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Forums des investisseurs heureux

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#1 25/07/2014 15h38 → Résident américain : ouvrir un compte-titres ou PEA en France ? (cto, pea, us person)

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J’essaie d’ouvrir un compte titres ou PEA mais j’ai été refusé par Boursorama parce que je suis une "US personne" (j’ai la double nationalité).

Connaissez-vous une banque qui accepte les "US personnes" ?

(Pour ceux qui ne savent pas, la loi américaine exige que les banques à l’étranger fassent un rapport sur ces comptes au fisc américain, ce qui implique des frais supplémentaires et des transparences non conformes au principe de confidentialité. Ceci dit, ce principe est en train de s’étendre à tous les pays pour détecter les comptes "Cahuzac".

Mots-clés : cto, pea, us person

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#2 25/07/2014 15h58 → Résident américain : ouvrir un compte-titres ou PEA en France ? (cto, pea, us person)

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Depuis FATCA, la plupart des banques refusent les clients de nationalité Américaine parce que cette législation est très contraignante ( elle va au delà de l’échange d’informations ) et engendre des coûts élevés.
D’ailleurs plusieurs banques clôturent même des comptes déjà existants de tels clients.

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#3 25/07/2014 16h09 → Résident américain : ouvrir un compte-titres ou PEA en France ? (cto, pea, us person)

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CF4 : Fortuneo accepte les résidents fiscaux US. J’ai ouvert un compte titre chez eux depuis les USA et je suis résident fiscal US.

Pour bénéficier de la retenue a la source de 15% sur les dividendes (au lieu de 30% par défaut) il vous suffira de leur envoyer une attestation d’ambassade mentionnant que vous résidez aux USA.

Pour un PEA, ils ne l’ouvrent pas aux non-résidents français.

(Je peux vous parrainer chez Fortuneo si vous êtes intéressé - contactez moi par MP)


investment in knowledge pays the best interest -Parrain sympa pour l'Investisseur Francais

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#4 25/07/2014 16h22 → Résident américain : ouvrir un compte-titres ou PEA en France ? (cto, pea, us person)

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Merci bien pour ce précieux renseignement. Je vais étudier les modalités de Fortuneo et je reprendrai contact avec vous. Thank you very much.

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#5 25/07/2014 16h26 → Résident américain : ouvrir un compte-titres ou PEA en France ? (cto, pea, us person)

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Pour info, vous ne pourrez pas y détenir d’actions US.

http://www.fortuneo.com/datas/files/fortuneo_cg.pdf

Le Client reconnaît être informé et accepter sans réserve que s’il est ou devient US person, il ne peut ou pourra détenir ou conserver des lignes
de titres américains sur son (ses) compte(s) bourse ouvert(s) dans les livres de Fortuneo. Si le Client est amené à devoir liquider ses positions
américaines, il ne pourra aucunement rechercher une quelconque responsabilité de Fortuneo, notamment du fait du cours de marché

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#6 25/07/2014 16h47 → Résident américain : ouvrir un compte-titres ou PEA en France ? (cto, pea, us person)

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"Pour info, vous ne pourrez pas y détenir d’actions US."

Merci encore. Juste pour info, j’ai été refusé chez ING et Boursorama mais j’ai contacté Fortuneo comme suggeré ci-dessus et ils ont confirmé qu’ils acceptaient les US personnes avec formulaire W9. Comme il s’agit d’un PEA, cette restriction sur les titres américains ne me gêne pas.

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#7 25/07/2014 17h06 → Résident américain : ouvrir un compte-titres ou PEA en France ? (cto, pea, us person)

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Si vous êtes résidents US, vous pouvez utiliser le broker Interactive Brokers, ils permettent d’investir sur les actions Européennes et Américaines ainsi que la plupart des marchés internationaux.

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#8 27/07/2014 18h38 → Résident américain : ouvrir un compte-titres ou PEA en France ? (cto, pea, us person)

Banni
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Bonjour CF4,

Comme l’indique Thomas, si vous êtes non-résident fiscal français, vous ne pourrez pas ouvrir un PEA.

