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#101 28/12/2012 19h22 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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France Suisse la fin officielle du forfait

La France a résilié le 27 décembre  la solution franco suisse de tolérance de février 1968 sur l’application de  l’impôt sur la dépense dans le cadre de la convention de 1966
A compter du 1er janvier 2013 la grosse poignée de ressortissants français ou non encore assujettis au forfait suisse ne pourra plus bénéficier du bouclier protecteur de la convention de 1966 et sera donc soumise  au régime fiscal interne français (article 4 CGI° avec notamment
Nous faisons un rappel des principales conséquences notamment

-Une définition du domicile plus sévère avec l’obligation de déclarer les avoirs à l’étranger

Domicile fiscal en France une synthèse des critères

La règle dite des six mois

-Pour les « encore « domiciliés en suisse le possible retour de l imposition forfaitaire sur les résidences secondaires
--------------------------------------------------
NB : Il est également prévu dans un délai raisonnable que  les bénéficiaires de forfaits fiscaux verront leur succession ouverte en France

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#102 29/12/2012 19h38 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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InvestisseurHeureux vous devriez savoir qu avoir raison avant tout le monde ne vous  rapportera que des ennuis -

C est pas pschit c est plouf :  tout à coup maintenant il paraîtrait que ce qu elle aurait rapporté était dérisoire -

InvestisseurHeureux a écrit :

(déjà le  7 Septembre)  La taxe de 75% sur les revenus au-delà de 1 MEUR fait "pschit" :

- Sont exclus les artistes, écrivains et cinéastes (Yannick Noah et consors - nos amis bobos gauchistes).
- Les dividendes et plus value ne sont pas intégrés
- La taxe sera rapportée au couple (donc il faudra gagner au moins 2 MEUR)

Au final elle ne concerne que les revenus d’activité. Donc les rares personnes qui gagneraient 2 MEUR de salaire (et uniquement salaire) annuel.

Source : http://www.lesechos.fr/economie-politiq … 359423.php

La reculade était évidemment totalement prévisible (et finalement tant mieux).

Dernière modification par Swx (31/01/2013 06h39)

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#103 29/12/2012 20h26 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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Swx a écrit :

La reculade était évidemment totalement prévisible (et finalement tant mieux).

Ouf j’ai vraiment eu peur ! Comment vivre avec moins d’1 millions d’€ par an ?
Comme dirait Alain Afflelou : "On est en train de revenir en 1789", bientôt les gueux vont vouloir faire payer la gabelle et d’autres taxes à la noblesse et au clergé !
Et ces idées bizarres de "Démocratie" ou de "République", comme si un homme élu par le tiers état pouvait nous imposer quelque chose !

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#104 30/12/2012 00h29 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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J’avoue que j’ai du mal à comprendre les positions morales anti-hauts salaires sur un forum consacré à l’investissement (même si je suppose que peu d’entre nous ici sont concernés par de tels revenus d’activité).

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#105 30/12/2012 08h14 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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placementapapa31 a écrit :

J’avoue que j’ai du mal à comprendre les positions morales anti-hauts salaires sur un forum consacré à l’investissement (même si je suppose que peu d’entre nous ici sont concernés par de tels revenus d’activité).

La question n’est pas uniquement morale mais également économique et il faut séparer la problématique des impôts de celle des hauts revenus.

Pour les impôts, le refus des plus riches de payer des impôts à des conséquences sur l’économie.
En effet les impôts non payés par certains doivent être payés par d’autre : ce ne sera pas par les 9 millions de chômeurs, ni les 15 millions de retraités, ni les 7 millions de fonctionnaires, mais tout simplement par le salarié du privé.
Et comme celui-ci doit entretenir avec son salaire : 1/8 de chômeur, 1/2 retraité, 1/5 de fonctionnaire et payer le plein du yacht d’un millionnaire, forcement le coût du travail en France s’en ressent !
Et comme c’est les mêmes qui refusent de payer des impôts qui expliquent que la France n’est pas compétitive au niveau des salaires, il y a comme un problème…

