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Forums des investisseurs heureux

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#1 06/08/2014 12h35 → Ouvrir un partnership et gestion du capital... (augmentation, capital, partnership, reporting)

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Bonjour,
J’ai pour projet de lancer un partenariat d’investissement d’ici quelques années mais je ne sais pas comment gérer convenablement la répartition du partenariat. Je compte diviser le capital total en parts avec chacune une valeur nominale car c’est ce qui me semble être la solution la plus simple.

Malheureusement je ne sais pas comment gérer correctement une augmentation de capital si jamais je reçois un nouveau partenaire ou si un partenaire décide d’augmenter son capital investi. J’ai tenté quelques simulations mais les résultats n’ont pas été concluants donc votre aide est la bienvenue. Et qu’en est-il de la dilution ? Je souhaite un système simple, équitable et qui représente fidèlement la part d’un partenaire dans le capital.

Autre soucis, comment gérer le reporting auprès de mes partenaires ? Mon courtier est InteractiveBrokers, est-ce que je peux créer plusieurs "portefeuilles virtuels" afin d’avoir un reporting automatique et complet pour chaque partenaire ? Un reporting automatique est une solution qui me plait beaucoup, pas par fainéantise mais parce je suis très très mauvais en maths et je n’ai droit à aucune erreur lorsqu’il s’agit de l’argent des autres.

Merci beaucoup pour votre aide.

Mots-clés : augmentation, capital, partnership, reporting

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#2 06/08/2014 13h12 → Ouvrir un partnership et gestion du capital... (augmentation, capital, partnership, reporting)

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Bonjour Huit,

Je me suis posé la même question et la réponse est loin d’être simple ! En effet, vous allez devoir gérer les valeurs liquidative avec montants qui varient, dates d’entrée/de sortie qui peuvent variées, etc…

Bon, désolé mais je n’ai pas trouvé non plus de réponse…

Pour ma gestion perso, j’utilise le logiciel  "Mérops" qui est très puissant et pas cher. Cependant, il n’y a pas encore les fonctions de gestion des parts comme un FCP.

Si certains ont des idées, ils sont les bienvenus !!!

Tanuky

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#3 06/08/2014 13h35 → Ouvrir un partnership et gestion du capital... (augmentation, capital, partnership, reporting)

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Bonjour je ne suis pas un expert mais est ce que la prime d’émission des nouvelles parts n’est pas censée
gommer l’écart entre la valeur actuelle de la société et la valeur "initiale"

Prime d’émission ? Wikipédia

Il y a un exemple d’augmentation de capital mais je ne sais pas si il correspond à votre cas de figure

Dernière modification par LordWolfy (06/08/2014 13h35)

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#4 06/08/2014 15h23 → Ouvrir un partnership et gestion du capital... (augmentation, capital, partnership, reporting)

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Tout d’abord merci à vous deux pour vos réponses.

J’ai regardé au niveau de mon courtier. InteractiveBrokers propose un type de compte pour les partenariats d’investissement ( https://www.interactivebrokers.com/en/index.php?f=2324 ) ou des partenariats "familiaux" ( https://www.interactivebrokers.com/en/index.php?f=2321 ). Il est aussi possible de créer des comptes liés. J’ai commencé à me documenter sur les comptes liés mais je peux déjà en conclure que ce n’est surement pas adapté. En fait, chaque compte lié a son propre capital mais tous les comptes liés sont regroupés dans une même interface.
Les comptes liés sont surement utiles dans certain cas mais pas dans le notre. Le partenariat dispose "d’un seul fond" (un seul capital au même endroit). Tous les capitaux apportés par les partenaires ne font qu’un et sont investi sans différenciation du partenaire.

LordWolfy: Lorsque de nouveaux partenaires arrivent, le capital total augmente. On augmente le nombre de parts donc logiquement la valeur de la part doit être ajustée. Malheureusement je ne sais pas comment gérer tout ca… Si mes simulations étaient fausses c’est surement à cause de la prime d’émission que je n’ai pas su calculer je pense. Merci pour le terme "prime d’émission", je vais pouvoir continuer mes recherches et voir ce qu’il en découle et étudier l’exemple de votre lien.

