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Forums des investisseurs heureux

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#1 26/08/2014 21h16 → SCI à l'IR : quand peut-on se verser un dividende ? (sci dividende)

Membre
Réputation :   

Bonjour à tous,

Je possede 99% d’une SCI à l’IR, la création de la société a eu lieu le 01/01/2014.

Je voulais savoir à quel moment je pourrais me verser les revenus fonciers (dividendes)?  Faut il faire une AG ? je peux en faire tous les mois ou une fois par an ?

Merci par avance pour vos retours.

Cordialement,

Mathieu

Mots-clés : sci dividende

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#2 27/08/2014 08h26 → SCI à l'IR : quand peut-on se verser un dividende ? (sci dividende)

Membre
Réputation :   22 

Bonjour,

Dans une SCI imposée à l’impôt sur le revenu, il faut bien avoir à l’esprit une certaine déconnexion entre le juridique et le fiscal.

Fiscalement : le résultat de la société est déterminé chaque année au sein de la société selon les règles des revenus fonciers (en effet une Société Civile Immobilière ne peut pas exercer d’activité commerciale, donc de location meublée, sinon fiscalement elle dégénère à l’IS). L’imposition se fait chez les associés à hauteur de leur quote part de résultat, selon leur pourcentage de détention dans la société.

Fiscalement donc, il n’y a pas de "dividende" puisque le résultat est déjà taxé.

En revanche, juridiquement, en principe, pour qu’il y ait un dividende à distribuer, il faut que la société ait un résultat comptable distribuable. Traditionnellement, cela se fait après la fin d’exercice, mais dans la société civile il n’y a aucune réglementation qui limite la possibilité de versement d’acomptes sur dividendes.

Si les comptes doivent être approuvés au moins une fois par an, rien n’empêche de réunir une AG, à la discrétion des associés, pour valider la distribution d’un acompte sur dividendes.

Toutefois, dans la la lecture de votre message, attention aux sommes distribuées. N’oubliez pas qu’en fin d’année, seul le résultat "net" peut être distribué. Si vous appréhendez les revenus bruts, vous risquez de vous retrouver avec un compte courant débiteur. Pas dramatique dans une société civile mais ça peut être un sujet entre associés.

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#3 10/10/2014 07h33 → SCI à l'IR : quand peut-on se verser un dividende ? (sci dividende)

Membre
Réputation :   

mathieums a écrit :

Bonjour à tous,

Je possede 99% d’une SCI à l’IR, la création de la société a eu lieu le 01/01/2014.

Je voulais savoir à quel moment je pourrais me verser les revenus fonciers (dividendes)?  Faut il faire une AG ? je peux en faire tous les mois ou une fois par an ?

Merci par avance pour vos retours.

Cordialement,

Mathieu

Bonjour.

J’ai rencontré ce genre de problème e je me suis posé la question. Je suis un nouveau membre et je suis tombé sur cette discussion.

Merci beaucoup pour l’information.

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#4 10/10/2014 09h46 → SCI à l'IR : quand peut-on se verser un dividende ? (sci dividende)

Membre
Réputation :   14 

Bonjour,

Comme l’a expliqué Julien, il ne s’agit pas de distribution de dividende dans une SCI à l’IR, vous allez déclarer sur votre déclaration 2042 (avec une 2044) des revenus fonciers qui vont venir s’ajouter à vos autres revenus.
Dans une SCI, on distribue en général les bénéfices (comptables ou fiscaux), on ne les garde pas en report à nouveau (sauf en cas de déficit).
Pour distribuer des bénéfices, il faut donc que le résultat soit bénéficiaire et qu’il y ait de la trésorerie.
Donc, si vous estimez que votre résultat sera bénéficiaire, et que votre trésorerie le permet, vous pouvez à tout moment vous verser tout ou partie de ce qu’il vous "revient". Formellement, il faut qu’une AG ait constaté le résultat et décidé de sa distribution aux associés. Votre compte-courant en 455 sera comptablement alimenté par la distribution de bénéfice, et débité par le chèque ou virement de distribution.

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