Pour les hauts revenus, je n’ai pas de problème pour comprendre que ceux ayant un talent exceptionnel gagne des millions : un créateur d’entreprise comme Xavier Niel mérite largement sa fortune, un artiste qui procure des émotions aussi, même un footballeur pour taper dans un ballon…
Le problème vient plutôt des patrons du CAC40 dont les revenus n’ont aucun rapport avec un talent unique : la plupart sont des enarques, des polytechniciens ou des héritiers, sans génie ni créativité, au mieux ce sont des bons gestionnaires mais pas des visionnaires qui apportent une plus-value à leurs entreprises.

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#106 30/12/2012 09h40 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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Le principe des impôts, version simplifiée, imagée, repris dans certains cours d’économie….et à débattre!

Imaginons que tous les jours, 10 amis se retrouvent pour boire une bière et que l’addition totale se monte à 100 euros.
(On reste dans le simple: cela ferait 10 euros par personne !)

Mais nos 10 amis décidèrent de payer cette facture selon une répartition qui s’inspire du calcul de l’impôt sur le revenu !

· Les 4 premiers (les 4 plus pauvres !), ne paient RIEN.
· Le 5ème paye 1 euro
· Le 6ème paye 3 euros
· Le 7ème paye 7 euros
· Le 8ème paye 12 euros
· Le 9ème paye 18 euros
· Le dernier (le plus riche !) paye 59 euros.

Les dix hommes se retrouvèrent chaque jour à boire leur bière et semblaient assez contents de leur arrangement.
Jusqu’au jour où le tenancier décida de leur faire une remise de fidélité !
« Comme vous êtes de bons clients, j’ai décidé de vous faire une remise de 20 euros sur la facture totale …vous ne payerez donc désormais vos 10 bières que 80 euros ! »

Le groupe décida de continuer à payer la nouvelle somme de la même façon qu’ils auraient payé leurs taxes.
Les 4 premiers continuèrent à boire gratuitement.
Mais comment les 6 autres, (les clients payants) allaient-ils diviser les 20 euros de remise de façon équitable ???
Ils réalisèrent que 20 euros divisé par 6 faisaient 3,33 euros. Mais, s’ils soustrayaient cette somme de leur partage, alors le 5ème et 6ème homme, devraient être payés pour boire leur bière !!!
Le tenancier du bar suggéra qu’il serait plus équitable de réduire l’addition de chacun d’un pourcentage du même ordre.
 
Il fit donc les calculs … ce qui donna ceci:
· Le 5ème homme, comme les quatre premiers ne payera plus rien. (un pauvre de plus !)
· Le 6ème payera 2 euros au lieu de 3 (33% réduction)
· Le 7ème payera 5 euros au lieu de 7 (28% de réduction)
· Le 8ème payera 9 euros au lieu de 12 (25% de réduction)
· Le 9ème payera 14 euros au lieu de 18 (22% de réduction)
· Le 10ème payera 50 euros au lieu de 59 euros (16% de réduction)
 
Chacun des six «payants» paya moins qu’avant et les 4 premiers continuèrent à boire gratuitement !
Mais …une fois hors du bar, chacun compara son économie:

« J’ai eu seulement 1 euro sur les 20 euros de remise ! », dit le 6ème et, en désignant du doigt le 10ème il ajouta : « Lui, il en a eu 9 !!!»

« Ouais ! dit le 5ème, j’ai seulement eu 1 euro d’économie moi aussi … »
« C’est vrai ! » s’exclama le 7ème « pourquoi le 10ème aurait-il 9 euros d’économie alors que je n’en ai eu que deux ? … c’est anormal que ce soit le plus riche qui bénéficie de la plus importante réduction ! »
« Attendez une minute » cria le 1er homme, « nous 4 n’avons rien eu du tout … donc, ce système exploite les pauvres !!! »

Les 9 hommes cernèrent le 10ème et l’insultèrent … et le lendemain notre 10ème homme, (le plus riche !) ne vint pas boire sa bière !
   