Je viens de penser à quelque chose à l’instant: en plus des augmentations de capital il y a aussi les sorties de capitaux à gérer quand les partenaires souhaitent récupérer leur argent. Voilà qui complique encore bien les choses !

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#5 13/08/2014 13h37 → Ouvrir un partnership et gestion du capital... (augmentation, capital, partnership, reporting)

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Attention aussi qu’un partenariat d’investissement, pour être légal en France (d’un point de vue réglementaire) doit être une société, que vous gérez. Sinon c’est un fonds -> agréments AMf etc requis.
Dans ce cas, soit la société sera à l’IS (donc 15 ou 33% d’IS à payer sur les résultats plus CSG etc sur distrib de dividendes) soit les investisseurs auront une responsabilité illimitée (SNC ou société civile fiscalement transparente par exemple).
Malheureusement il n’existe pas en droit/fiscalité français l’équivalent de la LLC US qui est à responsabilité limitée mais fiscalement transparente.

Par ailleurs, le calcul complexe de qui paye quoi et reçoit combien en fonction de la perf du portefeuille et des entrées-sorties, dans le cas d’un fonds (qui doit naturellement traiter ce problème), c’est ce dont se charge l’administrateur, normalement une tierce partie qui fait ces calculs et en un sens garantit qu’il n’y pas d’abus ou de privilège pour un investisseur plutôt qu’un autre. Les administrateurs aiment travailler avec IB car ils sont faciles à utiliser.
En fonction de vos ressources, vous pouvez faire appel à un admin US pour qques $k par an (à peine plus que ce que va vous coûter un comptable pour votre soc anyway) qui sera parfaitement capable de faire ces calculs + sera à l’aise pour le faire à partir de IB + donne une meilleure garantie de sérieux à vos investisseurs.

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#6 13/08/2014 16h58 → Ouvrir un partnership et gestion du capital... (augmentation, capital, partnership, reporting)

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Merci des précisions crosby. Dans mon cas il s’agira d’un partenariat d’investissement aux USA, sous la forme d’un "limited partnership". Je serai le partenaire principal, ma responsabilité sera illimitée tandis que celle de mes partenaires sera limitée au montant de leur apport en capital.

La signature du partenariat se fera auprès d’un avocat spécialisé dans ces choses là, je pense que son aide sera très précieuse dans les questions administratives que je me pose. Mais son travail ne remplace pas celui d’un admin/comptable à qui je vais surement devoir faire appel si je souhaite consacrer mon temps uniquement à l’allocation de capital. Je pense que je ferai appel à un admin/comptable lorsque j’en aurai besoin c’est-à-dire une fois par an à la fin de chaque exercice et lors des augmentations/diminutions de capital et non employer un admin/comptable à temps plein, donc le coût sera relativement limité. Je ne sais pas combien cela peut coûter mais votre hypothèse de quelques $k par an me parait correcte.

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#7 13/08/2014 18h38 → Ouvrir un partnership et gestion du capital... (augmentation, capital, partnership, reporting)

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huit, je n’avais pas réalisé que vous étiez aux US.
Dans ce cas, le montage standard est d’avoir une LLC qui est managing member de la LP, de manière à ne pas avoir de responsabilité illimitée, mais bien limitée au niveau de la LLC.
Vous avez aussi la LLLP, limited liability limited partnership où le managing member a une responsabilité limitée.

Faites toutefois attention à ne pas tomber dans le cadre de l’investment advisory, car il vous faudrait alors être enregistré auprès de la SEC (régime (3)(c)(1) hedge fund je pense). Grosso modo le plus sûr est que vos investisseurs restent vraiment dans un cadre friends and family, et/ou gérer des montants minimaux.

"The registration obligations apply to “any person who, for compensation, engages in the business of advising others, either directly or through publications or writings as to the value of securities or as to the advisibility of investing in, purchasing or selling securities, or who, for compensation and as part of a regular business, issues of promulgates analysis or reports concerning securities.”

Par ex Launching a Hedge Fund: Is Investment Adviser Registration Required?

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#8 14/08/2014 10h21 → Ouvrir un partnership et gestion du capital... (augmentation, capital, partnership, reporting)

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Merci beaucoup pour ces infos. Je vais regarder tout ca de très près. J’ai un amis avocat, je vais aussi lui rendre visite.

