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#1 21/06/2014 12h39 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

Membre
Réputation :   401 

GbL, dans une autre discussion, a écrit :

Pour les emplois à domicile, je crois que l’enjeu n’est pas au niveau du taux de TVA, mais sur les avantages fiscaux associés aux emplois à domicile, dont la diminution a conduit pas mal d’employeurs à préférer faire travailler au noir, plutôt que déclarer et payer des cotisations (et permettre aux employés de bénéficier de droits sociaux, d’une retraite un jour, etc.). Il y a des avis variés sur ce sujet : Certains trouvent sans doute légitime de faire travailler au noir parce que les charges sont trop élevées, sans penser qu’eux aussi pourraient un jour se retrouver contraint d’accepter un travail au noir; Certains travailleurs au noir préfèrent cette situation, sans toujours être conscients de toutes ses conséquences; etc. Un autre avis s’exprime dans cet article de Médiapart, qui commence par "Emploi à domicile : cupidité bourgeoise, servilité socialiste : …/… le gouvernement prépare un nouvel allègement fiscal pour les contribuables aisés qui recourent à des emplois à domicile. Ce projet inspire une réaction assez proche de celle que suscitait le Journal d’une femme de chambre d’Octave Mirbeau : on hésite entre indignation et nausée.". - See more at: [url=http://www.devenir-rentier.fr/t5301-10#sthash.0Ipuo4P4.dpuf

]PEA-PME : synthèse sur le nouveau PEA-PME… (10/12)[/url]
J’ai été frappé que même quelqu’un d’habituellement pondéré et mesuré comme GbL véhicule des contre-vérités.
La réalité est que le travail à domicile a vu son coût se renchérir fortement depuis quatre ans, alors que pour de nombreux employeurs, c’est une nécessité quasi-vitale et non un luxe.

Prenons notre cas personnel, sans trop entrer dans les détails précis pour des raisons d’anonymat. Nous employons deux personnes à domicile, une à temps plein l’autre à temps partiel, non pour que Madame puisse tranquillement faire ses courses rue du Faubourg Saint Honoré puis partir tranquillement en weekend à Florence sans les enfants et avec ses amies toutes aussi désoeuvrées, mais pour des raisons familiales impératives, qui pourraient être:
- une fille mineure handicapée ou un parent âgé un peu malade nécessitant une rééducation non médicale et la présence constante (ou du moins fréquente) d’un tiers
- et/ou des jumeaux en bas âge gardés à domicile faute de place en crèche
- etc.
avec par exemple un des deux parents travaillant à mi temps et l’autre qui voyage souvent (donc ne peut garder personne à la maison, même le soir), sans pour autant être cadre sup. à salaire très élevé.

Ces deux employés à domicile, scrupuleusement déclarés, payées pour celle à temps complet bien plus que le SMIC vu les compétences requises, coûtent (salaires nets  + charges sociales, moins  toutes les aides et réductions d’impôt) plus de 4.000 €/mois, donc 44.000€/an sur onze mois, et surtout ce coût a quasi doublé en quatre ans:
1- les allègements de charge ont été supprimés
2- la réduction d’IR de 50% pour travail à domicile est entrée dans le plafond des niches fiscales, lequel plafond a été fortement abaissé au niveau uniforme de 10.000 €, qui n’est pas "familialisé" (le même pour un célibataire ou un couple avec trois enfants), ce qui est un scandale (parmi tant d’autres en France, …). Du coup, la réduction d’IR pour ces emplois à domicile se limite à 4000€/an et non à 50% des dépenses, 6000€ étant déjà utilisé par d’autres niches fiscales préexistantes.

3- le salaire horaire net à Paris pour une employée qualifiée et expérimentée ne cesse d’augmenter, bien plus que l’inflation. Cela se justifie en partie par le coût exorbitant pour se loger à Paris ou à proximité immédiate, hors HLM. Mais la réduction de 50% d’IR a eu aussi un effet très inflationniste. Tous les employés à domicile expérimentés la connaissent et croient qu’ils peuvent réclamer bien plus car le fisc rembourse 50% à l’employeur.