Aussi, les 9 autres s’assirent et burent leur bière sans lui.
Mais quant vint le moment de payer leur note, ils découvrirent quelque chose d’important:
Ils n’avaient pas assez d’argent pour payer ne serait-ce que la moitié de l’addition !
Et cela, mes chers amis, est le strict reflet de notre système d’imposition.
Les gens qui payent le plus de taxes tirent le plus de bénéfice d’une réduction d’impôts, mais ceux qui ne paient pas d’impôt s’estiment lésés !
Taxez les plus forts, accusez-les d’être riches et ils risquent de ne plus se montrer désormais…et d’aller boire leur bière à l’étranger !!!

Texte souvent repris et copié par de nombreux professeurs;
Apparemment publié pour la première fois dans le Chicago Tribune, le 4 mars 2001, par un certain Don Dodson

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#107 30/12/2012 10h34 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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Le problème n’est pas le % d’imposition  qui en France veut absolument rien dire vu que le sport national est devenu la chasse a la réduction de l’impôt

le millefeuille est tellement épais qu’a tout les étages du barème de l’impôt on peut faire de grosses économies

pas besoin d’être riche pour ne pas payer l’impôt

un couple avec 2 enfants avec le revenu moyen français peut ne pas payer d’impôt

- don 521 € (limite ) 75% de réduction d’impôt
- du soutien scolaire pour les enfants ( sa peut pas faire de mal en plus c’est l’état qui paye une partie)

plouf plus d’impôt

un impôt prit à la source serait plus juste et équitable avec un % clair sans être dissuasif sur tout les revenus

Pour répondre a :

LeZig a écrit :

Pour les impôts, le refus des plus riches de payer des impôts à des conséquences sur l’économie.
En effet les impôts non payés par certains doivent être payés par d’autre : ce ne sera pas par les 9 millions de chômeurs, ni les 15 millions de retraités, ni les 7 millions de fonctionnaires, mais tout simplement par le salarié du privé.

Je pense qu il y a une piste a creuser du coté des 15 millions de retraités

- le salaire moyen français et la retraite moyenne  sont très proche

ils sont 15 millions donc une mesure aurait un impact direct sur les rentrées fiscales

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#108 30/12/2012 11h10 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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On nous a déjà raconté cette fable ici.
Elle est censée discréditer la progressivité de l’impôt.
Mais il faut avoir à l’esprit 2 éléments :
- l’impôt sur le revenu ne représente que 21 % des recettes de l’Etat
- la progressivité de l’impôt sur le revenu est très atténuée, en particulier pour les plus riches, grâce à divers dispositifs dérogatoires
Cette fable a donc peu d’intérêt, car, la progressivité de l’impôt est elle-même une fable.


Biskeo, infos pour gagner de l'argent

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#109 30/12/2012 11h26 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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frederic85 a écrit :

- don 521 € (limite ) 75% de réduction d’impôt

"L’astuce fiscale" ou le coté "vil" de ne pas payer d’impôts en donnant plus que l’impôt payé m’échappe un peu… :-)

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#110 30/12/2012 13h27 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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frederic85 a écrit :

pas besoin d’être riche pour ne pas payer l’impôt

Voilà qui fait du bien à entendre (ça c’est ce qu’on appelle un tabou).

frederic85 a écrit :

Je pense qu il y a une piste a creuser du coté des 15 millions de retraités

- le salaire moyen français et la retraite moyenne  sont très proche

ils sont 15 millions donc une mesure aurait un impact direct sur les rentrées fiscales

Vous pouvez toujours essayer!

LeZig a écrit :

le refus des plus riches de payer des impôts à des conséquences sur l’économie.

Vous soulevez le problème actuel du consentement à l’impôt.

Le problème, selon moi, est simplement : quel droit a-t-on (que l’on soit pauvre ou moyen) sur la richesse d’autres personnes dans un monde ouvert?

