Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 01/08/2014 17h12 → Relocation : encadrement des loyers en cas de relocation... (encadrement des loyers, locations meublées, relocation)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

Un décret a été publié hier relatif à l’encadrement des loyers en cas de relocation, à ne pas confondre avec les décrets tant attendus sur l’encadrement des loyers en application de la loi ALUR.

Ce décret vise à proroger d’un an, à compter du 1er août 2014, le dispositif existant depuis 2 ans, me semble-t-il, pour les locations vides et à élargir son champ d’application aux logements meublés, locations vides et meublées qui se situent dans les zones tendues définies dans le l’annexe du décret du 10 mai 2013

D’après ce que je comprends de ce décret, il élargirait aux locations meublées qui ne constituent pas la résidence principale du locataire.

Comprenez-vous la même chose ?

Mots-clés : encadrement des loyers, locations meublées, relocation

Hors ligne

 

#2 01/08/2014 18h31 → Relocation : encadrement des loyers en cas de relocation... (encadrement des loyers, locations meublées, relocation)

Membre
Réputation :   220 

Capelo a écrit :

D’après ce que je comprends de ce décret, il élargirait aux locations meublées qui ne constituent pas la résidence principale du locataire.

Je ne vois pas cette mention, pouvez vous préciser dans quel article vous la trouvez ?

Cela semble aussi échapper à LesEchos.fr Encadrement des loyers : ce qui change à compter du 1er août 2014, Immobilier qui fait synthèse


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

Hors ligne

 

#3 01/08/2014 19h12 → Relocation : encadrement des loyers en cas de relocation... (encadrement des loyers, locations meublées, relocation)

Membre
Réputation :   

Non DDtee c’est à moi que cela a échappé et je viens de trouver pourquoi.

En fait je m’étais focalisée sur le contenu du décret qui faisait référence aux articles du titre 1er de la loi de 89 et je ne voyais aucune référence aux articles du titre 1er bis (consacré aux locations meublées résidence principale).

J’ai juste oublié les fondamentaux à savoir vérifier les visas de ce nouveau décret qui font bien référence à l’article 25-3 (locations meublées résidence principale) et qui est donc applicable pour les locations meublées à usage de résidence principale.

"Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, notamment ses articles 17, 17-1, 17-2, 18, 23-1, 25-3 et 25-9 ".

C’est un autre article sur PAP qui affirmait la même chose que les échos qui m’a fait chercher le fondement de leurs affirmations.

Voilà un paramètre de plus à prendre en compte pour la relocation des locations meublées.

Pour moi, cela ne change rien car je n’applique que l’augmentation légale (sauf si nous avons réalisé des travaux) et parfois même je fais cadeau aux locataires de l’augmentation. Ca fait partie de ma stratégie de fidélisation.

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech