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#1 01/05/2014 18h48 → Derrière les OPA américaines en Europe, l'envie d'échapper à l'impôt ? (fiscalité américaine, opa)

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Réputation :   332 

Article très intéressant de l’AFP

AFP a écrit :

Alstom convoité par General Electrics, AstraZeneca visé par Pfizer: certaines multinationales américaines semblent gagnées par un appétit vorace d’acquisitions en Europe qui s’explique, en partie, par leur volonté d’échapper à une forte imposition aux Etats-Unis.
"La fiscalité est un élément important de cette recherche d’acquisitions", assure Robert Pozen, un ancien patron de fonds d’investissement, résumant l’opinion des experts interrogés par l’AFP.

Cela tient à une particularité du système fiscal américain. Cas isolé sur le globe, les Etats-Unis soumettent à l’impôt l’ensemble des bénéfices de leurs entreprises --y compris ceux engrangés hors de leur territoire-- mais leur permettent d’en stocker une partie à l’étranger, indéfiniment et hors de portée du fisc.
Au fil des années, les géants de Wall Street ont ainsi accumulé une montagne de cash hors des Etats-Unis --plus de 2.000 milliards de dollars selon le cabinet AuditAnalytics-- afin d’échapper aux 35% d’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis, l’un des taux les plus élevés du monde industrialisé.
Une voie s’offre alors à elles pour investir cet argent sans rapatrier leurs fonds aux Etats-Unis: racheter des entreprises à l’étranger, notamment en Europe où l’impôt sur les bénéfices est plus faible.
"Il y a une incitation fiscale à s’engager dans cette voie étant donné que la principale alternative consiste à ramener l’argent aux Etats-Unis" où il sera taxé, explique James Hines, professeur à l’université du Michigan.
Le patron de Pfizer, Ian Read, l’a lui-même implicitement reconnu lundi en jugeant "non-compétitif" l’impôt américain sur les sociétés, à l’occasion d’une présentation de son offre de rachat du britannique AstraZeneca.
Contacté par l’AFP, General Electric, qui dispose de 57 milliards de dollars à l’étranger, n’a pas souhaité détailler les raisons de son offre de rachat de la division énergie du français Alstom.
Très critiqué pour ses stratégies fiscales, Apple n’a, lui, pas lancé d’OPA sur le Vieux Continent mais fait néanmoins tout pour ne pas rapatrier ses fonds aux Etats-Unis. En 2013, le géant de l’informatique a ainsi préféré s’endetter pour distribuer 100 milliards de dollars à ses actionnaires plutôt que de puiser dans ses réserves offshore, évaluées à 54 milliards de dollars.

- "Le pire système au monde" -

Selon les experts, l’incitation fiscale n’est toutefois qu’un élément parmi d’autres et ne peut pas à elle seule motiver une fusion-acquisition si elle n’a pas de sens au niveau industriel.
"L’incitation est probablement moins forte qu’il y parait", assure Chris William Sanchirico, co-directeur du Centre de la politique fiscale de l’Université de Pennsylvanie.
"Cela peut donner un meilleur aspect à une opération qui semble mitigée mais cela ne transformera pas une mauvaise opération en coup gagnant", abonde M. Himes.
Les experts s’accordent sur un autre point: cet entre-deux fiscal pénalise grandement les Etats-Unis qui sont à la fois privés de recettes fiscales et de capitaux en provenance de ses grandes entreprises.
Ces firmes "ne peuvent pas utiliser cet argent pour acheter des entreprises américaines, pour financer des infrastructures aux Etats-Unis ou pour payer des dividendes. C’est un grave problème parce que cet argent ne soutient donc pas la croissance économique aux Etats-Unis", souligne Robert Pozen.
Professeur à l’Université de San Diego, Victor Fleischer se montre encore plus catégorique: "le système américain est le pire au monde".
Fin novembre, les démocrates ont proposé une vaste refonte du code fiscal abaissant l’impôt sur les sociétés et bannissant le stockage de bénéfices à l’étranger. Toute réforme d’envergure semble toutefois condamnée par le clivage avec les élus républicains, particulièrement en cette année d’élections législatives.
En attendant un très hypothétique consensus politique, les multinationales pourraient être tentées de réduire encore leur ardoise fiscale en passant davantage par l’étranger, redoute l?Institut sur la fiscalité et la politique économique.
"Nous craignons que la prochaine étape pour les entreprises soit de transférer leurs bénéfices réalisés aux Etats-Unis vers leurs entités offshore" au risque de plomber les finances publiques américaines, indique Matt Gardner, le directeur de ce centre de réflexion indépendant.

En gras un point qui met en lumière la perversité de ce système et son incitation à la dispersification tant décriée par Lynch.

Dernière modification par simouss (01/05/2014 18h51)

Mots-clés : fiscalité américaine, opa


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#2 01/05/2014 23h05 → Derrière les OPA américaines en Europe, l'envie d'échapper à l'impôt ? (fiscalité américaine, opa)

Banni
Réputation :   27 

Bonsoir simouss,

Merci pour cet article illustrant, pour ceux qui l’ignoraient, le monde fabuleux de la fiscalité du 21ème siècle.

Mais il parait que tout va changer bientôt, puisque le G5 ou plus va mettre de l’ordre dans les paradis fiscaux. N’en croyez rien, ce n’est que poudre aux yeux dans l’immédiat.

Le G20 va mettre fin au secret bancaire… en théorie

Cordialement


Il ne s'agit pas de changer le pansement, mais de penser le changement.

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#3 01/05/2014 23h11 → Derrière les OPA américaines en Europe, l'envie d'échapper à l'impôt ? (fiscalité américaine, opa)

Membre
Réputation :   56 

racheter Alstom à 33.33% de taux d’imposition n’a donc aucun intérêt. (au lieu des 35%, faux d’ailleurs car les seuils US sont très compliqués)
allez chercher plutôt dans la planche à billets de la Fed qui inonde le marché en dollars bon marché.

Mafo


Travail: 750 h/an. Siestes, voyages et loisirs le reste du temps…

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