Toutefois vous pouvez tout à fait être une "US Personnes" au sens de l’IRS/FATCA et être résident fiscal français.

Attention simplement à bien qualifier ce point avec votre intermédiaire pour l’ouverture d’un PEA.

Enfin pour info la plupart des Caisses Régionales du Crédit Agricole, acceptent et gèrent correctement les contraintes des US Personnes.

Cordialement


Il ne s'agit pas de changer le pansement, mais de penser le changement.

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#9 23/08/2014 21h57 → Résident américain : ouvrir un compte-titres ou PEA en France ? (cto, pea, us person)

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Bonjour,

D’après les conditions générales de Easybourse (filiale de la Banque Postale), ils acceptent les US persons.
http://www.easybourse.com/bourse/public … erales.pdf

Ayant été client de ce courtier, j’ai trouvé leur service client très efficace.

Cordialement.

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#10 04/12/2014 09h12 → Résident américain : ouvrir un compte-titres ou PEA en France ? (cto, pea, us person)

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[Post déplacé dans cette file, merci a l’administrateur]

Bonjour,

J’ai tenté aujourd’hui d’ouvrir un compte chez Boursorama mais je me suis rendu compte que j’ouvrais la boite de Pandore à cause de mon statut d’étudiant aux États-Unis. L’évolution de mon statut est très incertaine pour les années à venir et j’ai du mal à y voir clair. Il semble que beaucoup d’entre vous sont, ou ont été, expatriés et vos conseils me seront précieux.

Boursorama pose deux questions à l’inscription :

« Êtes-vous résident Américain ? » la réponse est donc « non ».

« Êtes-vous contribuable Américain ? ». Il me semble qu’en Français n’est contribuable que celui qui paie des impôts. Je ne paie pas d’impôts aux US (ni en France d’ailleurs) puisque je ne travaille pas. Pourtant Boursorama définie le « contribuable Américain » comme suit :

http://i61.tinypic.com/2l8zz37.png

Du coup, je doute. Ils disent clairement que les résidents Américains sont refusés. Ils ne précisent pas le sort des contribuables…

Surtout, ce petit questionnement en soulève un autre bien plus large concernant mon statut futur.

Aujourd’hui :

Visa Étudiant (F-1)
Je possède environ 200k euros en cash dans une banque Française, un appartement inoccupé dans Paris en indivision dont ma part est évaluée à environ 250k et environ $10k en cash (carte de débit) dans une banque Américaine.
Les choses sont donc très simples pour l’instant mais je voudrais commencer à investir.

Mi-Juillet 2015 :

Je passerai en Visa Optional Practical Training (OPT) pendant un an qui me permettra de travailler. Je pense que je ne serai toujours pas « résident » mais probablement « contribuable ».

> 1 an et demi :

J’espère rester en Californie quelques années de plus, les options qui se présentent sont les suivantes (par ordre de probabilité d’obtention) :

- Mariage
- Talent Visa (O-1)
- Work Visa (HB-1)
- Green Card Lottery

Il me semble que tous me rendraient  « contribuable » et peut-être certains même « résident » ?

Je ne suis vraiment pas bon pour tout ce qui est administratif et je redoute de me retrouver dans un no-mans-land légal, pris en sandwich entre l’administration Française et l’administration Américaine (qui est encore pire). Que faire, donc ?

- Attendre peut-être plus de deux ans que ma situation soit simple et claire ? (Et le sera-t-elle jamais? J’aime voyager)

- M’inscrire dès à présent (adresse et téléphone de mes parents) et espérer que Boursorama ne se rende pas compte de mon changement de statut ? Mais cela pourrait-il être interprété comme de la fraude ?

Existe-il une autre bonne banque en ligne qui n’a pas de problème avec les Américains ? J’ai l’impression qu’aucune ne veut faire l’effort car cela représente beaucoup de paperasse pour eux à cause des accords très compliqués entre nos pays.

