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Forums des investisseurs heureux

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#1 15/08/2014 12h16 → Retour en France avec des biens immobiliers à l'étranger... (immeuble à l'étranger)

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Bonjour,

Après avoir habité plusieurs années en Suisse, je souhaite revenir en France.

J’aurai donc le statut de frontalier (travail en Suisse et domicile en France) et payerai donc mes impôts sur mon revenu de salarié en France.

Les questions que je me pose, concerne les biens immobiliers que je possède en Suisse :

Actuellement je suis propriétaire en Suisse d’une RP et d’un immeuble de 11 appartements, je souhaite les conserver et louer également ma maison.

D’après mes connaissances, mais je n’en suis pas absolument certain :

1. je vais payer des impôts en Suisse sur mes revenus fonciers en Suisse. La Suisse, pour calculer le taux d’impôts sur mes revenus fonciers, va prendre en considération mon salaire fiscal soumis en France.

2. La France, pour calculer mon taux d’impôts sur mes revenus de salarié, va prendre en considération mes revenus fonciers en Suisse.

Mon salaire net sera d’environ 100’000 euros (3.5 parts) et mes revenus fonciers net en Suisse environ 40’000 euros

Sur cette base, j’ai essayé de simuler mes impôts en France, mais la "calculette" ne permet pas d’ajouter les revenus immobiliers à l’étranger.

Quelqu’un peut-il me dire comment c’est calculé exactement  ?

De plus, en cas de revente des mes biens en Suisse, j’aurai des impôts sur les plus-values à payer en Suisse….mais en France ? A mon avis pas d’impôts….mais là aussi je n’en suis pas sûr.

Merci d’avance pour vos réponses.

Dernière modification par Helvète_heureux (15/08/2014 12h18)

Mots-clés : immeuble à l'étranger

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#2 15/08/2014 15h25 → Retour en France avec des biens immobiliers à l'étranger... (immeuble à l'étranger)

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Bonjour,

Une première piste me vient à l’esprit après avoir du avoir affaire à la convention France - US pour un bien loué aux US avec résidence fiscale en France : regarder la convention fiscale Franco - Suisse. Il y a surement des accords avec des crédits d’impôts.

Ma réponse est incomplète mais je suis sur que d’autres la compléteront avec leur connaissances smile

Cdt,

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#3 30/08/2014 10h56 → Retour en France avec des biens immobiliers à l'étranger... (immeuble à l'étranger)

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Je relance le sujet….

L’un d’entre vous a-t-il eu le même cas…..revenir en France et posséder des biens immobiliers à l’étranger ?

J’ai parlé avec l’Administration Suisse :
Ce qui est sûr, c’est que pour la Suisse, je vais payer des impôts sur mes revenus fonciers suisses (mes revenus déclarés en France seront pris en considération pour calculer le taux d’impôt), et cas de revente avec plus-value je serai taxé.

Mais côté France je n’arrive pas à avoir une réponse à mes questions :

Sur mes revenus fonciers suisses vais-je payer la CSG ?

J’ai lu beaucoup d’articles sur le fait que les non-résidents vont payer la CSG (mais je n’ai pas trouvé sur le cas qui me préoccupe…..Est-ce-que cela signifie que la question ne se pose pas, soit : oui CSG à payer ?

En cas de revente vais-je payer une taxe sur la plus-value (CSG, impôts, autres etc…)

Merci d’avance pour votre aide.

Dernière modification par Helvète_heureux (30/08/2014 11h08)

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#4 30/08/2014 12h00 → Retour en France avec des biens immobiliers à l'étranger... (immeuble à l'étranger)

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Roudoudou vous a déjà donné le seul conseil pertinent: lisez attentivement la convention fiscale entre la France et la Suisse, facilement disponible sur internet. Et je rajouterai: regardez surtout deux articles:
- l’un qui se trouve habituellement vers le milieu du texte, et qui précise comment sont imposés les revenus et plus-values IMMOBILIERS (en général, l’imposition est donnée à l’état de localisation du bien, la Suisse dans votre cas)
- et l’autre, à caractère général, se trouvant vers la fin du texte, précise si l’état de résidence (la France dans votre cas) peut néanmoins imposer aussi (assez légèrement) les revenus étrangers dont l’imposition a été réservée à l’autre Etat, par exemple par la méthode du taux effectif (en définissant comment cela fonctionne exactement).

