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#76 15/05/2014 18h30

Membre (2012)
Top 20 Banque/Fiscalité
Réputation :   69  

Pour vous dépatouiller avec beaucoup de patience… on peut traiter un seul titre si on veut…
Abattements sur plus-values et son application en ligne…
ça ne m’a pas demandé plus de 10 min avec évidemment ma base de données à jour.  smile  smile

Dernière modification par FD707 (15/05/2014 18h31)


"Écoute le conseil des autres et suis le tien"   Ninaperf est mon outil

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#77 15/05/2014 18h33

Membre (2012)
Top 20 Crypto-actifs
Top 20 Banque/Fiscalité
Réputation :   177  

ENFP

je sens qu’ils vont entendre rouspéter chez binck cette année.

qu’il y ai une erreur et qu’elle soit rectifiée rapidement, ça peut passer.

Mais lorsque le courtier a mis autant de temps pour faire parvenir les IFU on est en droit de penser que celui-ci à justement pris son temps pour ne pas faire d’erreur.

Heureusement que ce forum existe car avant je n’aurais jamais eu l’idée de vérifier mes IFU.
Eux qui veulent devenir leader des courtiers en ligne, avec des retours expérience comme ça c’est mal barré.


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#78 15/05/2014 20h13

Banni
Réputation :   22  

Bonsoir à tous,

En tant qu’initiateur du sujet, je me permets un commentaire d’ordre général.

Le "pompon" de l’IFU le plus tardif et pour autant le plus faux revient cette année sans conteste à Binck!.

Toutefois continuez à poster car il y a sans doute quelques perles à venir, enrichissantes pour notre culture fiscale boursière.

Pour travailler dans le domaine, je souhaite aussi apporter un éclairage:

Des erreurs individuelles ou plus importantes (de l’ordre de quelques % mais inférieur souvent à 1%), du nombre de clients sont partout possibles. Derrière les programmes il y a des hommes, donc faillibles, et les lois fiscales sont parfois difficiles d’interprétation.

Donc comme le dit je crois FD707, il faut toujours vérifier son IFU et tenir son propre suivi des opérations.

Pour autant, courtier néerlandais ou pas, tout établissement exerçant en France est soumis aux mêmes obligations vis à vis du fisc français.

Et là, si leurs clients se manifestent ou encore s’il font simplement l’objet d’un contrôle de routine , cela va couter très cher à ces "discounteurs du service client".

En effet, si le client est responsable vis à vis du fisc pour sa déclaration, l’intermédiaire est responsable vis à vis des impôts des informations qu’il lui transmet.

De mémoire 150 € par IFU erroné + les préjudices fiscaux de ses déclarations + majorations si ce n’est pas la première erreur (et visiblement cela fait des années que les problèmes perdurent).

Cdt

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#79 15/05/2014 20h18

Membre (2011)
Réputation :   116  

Rectificatif disponible sur le site pour moi. Les données sont OK cette fois-ci.


Parrain pour : American Express, Fortuneo, Binck.

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#80 15/05/2014 21h38

Membre (2011)
Réputation :   22  

Bonsoir à tous,

je confirme des anomalies au moins concernant les +Values. en ce qui concerne les dividendes étrangers, honnêtement, je n’arrive pas à comprendre le calcul. En tout cas je viens moi aussi de faire une réclamation concernant mon IFU……… à suivre :-(
Bonne soirée à tous.

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#81 15/05/2014 23h14

Membre (2014)
Réputation :   0  

En effet, si le client est responsable vis à vis du fisc pour sa déclaration, l’intermédiaire est responsable vis à vis des impôts des informations qu’il lui transmet.

De mémoire 150 € par IFU erroné + les préjudices fiscaux de ses déclarations + majorations si ce n’est pas la première erreur (et visiblement cela fait des années que les problèmes perdurent).

Si vous dites vrai ça devrait leur coûter cher cette année.
Je viens de vérifier 3 des IFU mis en ligne ce soir (le mien, celui de ma femme et celui de mon fils).

Les trois sont erronés et pas qu’un peu. Des écarts de plus de 2 000 € dans 2 cas et de 1 300 € dans le troisième. Les erreurs sont malheureusement à l’avantage du fisc dans 2 cas.

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#82 15/05/2014 23h20

Membre (2012)
Réputation :   22  

Bonsoir à vous,

J’ai aussi constaté les erreurs suivantes sur mon IFU reçu de Binck :
- je confirme le problème sur la ligne 2AB (crédit d’impôt dividendes étrangers) : montant farfelu ;
- autre soucis sur la ligne 2CK (acompte) : il est (re)calculé sur le dividende brut reçu et non celui net du prélèvement à la source étranger (comme fait sur les relevés d’opérations) ;
- toujours la ligne 2CK : elle n’intègre pas l’acompte versé sur les coupons d’obligations.

Sauf erreur de ma part.
Je contacte Binck ce w-e.

Bien à vous.


Je ne joue plus

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#83 15/05/2014 23h36

Membre (2011)
Réputation :   64  

Bon déjà en ce qui me concerne , le montant indiqué sur ma feuille d’impôts papier transmise par les services des impôts dans la rubrique Binck, ne correspond pas au montant indiqué dans l’IFU de Binck. Cela concerne la ligne 2BH ET 2 DC.

