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#1 24/05/2014 15h43 → L'AMF étend son champ de compétences aux placements exotiques... (amf, atypiques, autorité des marchés financiers, placements)

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Bonjour,

Je relaye ci-dessous ces deux extraits d’articles parus récemment sur les sites des journaux "Le Monde" et "Les échos". Si l’Autorité des marchés financiers étend son champ de compétences aux placements dits "atypiques", cela va évidemment vers une meilleure protection des investisseurs et devrait calmer un peu tout ceux qui ont tendance à promettre à tort et à travers des rendements mirobolants. 

Eric

Le Monde a écrit :

"Souvent présentés sous un jour favorable en mettant en avant leur caractère de « biens réels », ces nouveaux placements couvrent un champ très large : vin, diamants, métaux précieux, forêts, art, centrales photovoltaïques, manuscrits ou livres anciens…  ./.

Grâce à la loi sur la consommation, du 17 mars 2014, ces produits entrent maintenant dans le champ de contrôle de l’AMF. Ainsi dès lors qu’un produit évoque – sans même le garantir – une perspective de gain ou un engagement de rachat, il entre désormais dans le périmètre de l’AMF. Celle-ci se charge alors de vérifier, a posteriori, que l’information fournie est équilibrée, et qu’elle fait apparaître la totalité des risques encourus par les porteurs.

Si tel n’est pas le cas, l’AMF peut publier une alerte pour mettre en garde le public, mener une action avec la répression des fraudes et lancer un contrôle des personnes qui commercialisent ce produit. Dans les cas les plus graves, l’autorité peut demander une injonction judiciaire puis transmettre le dossier au procureur de la République pour des poursuites.

Deux sociétés viennent d’en faire les frais et d’écoper d’une lourde sanction, non encore définitive car en cours d’appel.

Premier cas : Solabios, qui proposait d’acquérir une quote-part de panneaux photovoltaïques en présentant l’investissement comme étant sans contrainte, transmissible, et avec un rendement de 8 % par an. La mariée était trop belle selon l’AMF, qui a infligé une sanction de 50 000 euros. « Ce n’est pas le produit qui posait problème, précise Mme Lemaire, mais la manière dont il était commercialisé ».

Autre cas qui a entraîné pas moins de vingt sanctions allant de 4 500 euros à un million d’euros, avec des interdictions temporaires ou définitives d’exercer : Marble Art Invest."

source : Mise en garde du gendarme des marchés financiers contre les placements atypiques

Les échos a écrit :

"L’AMF étend son pouvoir sur les placements atypiques

La loi place sous son contrôle tous les placements alternatifs aux produits d’épargne. Le gendarme boursier pourra mieux contrôler l’information donnée au public.

Avec la loi du 17 mars 2014, entreront donc dans le champ de régulation de l’AMF des produits qui échappaient à l’ancien régime. Le régulateur pourra notamment contrôler les communications à caractère promotionnel. Il pourra publier une alerte ou mener une action commune avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Il pourra aussi demander une injonction judiciaire au procureur de la République."

source L’AMF étend son pouvoir sur les placements atypiques

Dernière modification par EricB (25/05/2014 09h17)

Mots-clés : amf, atypiques, autorité des marchés financiers, placements

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#2 24/05/2014 15h58 → L'AMF étend son champ de compétences aux placements exotiques... (amf, atypiques, autorité des marchés financiers, placements)

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EricB a écrit :

cela va évidemment vers une meilleure protection des investisseurs

Je ne suis pas persuadé que ce soit l’objet principal. L’AMF sert surtout à établir des barrières à l’entrée suffisantes et protectrices des sociétés de gestion établies. Du point de vue des investisseurs, c’est un peu comme les agences de rating : quand l’AMF intervient c’est en général un peu trop tard. Et en plus généralement sur des cas de fraude très avérée qui serait probablement attaquables hors droit monétaire et financier (escroqueries basiques etc).

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#3 25/05/2014 09h38 → L'AMF étend son champ de compétences aux placements exotiques... (amf, atypiques, autorité des marchés financiers, placements)

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Dans un sens vous avez raison, lorsque l’on interpelle un escroc il est en général trop tard car l’escrocquerie a déja été commise. Cela dit son interpellation va peut être l’empêcher d’escrocquer de nouvelles victimes, de commettre d’autres délits et également dissuader tous ceux qui auraient l’intention de se livrer à des activités similaires.

Vous imaginez un peu si EDF ou GDF-Suez pouvaient se permettre d’écrire : "nous avons installé des panneaux solaires en Roumanie, achetez nos actions vous pourrez gagner 20%/an".

L’information rêglementée a certes des inconvénients (effet barrière à l’entrée) mais elle a malgré tout un effet protecteur indéniable.

Dernière modification par EricB (29/05/2014 11h25)

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#4 25/05/2014 12h08 → L'AMF étend son champ de compétences aux placements exotiques... (amf, atypiques, autorité des marchés financiers, placements)

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EricB a écrit :

Vous imaginez un peu si EDF ou GDF-Suez pouvaient se permettre d’écrire : "nous avons installé des panneaux solaires en Roumanie, achetez nos actions vous pourrez gagner 20%/an".

Je n’ose imaginer !

C’est sur que ce serait terrible que les gens qui connaissent parfaitement leur métier, la société ainsi que les tenants et aboutissants puissent dire quelque chose de pareil. Heureusement qu’il existe une autorité qui veille à reserver cela aux "institutions" financières avec leurs recommandations, sans jamais avoir à devoiler leurs positions sur les titres en question. Et surtout heureusement que cette même autorité souhaite que l’idiot moyen qui poste sur un forum un avis personnel donne sa position.

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#5 25/05/2014 15h11 → L'AMF étend son champ de compétences aux placements exotiques... (amf, atypiques, autorité des marchés financiers, placements)

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Vous aurez sans doute décelé un petit soupçon d’ironie dans mes propos…

L’AMF n’est pas là pour empêcher quiconque de s’exprimer mais pour tendre vers une information financière plus fiable et plus équitable.

Vous imaginez bien que si chaque patron d’entreprise côtée pouvait mettre absolument n’importe quoi dans ses bilans et ses comptes de résultats, il n’y aurait tout simplement plus de cotations possibles…

Après chacun peut s’exprimer dans la limite de la loi, à condition de ne pas raconter tout et n’importe quoi. 

Par analogie, un petit exemple : vous avez le droit de vendre une voiture qui a 30 000km.
Vous avez aussi parfaitement le droit de vendre une voiture qui a 300 000km, c’est tout à fait légal.
Par contre si vous vendez très cher une voiture qui a 300 000km en racontant à l’acheteur qu’elle a 30 000km et que c’est une superbe affaire, là vous franchissez la limite et vous devenez un escroc.

Comme quoi une information fiable a effectivement une certaine valeur.

Dernière modification par EricB (29/05/2014 11h26)

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