Des problèmes économiques, en effet. Mais qu’est-ce qui les provoque? Le refus d’un impôt très élevé par certains, ou un système fiscal éventuellement désincitatif décidé à l’emporte-pièce par des responsables publics?

Qui doit être "raisonnable"? Les personnes physiques (forcément imparfaites), ou l’Etat personne morale (raisonnable par définition, en théorie).

On imagine bien que dans un monde ouvert, les systèmes de répression (fiscaux, sociaux, moraux) sont à repenser (si tant est que le système de répression dans une société soit pensé).

Concrètement, les anciennes nations qui ne permettront plus l’accomplissement individuel me semblent condamnées à un lent déclin.

Dernière modification par placementapapa31 (30/12/2012 13h31)

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#111 30/12/2012 14h04 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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GoodbyLenine a écrit :

J’ai lu le contenu du site www.revolution-fiscale.fr, qui explique entre autres que le principe b n’est actuellement pas du tout respecté en France (http://www.revolution-fiscale.fr/le-sys … ar-impots-), fourni des fichiers justifiant ces thèses, et comporte un forum sur lequel il semble y avoir -hélas- bien plus de questions que de réponses et d’échanges. Certaines propositions de ce site sont susceptibles d’être reprises par divers candidats à la prochaine élection présidentielle, et ça ne devrait ni conduire à le discréditer, ni à l’encenser pour autant. Certains ont-ils des remarques à faire sur ce site (autres que dogmatiques) ?

Il y a aussi le livre : Pour une révolution fiscale (Un impôt sur le revenu pur le XXIème siècle), Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Editions du Seuil et La République des Idées,  janvier 2011. ISBN 978-2-02-103941-2

Les auteurs se situent au plus haut niveau en matière d’économie publique.
Emmanuel Saez a été le gagnant du John Bates Clark medal en 2009 (pour ainsi dire le prix Nobel économie pour les moins de 40 ans).

Il y a aussi cet article A Theory of Optimal Capital Taxation
Il faut voir la taxation des citoyens d’un angle plus large : de génération en génération.
En première approximation (je répète : première approximation) : laisser aux gens le choix d’épargner/investir ou de dépenser sans contrainte mais taxer fortement la fortune au moment du décès.
Seconde approximation : taxation aussi durant la vie (voir l’article).

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#112 30/12/2012 14h39 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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placementapapa31 a écrit :

On imagine bien que dans un monde ouvert, les systèmes de répression (fiscaux, sociaux, moraux) sont à repenser (si tant est que le système de répression dans une société soit pensé).

Concrètement, les anciennes nations qui ne permettront plus l’accomplissement individuel me semblent condamnées à un lent déclin.

Bon je dois être vieux jeu mais j’ai du mal à imaginer un monde où le système fiscal ne soit pas répressif. Si le paiement de l’impôt est selon le bon vouloir de chacun, les caisses de l’état risque d’être vide assez vite…
Même Mme Bettencourt avec son taux d’imposition de 8% estime que c’est trop et trouve le moyen d’avoir un compte en Suisse, pourtant elle n’a pas de problème de fin de mois ! Alors j’imagine mal un smicard donner volontairement une partie de son salaire à l’état…
J’ai bien des exemples de pays où l’impôt n’existe plus (la Somalie, le nord du Mali, le Congo) mais cela signifie également la disparition de l’état, donc qui garantit le droit à la propriété ?