Je suis assez perdu. Si une âme charitable qui habite aux États-Unis passe par ici…

Dernière modification par WayWardCloud (04/12/2014 09h57)


"Year after year // On the monkey's face // A monkey face."

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#11 04/12/2014 09h21 → Résident américain : ouvrir un compte-titres ou PEA en France ? (cto, pea, us person)

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Bonsoir WayWardCloud.

Ouvrez un compte chez Interactive Brokers
et declarez vous en Français résident aux USA. sous votre Visa d’étudiant F1
https://www.interactivebrokers.com/en/i … mp;p=tours

Lisez également cette file :
Interactive Brokers : votre avis sur Interactive Brokers ?-

Dernière modification par Miguel (04/12/2014 09h25)


'Experience is what you get when you didn't get what you wanted', Howard Marks.

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#12 04/12/2014 09h28 → Résident américain : ouvrir un compte-titres ou PEA en France ? (cto, pea, us person)

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Malheureusement vous êtes victime de FATCA.

Depuis que c’est mis en place, ça coûte tellement cher aux banques de gérer des "US persons" (pas besoin d’être contribuable ou citoyen américain pour qu’il y ait des indices d’américanité), qu’elles préfèrent ne prendre aucun risque et ne pas accepter les personnes qui présentent des liens avec les US.

C’est d’ailleurs ce qui ressort de leur liste.

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#13 04/12/2014 10h49 → Résident américain : ouvrir un compte-titres ou PEA en France ? (cto, pea, us person)

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Je suis - à mon corps défendant - raisonnablement au courant des problèmes liés à FATCA. En France, Fortuneo* accepte les "US persons", dont vous faites partie en tant que résident (physique) aux USA : sinon, IB suggéré par Miguel est bien pour le côté américain (mais il ne gère pas les IFU français).
Je note au passage que vous êtes bien résident fiscal aux USA, que vous payiez des impôts ou non.

Je déconseille de tromper Boursorama si vous comptez rester longtemps aux USA : vous avez l’obligation de déclarer au fisc américain l’ensemble de vos comptes étrangers dépassant un certain montant, et les échanges de données entre pays vont en s’approfondissant.
[Si vous n’y restiez qu’un an ou deux, en tant qu’étudiant, ou si les montants en jeu restaient faibles (<10k$), ça passerait. Pas dans votre cas.]

Je ne peux que vous recommander de vous familiariser avec la fiscalité américaine. Welcome to hell!

*Je ne suis pas encore chez eux, mais je vais peut-être y passer. Je ne peux vous dire s’ils gèrent bien les obligations déclaratives vis-à-vis des US.
@Thomas : Fortuneo vous a-t-il fourni l’équivalent US d’un IFU, pour vous aider à remplir votre déclaration d’impôt US ?

Dernière modification par namo (04/12/2014 10h52)


Parrain pour Hello Bank, l'Investisseur Français (2 mois offerts) et Linxea. Me contacter par MP

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#14 11/07/2015 15h55 → Résident américain : ouvrir un compte-titres ou PEA en France ? (cto, pea, us person)

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Bonjour,
Je suis résident fiscal US et client BNP de longue date. Maintenant BNP refuse accès internet au comptes titre pour les résidents américains, les seules opérations permises sont en personne sur le territoire français.
J’envisage de prendre un compte Fortuneo, est ce que vous êtes au courant d’autres limitations en plus de l’interdiction de trade des valeurs américaines chez Fortuneo?

NB: De plus, non spécifique a la France ou Fortuneo, depuis FATCA, il est fortement déconseillé d’avoir des titres gérés par un société d’investissement comme OPCVM ou autres, a cause du trainement fiscal des PFICs.
(voir Why U.S. Expats Should Never Own Foreign Mutual Funds: Ask an Expert - Expat - WSJ)

Merci pour d’éventuelles infos.