Bref, vous avez une dizaine de lignes à lire, assez denses il est vrai et qui répondent à 99% à vos questions (le 1% restants se trouvant sur des blogs d’avocats fiscalistes). Allez-vous lire ces lignes, au lieu de perdre votre temps à surfer sur le net, ou attendez-vous que les autres vous mâchent le travail?

Dernière modification par parisien (30/08/2014 12h02)

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#5 30/08/2014 13h02 → Retour en France avec des biens immobiliers à l'étranger... (immeuble à l'étranger)

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Je comprends tout a fait qu’il se pose la question ! Je me pose la question depuis  quelques mois pour l’impot et surtout la "fameuse CSG", pour des achats dans un autre pays (pas la suisse) ou il y a aussi une convention. Mais impossible d’avoir la reponse nulle part…

Pour 3 raisons simples :
1- le service des impots n’a jamais pu me donner la reponse !!! J’ai demande a 4 agents differents, ils m’ont donnes 4 reponses differentes. En fait, ils n’en savent rien…disent tout et son contraire… C’est magique !
J’ai essaye aussi le service des non residents, ca fait juste 5 mois que j’attends une reponse… Je ne l’ai toujours pas…
Ca fait peur, car c’est eux qui font la feuille d’imposition alors s’ils ne savent pas ils peuvent mettre tout et n’importe quoi…d’ailleurs la derniere version, c’etait l’impot la bas + l’impot ici + la CSG…

2- la fameuse convention ! 50 pages environ. Un charabia pas possible, pourtant c’est ecrit en francais…sauf que quand on lit ca, en fait on comprend un peu ce que l’on veut comprendre. Rien n’est clair et ca ne parle pas du tout de la CSG… Juste de l’impot. Alors quand ils parlent de l’impot, c’est juste l’impot ou c’est l’impot et la CSG ?
J’ai surtout l’impression que c’est fait expres comme ca ils interpretent ca a leur avantage en cas de litige…

3- impossible de trouver quelqu’un qui a eu le cas similaire et qui a fait sa declaration pour savoir s’il a payer l’impot en france sans la CSG ou les 2 ou aucun.
Pour l’impot je pense avoir ma reponse, mais pour la CSG je ne l’ai toujours pas…

Alors si quelqu’un peut nous renseigner ce serait avec un plaisir immense !

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#6 30/08/2014 14h25 → Retour en France avec des biens immobiliers à l'étranger... (immeuble à l'étranger)

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N’ayant jamais analysé des cas comme les vôtres sous l’angle CSG, je reconnais que pour la CSG la situation pourrait (ou pas) être assez complexe.

Un conseil cela dit à Helvète_heureux:
- si votre plus-value immobilière latente en Suisse est élevée
- et si vous détenez cet immeuble depuis moins de 15-20 ans (une cession immobilière après 22/25 ans de détention est faiblement imposée en France, que ce soit à l’IR ou, dans une moindre mesure, à la CSG)
- et si vous pensez vendre dans 2-3 ans, alors que vous serez déjà rentré en France
alors vendez plutôt dès maintenant.

Comme cela, votre plus-value sera imposée en Suisse uniquement. Pourquoi le faire plus tard, après votre retour en France, et devoir payer en plus en France des impôts là-dessus? D’autant que sur le plan moral, il est absurde de voir la France taxer une plus-value qui s’est surtout constituée pendant la période où vous n’êtes pas résident en France.

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#7 31/08/2014 19h39 → Retour en France avec des biens immobiliers à l'étranger... (immeuble à l'étranger)

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Oui merci Parisien.

C’est un peu la réflexion que je me fais. J’ai effectivement plutôt intérêt à vendre mon immeuble avant mon retour.

Comme je l’ai dit précédemment j’aurai le statut de frontalier. Ce qui implique l’affiliation à la CMU au taux de 6, puis 8 % de mon revenu fiscal ou le maintien à l’assurance maladie suisse (mais là la prime explose).

L’autre point est fiscal, en cas décès, mes enfants seraient fortement imposés sur leur héritage (alors que cet impôt n’existe pas en Suisse.

Il y a aussi, cette incertitude fiscale permanente en France.

Ces points me font hésiter à revenir en France et alors là : tant pis pour cette magnifique maison qui nous plaît tant.

@Vegas : suite au message de Roudoudou j’ai lu (une partie) de la convention franco-suisse…..et effectivement c’est très compliquée à comprendre.

J’ai aussi appelé l’Administration fiscale française, malgré les bonnes volontés de mon interlocuteur, je n’ai pas obtenu des réponses claires et précises.

Dernière modification par Helvète_heureux (31/08/2014 19h52)

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