Le montant de la moins value ne correspond pas a mes pointages tout au Long de l’année.

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#84 16/05/2014 00h03

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AndreK a écrit :

- autre soucis sur la ligne 2CK (acompte) : il est (re)calculé sur le dividende brut reçu et non celui net du prélèvement à la source étranger (comme fait sur les relevés d’opérations) ;

Ce point n’a peut-être pas besoin d’être signalé à Binck…

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#85 16/05/2014 00h32

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A la lecture de cette discussion, j’ai l’impression que le fait qu’IB ne fournisse pas d’IFU est peut-être au fond … un avantage smile

Plus sérieusement, je serais intéressé par toute information sur des cas où un contribuable aurait simplement recopié l’IFU reçu, lequel comportait des erreurs non flagrantes (pas des M€ par exemple), et où le fisc aurait fini par faire un redressement. Y a-t-il une jurisprudence précise de ce genre de situations ?


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#86 16/05/2014 01h49

Membre (2014)
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Sacré méli-mélo

dans mon cas, Renault Zesto m’a bien envoyé le document mais j’ai un écart de 17 euros sur les gains et de 4 euros sur le crédit d’impot.

Je ne sais pas trop si cette différence vient de mon PEA quasi-inactif ou d’un contrat d’assurance vie quasi-vide (quoi que toujours actif donc il ne doit pas y avoir d’IFU si j’y ai compris quelquechose).

Je pencherais plutot pour le PEA mais il faut que j’apelle Boursorama car le compte ayant été transféré je ne sais pas comment accéder à l’IFU dans leur interface.

Pour si peu, je pense que je vais opter pour la déclaration en ligne qui dispense de l’envoi de ces documents (j’ai lu çà sur le site de Binck).

Si je dis des bêtises, n’hésitez pas.

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#87 16/05/2014 09h05

Membre (2012)
Réputation :   22  

InvestisseurHeureux a écrit :

AndreK a écrit :

- autre soucis sur la ligne 2CK (acompte) : il est (re)calculé sur le dividende brut reçu et non celui net du prélèvement à la source étranger (comme fait sur les relevés d’opérations) ;

Ce point n’a peut-être pas besoin d’être signalé à Binck…

Certes.
Mais on retombe sur les questions de responsabilité vis-à-vis du fisc.
Après, on peut jouer la bonne foi en cas de contrôle (et les montants sont faibles, i.e. 15% d’écart sur cette ligne).

Est-ce bien honnête ce que nous écrivons-là ?


Je ne joue plus

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#88 16/05/2014 09h59

Membre (2012)
Réputation :   8  

Pour ma part, dans un cas plutôt simple puisque j’ai perçu uniquement des dividendes de sociétés US, l’IFU est également faux, les problèmes viennent de la ligne 2AB (crédit d’impôts sur valeurs étrangères) qui est à 0.

Cela explique les autres erreurs récurrentes de Binck, à savoir l’assiette des prélèvements sociaux et de l’acompte sur IR qui est calculée en retirant le prélèvement à la source US: comme ils considèrent ce crédit d’impôt comme non restituable, ils le déduisent de l’assiette (comme prévu par les impôts).

Je rejoins les remarques précédentes, le seul avantage d’avoir un broker français est de ne pas se préoccuper des calculs fiscaux. S’il faut tout vérifier et remplir une déclaration qui va à l’encontre de ce qui a été transmis au fisc avec les risques de redressement associés, cela devient un handicap. Et je préfère assumer mes erreurs que celles de ma banque!

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#89 16/05/2014 10h16

Membre (2011)
Réputation :   139  

Meme souci que osrscand
Mail fait a Binck, j’attends la reponse

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#90 16/05/2014 10h26

Membre (2014)
Réputation :   0  

Pour ce qui me concerne les chiffres de la rubrique "MARCHÉ À TERME, D’OPTIONS NÉGOCIABLES
ET BONS D’OPTION" semblent corrects.

Par contre où ça cloche c’est dans les montants de la rubrique "CESSIONS SUR VALEURS MOBILIÈRES, Plus ou moins-value de valeurs mobilières" qui sont complétement fantaisistes.

C’est donc mes chiffres que je vais communiquer au fisc en le précisant et en donnant les raisons.

La bonne opinion que j’avais de Binck en a pris sérieux coup.

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#91 16/05/2014 10h30

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INTJ

AndreK a écrit :

Mais on retombe sur les questions de responsabilité vis-à-vis du fisc.
Après, on peut jouer la bonne foi en cas de contrôle (et les montants sont faibles, i.e. 15% d’écart sur cette ligne).

Est-ce bien honnête ce que nous écrivons-là ?

Je pense que ce niveau de détail dans les controles relèvent de la légende urbaine.

Soyons clair : PERSONNE n’y comprend rien. Si Binck (et d’autres) se plantent c’est que c’est incompréhensible.

Je vois mal un controleur s’amuser à éplucher autre chose que l’IFU pour récupérer cinquante euros.