Et nous subissons ici la concurrence "déloyale" d’autres familles qui recourent au travail à domicile à temps partiel et qui parfois tirent les salaires vers le haut: elles peuvent payer plus car (i) elles déclarent le travail et dépensant bien moins que 20.000€/an, elles ne subissent pas le plafonnement IR à 10.000€. Pour elles, effectivement, le fisc leur rembourse la moitié de leurs coûts OU (ii) elles ne déclarent pas (travail au noir) et économisent les charges sociales, ce que nous nous refusons de faire.

Cela montre l’effet pervers d’un plafond non familialisé ou non doublé pour un couple. Si nous n’étions pas mariés, ma femme et moi bénéficieront chacun des 10.000€ de réduction d’IR pour emploi à domicile.

En définitive, la meilleure solution serait, non pas des réductions d’IR qui seraient ensuite plafonnées, mais une diminution des charges sociales salariales et patronales qui sont à un niveau hallucinant (plus de 75% du salaire net, pour des emplois à domicile loin d’être aussi productifs que ceux de l’industrie) idéalement une division par trois des charges salariales et patronales, tout en réduisant éventuellement la réduction IR. Ce ne sera pas un cadeau aux riches comme le soutiennent Mediapart et GbL mais la seule solution viable.

Mots-clés : charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile

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#2 21/06/2014 13h12 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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Réputation :   96 

+1 sans compter la galère des prudhommes quand on veut se séparer d’un employé à domicile…

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#3 21/06/2014 13h37 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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Sans même entrer dans le débat des taxes et niches, il y a quelque chose de beaucoup plus fondamental : employer quelqu’un c’est compliqué !

La plupart des gens ne savent pas calculer leur salaire net à partir de leur brut, ou ce que rapporte une somme de 1000 € placée à 2 %. Alors aller faire les déclarations aux différents organismes et devoir gérer les conflits, trop peu pour eux.

Il y a la solution de passer par une entreprise qui envoie une simple facture, mais bien évidemment c’est plus cher, elle va prendre sa marge.

Il serait quand même temps de simplifier grandement toutes ces normes et règles. Et ça ne coûtera pas de précieux points de déficit.

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#4 21/06/2014 13h37 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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Effectivement, j’ai parlé ci-dessus du coût et non des aspects juridiques.

Pour faire simple, le Code du travail s’applique en pratique uniquement en défaveur de l’employeur et non du salarié, qui peut violer impunément les (faibles) contraintes que la loi lui impose.

Par exemple, le salarié à domicile peut en pratique disparaître du jour au lendemain sans respecter son préavis de démission ou  (cas vécu par ma soeur) en envoyant un SMS bidon du type ("je viens de glisser en sortant du métro, avec trois mois d’immobilisation." et sans envoi d’arrêt de travail). Que peut faire l’employeur? Aller devant les Prud’hommes pour réclamer des dommages-intérêts? S’il le fait, ce qui lui coûtera beaucoup de temps et d’argent:

- soit le salarié ne sera pas condamné, car le tribunal lui trouvera des excuses du type ("j’ai accepté un autre emploi plus près de mon domicile. Si je le n’avais pas pris immédiatement, je l’aurai perdu, et donc pas de possibilité de faire mon préavis"), voire même des excuses tout à fait bidon

- soit le salarié sera condamné, symboliquement à 25% ou 30% d’un mois de salaire. Rien à côté de la désorganisation qu’il aura créée par son absence subite. D’autant que l’ex-salarié aura utilisé les longs délais des tribunaux pour organiser son insolvabilité et ne paiera pas.

