autre courtier. Une idée pertinente sur ce point?

Merci !

carl

Mots-clés : boursorama courtier

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#2 18/10/2014 19h00 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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Bonsoir,

Il faut être résident fiscal français pour avoir un PEA…
Peut-être faut-il le transformer en CTO.

Bonne soirée


Mon portefeuille passif Parrainage Binck et BforBank (6ELA) me contacter

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#3 18/10/2014 19h09 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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Il me semble que depuis 2 ans on a le droit de garder le PEA meme en allant résider a l’étranger

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#4 18/10/2014 19h12 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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carlphilipp a écrit :

J’ai donc 2 questions qui me viennent à l’esprit:

1. (…)
2. Puisque Boursorama me force la fermeture ou le transfert, je trouverais scandaleux qu’ils me facturent des frais de transfert vers un autre courtier. Une idée pertinente sur ce point?

Avant de vous répondre, j’ai feuilleté leurs conditions générales. J’y lis (article 12 du titre 1er) :

Conditions générales Boursorama a écrit :

Après dénouement de l’ensemble des opérations en cours, BOURSORAMA restitue au Client le solde créditeur éventuel et les instruments financiers qui resteraient détenus et dont le Client souhaiterait le transfert vers un établissement de crédit tiers. Ces restitutions seront réalisées par virement/transfert vers un compte dont le RIB aura été préalablement communiqué par le Client.

Si vous ne tenez pas spécialement à conserver votre antériorité PEA, et si ça n’a pas de conséquences fiscales désagréables (pas si plausible), il semble raisonnable de se fonder sur cet article, et de leur demander par courrier en retour la "restitution" de vos titres (en utilisant systématiquement ce mot, et évitant tout mot ressemblant à un mot de la brochure tarifaire, notamment le mot "transfert")  et du reliquat du compte espèces vers les comptes dont vous joignez des RIBs. Après ça, vous regardez si on vous fait payer des frais et si oui vous criez très fort (je vois page 22 de leurs tarifs que la clôture de compte est gratuite).

Après, si vous tenez à conserver un PEA sans payer les 85 euros prévus à la page 21 de leurs tarifs, je ne suis ni sûr que vous soyez dans votre droit, ni sûr que vous n’y soyez pas. S’il y a déjà des jurisprudences sur ces questions de frais à rupture par le fournisseur d’une relation commerciale (c’est très plausible) il y a peut-être une réponse claire, mais je ne la connais pas ; s’il n’y en a pas, j’imagine que ça dépend pifométriquement du juge qui pourrait être amené à statuer à ce sujet. Même si avant d’aller en justice il est toujours possible de râler très fort et de souligner qu’un geste commercial leur éviterait une contre-publicité méritée…

Bonne chance en tous cas.

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#5 18/10/2014 19h13 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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C’est à cause de FATCA, beaucoup de banques se séparent de leur clientèle US parce que ça génère un surcoût administratif et leur fait prendre un risque non négligeable en cas de manquement à la législation compliquée qui en découle.

Dernière modification par ZeBonder (18/10/2014 21h29)

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#6 18/10/2014 19h33 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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Bonne analyse de ZeBonder.
A cause de Fatca, il est devenu très compliqué pour les US persons d’avoir des comptes à l’étranger.

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#7 18/10/2014 19h56 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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Bonjour,

Tout dépend un peu de ce que vous recherchez. Les droits et obligations de chaque partie (vous et boursorama) sont loin d’être clairs dans votre situation.

Depuis quelques temps, la cloture du compte PEA n’est plus automatique lors d’un départ à l’étranger ; donc en théorie vous avez le droit de garder votre PEA.

Voilà 2 points d’entrée pour faire des recherches sur le sujet
* cette jurisprudence - Conseil d’Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 2 juin 2006, 275416, publié au recueil Lebon | Legifrance
* Expatriés : le nouvel atout du PEA | Le blog Fiscalité

Vous ne précisez pas quel âge a votre PEA çà peut avoir une incidence en fonction de la plus value latente dans le PEA.

Bien entendu, boursorama n’a pas l’intention de se galérer avec une sitation bancale fiscalement (je pense que peu de personnes savent gérer cette situation).

Pour autant, il y a sans doute une partie de bluff dans leur message : si çà passe, tant mieux pour eux. Etant donné que toute autre option pour vous risque d’être compliquée, ils se disent sans doute que çà va passer.

Avez vous payé l’exit tax ? je ne sais pas si vous êtes redevable, mais si j’étais vous je me renseignerai.

