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Forums des investisseurs heureux

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#1 13/08/2014 13h03 → Actions au nominatif pur dans un PEA : est-ce possible ? (nominatif pur, pea)

Membre
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Bonjour à tous,

je souhaite savoir s’il est possible d’acquérir des actions au nominatif pur sur un PEA.

Merci d’avance de vos réponses.

Mots-clés : nominatif pur, pea

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#2 13/08/2014 13h10 → Actions au nominatif pur dans un PEA : est-ce possible ? (nominatif pur, pea)

Membre
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Bonjour,

Non ce n’est pas possible.

Il y a 3 facons de détenir les actions :

Au porteur : Les actions sont dans un CTO ou un PEA chez votre établissement financier et l’entreprise qui délivre ces actions n’a pas le détenteur de ces actions dans ses livres

Au nominatif administré : Les actions sont dans un CTO ou un PEA chez votre établissement financier et l’entreprise qui délivre ces actions a le détenteur de ces actions dans ses livres, elle sait l’identifier

Au nominatif pur :  Les actions achetés le sont directement auprès de l’entreprise émétrice qui sait donc identifier les porteurs. L’action n’est donc plus dans votre établissement financier, mais dans celui de l’entreprise émétrice et il est donc impossible de l’avoir sur votre PEA.

Bonne journée,

Corth

Dernière modification par Corth (13/08/2014 13h20)

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#3 13/08/2014 13h33 → Actions au nominatif pur dans un PEA : est-ce possible ? (nominatif pur, pea)

Membre
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Bonjour et merci de votre réponse,
en fait je souhaite me prémunir d’une défaillance d’un intermédiaire financier (voir les bails-in votés) mais également bénéficier de la fiscalité du PEA.

Mais par ailleurs j’avais cru voir qu’une grosse société cotée (je ne me souviens plus de laquelle) confiait la gestion des actions au nominatif pur à une société financière. Dans ce cas, je me demande ce qu’il arrive en cas de défaillance à cette société financière.

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#4 13/08/2014 14h05 → Actions au nominatif pur dans un PEA : est-ce possible ? (nominatif pur, pea)

Membre
Réputation :   147 

L’intermédiaire financier n’est pas le dépositaire des titres donc s’il fait faillite, les titres vous appartiendront encore, les liquidateurs ne peuvent pas y toucher.

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#5 13/08/2014 20h04 → Actions au nominatif pur dans un PEA : est-ce possible ? (nominatif pur, pea)

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ZeBonder,

merci de votre réponse.
Autre question :

Dans le cas du nominatif administré, y-a-t-il un risque quelconque de faillite d’un intermédiaire ou dépositaire?

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#6 13/08/2014 21h28 → Actions au nominatif pur dans un PEA : est-ce possible ? (nominatif pur, pea)

Banni
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Bonsoir,

La réponse de ZeBonder s’applique pour tous les modes de détention d’un titre.

Pour revenir au sujet initial, le nominatif pur n’est pas conseillé en PEA (et est refusé par la plupart des établissements bancaires et les sociétés émettrices des titres) compte tenu des contraintes de gestion.

Il y a toutefois une exception codifiée par les impôts: les titres non cotés, pour lesquels vos titres seront chez l’émetteur donc en nominatif pur, mais pour lesquels votre PEA sera le reflet.

Attention ce système est très encadré et rigide et vous exposera à de probables demandes d’informations ou contrôles fiscaux.

Cordialement


Il ne s'agit pas de changer le pansement, mais de penser le changement.

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#7 14/08/2014 22h09 → Actions au nominatif pur dans un PEA : est-ce possible ? (nominatif pur, pea)

Membre
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Merci beaucoup!

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#8 12/11/2014 20h10 → Actions au nominatif pur dans un PEA : est-ce possible ? (nominatif pur, pea)

Membre
Réputation :   15 

Bonjour à tous,

Lors du passage de ses actions au nominatif administré, concrètement  comment l’intermédiaire financier ( Fortunéo, Boursorama, Bourse Direct…) avise l’entreprise concerné ?
- Par mail, par courrier ?
- Une fois la démarche réalisée par l’intermédiaire financier, en combien de temps l’entreprise concernée est informée ?

Merci pour vos retours.

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#9 12/11/2014 20h38 → Actions au nominatif pur dans un PEA : est-ce possible ? (nominatif pur, pea)

Modérateur
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C’est le dépositaire qui est "averti", et le code de l’action change alors.
Par exemple, l’action ordinaire d’Air Liquide est FR0000120073, et l’action au nominatif administré est FR0000053951.

