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#1 11/09/2014 19h44 → Société à prépondérance immobilière au Luxembourg... (luxembourg, scpi)

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Je ne sais pas si certains d’entre vous se rappellent du scandale de la vente de l’imprimerie Nationale en France qui avait provoqué une enquête parlementaire

Carlyle, basé au Luxembourg, achète en 2003 l’imprimerie nationale pour 85me à l’état en lui revend en 2007 pour 380me après 120me de travaux

Carlyle ne paya ni impôt sur le PV en France, ni au Luxembourg, sur le vente de cet immeuble, double exonération d’après la convention en vigueur à l’époque

Apparemment tout le monde faisait ce type de transaction depuis le Luxembourg

Un avenant à la convention a été mis en place le 1er janvier 2008 pour régler ce problème.

Mais il restait une brèche. La plus value de vente de titres (pas d’immeuble en direct) par une société luxembourgeoise restait imposable au Luxembourg, donc pas en France, donc pas ou peu imposée

J’ai lu hier soir que la semaine dernière a été signé un nouvel avenant pour la combler. Cette brèche que je ne connaissais pas,  reste encore ouverte quelques mois le temps de la ratification

En pratique, cela veut dire que si vous êtes résident fiscal luxembourgeois et que vous détenez des parts de SCPI (ou autres sociétés dont l’actif immobilier est supérieur à 50%), vous pouvez les vendre en étant exonéré en France sachant que c’est exonéré au Luxembourg

En attendant confirmation de ma fiscaliste de ce que j’avais compris hier soir, que j’ai eu ce soir, j’ai préparé ma demande de retrait de la SCPI dont j’étais associé depuis 2003, tax free après x2,5 en 10ans

En espérant que ce post puisse aidé des résidents luxembourgeois pour optimiser leur fiscalité

Bonne soirée

Mots-clés : luxembourg, scpi

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#2 11/09/2014 19h54 → Société à prépondérance immobilière au Luxembourg... (luxembourg, scpi)

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Il y a plusieurs brèches dans ces conventions et de grands groupes comme Carlyle savent en profiter, par contre je ne suis pas sûr que vous feriez le poids si l’administration fiscale Française ne souhaitait pas aller dans votre sens ?

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#3 11/09/2014 20h03 → Société à prépondérance immobilière au Luxembourg... (luxembourg, scpi)

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Je ne fais que suivre la convention fiscale en vigueur au moment de la cession de mes parts

L’administration fiscale ne trouvera donc rien à redire

D’ailleurs, je ne déposerai pas de 2048 M suite à cette cession

Je suis récent au Luxembourg, je pense que tous les gens concernes sont/étaient au courant des brèches en rapport avec l’immobilier, la première comblée en 2008 et de la seconde qui sera comblée en 2015

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#4 11/09/2014 21h30 → Société à prépondérance immobilière au Luxembourg... (luxembourg, scpi)

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Tssm
Merci pour l’info partagee avec nos lecteurs! Bon tip!

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#5 12/09/2014 01h16 → Société à prépondérance immobilière au Luxembourg... (luxembourg, scpi)

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Tssm a écrit :

j’ai préparé ma demande de retrait de la SCPI dont j’étais associé depuis 2003, tax free après x2,5 en 10ans

Vous pourriez peut-être envisager une cession en gré à gré (à un prix net vendeur un peu plus élevé que celui du marché secondaire, et un prix net acheteur un peu moins élevé).

Si c’est le cas, n’hésitez pas à indiquer quelles SCPI sont concernées, et combien de parts il y aurait à céder (et si vous êtes -fiscalement- dans une situation où vous pouvez céder la nue-propriété séparément d’un usufruit temporaire).


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#6 03/02/2015 16h12 → Société à prépondérance immobilière au Luxembourg... (luxembourg, scpi)

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Tssm a écrit :

Cette brèche que je ne connaissais pas,  reste encore ouverte quelques mois le temps de la ratification

Petit update, le 4ème avenant n’ayant pas été ratifié par les parlements respectifs en 2014, la brèche reste toujours ouverte jusqu’à fin 2015

Bon arbitrage

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