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#15 11/07/2015 18h07 → Résident américain : ouvrir un compte-titres ou PEA en France ? (cto, pea, us person)

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jpak a écrit :

est ce que vous êtes au courant d’autres limitations en plus de l’interdiction de trade des valeurs américaines chez Fortuneo?

Non, pas d’autres limitations connues.

Pour les dividendes, n’oubliez pas de leur communiquer une preuve de résidence fiscale et le formulaire 5000- EN en demandant l’application du taux réduit de retenue a la source prévue par les accords de 15% (cf article 10 Les principales dispositions de la convention fiscale entre la France et les Etats-Unis en matière d’impôts directs - France in the United States / Embassy of France in Washington, D.C.)

A noter pour les OPCVM (PFICs) : l’enfer administratif ne commence qu’au dela du seuil de détention de  25k$ (seul) et 50k$ (couple marié "filling jointly")

Dernière modification par Thomas (11/07/2015 18h07)


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#16 11/07/2015 18h49 → Résident américain : ouvrir un compte-titres ou PEA en France ? (cto, pea, us person)

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Merci Thomas.

Est ce que le seuil de 25/50K est juste pour les PFICs, ou tout le portefeuille?
Aussi, comment sont traitées les OPCVM au sein d’un contrat d’assurance vie? En plus des 25/50K?
J’ai eu du mal a trouver quelque chose de clair sur la fiscalité US des assurances vie françaises, surtout si elles contiennent des OPCVM.

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#17 11/07/2015 19h26 → Résident américain : ouvrir un compte-titres ou PEA en France ? (cto, pea, us person)

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Hello Jpak,
le seuil est pour les PFICs pas pour tout le portefeuille. Il est aussi mentionne a la fin de l’article du wall street journal que vous mentionnez.

J’aurais tendence a penser (a verifier) que le fisc americain ne fera pas de distinction selon l’enveloppe fiscale (que les OPCVM soient detenus en CTO ou en Assurance vie, a mon avis le fisc americain est interesse par le montant total - d’ailleurs les revenus d’AV sont taxes en "obligataire" chaque annee a 20% par l’IRS). De meme que si vous avez un PEA les PV seront taxees au taux normal par l’IRS et non exemptees comme si vous etiez resident fiscal francais.


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#18 30/12/2015 18h28 → Résident américain : ouvrir un compte-titres ou PEA en France ? (cto, pea, us person)

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Bonjour je reviens sur ce fil après avoir ouvert un compte a Fortuneo qui accepte les US persons, mais ne leur propose pas de gestion conseillée.

Thomas a écrit :

A noter pour les OPCVM (PFICs) : l’enfer administratif ne commence qu’au dela du seuil de détention de  25k$ (seul) et 50k$ (couple marié "filling jointly")

Je reviens sur le seuil de 25 ou 50K sur la déclaration des PFICs qui en fait ne s’applique que si il n’y a pas de revenus sur l’année et pour les couples maries, ils faut qu’ils soient co-titulaires du titre en question (compte joint je suppose). Toutefois pour bénéficier du régime Mark to Market (moins désavantageux), il faut déclarer les bénéfices tous les ans.
Il vaut donc mieux n’avoir que des actions vives.
Le problème se complique si on veut avoir une partie d’immobilier indirect en portefeuille car il me semble que les foncières cotées doivent satisfaire la définition des PFICs (>75% de recettes ou >50% des assets en passif, sauf exception pour banques et sociétés d’assurance).
Il ne me semble donc pas possible dans ce cas d’éviter la déclaration PFIC et l’imposition au taux normal (contre un taux révérenciel pour les autre sociétés). A noter que c’est le même taux que pour l’immobilier direct.
Je m’oriente donc sur une ligne de tracker foncier comme LYXOR UCITS ETF FTSE EPRA/NAREIT qui est accessible aux US persons chez Fortuneo, afin d’avoir de la diversification, mais une seule ligne de PFIC a déclarer.

Merci pour le conseils ou commentaires.

Dernière modification par jpak (31/12/2015 05h34)

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