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Forums des investisseurs heureux

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#426 25/03/2016 15h07 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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Dans l’article posté par fred42 les pays bas ne sont pas listé dans la liste des pays qui appliquent le cas "crédit d’impôt correspondant à l’impôt français" (donc plafonné à l’impôt du en France).
Si il ne s’agit pas d’un oubli dans l’article j’en conclus qu’il faut appliquer l’autre méthode "crédit d’impôt représentatif de l’impôt étranger", du coup si on a été prélevés de 30%  par degiro, le fisc doit bien nous rembourser la totalité des 30% et pas l’impôt du en France sur ces revenus.

Qui comprend pareil que moi ?   J’espère ne pas avoir abusé de la boisson en lisant :-)

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#427 25/03/2016 15h42 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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kette06 a écrit :

[…]les dividendes français versés à des sociétés basées à l’étranger sont taxés au taux décidé par la France, soit 30%.[…]
Parce que justement vous êtes résident fiscal en France et qu’il s’agit de dividendes de sociétés françaises. Votre dividende est donc taxé à 30% chez votre courtier étranger, vous payez les PS séparément en remplissant un formulaire et ensuite vous récupérez le reliquat lors de votre déclaration d’IR en fonction de votre tranche marginale d’imposition. Vous ne payez donc pas plus d’impôts au final, c’est simplement la taxation à la source qui diffère.

Merci Kette06 pour vos explications.
Si Degiro ambitionne d’ouvrir les PEA et PEA/PME fin 2016, il va bien falloir qu’ils trouvent une solution.
En effet l’intérêt du PEA ou PEA/PME c’est que les gains (PV et dividendes) peuvent être intégralement réinvestis et composer sans aucune imposition dans ces enveloppes fiscales.
S’ils veulent que cela fonctionne il ne pourront pas faire valoir aux clients un crédit d’impôt.

Pourtant si j’ai bien compris votre raisonnement du fait même que Degiro est un courtier étranger ils recoivent ces dividendes déjà amputés de 30% ce qui leur empêcherait de les reverser aux client intégralement.Je ne vois pas, dans ces conditions, comment comptent-ils proposer un PEA sans prélèvements sur les dividendes français ?

Dernière modification par gilgamesh (25/03/2016 15h47)

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#428 25/03/2016 15h56 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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parisien a écrit :

Vous vous trompez dans vos arguments.

J’avais exclu de mon raisonnement les prélèvements sociaux, uniquement pour simplifier.

J’avais bien compris votre démarche, cependant je pense qu’elle fausse le résultat et que l’on ne peut pas exclure les prélèvements sociaux.

Mais vous supposez quelque chose qui n’est pas acceptable par le fisc. En gros, si on vous suit, les 30% prélevés par Degiro ne sont pas une perte sèche si on a un TMI >= 14%, car vous pensez dire au fisc: vous me réclamez sur mon dividende 14% au titre de l’IR et 15,5% au titre des prélèvements sociaux, or Degiro m’a déjà prélevé 30%, donc je ne vous dois rien.

Votre erreur est de ne pas comprendre que les 30% prélevés par Degiro n’ont pas été reversés, même pas partiellement, aux organismes sociaux en France en tant que CSG-CRDS, etc. Donc ce n’est pas parce que Degiro vous a pris 30% que vous échapperez au paiement en plus des 15,5% de prélèvements sociaux en France.

Je ne "pense" pas, je source mon affirmation.
Je vais vous donner une autre source, que vous jugerez peut-être plus fiable, la Notice pour remplir la déclaration des revenus encaissés à l’étranger par un contribuable domicilié en France CERFA 2047 NOT N° 50545 # 17.
On peut y lire :

CERFA 2047 NOT a écrit :

Dans ce cas, un crédit d’impôt égal à l’impôt français calculé sur ces revenus est accordé. L’impôt français s’entend ici de l’impôt sur le revenu augmenté le cas échéant des contributions sociales

Alors, je veux bien avoir tort, mais j’aimerais assez que l’on m’indique la source prouvant ceci.

De plus, ce que vous avez oublié, c’est que les 15,5% ont été payés (le mois suivant le paiement des dividendes lorsque ceux-ci ont été déclarés).
Le remboursement du crédit d’impôt (qui a pour but d’annuler la double imposition) est un autre mécanisme et est imputé sur le budget général du pays je pense, mais ceci est un détail.

PS: je ne compte plus intervenir sur cette file les prochains jours et semaines, car j’y ai déjà consacré trop de temps.
Je ne répondrai donc plus aux inepties fiscales qui vont continuer de s’y écrire. Silence de ma part ne vaudra donc pas approbation.