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#9 14/08/2014 10h56 → Ouvrir un partnership et gestion du capital... (augmentation, capital, partnership, reporting)

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Une remarque que j’avais oubliée :
- Si vous revenez en France
- Si un de vos investisseurs personne physique privée française possède + de 10%
- Si un de vos investisseurs personne morale française possède + de 50%
- Si une majorité de vos investisseurs sont français

Alors grosses complications fiscales soit pour les investisseurs, soit pour la soc, soit pour vous.

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#10 14/08/2014 11h05 → Ouvrir un partnership et gestion du capital... (augmentation, capital, partnership, reporting)

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Je serai le seul partenaire français, je posséderai moins de 10% du capital et oui je compte revenir en France mais passer quelques mois par an aux USA. Des complications ils y en aura certainement mais j’espère que ce n’est pas rédhibitoire à l’ouverture d’un partenariat d’investissement.

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#11 14/08/2014 11h09 → Ouvrir un partnership et gestion du capital... (augmentation, capital, partnership, reporting)

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Pardonnez mois -- mon msg précedent je voulais dire *résidents* pas de nationalité française. Quelque soit votre nationalite pour ces questions fiscales c’est la résidence qui compte.

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#12 14/08/2014 11h15 → Ouvrir un partnership et gestion du capital... (augmentation, capital, partnership, reporting)

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crosby a écrit :

Pardonnez mois -- mon msg précedent je voulais dire *résidents* pas de nationalité française. Quelque soit votre nationalite pour ces questions fiscales c’est la résidence qui compte.

D’accord. Dans ce cas ce qui peut éventuellement coincer c’est le fait que je suis résident fiscal en France (pour l’instant). Je vais dans un premier temps essayer d’ouvrir un partenariat en étant résident fiscal en France, si jamais cela coince je verrai pour être résident fiscal aux USA. Je suis conscient que ca doit être bien compliqué mais je suis prêt à passer toutes les étapes pour mener à bien ce projet qui me tient à cœur.

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#13 14/08/2014 11h31 → Ouvrir un partnership et gestion du capital... (augmentation, capital, partnership, reporting)

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Mais alors, ce que vous voulez faire, c’est monter un fonds pour des américains, en étant en France, et en le gérant. Donc idéalement vous géreriez une société de gestion.
Je pense que ce que vous devriez explorer c’est :
- vous créez une SARL par ex, dont vous êtes gérant, en France.
- la SARL est managing member d’une LLP US, donc possède le contrôle au sens du code de commerce
- la LLP US a des limited partners essentiellement américains, et est administrée par un vrai fund admin américain + auditeurs américains etc.

Alors du point de vue AMF vous pouvez leur faire un bras d’honneur puisque ça marche (la soc francaise a le droit de gérer/conseiller pour une filiale qu’elle contrôle). Du point de vue US, nécessité d’enregistrer auprès de la SEC comme hege fund (3)(c)(1) si certains seuils sont passés, mais si vous n’êtes pas trop gros c’est bon en principe.
Résidence de la LLP aux US OK car bcp investisseurs locaux + administration effective sur place.
Le rôle de la SARL est purement advisory d’investissement, ie quoi acheter/vendre, sans rien faire en terme de "gestion", ie payer les factures car c’est fait par le fund admin.

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#14 14/08/2014 17h54 → Ouvrir un partnership et gestion du capital... (augmentation, capital, partnership, reporting)

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crosby, j’ai une idée qui me trotte derrière la tête, c’est un rêve et un projet : vivre aux USA. Je pense, peut être à tort, qu’il est plus facile d’ouvrir un partenariat d’investissement que de devenir résident permanent. C’est pourquoi je me concentre dans un premier temps sur mon projet de partenariat d’investissement et ensuite on verra pour devenir résident permanent mais c’est quelque chose qui me semble très dure à atteindre. Je voyage beaucoup aux USA (plusieurs mois par an) connaissant pas mal de monde là bas, mais je n’ai pas de visa, j’y vais en "simple touriste". Le partenariat d’investissement apparemment ne permet pas d’être éligible pour un visa. Créer un business de ménage et employer 10 personnes oui, mais créer un partenariat d’investissement non malheureusement.

Mais effectivement si je souhaitai rester vivre en France et garder ma domiciliation fiscale en France la solution que vous indiquez semble beaucoup plus logique.

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