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Forums des investisseurs heureux

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#1 12/07/2014 07h20 → Revenus locatifs en France, mais résident au Luxembourg ? (location et revenus étrangers)

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Bonjour à toutes et tous,
Je souhaiterais avoir des conseils sur la location de ma maison.
Je m’explique :
Je suis actuellement propriétaire de ma résidence principale qui est totalement payée.
Je viens de construire une maison plus grande avec jardin car j’ai des enfants, et j’envisage donc de louer mon ancienne rp.
Mon épouse et moi même travaillons au Luxembourg, donc nous ne payons pas d’impots en France. Étant novice sur les questions d’impôts en France, je pense que je vais me faire taxer au maximum sur ces revenus, aussi j’aimerais avoir des conseils pour limiter mes dons au fisc français, notamment sur le statut de loueur mais tout autres conseils sont les bienvenus.
Y-a-t-il des personnes dans le même cas ?
Pour info, nos revenus sont de l’ordre de 130k€ brut annuel, sommes pacsés et avons 2 enfants.
Merci d’avance de vos réponses.

Mots-clés : location et revenus étrangers

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#2 13/07/2014 20h15 → Revenus locatifs en France, mais résident au Luxembourg ? (location et revenus étrangers)

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Bonjour Kaddarik,

Vous pourriez commencer par rechercher sur le BOI (bulletin officiel des impôts) s’il existe une convention fiscale signée entre la France et le Luxembourg. Après l’avoir lue et s’il reste des interrogations, vous pouvez interroger le service des impôts des non-résidents par mail.

Pour l’avoir testé, je le trouve assez performant.

Bonne fin de soirée.

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#3 13/07/2014 20h44 → Revenus locatifs en France, mais résident au Luxembourg ? (location et revenus étrangers)

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Je crois comprendre que Kaddarik est résident fiscal français même si cela n’est pas très clair

De toute manière, la règle de base est que l’immobilier est taxé dans le pays où il se situe. Si quelquun connaît des exceptions, je suis preneur

Capelo, je crois que la France est la championne du monde de la convention fiscale en nombre de conventions signées… Les différentes conventions avec le luxembourg sont nombreuses, ce pays étant notre voisin, membre historique de lUE et 140k français allant travailler tous les jours la bas

Bonne soirée

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#4 14/07/2014 08h34 → Revenus locatifs en France, mais résident au Luxembourg ? (location et revenus étrangers)

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Il me semble que le principe, pour l’Etat français, consiste à signer une convention fiscale avec les pays dans lesquels se trouvent ses citoyens d’où effectivement l’impression de cette foultitude de conventions fiscales.

Pour le Luxembourg, il semblerait qu’une seule convention ait été signée, ratifiée par ordonnance, qui a fait l’objet de trois avenants devenus applicables par autant de décrets d’application des lois correspondantes promulguées.

Oui le principe est que l’immobilier reste taxé en France mais la différence, selon le pays de résidence du propriétaire, se situe (d’après ce que j’ai étudié et compris de notre situation personnelle) au niveau du taux d’imposition qui lui dépend aussi du régime fiscal adopté par le propriétaire et de la modalité d’exploitation de ses biens immo.

Le service des impôts des non-résidents m’a conseillé alors que nous sommes résidents fiscaux en France et c’est notamment ce service qui me permet d’affiner mon étude.

Je crois que les réponses qui seront apportées sur ce forum à Kaddarik ne pourront qu’être généralistes car chaque cas est un cas.

Pour ma part, j’ai choisi de m’adresser aux services des impôts afin d’être certaine d’obtenir une réponse fiable et personnalisée. Enfin fiable, il faut parfois que j’insiste lourdement et que je demande à chaque fois le fondement juridique de ce qui est avancé car j’ai parfois des surprises.

Comme je l’ai expliqué sur un autre post, je suis dans ma phase sous-marin quant à l’investissement immo que je compte faire dans les caraïbes et la question de la fiscalité fait partie de mon étude.

Dernière modification par Capelo (14/07/2014 08h52)

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#5 14/07/2014 09h04 → Revenus locatifs en France, mais résident au Luxembourg ? (location et revenus étrangers)

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Pour le lux, nous nous sommes mal compris, j’étais plus global, bien sur qu’il n’y a qu’une convention fiscale suivie d’avenants. Quand je parle de nombreuses conventions, il s’agit d’accords bilatéraux de sécurité sociale, défense, police, transport … (Et fiscalité)

Pour votre investissement, j’espère que vous allez nous tenir au courant de son avancé

Bonne continuation

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#6 14/07/2014 09h28 → Revenus locatifs en France, mais résident au Luxembourg ? (location et revenus étrangers)

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Oui pas de souci pour la com à venir sur cet investissement mais je suis une "besogneuse" et pour l’instant je n’en suis qu’au stade de cerner très précisément le lieu géographique à l’intérieur des Caraïbes.

J’ai commencé à étudier le marché immo à St Martin (97150) et la fiscalité applicable mais je n’en ai pas encore percé tous les secrets.

Et au delà de toute l’étude, l’objectif principal est de trouver un lieu où l’on se sente bien où l’on se trouve en phase avec la population.

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#7 14/07/2014 15h36 → Revenus locatifs en France, mais résident au Luxembourg ? (location et revenus étrangers)

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Merci pour vos réponses.
Pour info, je suis bien non-résident luxembourgeois. J’y travaille mais habite en France.
Après recherches, j’ai trouvé une 1ière réponse à mes interrogations.
Si cela intéresse certains, voici le lien : quel est mon TMI ? | SCPI
Bien à vous

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#8 15/07/2014 09h40 → Revenus locatifs en France, mais résident au Luxembourg ? (location et revenus étrangers)

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Bonjour,

Je suis dans votre cas, Français expatrié domicilié fiscalement à l’étranger, avec un bien en location en France, dont le loyer perçu représente mon seul revenu au pays.
Ces revenus locatifs sont imposables, à régler au Service des impôts des particuliers non-résidents, à Rennes.
J’ai oublié les noms des impôts dus, un de base et quelque chose comme de la CSG, au total on atteint un taux d’imposition de 30% !

Paiement et déclaration peuvent se faire en ligne.

Cordialement.

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