A l’inverse, l’employeur qui aura commis la moindre erreur dans le processus de licenciement, même quand ce dernier est parfaitement justifié, sera bien plus lourdement condamné. Et là pas question de ne pas payer, car l’employeur est solvable et ses comptes bancaires peuvent facilement faire l’objet de saisie, avec des frais de huissier en plus à sa charge.

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#5 21/06/2014 14h26 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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Je n’ai nulle part soutenu que "une diminution des charges sociales salariales et patronales" serait "un cadeau aux riches", comme vous l’écrivez dans votre message.
Il me semble que je n’ai véhiculé aucune "contre-vérité". J’ai juste décrits certains "avis" (sans préciser le mien d’ailleurs) sur le sujet. Je n’ai pas plus utilisé de caricatures (du genre "pour que Madame puisse tranquillement faire ses courses rue du Faubourg Saint Honoré puis partir tranquillement en weekend à Florence sans les enfants et avec ses amies toutes aussi désoeuvrées").

La seule opinion personnelle que j’ai exprimée (dans le message que vous citez), c’est que je ne pense pas que la diminution du nombre d’emploi à domicile déclarés soit liée à la hausse de la TVA (contrairement à ce qu’un autre intervenant indiquait), mais à la baisse des avantages fiscaux associés, conduisant sans doute certains à préférer recourir au travail au noir. Il me semble d’ailleurs que votre témoignage indique aussi que le problème (pour vous) se situe au même niveau : le coût net de ces emplois a significativement augmenté pour vous, en raison des changements au niveau des avantages fiscaux associés (suppression des allègements de charges avec des cotisations basées sur le salaire réel et non plus sur le SMIC, plafonnement de la réduction IR).

Je pense que le système social en France permet de fournir un certain niveau d’aide à des personnes dont il est estimé qu’ils en ont besoin, ces aides allant généralement dans le sens de l’intérêt général. En particulier il permet à beaucoup de bénéficier de services dont ils ne pourraient pas (du tout) bénéficier dans la plupart des autres pays. Je pense qu’aucun système n’est parfait, que le notre a aussi ses effets de bords, mais qu’ils restent assez marginaux. Je pense aussi que lorsqu’il est nécessaire de faire des économies, et ça semble être le cas actuellement, il faut bien les faire quelque part, et que ce n’est pas forcément les endroits les moins légitimes qui ont été choisis (même si personne n’aime avoir à payer plus). 

Je comprend  que vous indiquez considérer que cette aide (qui a diminuée depuis 4 ans, et que vous considériez un peu comme un acquis) est à présent insuffisante dans votre cas, et que d’autres se retrouvent plus aidés que vous (ce que vous trouvez injuste).

Il n’est pas aisé de trouver une bonne solution. En particulier, diminuer les charges sociales salariales et patronales ne serait pas forcément le plus approprié : qui financerait le déficit de ces régimes ? ceci reviendrait-il à réduire les droits des employés à domicile ? en vertu de quoi des emplois moins productifs devraient-ils avoir à payer moins de charges ? augmenter le niveau des charges des emplois dans l’industrie (supposés plus productifs), pour "compenser", serait-il une bonne manière d’améliorer la compétitivité de la France ?     

Je ne peux que vous féliciter de refuser de recourir au travail au noir  (et d’avoir ouvert une discussion séparée sur ce sujet, évitant qu’un hors sujet continue de polluer l’autre discussion sur le PEA-PME).


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#6 21/06/2014 14h29 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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parisien a écrit :

J’ai été frappé que même quelqu’un d’habituellement pondéré et mesuré comme GbL véhicule des contre-vérités.

Vous y allez un peu fort.

Sur le fond, vous citez des cas où le crédit d’impôt peut se justifier (enfant handicapé, parent âgé).
Toutefois, rien n’empêche de remplacer un crédit d’impôt aveugle et coûteux par une prise en charge spécifique pour les cas que vous évoquez.
La suppression de ce crédit d’impôt éviterait l’inflation sur les salaires ainsi que des fraudes associées aux fausses déclarations.