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#113 30/12/2012 15h39 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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Ou est le problème ??
- Pour remplir les Caisses   d un Etat de droit , il vous suffit de choisir d imposer quelques centaines de citoyens  dont certains  risquent de délocaliser quelques  emplois , tout ça pour récupérer entre 200et 500 millions selon les "experts bien informés " à déduire des dizaines de milliards de déficit ce qui n est pas rien
Tout en considérant que taper dans un ballon ou d  autres activités semblables   apportent beaucoup à la richesse du pays   et ne méritent pas un tel sort
.
- Fortune : il suffit de la taxer d un montant supérieur à ce qu elle peut rapporter - Ces propriétaires dont certains ont hérité,  suprême infamie d une fortune insolente qui provient en général de leur parent Inventeur
(  Personne qui crée une ou plusieurs inventions. )
elles aura   généralement disparu, à moins d être utilisée pour un travail , à la troisième  génération en frais de succession
D autres Capitaines d Industrie   l ont amassées par des moyens non avouables tel que diriger une entreprise ce qui n est pas tolérable  Qu ils aillent ailleurs , les climats Anglais ou Belges sont  plus vivifiants , on leur déroulera le tapis rouge
Toutefois , là aussi prévoir quelques exceptions : posséder quelques babioles  culturelles sont des richesses  qui n ont pas de prix
Payer des impôts selon ses revenus et sa fortune est  un devoir justifié , mais il faut savoir que  franchir des bornes n aura  pas le résultat escompté -

Dernière modification par Swx (30/12/2012 15h52)

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#114 30/12/2012 16h49 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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LeZig a écrit :

Bon je dois être vieux jeu mais j’ai du mal à imaginer un monde où le système fiscal ne soit pas répressif.

Je n’ai pas dit autre chose. L’impôt est un des systèmes de répression. Et les systèmes de répression sont incontournables (sinon je suppose que nous ne serions pas là pour discourir du sujet).

La question, qui déplait forcément aux intellectuels militants pro-révolution fiscale (du moins ceux pour qui un monde ouvert n’arrange pas les affaires auprès du prince local), c’est d’imaginer le système de répression adapté au monde de flux qui se dessine (flux d’information, de capitaux, d’idées, de personnes). Système de répression fiscal à reconcevoir, et système de répression qui ne  pourra pas être QUE fiscal. Je veux dire que la fiscalité ne pourra plus se permettre d’être (sciemment) aussi "aveugle", et devra intégrer d’autres aspects, sous peine d’inefficacité des règles et de distorsions inévitables (je pense que n’acceptera de cotiser que celui qui sera rétribué par ailleurs, en terme de prospérité et d’épanouissement).

BonEcureuil a écrit :

Il faut voir la taxation des citoyens d’un angle plus large : de génération en génération.
En première approximation (je répète : première approximation) : laisser aux gens le choix d’épargner/investir ou de dépenser sans contrainte mais taxer fortement la fortune au moment du décès.

Très intéressant. Vous considérez l’aspect temporel, ce qui est très important (bien que le thème soit vieux comme l’économie politique : vieille idée du "jubilé", qui n’est pas sans inconvénient). Mais pour l’aspect spatial, où taxez-vous?

Dernière modification par placementapapa31 (30/12/2012 16h59)

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#115 30/12/2012 17h17 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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placementapapa31 a écrit :

J’avoue que j’ai du mal à comprendre les positions morales anti-hauts salaires sur un forum consacré à l’investissement (même si je suppose que peu d’entre nous ici sont concernés par de tels revenus d’activité).

Je suis aussi très perplexe quant à certaines réactions…

Nos politiques feraient aussi bien mieux d’essayer de comprendre pourquoi tant de hauts revenus ont quitté le territoire plutôt que de lyncher un de ceux qui y était resté jusqu’à présent alors que tant d’autres dont le fameux Noah national avait déjà pris les soin de "protéger" leurs avoirs depuis belle lurette. C’est un des derniers qui part qui se fait allumer… Non… non… non… avoir raison trop tôt ne porte pas forcément préjudice…


"Écoute le conseil des autres et suis le tien"   Ninaperf est mon outil

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#116 30/12/2012 17h36 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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Harricana a écrit :

Taxez les plus forts, accusez-les d’être riches et ils risquent de ne plus se montrer désormais…et d’aller boire leur bière à l’étranger !!!