Vous n’êtes pas spécialement en position de force étant donné que vous vous occupez de cela après avoir déménagé, mais si j’étais vous voilà ce que je ferai :

courier LRAR à boursorama (depuis l’étranger, vous pouvez le faire depuis le site de la poste - mettez l’adresse d’un ami en France comme expéditeur, genre , "Monsieur carlphilipp, c/o mon copain, allée du pea meurtri, france". Mettez bien l’adresse de destinataire = adresse mentionnée dans les CGVs pour les réclamations.

Dans lequel
* je rappelle la jurisprudence
* Je leur demande les coordonnées précises d’un établissement acceptant un transfert de PEA pour un non résident (çà n’existe pas je pense vu qu’un pea ne peut pas être ouvert par un non résident)
* je leur demande sur quelle base juridique précise il entendent cloturer le PEA si ils sont incapable de fournir un tel contact
* j’ouvre une porte en leur disant que si techniquement ils ont des difficultés à maintenir le PEA ouvert, je souhaite une restitution des titres sur le compte XXXXX
* je leur répond qu’il n’est pas concevable juridiquement et particulièrement discourtois de me menacer de cloturer toutes les positions d’ici 60 jours
* je leur dis que si je n’ai pas une réponse satisfaisante de leur part sous 15 jours je leur propose d’entamer une procédure de médiation à l’AMF

Bien entendu tout ceci n’est qu’une trame et je ne suis ni avocat ni juriste donc je suis incapable de vous dire si vous êtes en position de négocier quoi que ce soit ni si mes idées sont de bons arguments. En particulier, je ne sais pas si l’AMF accepterait une médiation pour un non-résident.

Mais ce que je me dis c’est
* que la situation est juridiquement suffisamment complexe pour que personne ne sache exactement ce qu’il faut faire
* que çà ne va pas arranger boursorama pour ses obligations légales de vous conserver dans leur livres comme "pea"
* qu’il peuvent difficilement à mon avis procéder à la vente des titres sans votre accord étant donné que vous avez le droit de conserver votre pea
* qu’il faut montrer que vous connaissez vos droits

La transformation de votre pea en compte titre me semble une bonne solution pour tout le monde, suivi du transfert des titres dans une banque américaine. Reste à voir ce qu’il se passe en terme de fiscalité et ce n’est pas le plus simple donc bon courage  ;-)

Dernière modification par tikou (18/10/2014 20h03)

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#8 18/10/2014 21h41 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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Axa Banque a par exemple fermé les comptes de ses clients américains en France .

Axa Banque ferme les comptes de ses clients américains en France ! - Le Point

Contactée, Axa banque justifie sa décision de ne plus traiter avec ses clients américains ou résidents aux États-Unis (dès lors que leurs comptes dépassent les 50 000 dollars, soit 36 000 euros environ) par les coûts énormes générés pour le suivi des clients potentiellement concernés. "Nous sommes une banque d’un bilan de 6 milliards d’euros, et il aurait fallu investir des dizaines pour 250 clients potentiellement concernés sur 720 000", explique-t-on à la direction de la relation client chez Axa.

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#9 18/10/2014 22h48 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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Une autre file indique que Fortuneo peut gérer les residents US, a vérifier. Sinon j’ai récemment envoyé une amie américaine chez le Crédit Agricole qui acceptera sans probleme de lui ouvrir un compte et devrait donc vous accueillir si vous le souhaitez, mais c’est évidemment plus couteux pour les transactions et sans doute pour les frais mensuels de tenue de compte courant : a vous d’arbitrer entre les problemes causés par la cloture anticipée et ces frais.

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#10 19/10/2014 00h27 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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carlphilipp a écrit :

1. Vers quel courtier puis-je me tourner? J’étais plutôt satisfait de Bourso ou Binck. Pourquoi pas un parrainage par qqun du forum.
2. Puisque Boursorama me force la fermeture ou le transfert, je trouverais scandaleux qu’ils me facturent des frais de transfert vers un autre courtier. Une idée pertinente sur ce point?

1. Faites le tour des courtiers online en appelant leur Service Clients lundi. Vous aurez l’information à la source en quelques minutes. A mon avis, BSD, Fortuneo ou ING seront ravis de vous accueillir ! Les banques de réseau peuvent également vous recevoir (j’ai en tête l’agence des non-résidents de BNP Paribas, à Opera) en tant que client mais les tarifs seront effectivement plus chers.

2. Les banques online offrent généralement le remboursement des frais de transfert à leur nouveaux clients. Si vous êtes facturé (ce serait cavalier mais rien ne m’étonne), je m’avance peu en vous disant que ce sera facilement négociable avec votre nouvel intermédiaire sans avoir à quémander ou à forcer.