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#7 21/06/2014 14h50 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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parisien a écrit :

Du coup, la réduction d’IR pour ces emplois à domicile se limite à 4000€/an et non à 50% des dépenses, 6000€ étant déjà utilisé par d’autres niches fiscales préexistantes.

Bonjour, votre vraie problématique n’est pas les 50% de dépenses mais le fait que vous avez déjà utilisé une part non négligeable des niches fiscales.

Si le dispositif fiscal a été souscrit alors que le plafond de déduction était différent, il existe un mécanisme complexe de calcul de disponible de plafond qui permet de dépasser les 10 000€.
Je pense que vous avez déjà fait ce calcul mais dans le cas contraire, voua avez maintenant l’information.

Carpediem


«Voir c’est savoir, vouloir c’est pouvoir, oser c’est avoir. »Alfred De MUSSET

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#8 21/06/2014 15h16 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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Bonjour,

Parisien et Roudourou a tout à fait raison.
Le systeme est de plus en plus perverti et les effets de bord sont moins en moins marginaux.

J’ecoutais france inter et ils disaient que les intermittents c’est faible en terme d’emploi.
Mais le deficit des intermittents c’est 20% du deficit de l’unedic.

Le probleme est plutot que la classe moyenne, le gros des retraités, sont de plus en plus ricrac financierement et ont donc soit le choix de reduire la facture (reduire les heures) de menage/jardinier ou de payer au black.
Le systeme est tel que la femme de menage de ma mere (qui plus de 70ans) ou son jardinier compte ses heures en fin de moi et lui disent " ah desolé cela sera au black car j’ai depassé mon quota… Oui sinon je perds mes aides".

les effets de bord sont moins en moins marginaux.

Dernière modification par francoisolivier (21/06/2014 15h23)

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#9 21/06/2014 15h20 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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GoodbyLenine a écrit :

Je n’ai pas plus utilisé de caricatures (du genre "pour que Madame puisse tranquillement faire ses courses rue du Faubourg Saint Honoré puis partir tranquillement en weekend à Florence sans les enfants et avec ses amies toutes aussi désoeuvrées").

Pas de caricatures? Vraiment? Certes, vous n’avez pas utilisé les mots ci-dessus mais vous avez relayé en semblant les approuver des termes caricaturaux de Mediapart, qui évoquent ce genre d’images: "cupidité bourgeoise" (déjà utiliser le mot "Bourgeois" dans ce contexte est une caricature) , "on hésite entre indignation et nausée.".

Cela étant, j’admets volontiers que certains de vos propos sur ce sujet sont raisonnables.
Et concernant les emplois à domicile, tout ce que je demande c’est:

- remplacer le réduction d’IR de 50% (qui a un effet inflationniste sur les salaires et aussi favorise le temps partiel par rapport au temps complet, car les familles employant à temps partiel échappent au plafonnement des niches fiscales) par un fort allègement des charges sociales, et pas seulement pour les salariés payés de tous petits salaires comme semble vouloir le faire le gouvernement

- alléger les procédures juridiques et rendre le droit du travail, dans le seul cas de l’emploi à domicile, plus équilibré et pas trop en défaveur de l’employeur. Savez-vous que si l’employé disparaît du jour au lendemain sans démissionner proprement et sans respecter son préavis, alors l’employeur, en plus de pâtir de cette situation,  doit engager toute une procédure de licenciement complexe pour un particulier, pour éviter que le salarié puisse réapparaître des mois plus tard et réclamer son salaire au titre de ses périodes d’absence !

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#10 15/10/2014 06h49 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

Banni
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parisien a écrit :

- alléger les procédures juridiques et rendre le droit du travail, dans le seul cas de l’emploi à domicile, plus équilibré et pas trop en défaveur de l’employeur. Savez-vous que si l’employé disparaît du jour au lendemain sans démissionner proprement et sans respecter son préavis, alors l’employeur, en plus de pâtir de cette situation,  doit engager toute une procédure de licenciement complexe pour un particulier, pour éviter que le salarié puisse réapparaître des mois plus tard et réclamer son salaire au titre de ses périodes d’absence !

