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Forums des investisseurs heureux

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#1 28/08/2014 11h55 → SCI à l'IS : sortir la trésorerie d'une SCI à l'IS ? (eurl, is, sarl, sci)

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Bonjour,

Je viens de vendre les murs commerciaux que détenait ma SCI, elle va donc payer des impôts sociétés sur la plu-valu.

Je souhaite maintenant me servir de cet argent pour créer mon entreprise via une EURL.

Le but étant que cet argent ne transit pas par moi personnellement car sinon je vais payer de l’impôt sur le revenu alors que je réinvesti la totalité.

Mon comptable me propose de transformer la SCI en EURL, mais n’y a t’il pas une autre solution ?

J’aimerai garder la SCI car je pense racheter de l’immobilier dés que possible, est il possible de créer une holding pour envoyer les fonds dans la nouvelle EURL ? est-ce un montage intéressant ?

Mots-clés : eurl, is, sarl, sci

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#2 28/08/2014 12h17 → SCI à l'IS : sortir la trésorerie d'une SCI à l'IS ? (eurl, is, sarl, sci)

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Une société civile à l’IS est une bonne forme de holding. Donc il me semblerait que transformer votre SCI en SC plus générale (ce qui, à mon avis, n’est même pas une transformation importante, peut-être juste adapter l’objet social) serait optimal. Alors ça devient votre holding, et elle créée une SARL comme filiale.

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#3 28/08/2014 12h36 → SCI à l'IS : sortir la trésorerie d'une SCI à l'IS ? (eurl, is, sarl, sci)

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En effet ça pourrait être plus intéressant, la transformation serait peut être aussi moins onéreuse.

Pour passer de SCI en EURL il y a plus de 2000 euros de frais juste pour les honoraires du commissaire à la transformation, frais d’enregistrement et dépôt de publicité, ce rajoute à cela les frais de rédaction du comptable.

Y a t’il une imposition lorsque l’argent transite entre la société holding et la SARL ?

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#4 28/08/2014 12h43 → SCI à l'IS : sortir la trésorerie d'une SCI à l'IS ? (eurl, is, sarl, sci)

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La SC devra payer l’IS sur son résultat (plus-value), mais après cet argent est disponible et peut être apporté en capital d’une nouvelle société sans imposition. La SARL elle-même, lorsqu’elle réalise un résultat, serait je suppose à l’IS, et donc paiera son impôt. Lorsque la SARL paie des dividendes à la holding, alors grâce au régime mère fille, la holding ne paiera l’IS que sur 5% des dividendes en question.

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#5 01/09/2014 17h49 → SCI à l'IS : sortir la trésorerie d'une SCI à l'IS ? (eurl, is, sarl, sci)

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crosby a écrit :

Une société civile à l’IS est une bonne forme de holding. Donc il me semblerait que transformer votre SCI en SC plus générale (ce qui, à mon avis, n’est même pas une transformation importante, peut-être juste adapter l’objet social) serait optimal. Alors ça devient votre holding, et elle créée une SARL comme filiale.

Le statut de la holding à t’il une grande importance ?

Mon comptable veut transformer la SCI en SARL.

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#6 01/09/2014 18h28 → SCI à l'IS : sortir la trésorerie d'une SCI à l'IS ? (eurl, is, sarl, sci)

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Bonjour Bob,

Plutot que de transformer quoi que ce soit, vous pouvez créer une holding en apportant vos parts de la SCI. Vous apportez vos parts à la holding et vous recevez des actions de la dite holding en échange. La SCI peut ensuite distribuer à la holding qui peut réinvestir (avec effectivement 5% d’imposition en France je crois) ces fonds dans la création d’une ou plusieurs nouvelles filiales.

Perso, je n’aime depuis quelques temps plus du tout la France, donc je vous dirais que l’ideal est de créer la holding dans un autre pays Européen. Bon nombre de pays d’Europe ont des régimes de holding très favorables, où vous ne payerez pas d’imposition du tout (au lieu de 5%) et pas d’imposition sur une éventuelle plus-value à la revente des filiales. Mais les Francais ont majoritairement réussi à être convaincus que payer moins d’impot c’est mal, parce qu’en payer des tonnes c’était bien et que tout ce qui était en dehors de France, c’était pas bien non plus. La France est toujours ce qu’il y a de mieux (quelle blague wink) A noter que vous êtes protégé par la directive mere-fille dans toute l’Europe.

Vous avez également la possibilité d’apporter les parts de la SCI à la nouvelle EURL ou SARL que vous créez. C’est le schéma le plus simple et la SCI deviendrait une filiale de votre nouvelle société avec le risque qu’en cas de problème au niveau de la nouvelle société, vous pouvez perdre votre SCI qui ferait dans ce cas parti du capital, et deviendrait donc à risque. La holding évite ce risque.

Quant à un éventuel status de "holding", je ne crois pas qu’il y ait de status particulier en France. L’important est surtout le % de détention de la filiale. On parle en général de holding quand l’activité principale de la société est juste d’en détenir d’autres, mais ca n’est ni un status ni une forme juridique.

EDIT: Après relecture, la solution de Crosby de transformer la SCI en SC et l’utiliser comme holding est peut-etre la meilleure solution, surtout si la SCI n’a plus d’utilité.

Dernière modification par Mevo (01/09/2014 18h41)

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#7 02/09/2014 14h19 → SCI à l'IS : sortir la trésorerie d'une SCI à l'IS ? (eurl, is, sarl, sci)

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