D’ailleurs, même quand vous appelez le centre des impôts, eux-mêmes ne savent même pas tjs ce qu’ils en est.

Il y a qu’à voir d’un courtier à l’autre le calcul de la +Value sur valeur étrangère change ! Certains la calculent en €, d’autres font la +Value en devise puis reconvertissent en €, ce qui abouti à des résultats totalement différents.

Par contre, je me sens bcp plus "protégé" avec un IFU que sans.

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#92 16/05/2014 10h53

Membre (2010)
Réputation :   90  

je serai moins catégorique. En février le centre des impôts m’a demandé tous mes ifu de 2011-2012. Après contrôle ils m’ont retoqué de plusieurs centaines d’euros sur des broutilles relatives aux dividendes et PV.
Maintenant, le tout étant rédigé dans un charabia administratif qui m’échappe, je n’ai pas voulu aller plus loin. Je ne voulais pas perdre plusieurs heures et demi journées avec ça.

Donc méfiance, les services des impôts ne gêneront pas à vous enquiquiner même pour des sommes dérisoires.

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#93 16/05/2014 21h27

Membre (2014)
Réputation :   5  

La plus part des contrôleurs, qui travaillent à l’impôt sur le revenu, n’iront pas plus loin que la vérification formelle avec l’IFU. Surtout si vous dépendez d’un centre des impôts de province où les Revenus de Capitaux mobilier ne sont pas fréquents.

Maintenant si vous dépendez par exemple de la DRESG (centre des non résidents), vous aurez alors affaire à des gens plus pointu. Ils iront plus loin que le simple contrôle formel.

Je vous donne là l’impression de quelqu’un qui "vit" l’administration fiscale au quotidien.

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#94 16/05/2014 21h35

Banni
Réputation :   22  

Einsam, pour les sources fiscales sur les obligations des intermédiaires pour l’IFU je vous invite à démarrer ici:
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Sanctions

D’une manière générale, n’hésitez pas en cas de "mauvaise volonté" de vos intermédiaires à rectifier leurs erreurs, de leur rappeler leurs obligations avec ce texte ci-dessus.

Pour ceux qui ont eu à subir un redressement fiscal, suite à un report scrupuleux des données de l’IFU, contactez le le médiateur de la banque, pour exiger le remboursement du redressement.
A n’utiliser que si vous êtes certain d’avoir bien reporté les données et additionné tous les IFU de vos intermédiaires.

swantonbomb, c’est vrai que le langage fiscal est très peu compréhensible, et si par malchance votre déclaration fait l’objet d’un contrôle on s’aperçoit que "la légende urbaine" n’est pas sans réalité.

Cdt

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#95 17/05/2014 12h46

Membre (2010)
Réputation :   18  

Pour ma part je constate une fois de plus une erreur dans le calcul pourtant simple de PV et MV !
le calcul des dividendes perçus ne correspond pas non plus à mon pointage…sur ce point je ne sais si je dois soustraire également les chiffres qu’ils affichent en MV au moment de l ’encaissement des dividendes dans leur onglet " fiscalité par valeur " ( ce qui augmenterait encore l ’écart entre leur calcul et le mien )
j ’attends leur réponse

…je continue donc mon transfert progressif chez Lynx…

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#96 17/05/2014 12h53

Membre (2010)
Top 20 Monétaire
Réputation :   76  

pour ma part, tout était faux dans l’IFU de BINCK.

-> Plus-values mal calculées
-> abattements omis
-> retenues à la source étrangères fausses

ils corrigent au fur et à mesure, mais pour l’instant l’IFU n’est toujours pas correct…ça ne fait vraiment pas professionnel !

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#97 17/05/2014 12h59

Membre (2012)
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Je pense que ça vaut bien une dizaines d’ordres  offerts en compensation ;-)


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#98 17/05/2014 13h29

Membre (2011)
Réputation :   20  

En résumé IFU tardif et faux.
Je vais les quitter mais qui choisir ? Bourse Direct ? ou Lynx ?

A prendre en considération: avec BD on a la garantie des titres assurée par le Fonds de Garantie des Dépôts ce qui n’est pas le cas avec Lynx ni avec Binck. Ce dernier point va me faire basculer en faveur de Bourse Direct je crois. 

Est ce qu’il y a des personnes qui ont eu des problèmes d’IFU avec BD ?

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#99 18/05/2014 01h08

Membre (2012)
Réputation :   2  

De pire en pire , sur l’ iFU Binck a rectifié la ligne qui ne comportait pas d’erreur et n’a pas modifié les lignes qui en contenaient .
Sur son site Binck nous donne l’adresse et nous conseille d’envoyer un courrier au médiateur de la FBF en cas de problèmes non résolus . Je vais le faire car trop c’est trop.

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#100 18/05/2014 02h22

Membre (2011)
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franck71 a écrit :

pour ma part, tout était faux dans l’IFU de BINCK.
-> Plus-values mal calculées
-> abattements omis
-> retenues à la source étrangères fausses

A mon humble avis, s’ils n’arrivent pas à faire des additions et des soustractions pour le calcul des PV-MV, ne vous attendez pas à un calcul des abattements pour durée de détention …


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