Sans vouloir entrer dans une vaine polémique ou choisir un camp camarade, la situation des employés à domicile est sans doute assez peu joyeuse. Où voit-on une vraie information les prémunissant contre les dangers du travail au noir? Et les gens qui emploient ces personnels dans de telles conditions sont-ils sanctionnés suffisamment (quand on les confond)?

En tout cas merci à ceux qui, comme vous, choisissent de procéder dans la légalité, même si visiblement il vous en coûte financièrement.

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#11 15/10/2014 07h41 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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Quelques remarques :

- la complexité du code du travail met systématiquement l’employeur d’un salarié a domicile en zone a risque. Malheureusement on l’apprend a ses dépends.

- les prud’hommes sont très cléments vis a vis de ce type de salariés alors que l’employeur est sanctionné sévèrement.

- l’employeur pour faire valoir ses droits, ou se défendre doit avoir recours a un avocat qui coûte cher. A l’opposé pour un conseiller syndical c’est presque un hobbie qui rapporte de l’argent lui permettant d’arrondir ses fins de mois. La procedure prudhomale ne coûte presque rien au salarié. Les conseillers syndicaux ne se privent pas de le rappeler.

- rares sont les décisions prudhomales où l’employeur attaqué a tord se voit rembourser les frais de procédure. L’inverse est quasi systématique jusqu’aux frais de timbre.

- le cas du jardinier cité par François Olivier, ou l’employeur est mis devant le fait accompli, l’employeur portent tous les risques et a tous les torts. En cas de procédure prudhommale, il risque cher (20k€ voire plus).

- dans mon cas personnel,  je passe par une entreprise pour le ménage. Un vrai service qui réduit aussi mes risques d’employeurs. Malgré cela, l’employeur est a risque. J’avais fait analyser le contrat par un expert. J’ai debrieffe avec l’entreprise qui a fait intervenir son service juridique.  A mi mot ils ont admis. Je n’ai pas mieux trouvé. Je vis avec ce risque.

- 80% des femmes de ménage que nous avons auditionnées ou recrutées demandent d’être payées tout ou partie au noir. Nous avons refusé systématiquement, même si on nous prend pour des extra terrestre. Sur ces points, on pousse l’employeur "au crime" très coûteux. D’autant plus que la plupart des employeurs ne sont pas experts en législation du travail.

- il est clair que le coût du travail (tout confondu) et la législation complexe et contraignante n’encouragent pas a être employeur. Les syndicats abusent de ces failles et par la même penalisent les salariés en assechant le marché du travail légal. Le black devenant presque la norme pénalisent les salariés et les employeurs en faisant le bonheur des conseillers syndicaux car cela augmente significativement la taille de leur marché.

Aujourd’hui le code du travail, le coût du travail et la répartition des impôts privent la France d’un nombre important d’emploi. 36M de foyers paient l’IR. Si 50% créé un dizieme d’ETP chacun par une meilleure combinatoire des trois éléments, coût - législation - impôts, on arrive a environ 1 a 2 millions d’ETP ! L’impact sur les finances de la nation serait visible.

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#12 15/10/2014 08h32 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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parisien a écrit :

non pour que Madame puisse tranquillement faire ses courses rue du Faubourg Saint Honoré puis partir tranquillement en weekend à Florence sans les enfants et avec ses amies toutes aussi désoeuvrées

Parisien, pourquoi une telle culpabilité si cela était avéré ?
Il ne faut pas être complexé d’être riche !
Même si l’arrivisme et le m’as-tu-vu des nouveaux riches prête à sourire parfois, il ne faut pas caricaturer le pouvoir d’achat et/ou le mode de vie des ménages héritiers ou non, dont l’aisance financière familiale existe depuis plusieurs générations !!