Texte souvent repris et copié par de nombreux professeurs;
Apparemment publié pour la première fois dans le Chicago Tribune, le 4 mars 2001, par un certain Don Dodson

Le pire c’est que nos politiciens n’ont toujours pas compris cet exemple pourtant bien connu et qui avait estomaqué certains de mes élèves lorsque je leur avait conté il y a quelques années.
Pourtant, ils en ont vu partir des fortunes, mais il semble qu’il ait  mieux valu  en cacher la réalité que de reconnaître l’erreur, et tout ceci par démagogie.
Déshabiller les riches pour habiller les pauvres… encore une ineptie qui a cours.
Le phénomène générateur des départs depuis plus de 25 ans maintenant, n’est pas  tant que l’on paie des impôts lorsque l’on dispose de revenus substantiels, mais c’est surtout de constater ce que l’on fait de ces ponctions.

Dernière modification par FD707 (30/12/2012 17h46)


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#117 30/12/2012 20h49 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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Quel que soit le niveau d’imposition, il y en aura toujours pour trouver que c’est trop.

Mais pour définir une stratégie fiscale, le premier problème n’est pas économique mais politique, il faut vaincre l’humain et la manière dont il manipule les chiffres.

Alors non, Mme Bettencourt n’est pas imposée à 8 %. Tout le monde ne compte pas les revenus de la même manière, il y a la manière de l’administration fiscale et celle de ceux qui ont envie de présenter les chiffres qui les arrangent.

Dans l’absolu, quelqu’un qui n’a aucune activité et dont le seul patrimoine se résume à une maison d’une valeur de 2 M€ est redevable de l’ISF. Il doit donc payer un impôt direct avec un revenu nul, soit un taux d’imposition de +infini. Même Gérard D. (il a souhaité garder l’anonymat) ne fait pas aussi bien ! Bien évidemment l’ISF n’est pas un "impôt sur le revenu". Gérard D. ne peut pas payer 85 % d’impôt sur le revenu, mais il peut payer en impôts directs l’équivalent de 85 % de ses revenus au sens de l’administration fiscale.

Certains diront que c’est anormal, d’autres que, après tout, il a largement les moyens de payer ! J’aurais pour ma part tendance à proposer (pour mettre tout le monde d’accord) que l’impôt ne devrait pas entrer en conflit avec le droit à la propriété, c’est à dire qu’on ne devrait pas se retrouver dans une situation où l’on doit céder une partie de son patrimoine pour régler sa facture fiscale.

Néanmoins formulé uniquement comme cela ça ne suffit pas, car payer en impôt l’équivalent de 100 % de mes revenus (ce serait donc le maximum) ne me satisferait pas vraiment.

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#118 31/12/2012 00h48 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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FD707 a écrit :

placementapapa31 a écrit :

J’avoue que j’ai du mal à comprendre les positions morales anti-hauts salaires sur un forum consacré à l’investissement (même si je suppose que peu d’entre nous ici sont concernés par de tels revenus d’activité).

Je suis aussi très perplexe quant à certaines réactions…

Perplexe, oui.

Il me vient cette interrogation : ne faudrait-il pas dans ce "topic", également s’interroger sur la PSYCHOLOGIE française ? (la psychologie je crois ne peut être étrangère à l’investisseur).

Concrètement : comment expliquer cette, comment dire, "hystérie fiscale"? hmm

(je ne parle pas ici de la hausse de la fiscalité pour 2013, mais simplement des réactions fiscales de la population française, en général)

Dernière modification par placementapapa31 (31/12/2012 01h03)

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#119 01/01/2013 15h30 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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Fredric85 a écrit :

un impôt prit à la source serait plus juste et équitable avec un % clair sans être dissuasif sur tout les revenus

Malgré tout ce que j ai pu lire qui dissuade  d employer une telle méthode , je ne vois toujours pas ce qui pourrait être  raisonnablement objecté :
principalement la difficulté d en faire le calcul .

