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#1 26/06/2014 12h28 → Faillite bancaire et créancier et débiteur d'une banque en même temps ? (banque, faillite)

Membre
Réputation :   186 

Bonjour à tous,

En lisant le post sur la faillite de la 4eme banque Bulgare, une question m’est doucement venue à l’esprit. C’est surtout parce que j’envisage(ais ?) éventuellement d’avoir recours à un tel montage.

Imaginons que quelqu’un souscrive un crédit in fine dans une banque pour de l’immobilier et d’un autre coté, dépose son apport et capitalise auprès de cette même banque ce qui servira à terme à rembourer le crédit. Et disons que les fonds sont déposés réellement auprès de la banque, par exemple sur un livret, un compte dépot ou des contrats à terme. Pas investis sur quelque chose d’extérieur à la banque qui résisterait à une faillite de la dite banque, comme par exemple des obligations d’état (et encore, à voir si on aurait pas le même problème. Les détenteurs de produits financiers auprès de MF Global en savent quelque chose)

Imaginons toujours pour notre exemple qu’au moment de la faillite de la banque, on ait 1 million de crédit in fine, et 1 million de déposé auprès de la banque. La question à 100 points est: Que se passerait-il ?

Le liquidateur considèrerait que vous êtes "à 0" ? 1 million créditeur, 1 million débiteur, merci au revoir.
Ou le liquidateur exigerait les 1 million sur le crédit (ou revendrait le crédit à une autre banque, qui rélamerait à terme ces 1 millions) et vous feriez la queue pour les 1 million que vous déteniez, en voyant être servis d’abord tous les créditeurs prioritaires à vous ? Et peut-être que vous toucherez quelque chose s’il y a suffisement d’actif ?

C’est pas le genre de trucs auquel on pense forcément (à la faillite de la banque) lors de la souscription d’un crédit.

Le raisonnement reste valable pour un crédit classique plus important avec un dépot d’une garantie à coté, plutôt qu’un apport classique. Typiquement les manoeuvres pour avoir plus d’intérêts à déduire fiscalement.

Des idées ?

Mots-clés : banque, faillite

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#2 26/06/2014 12h51 → Faillite bancaire et créancier et débiteur d'une banque en même temps ? (banque, faillite)

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Logiquement 1 million en crédit in fine versus 1 million en dépôt = zéro sauf le 100k (peut-être) qui s’appliquerait a la dette ???

Très bonne question!

Par contre si 1 million en titres…meme si ça ne rentre pas dans les fonds propres de la banque…pourrait y avoir pas mal de delais pour récupérer…et en plus la dette resterait due??

Mystere et boule de gomme…Vaut mieux essayer d’éviter!

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#3 26/06/2014 13h02 → Faillite bancaire et créancier et débiteur d'une banque en même temps ? (banque, faillite)

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La logique voudrait que ça s’annule en cas de faillite de la banque si on doit autant à la banque qu’elle nous doit.
En faillite, après avoir fait défaut vis à vis de ses clients, elle est encore en pouvoir de dicter ses conditions ?

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#4 26/06/2014 13h23 → Faillite bancaire et créancier et débiteur d'une banque en même temps ? (banque, faillite)

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Légalement, en cas de faillite vous avez droit à 100Ke uniquement et ensuite votre créance de 1 million reste toujours d’actualité.
Dans les faits, je ne sais pas du tout comment se passe une faillite de banque mais en France l’état fera tout pour l’éviter parce que sauver une banque coûtera beaucoup moins cher que l’effet domino que ça pourrait engendrer avec un bank run global.

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#5 26/06/2014 13h46 → Faillite bancaire et créancier et débiteur d'une banque en même temps ? (banque, faillite)

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Mevo a écrit :

Le liquidateur considèrerait que vous êtes "à 0" ? 1 million créditeur, 1 million débiteur, merci au revoir.
Ou le liquidateur exigerait les 1 million sur le crédit (ou revendrait le crédit à une autre banque, qui rélamerait à terme ces 1 millions) et vous feriez la queue pour les 1 million que vous déteniez, en voyant être servis d’abord tous les créditeurs prioritaires à vous ? Et peut-être que vous toucherez quelque chose s’il y a suffisement d’actif ?

En toute logique, c’est la solution 2 qui s’applique si vous êtes solvable puisque les comptes débiteurs et créditeurs sont traités séparément par le liquidateur dans le cadre d’une faillite sans tenir compte du solde.
En effet, le liquidateur cherche d’abord à se faire payer toutes les créances envers l’entité et ensuite il procède au règlement des créanciers de l’entité dans l’ordre des priorités.