Dernière modification par Job (15/10/2014 08h37)


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#13 15/10/2014 09h16 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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Boubouka a écrit :

Aujourd’hui le code du travail, le coût du travail et la répartition des impôts privent la France d’un nombre important d’emploi. 36M de foyers paient l’IR. Si 50% créé un dizieme d’ETP chacun par une meilleure combinatoire des trois éléments, coût - législation - impôts, on arrive a environ 1 a 2 millions d’ETP ! L’impact sur les finances de la nation serait visible.

Il y a une "petite" erreur… Si j’en crois le 1er lien que google donne à ce sujet par exemple, il y avait (début 2013) 36 M de foyers en France, dont seuls environ la moitié payaient l’IR (et il me semble me souvenir que 10% des foyers, soit 4M de foyers, payaient la majeure partie, l’IR payé par les autres étant relativement modeste).

Pour l’aspect "complexité" : avez-vous déjà utilisé les chèques emploi-service ? (voir ici)


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#14 15/10/2014 14h43 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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raskolnikobimbo a écrit :

la situation des employés à domicile est sans doute assez peu joyeuse. Où voit-on une vraie information les prémunissant contre les dangers du travail au noir? Et les gens qui emploient ces personnels dans de telles conditions sont-ils sanctionnés suffisamment (quand on les confond)?

En tout cas merci à ceux qui, comme vous, choisissent de procéder dans la légalité, même si visiblement il vous en coûte financièrement.

Non ca ne coute pas plus, c’est gagnant : 10euros au noir = 9 euros en déclaré

Environ 80% de charge sociale sur le salaire net et 50 % de réduction d’impôts sur le cout total :
- Au noir : 10euros pour le salarié
- Déclaré : 10 euros pour le salarié + 8euros de charges - 9 euros réduction impôts = 9euros.
10+(80% de 10) - (50% de 10+8)


L'ombre du zèbre n'a pas de rayure.

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#15 15/10/2014 15h07 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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@GBL

Merci pour votre oeil de lynx. Effectivement même 4 M de foyers nous sommes dans l’ordre d’un million d’ETP. Le fond reste le même et le potentiel est de l’ordre du million.

Pour le chèque emploi service, effectivement cela simplifie mais n’enlève en rien la responsabilité de l’employeur.

Sans compter qu’à partir de 8h hebdomadaires il faut un contrat de travail.

Le CESU simplifie les calculs des bulletin de salaires et les prélèvements sociaux. C’est un outil appréciable … mais ne change rien au triptique : coût - legislation - impôts.

Personnellement, je considère qu’être employer d’un salarié à domicile est très risqué. Malheureusement, peu d’employeurs ont le temps et la compétence pour évaluer ces risques. En cas de pb, c’est l’employeur qui a tous les torts. Il lui incombe la charge de la preuve dans sa défense.

Je parle d’expérience, car nous avons hérité d’un contrat de travail ayant pris fin par rupture conventionnelle d’un proche employeur agé de plus de 80 au moment des faits. Pour des virgules et des erreurs d’inattention le dossier a failli devenir une affaire extrêmement rentable pour la salariée et surtout son conseil. L’avocat était bon et c’est un hasard car l’employeur ou son héritier n’a pas forcément les moyens d’évaluer l’avocat alors que les conseillers syndicaux sont spécialisés. Sans l’avocat, dont les honoraires étaient importants, le dossier aurait couté plusieurs dizaines de milliers d’euro. Dans ce dossier, même si la salarié a été déboutée, les frais d’avocat restaient à la charge du défendeur.

Ce genre d’expérience, pour un chef d’entrepise (PME souvent) n’encourage pas à embaucher encore moins un particulier.

