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#1 25/07/2014 18h56 → Vente d'un fonds de commerce avec un apport/cession à une holding... (apport cession, holding, immobilier)

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Bonjour a tous ,

tout d’ abord je ne sais pas si ma question se trouve au bon endroit, mais elle est un peut particulière et je ne sais où la placer.

Je suis actuellement propriétaire d’un commerce et j’ai pour projet de changer de région d’ici un an et par la même changer de secteur d’activité et faire de l ’immobilier ( achat-revente et achat/rénovation par mes soins/location ).

La fiscalité sur la plus value en cas de vente de mon fdc étant rédhibitoire nous avons parlé avec mon comptable de la création d ’ une holding d’ apport-cession avec du coups une fiscalité nulle. Cependant je dois réinvestir l’argent de cette vente dans une " activité économique" et la en est ma question : pensez vous qu’il soit possible de faire de l’immobilier considéré comme " activité économique " par le fisc ?

merci d’avance.

cdt

Mots-clés : apport cession, holding, immobilier

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#2 25/07/2014 19h16 → Vente d'un fonds de commerce avec un apport/cession à une holding... (apport cession, holding, immobilier)

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Bonjour hugome,

La gestion d’un patrimoine immobilier n’est pas une "activité économique" (…) donc à priori, vous ne pouvez pas faire cela.

Néanmoins si vous faites de la construction, et que vous avez des salariés, cela ressemble déjà davantage à une société "opérationnelle". Mais je pense aussi qu’il faudrait que vous revendiez ensuite le bien construit (ou réhabilité) à un tiers. Si vous l’exploitez, votre activité n’est pas que de la construction.

Sinon il y a peut être une autre possibilité pour vous : apporter les parts de votre commerce à votre holding et ne pas vendre ces parts avant 3 années pleines. Vous serez ensuite libre d’utiliser les fonds dans la holding comme vous le souhaitez.

N’oubliez pas que mettre en place tout ceci va générer des frais non négligeables.

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