J’ignore le détail de comment le dépositaire est informé (il y a un flux d’échanges entre les ordinateurs de l’intermédiaire financier et ceux du dépositaire) (il y a aussi des flux entre dépositaire et l’entreprise cotée, par exemple pour récupérer les coordonnées de ses actionnaires au nominatif), et les délais induits.


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#10 11/05/2015 13h11 → Actions au nominatif pur dans un PEA : est-ce possible ? (nominatif pur, pea)

Membre
Réputation :   34 

Ce n’est pas tout à fait le sujet de la file mais je n’allais pas créer un sujet pour ça  ;-)

Je venais de remplir ma demande de conversion au nominatif administré pour credit agricole SA, et j’ai remarqué un astérisque qui dit "la conversion au nominatif administré est déconseillée dans le cadre d’un PEA" .

ça m’étonne car j’ai d’autres titres au nominatif en PEA et je n’avais jamais remarqué ce type d’avertissement. Je ne vois d’ailleurs pas pourquoi ce serait déconseillé.


parrain pour Binck, Fortunéo -code 12487990- , ING, ebuyclub, magalerie marchande, linxea, Afer, … etc  ;-)

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#11 26/06/2015 22h47 → Actions au nominatif pur dans un PEA : est-ce possible ? (nominatif pur, pea)

Membre
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Bonjour, ce sujet est un peu vieux, mais contrairement à la réponse apportée qui dit que NON, personnellement je dirais que OUI, mais il faut que les actions passent par le dit PEA avant, ou alors que le cash utilisé pour l’achat y passe.

Très peu de personnes semblent le savoir, mais vous pouvez même loger des sociétés NON COTEES dans un PEA. Dingue, mais c’est le cas, le seul détail est que c’est limité à des participations de 25% max.

N’importe quelle banque peut créer une ligne dans votre PEA sur votre demande, pour une société non cotée par exemple, donc je ne vois pas pourquoi ça poserait problème pour du nominatif pur. Le premier guichetier de la banque locale du coin de la rue risque de vous regarder de travers au départ, mais avec un peu de persévérance (qui peut aller jusqu’à aller voir ailleurs), ça devrait marcher smile

(la confusion de "Corth" vient du fait qu’il est parti de l’hypothèse que votre banque doit détenir le produit financier pour vous, ce n’est pas le cas, le PEA est un compte tout en étant une enveloppe fiscale, tant que le cash pour l’achat passe par ce compte, vous êtes bon)

Dernier détail, il faut que ce soit une société à l’IS, il y a une limitation à 10% de dividende exonéré pour le non coté sur un PEA, et une administration qui a cherché des poux (comme d’hab quoi) à des gens qui s’étaient mis à 4 pour créer des boites avec chacun 25% des parts dans un PEA (je crois qu’il avaient un lien familial, il faudrait faire une recherche si des idées vous viennent smile)

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#12 27/06/2015 01h18 → Actions au nominatif pur dans un PEA : est-ce possible ? (nominatif pur, pea)

Modérateur
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Des actions au nominatif détenues dans un PEA le seront forcément au "nominatif administré" (et bien entendu que c’est possible … enfin chez certains banques, et parfois moyennant un certain coût lors de la conversion "au porteur" -> "au nominatif", et quelques complication pour les vendre, et d’ailleurs plusieurs membres du forum -dont moi- ont déjà indiqué avoir des actions au nominatif -administré- sur leur PEA) et pas au "nominatif pur". Donc la réponse au titre de la discussion est bien "NON"…


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#13 27/06/2015 11h53 → Actions au nominatif pur dans un PEA : est-ce possible ? (nominatif pur, pea)

Membre
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Une question sur le nominatif administré.

Un exemple fictif, je possède 50 actions Air Liquide inscrites au nominatif administré depuis 8 ans, j’en possède 50 de plus au NA depuis 1 an. Pour une raison quelconque je souhaite en vendre 40. Ce sont bien 40 actions de 1 an qui seront vendues ?

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#14 27/06/2015 12h00 → Actions au nominatif pur dans un PEA : est-ce possible ? (nominatif pur, pea)

Banni
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Bonjour,

La réponse est NON … pour les titres cotés.

Pour les titres non cotés c’est la règle en revanche, avec des conditions strictes comme je l’ai indiqué plus haut dans cette discussion. L’inscription en PEA et PEA PME est très encadrée par la DGFIP (les impôts quoi).

Cordialement


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#15 27/06/2015 12h07 → Actions au nominatif pur dans un PEA : est-ce possible ? (nominatif pur, pea)

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@Bluegrass: Des actions sont des produits "fongibles" (une équivaut une autre), peu importe, je suppose que votre question concerne surtout quel prix d’achat prendre en considération, et donc quelle + ou - value potentielle (et traitement fiscal pour durée de détention). Aux US, ils appliquent la règle du FIFO: First In, First Out. Ce serait les plus anciennes qui seraient d’abord vendues. Aucune idée en France. Je suppose que c’est plus du coté des règles fiscales qu’il faut regarder.

@GBL: La logique veut que ce soit du nominatif administré. Même si illogique et contre intuitif, si quelqu’un le souhaite pour des raisons propres, je maintiens qu’il doit être possible d’investir en nominatif pur dans un PEA de la même façon qu’on détient du non coté. La société recevra un virement de sa banque à partir du PEA, elle ne saura même pas que vous détenez les titres "a travers" un PEA, et vous ne recevrez aucune info ou mise à jour de prix au niveau de votre banque, vous aurez une ligne totalement statique sur votre PEA (encore une fois, comme pour du non coté)

Edit:
@Titi27, J’avais zappé votre message dans la file. Il dit que "Pour revenir au sujet initial, le nominatif pur n’est pas conseillé en PEA (et est refusé par la plupart des établissements bancaires et les sociétés émettrices des titres)".

Je suis d’accord avec vous, certains établissements risquent de ne pas vouloir, mais ça me parait rester possible. Quant à la société émettrice, sauf erreur de ma part, elle n’a pas besoin et ne sera pas au courant de votre mode de détention par un PEA.

Dernière modification par Mevo (27/06/2015 12h14)

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#16 27/06/2015 15h55 → Actions au nominatif pur dans un PEA : est-ce possible ? (nominatif pur, pea)

Modérateur
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@Mevo : Avez-vous une expérience réelle de la détention de titres de sociétés non-cotées sur PEA ?

Quand j’ai mis des actions non-cotées dans mon PEA, la banque m’a fait signer un document m’engageant notamment à ce que tous les dividendes associés à ces actions soient versés sur ce PEA. Ce document précisait que je m’engageais à donner instruction à la société (non-cotée dont je devenais actionnaire) de verser tout dividende sur le compte espèce du PEA (ce qui impliquait de l’informer du fait que mes actions étaient détenues sur un PEA).

Par ailleurs, si la société non-coté ne sait pas que vos actions sont sur un PEA, le jour où elle paie un dividende, elle va pratiquer un prélèvement à la source (des prélèvements sociaux, et de 22% pour l’IR) avant de payer le solde, alors que ces sommes auraient du arriver sur le compte espèce du PEA. Une fois qu’elle l’a fait (et l’a déclaré au fisc, et a envoyé l’argent au fisc), il ne sera sans doute plus possible de revenir en arrière (et ce sera assurément compliqué, si jamais c’est possible). Et bien entendu, sur le PEA, les PS seront prélevés sur la totalité des gains (lors de retraits), même ceux venant de ce dividende perçu pour lesquels des PS ont déjà été payés (et tout ceci ne sera guère avantageux).


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#17 27/06/2015 16h00 → Actions au nominatif pur dans un PEA : est-ce possible ? (nominatif pur, pea)

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GBL, je crains que vous n’ayez raison et je ne peux que le reconnaître et reconnaître également mon erreur.

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#18 28/06/2015 22h08 → Actions au nominatif pur dans un PEA : est-ce possible ? (nominatif pur, pea)

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@ Bluegrass
Si vos actions au NA sont sur une même ligne et ont donc le même code ISIN, c’est la règle Fifo qui s’applique pour le calcul de la PV. Si vos actions ne sont pas encore au NA et que vous avez seulement demandé la mise au nominatif depuis un an, elles ont un autre code ISIN, et selon le code choisi, vous vendez celles de 8 ans ou celles de 1 an. Pour connaître les codes Air Liquide allez voir leur site : http://www.plus.airliquide.com/pdf/fr/f … inatif.pdf

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#19 12/08/2016 16h38 → Actions au nominatif pur dans un PEA : est-ce possible ? (nominatif pur, pea)

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Dernière modification par Francois92i (12/08/2016 16h46)


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