Tenez-nous au courant !


Parrain pour : American Express, ING Direct (code : EKXYBFS), Fortuneo, Binck.

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#11 19/10/2014 06h01 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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Bonjour
Vous pouvez conserver votre PEA ( en ouvrir un est interdit au non resident ). J ai du faire cela pour mon PEA chez Binck, il est parti sans ( trop) de probleme chez Fortuneo qui gere les non residents (pour le resident US le cas est encore un peu particulier je ne m y suis pas interesse).
Boursorama n aime pas gerer les non residents ( pas de pret, des difficultes pour le traitement des AV … ), comme de nombreux courtiers en ligne.
Les retours du forum ( Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ? notamment ) m avaient convaincu de ne pas essayer BSD …

Les PEA survivent à l’expatriation - Banque - Le Particulier

Depuis le 20.3.2012, s’installer à l’étranger n’entraîne plus la clôture automatique des PEA. Les non-résidents peuvent désormais conserver leur Plan et sa fiscalité de faveur (plus-values et dividendes exonérés). Bercy tire ainsi les conséquences de l’arrêt du Conseil d’État du 2.6.06 n° 275416 ayant jugé contraire au droit communautaire cette fermeture automatique (BOI 5 I.3.12). Les Livrets A et B, les Plans d’épargne populaire, Plans et Comptes épargne logement peuvent aussi être conservés. Seuls les Livrets de développement durable (ex-Codevi), les Livrets d’épargne populaire et les Livrets jeunes doivent encore être fermés par ceux qui partent vivre à l’étranger.

Cdt

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#12 19/10/2014 06h54 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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Je suis partie au Canada et je n’ai eu aucun soucis avec Boursedirect, si vous voulez essayer d’y transférer votre PEA. Je ne sais pas si ce sera possible en étant déjà parti (je l’ai ouvert alors que j’étais encore en France).

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#13 19/10/2014 09h04 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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Bonjour,

Aviez-vous aussi un compte courant et / ou une AV avec Boursorama ?

Veulent-ils tout fermer ou juste le PEA ?

Merci

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#14 19/10/2014 18h24 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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Merci a tous pour vos réponses ! Pour préciser certaines choses:

_ Mon PEA a plus de 8 ans d’ancienneté.
_ Je souhaite le conserver car je ne peux simplement pas en ouvrir un autre ne résidant plus en France.
_ J’ai aussi un compte courant chez eux, mais il est simplement inactif. Pour la petite histoire, ils m’ont envoyé un premier courrier contenant 2 lettres, une par compte, me disant de rendre chéquier/CB (que je n’ai jamais eu), car ils allaient tout fermer. Puis 2 jours après un autre courrier avec accusé de réception (autant dire pareil qu’avant car je n’ai jamais rien signé), disant la même chose mais ne me parlant que de mon PEA. Bref, du coup ça me parait pas très sérieux leur procédure la!
_ Mon énergie et ma connaissance sont assez limitée dans cette histoire. Ça me parait compliqué de me lancer dans ce genre de procédure, tikou.

Au final, je viens d’envoyer un email a Fortuneo pour qu’ils me confirment le fait qu’ils peuvent prendre mon PEA. J’ai vu qu’ils remboursaient les frais transfert, du coup ca me semble bien.

Je vous tiens au courant !

carl

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#15 19/10/2014 22h49 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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Merci Carl,

Je n’apprécie pas trop les méthodes d’une banque qui ne refuse pas explicitement les non-résidents dans ses CG mais va ensuite se cacher derrière son droit de résilier les comptes sans justification pour les expulser.

En tant qu’ancien expat je ne sais que trop bien comment ces affaires sont dures à régler une fois que l’on n’est plus résident.

J’ai un CC simple chez Bourso et une AV ouverte avec le minimum il y a quelques mois.

Je comptais faire un versement de 10K avant la fin de l’année sur l’AV et j’avais commencé à transférer des fonds vers le CC.

Et bien je pense que cet argent ira sur autre de mes AV à moins que j’ouvre une 2e AV ecie vie chez un courtier différent.

Dernière modification par Rydell (19/10/2014 22h50)

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#16 19/10/2014 23h58 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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J’ai fait comme vous Rydell … et j’ai fini par ouvrir un second contrat chez ING (ma banque principale, plus pratique et interface plus lisible) avec rapatriement des actifs prévus pour 2015.