Carpediem


«Voir c’est savoir, vouloir c’est pouvoir, oser c’est avoir. »Alfred De MUSSET

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#6 26/06/2014 14h09 → Faillite bancaire et créancier et débiteur d'une banque en même temps ? (banque, faillite)

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Merci pour vos réponses. Effectivement 100K sont supposés garantis, j’ai oublié ca.

Sissi et ZeTrader: Logiquement 0, oui, sauf que j’ai peur des ordres de priorité. Je crains que CarpeDiem ait raison, sans en être totalement certain. Mais ca peut être la situation catastrophique alors que psychologiquement, on croyait être "hedgé". J’étais dans cet état d’esprit avant de réaliser ce risque.

ZeBonder: C’est la théorie: Ca ira, ou alors de toute facon absolument tout s’écroule quoi wink
(Mon projet n’était pas en France. Des projets quels qu’ils soient en France, c’est fini pour moi. Mais ce raisonnement sera sans doute appliqué par tout pays)

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#7 26/06/2014 14h52 → Faillite bancaire et créancier et débiteur d'une banque en même temps ? (banque, faillite)

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Réputation :   42 

Mevo a écrit :

Merci pour vos réponses. Effectivement 100K sont supposés garantis, j’ai oublié ca.
Sissi et ZeTrader: Logiquement 0, oui, sauf que j’ai peur des ordres de priorité. Je crains que CarpeDiem ait raison, sans en être totalement certain. Mais ca peut être la situation catastrophique alors que psychologiquement, on croyait être "hedgé". J’étais dans cet état d’esprit avant de réaliser ce risque.

Oui effectivement, j’ai bien peur qu’il ait raison, il y a la garantie des 100kE, quand on ouvre des comptes y a une forme de contrat qui nous lie en cas de problème, contrat avec tellement de clauses et renvois qu’en général personne ne lit complètement.
Je voyais le défaut vis à vis des clients comme une rupture du contrat par non respect du contrat (garantie des fonds, un des rôles premiers de la banque), le contrat étant rompu, logiquement celui qui ne respecte plus le contrat ne devrait pas pouvoir exiger de l’autre partie qu’elle honore des clauses du contrat, mais bon la loi peut avoir des effets pervers comme celui-là :
On fait faillite, vous nous devez toujours 1 million, en revanche sur vos dépôts on vous doit que 100kE parce qu’on a fait faillite et que le cas est prévu ainsi par la loi.

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#8 26/06/2014 15h23 → Faillite bancaire et créancier et débiteur d'une banque en même temps ? (banque, faillite)

Modérateur
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carpediem a écrit :

Mevo a écrit :

Le liquidateur considèrerait que vous êtes "à 0" ? 1 million créditeur, 1 million débiteur, merci au revoir.
Ou le liquidateur exigerait les 1 million sur le crédit (ou revendrait le crédit à une autre banque, qui rélamerait à terme ces 1 millions) et vous feriez la queue pour les 1 million que vous déteniez, en voyant être servis d’abord tous les créditeurs prioritaires à vous ? Et peut-être que vous toucherez quelque chose s’il y a suffisement d’actif ?

En toute logique, c’est la solution 2 qui s’applique si vous êtes solvable puisque les comptes débiteurs et créditeurs sont traités séparément par le liquidateur dans le cadre d’une faillite sans tenir compte du solde.
En effet, le liquidateur cherche d’abord à se faire payer toutes les créances envers l’entité et ensuite il procède au règlement des créanciers de l’entité dans l’ordre des priorités.

Vous avez sans doute raison. Il existe quand même des possibilités de "compensation", d’une créance et d’une dette envers quelqu’un en faillite ou liquidation, mais pas sur que le cas décrit rentre la dedans…. Peut-être qu’une clause dans le contrat de prêt, prévoyant explicitement la compensation,  pourrait améliorer la situation. A voir avec des juristes.


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#9 26/06/2014 15h55 → Faillite bancaire et créancier et débiteur d'une banque en même temps ? (banque, faillite)

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Je suis dans ce cas.
Emprunt de 200K infine, avec contre partie 200K sur PEL.
Je joue avec le feu, car c’est bien la position de SerialTrader qui est vrai.
J’ai lors de la negociation tenté de rajouté la clause sur le contrat de pret
" Si la banque fait faillite, et est dans l’impossibilité de me rembourser mes encours PEL, cette créance vient en déduction de ma créance de pres" ( ca y resemblait ).
Et bien la banque a annulé sa proposition de pret… j’ai du retiré ma mention pour avoir le pret

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#10 26/06/2014 16h11 → Faillite bancaire et créancier et débiteur d'une banque en même temps ? (banque, faillite)

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Généralement les banques n’acceptent pas qu’on rajoute une clause non standard au contrat type élaboré par leur sercice juridique.

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