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#1 04/06/2014 16h52 → Non résident fiscal : où déclarer les intérêts perçus en France ? (convention fiscale intérêts #dansleflou)

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Bonjour,

Je ne suis plus résident fiscal français depuis 2010. J’ai toutefois laissé un compte bancaire en France par facilité / flemmardise, où je touche les intérêts de :

- SCPI,
- Parts sociales de banque,
- livrets,
- Assurance-vie (cette dernière je n’y touche pas avant un certain temps, donc je ne pense pas à avoir à déclarer quoi que ce soit, right ?).
- PEL plein à craquer depuis des années, mais dont je ne touche jamais les intérêts..

=> Au total un peu moins de 4,500€/an brut (je ne sais même pas si les prélèvements sociaux sont appliqués).

Lorsque j’étais encore en France, j’avais opté pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire, qui m’arrangeait bien vu que c’était automatique et archi simple.

Ensuite, avec la fin du PFL j’ai commencé à recevoir chaque année des papiers de ma banque comme quoi il fallait que je déclare ces sommes aux impôts français :

- mais je ne reçois plus de feuilles d’impôts pré-rempli des impôts français depuis que je ne suis plus résident fiscal,
- et touchant moins de 5,963€/an d’intérêt par an, je n’en voyais pas l’utilité de déclarer, puisque de toute façon, je n’avais rien à payer.

Mais là en 2014, changement, je commence à toucher pas mal d’intérêts au total, avec d’autres placements :

- plus de 10,000€ cette année,
- plus de 30,000€ dès l’année prochaine.

Donc comment et où déclarer mes intérêts français :

- En France ?
- dans mon pays de résidence (qui possède une convention fiscale avec la France) ?

Merci d’avance d’éclairer ma lanterne.

Mots-clés : convention fiscale intérêts #dansleflou

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#2 04/06/2014 17h22 → Non résident fiscal : où déclarer les intérêts perçus en France ? (convention fiscale intérêts #dansleflou)

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Il faudrait commencer par lire la convention fiscale ou nous indiquer dans quel pays vous etes résident.

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#3 04/06/2014 19h48 → Non résident fiscal : où déclarer les intérêts perçus en France ? (convention fiscale intérêts #dansleflou)

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Je réside en Irlande.

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#4 04/06/2014 20h11 → Non résident fiscal : où déclarer les intérêts perçus en France ? (convention fiscale intérêts #dansleflou)

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Entrez "centre des impots des non résidents" sur google.FR, vous devriez avoir tout ce qu’il vous faut dans les tout premiers résultats.

Enfin, c’’est la reponse littérale à "où déclarer"
Pour le "où declarer" au sens dans quel pays, il faut effectivement vous plonger dans la convention fiscale

Dernière modification par Mevo (04/06/2014 20h14)

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#5 04/06/2014 21h48 → Non résident fiscal : où déclarer les intérêts perçus en France ? (convention fiscale intérêts #dansleflou)

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Bonjour,

Je pense que déclarer 5ke d’interets , et payer un impot uniquement sur cette base là est naturellement faux. ( à 5ke , le taux marginal d’imposition TMI=0%).   
Sinon, imaginez : tout le monde irait éparpiller ses comptes en Europe pour toucher localement les interets, et payes 0% d’impots .(  5ke d’interet en Allemagne, 5ke en Belgique etc…  = 0% + 0% = 0 )

Il faut les déclarer en Irlande, avec l’ensemble de vos revenu.  Dans votre déclaration Francaise, vous mettez 0  pour les intérêts, et en annotation, vous indiquez que vous n’êtes plus résidant fiscal français, et que vous avez déclaré les intérêts transmis par votre banque dans votre déclaration irlandaise.

Le fait que vous choisissiez de déclarer 5ke en France pour être taxer à 0%, peut vous être reprocher par le fisc Irlandais. Par contre auparavant, le PLF est une circonstance atténuante, car vous pouviez démontrer que vous ne cherchiez pas à éluder l’impot.

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#6 05/06/2014 01h54 → Non résident fiscal : où déclarer les intérêts perçus en France ? (convention fiscale intérêts #dansleflou)

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Merci pour les réponses.

Je vais consulter un comptable ici, qui saura probablement m’éclairer, car à force de ne rien faire et espérer que les choses se fassent d’elle-même, ça ne va pas m’aider !

Mes intérêts sont mes seuls revenus, car mon activité principale (joueur de poker) n’est pas taxé en Irlande.

Dernière modification par Seraiq (05/06/2014 01h56)

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#7 05/06/2014 10h17 → Non résident fiscal : où déclarer les intérêts perçus en France ? (convention fiscale intérêts #dansleflou)

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@Galerien,

Ou là,  ca n’est pas comme ca que ca fonctionne.
Déjà,  la problématique du pays dans lequel déclarer dépend beaucoup de la convention, à laquelle il faut se référer. La règle de base (et celle qui s’ appliquerait s’ il n’y avait pas de convention) est qu’un revenu DE SOURCE FRANCAISE a à être déclaré en France, et ensuite également dans le pays de résidence si ce dernier taxe les revenus étrangers. Il se peut qu’on puisse y déduire les impots éventuellement payés en France, ou non, raison d’être des conventions fiscales: Eviter qu’un revenu soit taxé deux fois: Une fois à cause de sa source, une fois à cause de la residence du bénéficiaire.