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#16 15/10/2014 15h30 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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yihk a écrit :

raskolnikobimbo a écrit :

la situation des employés à domicile est sans doute assez peu joyeuse. Où voit-on une vraie information les prémunissant contre les dangers du travail au noir? Et les gens qui emploient ces personnels dans de telles conditions sont-ils sanctionnés suffisamment (quand on les confond)?

En tout cas merci à ceux qui, comme vous, choisissent de procéder dans la légalité, même si visiblement il vous en coûte financièrement.

Non ca ne coute pas plus, c’est gagnant : 10euros au noir = 9 euros en déclaré

Environ 80% de charge sociale sur le salaire net et 50 % de réduction d’impôts sur le cout total :
- Au noir : 10euros pour le salarié
- Déclaré : 10 euros pour le salarié + 8euros de charges - 9 euros réduction impôts = 9euros.
10+(80% de 10) - (50% de 10+8)

Tous vos calculs ne sont vrais que pour un employeur occasionnel ET qui n’a pas déjà saturé par ailleurs son plafond de 10.000€/an en autres niches fiscales.

Pour quelqu’un qui utilise déjà sur d’autres niches une partie de ces 10.000€ et/ou qui fait travailler un salarié à davantage qu’un mi-temps, la réduction d’impôt ne joue plus et déclarer coûte 77% de plus que ne pas déclarer.

Dernière modification par parisien (15/10/2014 15h31)

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#17 15/10/2014 16h04 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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Bonjour,

Vous pouvez me dire selon vous pourquoi l’état vous est redevable de quelque chose quand vous employez quelqu’un?


La règle n’est pas absolue, mais il semblerait que plus le niveau de scolarité de votre lecteur est élevé, plus ce dernier accorde de l’importance à l’orthographe. Le lecteur aurait tendance à mesurer l’intelligence de son interlocuteur à son mode d’expression. Méconnaître ce réflexe vous exclura.

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#18 15/10/2014 17h15 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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@mehdi75:
Votre réponse est typique de quelqu’un qui lit vite un texte pourtant court, comprend mal et sur-interprète à sa guise.

Dans mon post précédent, il n’y avait nul jugement de valeur (je ne disais pas que A est mieux que B ou l’inverse) et nulle demande de quoi que ce soit de l’Etat.
Je ne faisais qu’énoncer un fait: contrairement à ce que disait yihk, déclarer un salarié coûte plus cher, et même beaucoup plus cher (+77%) que ne pas déclarer, dans de nombreux cas.

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#19 15/10/2014 17h27 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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Boubouka a écrit :

@GBL

Merci pour votre oeil de lynx. Effectivement même 4 M de foyers nous sommes dans l’ordre d’un million d’ETP. Le fond reste le même et le potentiel est de l’ordre du million.

heu…. si 4M de foyers employaient chacun 1/10 de ETP, on serait à 400 000 ETP, soit bien moins d 1M.

L’hypothèse 1/10 me semble élevée : beaucoup de ces foyers n’ont pas de réel besoin, et 1/10 ETP c’est déjà 4h/semaine.


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#20 15/10/2014 18h19 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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parisien a écrit :

yihk a écrit :

raskolnikobimbo a écrit :

la situation des employés à domicile est sans doute assez peu joyeuse. Où voit-on une vraie information les prémunissant contre les dangers du travail au noir? Et les gens qui emploient ces personnels dans de telles conditions sont-ils sanctionnés suffisamment (quand on les confond)?

En tout cas merci à ceux qui, comme vous, choisissent de procéder dans la légalité, même si visiblement il vous en coûte financièrement.

Non ca ne coute pas plus, c’est gagnant : 10euros au noir = 9 euros en déclaré

Environ 80% de charge sociale sur le salaire net et 50 % de réduction d’impôts sur le cout total :
- Au noir : 10euros pour le salarié
- Déclaré : 10 euros pour le salarié + 8euros de charges - 9 euros réduction impôts = 9euros.
10+(80% de 10) - (50% de 10+8)

Tous vos calculs ne sont vrais que pour un employeur occasionnel ET qui n’a pas déjà saturé par ailleurs son plafond de 10.000€/an en autres niches fiscales.