- Additionner tous les genres de revenus - du mois en cours
- Application   d un taux de retenue unique , sur le revenu net
Ce qui en plus donnerait l occasion de se débarrasser de niches fiscales obsolètes
- Ajustement en fin d année des revenus des  conjoints  , et  en rapport avec le quotient familial
puis  appliquer le correctif qui en résultera - Valeur définitive calculée  et avec effet en décembre  de
l année en cours - Même si ce calcul intervient un ou deux mois plus tard , le contribuable saurait à quoi s en tenir et en évaluer le montant -

Cette idée figurait dans le P R-O-G-R-A-M-M E  mais abandonnée , pourquoi ??

Qu est-ce qu on peut objecter de sérieux à une telle méthode, employée par plusieurs pays qui n ont pas l air de le regretter

Dernière modification par Swx (31/01/2013 06h37)

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#120 01/01/2013 20h33 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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Swx a écrit :

Cette idée figurait dans le P R-O-G-R-A-M-M E , mais abandonnée , pourquoi ??

Pourquoi? Imaginez la perte d’opacité.

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#121 05/01/2013 09h52 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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Forfaits fiscaux: offensive française confirmée   www.letemps.ch  du 5 janvier 2013

Impôts samedi5 janvier 2013 :

La France a retiré une directive qui protégeait les Français établis en Suisse au forfait.

Une nouvelle menace plane sur les exilés fiscaux français en suisse (14.12.2012)

La tolérance de 1972 prévue par la DB 14 B-2211 n° 7 mise à jour au 10 décembre 1972 n’ayant pas été reprise par la base BOFIP- Impôts est rapportée à compter du 12 septembre 2012, date d’ouverture de la base, conformément à l’instruction 13 A-2-12 du 7 septembre 2012. Toutefois, il est admis que cette tolérance continue à s’appliquer jusqu’aux revenus de l’année 2012 incluse.

Comme j ai déjà eu l occasion de le souligner précédemment
Vu du côté Suisse , cette situation comportait plus d inconvénients que d avantages et ne rapportait finalement pas grand chose  au fisc Suisse , les bénéficiaires de forfait paient  un impôt basé sur la valeur locative de leur domicile Suisse

La procédure de renonciation à la Nationalité   Française pour un  Français de Souche , est longue coûteuse et humiliante  -
Vous ne pouvez pas simplement balancer théâtralement votre passeport en disant que que vous ne le voulez plus , ce sont des Services Officiels qui décident pour vous
Prendre la Nationalité Russe , ne vous exonère pas d être toujours de Nationalité Française -
Seront éliminées seulement certaines impositions en rapport avec la situation de non-résidents

Dernière modification par Swx (31/01/2013 06h41)

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#122 05/01/2013 20h00 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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Swx a écrit :

La procédure de renonciation à la Nationalité   Française pour un  Français de Souche , est longue coûteuse et humiliante  -
Vous ne pouvez pas simplement balancer théâtralement votre passeport en disant que que vous ne le voulez plus , ce sont des Services Officiels qui décident pour vous
Prendre la Nationalité Russe , ne vous exonère pas d être toujours de Nationalité Française -
Seront éliminées seulement certaines impositions en rapport avec la situation de non-résidents

Ca dépend. Certains pays comme la France reconnaissent la double nationalité. D’autres l’ont totalement prohibé.

Du temps où nous vivions en France, j’avais souhaité que ma femme (et elle encore plus que moi, issue d’une famille très francophile) puisse acquérir la nationalité française (hé oui s’il l’on oublie les "turpitudes fiscales", je trouvais que ce n’est pas le pire pays du monde), mais cela l’obligeait de facto à perdre sa nationalité néerlandaise, ce qui était hors de question.

Dans un soucis de réciprocité, j’avais souhaité prendre également la nationalité néerlandaise. En plus de la difficulté de l’obtenir, cela m’imposait de perdre ma nationalité française. Et cela se faisait immédiatement et quasi automatiquement dès l’obtention officielle de la nationalité néerlandaise. Il en est de même finalement avec un nombre assez important dans le monde, y compris en Europe.