Concernant le sujet des non-résidents, une banque en ligne n’a pas le back-office d’une banque de réseau et les traitements particuliers sont, de fait, plus compliqués, ou plus coûteux (c’est déjà le cas pour les comptes courants, alors imaginez pour un PEA !). Le modèle est un modèle de masse, pas de banque privée.

En gros, difficile de demander du low-cost et un service personnalisé dans des cas de fiscalité spécifique. C’est à la fois frustrant si vous êtes dans cette situation (quoi que plusieurs banques en ligne semblent bien gérer la situation) mais parfaitement compréhensible.


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#17 20/10/2014 00h42 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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espenlind13 a écrit :

En gros, difficile de demander du low-cost et un service personnalisé dans des cas de fiscalité spécifique. C’est à la fois frustrant si vous êtes dans cette situation (quoi que plusieurs banques en ligne semblent bien gérer la situation) mais parfaitement compréhensible.

Je ne leur reproche pas de ne pas avoir envie de gérer les non-résidents.

Ces banques devraient  avoir l’honnêteté d’annoncer dans leur CG que les cas de changement de résidence fiscale entraîneront la clôture des comptes.
Cela permettrait aux clients de prendre leurs dispositions avant de partir.

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#18 20/10/2014 08h49 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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Le problème ici est que vous être devenu une "US Person" d’un point de vue fiscal (cf les messages précédant sur FATCA).

Apparement ING Direct n’accepte pas non plus:
http://www.ingdirect.fr/data/pdf/fonds/ … erales.pdf

L’article 40 et l’article 59 le précise.

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#19 20/10/2014 10h18 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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Vous pouvez aussi essayer EasyBourse (filiale de la banque postale). Dans leurs conditions générales ils disent qu’ils savent gérer les US person

http://www.easybourse.com/bourse/public … erales.pdf , Article 3.4

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#20 20/10/2014 10h58 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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vous n’avez pas l’adresse d’un parent ou d’un proche en France chez qui faire envoyer votre correspondance Boursorama ? ça vous éviterait tout ces changements. Personnellement, c’est que j’avais fait quand je vivais à l’étranger et ça ne m’a jamais posé soucis…mais bon, ils sont peut-être plus pointilleux maintenant !

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#21 20/10/2014 13h01 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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Rydell a écrit :

Je ne leur reproche pas de ne pas avoir envie de gérer les non-résidents.

J’avais bien compris. wink Apparemment vous avez pris mon dernier paragraphe pour vous alors qu’il s’agissait davantage d’une explication destinée à l’ensemble des lecteurs potentiels.

Quoi qu’il en soit, tenez-nous au courant carl car d’autres investisseurs heureux pourraient avoir besoin de l’info.


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#22 20/10/2014 13h19 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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franck71 a écrit :

vous n’avez pas l’adresse d’un parent ou d’un proche en France chez qui faire envoyer votre correspondance Boursorama ? ça vous éviterait tout ces changements. Personnellement, c’est que j’avais fait quand je vivais à l’étranger et ça ne m’a jamais posé soucis…mais bon, ils sont peut-être plus pointilleux maintenant !

Ce serait considéré comme de la fraude fiscale aux USA, vis-à-vis de la loi FATCA.

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#23 20/10/2014 13h52 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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Admettons que ça soit de la fraude fiscale (j’ai un gros doute car gains non imposable puisqu’il s’agit d’un PEA ici), comment les USA pourraient-ils avoir connaissance de ce compte là en France ? Même avec l’échange automatique de données, ça sera impossible puisque Boursorama ne les communiquera pas aux USA (pourquoi le ferait-il puisque pour Boursorama, il serait toujours résident en France).

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#24 20/10/2014 14h02 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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franck71 a écrit :

comment les USA pourraient-ils avoir connaissance de ce compte là en France ?

Croyez-vous vraiment qu’ils (les services fiscaux américains) n’aient pas les moyens d’obtenir, de la part de l’intégralité de nos établissements bancaires, des informations sur les comptes détenus par des résidents américains ?


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#25 20/10/2014 14h25 → Boursorama et résident étranger : clôture forcée de mon compte ! (boursorama courtier)

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bien évidemment que lorsqu’on veut on peut, mais croyez-vous qu’ils vont lancer la chasse aux sorcières après TOUS les contribuables ? ils adaptent les moyens aux enjeux, comme nous le faisons en France….Croyez-vous qu’un état va se lancer dans d’immenses procédures pour un compte omis de 5000€ ?

Sans oublier qu’encore une fois, pour le cas présent, il n’y aurait rien d’imposable à priori puisqu’il s’agit d’un PEA.

Le but est avant tout de traquer les fraudes importantes, pas les fraudes de quelques milliers d’euros.

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