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#1 19/08/2014 16h12 → Assurance vie : rachats programmés et changement de résidence ? (assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition, non résident, rachat)

Membre
Réputation :   56 

Bonjour,

Petite question technique concernant l’assurance vie.

Quelle fiscalité s’applique sur des rachats programmés mensuels, dans le cas d’un changement de résidence du souscripteur ? Y a-t-il une chance pour que la fiscalité prévalant au moment de la mise en place des rachats programmés continue à s’appliquer ?
Je suppose que non mais je pose la question au cas où certains auraient un retour d’expérience contradictoire sur le sujet.

Merci

Mots-clés : assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition, non résident, rachat

Hors ligne

 

#2 19/08/2014 16h34 → Assurance vie : rachats programmés et changement de résidence ? (assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition, non résident, rachat)

Modérateur
Réputation :   1083 

La fiscalité qui s’applique à un rachat est celle en vigueur au moment du rachat (et pas celle en vigueur lors de la mise en place des rachats programmés).


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