Du coup, on a gardé chacun sa nationalité, et avec le recul ce fut une très bonne décision.

Maintenant, et cela est un avis purement personnel, cette actualité sur les gesticulations de changements de nationalité ou de chantage au changement de nationalité me semble assez pitoyable …….

Et que le problème de fond se situe plus sur la politique confiscatoire du patrimoine en France, qui ont amené à l’émigration de nombreuses familles françaises, plus que sur la nouvelle taxe sur les hauts revenus, qui me semble un buzz simplement. Le patrimoine des grandes familles ou des amuseurs publics reste en général où il est, seules les familles s’expatrient afin de bénéficier de lois sur la transmission successorale plus avantageuses.

En d’autres termes, la communication me semble assez désastreuse et destructrice des deux cotés !

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#123 06/01/2013 13h19 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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Nicodem a écrit :

Ca dépend. Certains pays comme la France reconnaissent la double nationalité. D’autres l’ont totalement prohibé.

Votre exemple illustre bien la complexité du problème , raison pour laquelle je ne me suis pas aventuré dans les situations de double nationalité  et de mariage
En effet, dans votre cas, votre épouse est de Nationalité Hollandaise , nationalité qu elle a conservée à son mariage

- Est-ce que DEPARDIEU a épousé une femme Russe  ??

Un certain nombre de pays acceptent que l on puisse être titulaire de 2 nationalités :
La Hollande non - La Suisse oui , et selon ce que j ai pu lire la Russie aussi
Maintenant reste le problème :
La fiscalité immobilière est régie en général par une Convention Fiscale bi-nationale 
Certaines conventions prévoient que le régime de taxation  de biens immobiliers est celui du pays ou l immobilier se trouve - D autres celui ou le propriétaire a sa résidence principale quelle que soit sa propre nationalité -
Vaste programme -  Je sais qu il existe une  Convention  fiscale Franco-Russe  , mais je ne sais pas ce qui est prévu pour régler cette situation
- Enfin , est-ce que la dénonciation de sa Nationalité Française par Monsieur DEPARDIEU est déjà enregistrée  par le droit français , et surtout  par le fisc français ??
Pour ça, faire du théâtre  devant les média n est pas suffisant :
_______
Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable et non-Résidents :
Le million et demi de non-résidents est bien représenté par des Intervenants , mais pour eux être assujettis ou non aux taxations sur la plus value et toutes les taxes accessoires variables ne les laisse pas indifférents

Dernière modification par Swx (31/01/2013 06h42)

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#124 06/01/2013 14h16 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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Idealement il vaut mieux avoir 2 ou 2 nationalites

Les regles changent …faut verifier…ex l’Allemagne a longtemps eu cette regle qu’on ne peut pas avoir une autre nationalite…puis tout d’un coup ca a change…du coup les Allemands expats se sont precipites pour obtenir la 2eme nationalite…

Donc faut verifier chaque annee…

En fait c’est la course a l’obtention d’une 2eme nationalite pour beaucoup de gens…c’est de moins en moins facile d’en obtenir une 2eme "valable" …car celles qui s’achetent…ne sont pas souvent interessantes a avoir.

Les expats aux USA n’ont aucun interet a prendre la nationalite americaine vu qu’elle les enchaine a vie a soumettre une declarations aux USA meme s’ils repartent ailleurs!

Dans bien des pays etre resident suffit …et en partant on se coupe de la fiscalite de "citoyen"ex USA, dans d’autres il ne faut surtout pas devenir citoyen ex Indonesie…car on perdrait nos droits….

Dernière modification par sissi (06/01/2013 14h23)

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#125 06/01/2013 14h55 → Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable

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Une nationalité ce n’est pas non plus qu’une question d’impot smile

J’en ai 2 : france portugal, je n’ai aucune idée des avantages que j’ai avec la deuxième, mais j’aime ces deux pays! Et je ne me verrais pas perdre une des 2 juste pour de l’optimisation fiscale.
Je ne pense pas etre le seul quand même.

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