Et votre réaction est quelque part logique, sauf qu’un non résident ne beneficie pas des mêmes tranches d’imposition "en bas". Un non résident payera en général dès le premier euro de revenu déclaré en France,  à moins de justifier qu’il s’ agit de ses seuls revenus mondiaux, auquel cas, il pourra demander à bénéficier du même barème que les résidents où il ne paye pas d’impôt en dessous de x euros. Il faut que l’administration accepte la demande…

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#8 05/06/2014 12h14 → Non résident fiscal : où déclarer les intérêts perçus en France ? (convention fiscale intérêts #dansleflou)

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Seraiq a écrit :

Mes intérêts sont mes seuls revenus, car mon activité principale (joueur de poker) n’est pas taxé en Irlande.

Seraiq, votre situation est généralement déconseillée. La France considère qu’on est résident fiscal en France lorsqu’on a le centre de ses intérêts economiques en France, ce qui pourrait être considéré vu ce que vous dites. La convention fiscale détermine sans doute que vous êtes bien résident fiscal en Irlande, vu que je suppose que vous y avez un lieu d’habitation, et pas en France (j’espère). Mais pour assez bien les connaître, les inspecteurs des impôts ont du chiffre à faire, et même quand c’est un peu bancal, ils tentent souvent. C’est vous qui passerez des années à vous défendre,  eux sont payés à plein temps pour ca.

Vous déclarez vos revenus, ils vont peut-être se pencher un peu sur le dossier. Si jamais vous avez un lieu de résidence en France et/ou si vous avez beaucoup voyagé vu votre activité et que vous n’avez pas passé 183 jours effectifs en Irlande, ca peut carrément devenir critique. En plus votre argent est en France,  eventuellement facile à saisir après redressement (ca, ils aiment.)

Imaginez, vos revenus du Poker deviendraient taxables en France, la catastrophe. Je ne saurais que vous conseiller de sortir tous ces placements de l’hexagone, ne serait-ce que par sécurité. Maintenant, c’est votre argent, c’est vous qui voyez.

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#9 05/06/2014 13h36 → Non résident fiscal : où déclarer les intérêts perçus en France ? (convention fiscale intérêts #dansleflou)

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Pas de soucis pour la résidence fiscale : je passe, au minimum, plus de 300 jours/an en Irlande. Les revenus issus du poker n’y sont pas imposable, cela m’a été confirmé par les impôts locaux.

J’ai à peu près la moitié de mes placements totaux en France, j’avais plus peur que tout sortir d’un coup lors de mon départ en Irlande, cela me rende beaucoup plus suspect aux yeux du fisc français.

Là, je ne cherche pas à éviter l’impôt, j’essaye juste de savoir comment ça fonctionne, et quand on a pas fait bac+8 économie, option bureaucratie, c’est pas facile !

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#10 05/06/2014 14h12 → Non résident fiscal : où déclarer les intérêts perçus en France ? (convention fiscale intérêts #dansleflou)

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Metier original!

Transferez vos avoirs dans une banque hors de France - pas complique si votre banque a des succursales ailleurs
Vérifiez votre convention fiscale avec divers pays dont le Luxembourg ou toutes les banques françaises ont des succursales - banques privées.

Vous n’aurez plus a dealer avec la bureaucratie ….meme l’option bureaucratie en plus de bac+8 ne me semble pas suffisante …ha!ha!

Peut-etre en ramener une partie en Irlande - il doit y avoir une exemption de base ?

Bonne continuation!

Dernière modification par sissi (05/06/2014 15h17)

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#11 05/06/2014 14h33 → Non résident fiscal : où déclarer les intérêts perçus en France ? (convention fiscale intérêts #dansleflou)

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Seraiq a écrit :

[…] cela me rende beaucoup plus suspect aux yeux du fisc français.

Là, je ne cherche pas à éviter l’impôt, j’essaye juste de savoir comment ça fonctionne, et quand on a pas fait bac+8 économie, option bureaucratie, c’est pas facile !

Je n’ai jamais insinué que vous cherchiez à éviter l’impôt,  mais mon conseil était de chercher à éviter les ennuis. L’administration fiscale Francaise, vous pomper, c’est leur métier. C’est comme un requin qui sent l’odeur du sang, eux lorsqu’ils sentent le redressement possible, même contestable, avec argent facilement récupérable derrière,  ils sont pas loin.

Vous semblez encore en être au stade du "si je suis honnête et transparent, ca se passera bien" (je suis passé par là, j’ai aussi été jeune et naif). Je vous invite à ne pas chercher à vérifier cette hypothèse,  vous aller tomber de haut wink

Et puis comme dit Sissi, vous faites d’une pierre 2 coups: Sécurité + simplification.

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#12 05/06/2014 20h07 → Non résident fiscal : où déclarer les intérêts perçus en France ? (convention fiscale intérêts #dansleflou)

Banni
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Bonsoir Seraiq,

Plutôt que de vous faire de longs discours "philosophiques" au sujet du fisc français (apparemment le couteau entre les dents et prêt à bondir sur sa proie), je pense qu’il faut juste se référer à la loi fiscale.

La convention avec l’Irlande est ICI: http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1806.pdf

De ce que j’ai lu rapidement et de la pratique que j’ai des conventions fiscales, celle-ci vous protège très correctement dans votre situation personnelle telle que vous la décrivez.

En résumé, seules vos parts de SCPI sont déclarables en France.

Après c’est à vous de voir en fonction des montants en cause.

Je partage votre approche vis à vis du fisc, même si ce n’est pas l’avis d’autres intervenants: plus on est "clean" moins les problèmes se poseront.

Cordialement

Dernière modification par Titi27 (05/06/2014 20h08)


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