Pour quelqu’un qui utilise déjà sur d’autres niches une partie de ces 10.000€ et/ou qui fait travailler un salarié à davantage qu’un mi-temps, la réduction d’impôt ne joue plus et déclarer coûte 77% de plus que ne pas déclarer.

Ce que vous dites est faux ; vous amalgamez mi temps et occasionnel ce qui n’a aucun rapport.
Beaucoup de gens utilises du personnel en permanence quelques heures par semaine.
Tout mes calculs sont vrais car ils concernent la très grandes majorités des gens méme si le chiffre de 80% est un arrondit entre 82% pour beaucoup et un peu moins pour les plus de 70 ans.

Votre cas concernent une minorités de personnes.

Et si vous employez une personne plus qu’un mi temps vous avez intérêt à le déclarer au moins pour mi temps et payer le surplus au noir plutôt que de faire tout au noir.

Dernière modification par yihk (15/10/2014 18h20)


L'ombre du zèbre n'a pas de rayure.

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#21 15/10/2014 19h09 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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@Parisien

Vous ai je visé personnellement?

J’ai posé une question et vous en déduisez que je vous attaque.

Faut arrêter de voir le mal partout,je vous laisse entre gens éduqués.


La règle n’est pas absolue, mais il semblerait que plus le niveau de scolarité de votre lecteur est élevé, plus ce dernier accorde de l’importance à l’orthographe. Le lecteur aurait tendance à mesurer l’intelligence de son interlocuteur à son mode d’expression. Méconnaître ce réflexe vous exclura.

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#22 15/10/2014 19h27 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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@ Parisien,

Je reviens sur l’exemple anonyme que vous citez avec l’exemple d’une enfant handicapée…

Si l’enfant est titulaire d’une carte d’invalidité, le plafond de l’avantage fiscal est supérieur et, surtout, on peut de droit obtenir une prestation de compensation du handicap qui couvre l’essentiel des coûts salariaux…
Je ne crois pas par ailleurs que l’avantage fiscal dans ces situations entre dans le plafonnement général de 10 000 euros, mais je vérifierai.

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#23 15/10/2014 19h39 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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Attention : la PCH couvre l’essentiel des coûts salariaux. Mais ne couvre pas, en principe, les frais de licenciement. Et plusieurs heures par jour sur plusieurs années, ça peut chiffrer à 10-15k€ sans souci !
Le plafonnement ne tient compte que des financements réellement versés. Pas des aides. Et il n’y a pas de plafond différencié à ce niveau.


Portefeuille | "Je peux être rentier à vie dès maintenant, à condition de mourir le mois prochain"

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#24 15/10/2014 20h24 → Emploi à domicile : quelques contre-vérités répandues sur l'emploi à domicile... (charges sociales trop élevées, coût emplois à domicile)

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Boubouka a écrit :

- 80% des femmes de ménage que nous avons auditionnées ou recrutées demandent d’être payées tout ou partie au noir. Nous avons refusé systématiquement, même si on nous prend pour des extra terrestre. Sur ces points, on pousse l’employeur "au crime" très coûteux. D’autant plus que la plupart des employeurs ne sont pas experts en législation du travail.

Vous apportez de l’eau à mon moulin. C’est bien la preuve que ces personnes sont - très - mal informées et conseillées. Un travailleur précaire à tout intérêt à être déclaré et pas uniquement pour les raisons citées plus haut (employeur exploiteur, comme il y en a, même s’ils sont sans doute une minorité).

Du point de vue du travailleur, sauf si il est en situation irrégulière, il a intérêt à être déclaré. Cela procure des droits à chômage et permet de valider des trimestres pour la retraite. 

Continuez à être pris pour des extra-terrestres, vous êtes tout simplement des citoyens responsables.

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