C’est un plaisir d’échanger avec vous. Si par hasard, mon présent message ne correspond pas au qualificatif d’"inepties fiscales", je serai ravi de lire vos excuses quand vous souhaiterez contribuer à nouveau à cette file.

@lerenard : je pense que vous ne vous appuyez pas sur la partie applicable de la page que j’ai mise en référence.

Dernière modification par fred42 (25/03/2016 15h58)

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#429 25/03/2016 16h22 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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Gilgamesh,

Clairement, pour le PEA, c’est une toute autre histoire.

Selon moi, le fait que votre avis d’imposition ne soit pas demandé à l’ouverture d’un CTO explique que la taxation sur dividendes soit la même pour tout le monde puisque la notion de résidence fiscale n’intervient pas. C’est exactement le même principe chez IB et ça se vérifie en pratique: Tous les clients de Degiro payent le même taux à la source pour les dividendes français, qu’ils soient résident fiscal en France, en Espagne, en Allemagne ou en Chine. J’ai moi même trois comptes chez eux (France, Allemagne et UK) et mes quelques dividendes sont taxés de la même manière partout. Tout le monde est au même régime puisque Degiro ne sait pas qui est résident fiscal et dans quel pays. Donc la France dit "Tous les courtiers qui ne tiennent pas compte de la résidence fiscale de leurs clients seront taxés à 30% pour les dividendes français".

Pour le PEA, ça devrait être différent (il faut espérer…). Ils seront dans l’obligation de demander l’avis d’imposition pour toute ouverture puisque c’est un produit réservé aux résidents fiscaux français. Donc normalement, la fiscalité devrait être la même que pour un PEA détenu en France. L’IFU devrait aussi être exactement le même qu’en France et les déclarations devraient être pré-remplies avec les montants provenant du PEA chez Degiro. 

A vrai dire, il y a un moyen de vérifier ça. Idealing n’a pas de succursale en France, ils sont dans le même cas que Degiro, mais ils proposent des PEA. Je les ai appelés un jour pour leur demander s’ils fournissaient un IFU pour les PEA. Réponse: Non.
Donc j’aimerais bien savoir comment ils taxent les dividendes dans le cadre de PEA sachant qu’ils sont également basés à l’étranger. Si quelqu’un a un PEA chez eux, ce serait vraiment sympa d’avoir un retour là dessus. Je ne vois pas comment ils peuvent proposer des PEA sans délivrer d’IFU…

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#430 25/03/2016 16h30 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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@fred42: vous êtes d’un autre niveau que keffe06, probable faux nez de Degiro et certainement un sous-doué sur le plan fiscal. Je vous reconnais ce point, et seulement ce point.

Parce que vous faites une grossière erreur en basant votre raisonnement sur la notice officielle portant sur la déclaration des revenus encaissés à l’étranger par des résidents français et en réalité sur les revenus de source étrangère, comme on s’en rend compte en lisant la notice.

Or notre discussion porte sur des dividendes d’actions françaises, donc versés en France par une société française et encaissés in fine par un contribuable en France, même s’il y a un détour par Degiro courtier étranger. Ce sont clairement des revenus de source française et non de source étrangère, et donc ils ne sont pas couverts par cette notice.

Vous êtes donc hors sujet.

D’autant que la notice parle des prélèvements effectués par des Etats étrangers, qui peuvent être parfois admis en crédit d’impôt en France. Or Degiro, bien que basé aux Pays Bas, prélève (ou plutôt, passe par la banque française de la société française, qui prélève d’office) les 30% pour les reverser à l’Etat français (mais selon un cheminement intraçable car non individualisé) et non à l’Etat néerlandais.

Dernière modification par parisien (25/03/2016 16h42)

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#431 25/03/2016 16h33 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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parisien a écrit :

Mais en cas de contrôle fiscal, on lui rétorquera que le crédit d’impôt aurait dû être plafonné à l’IR réellement dû sur ce revenu (le dividende de 100€), donc plafonné à 18€.

Pour ceux qui s’interrogent sur la source de la règle d’imputation décrite par Parisien, il me semble qu’elle se trouve dans le Bofip :

BOI-RPPM-RCM-20-10-20-60-20140211 n° 90 a écrit :

Le montant du crédit d’impôt tel qu’il a été déterminé au II-B-1 § 60 à 80, qui peut être effectivement imputé sur l’impôt français, doit être limité à la fraction de l’impôt français correspondant aux revenus donnant lieu à imputation. En d’autres termes, la France ne peut accorder sur son impôt, conformément d’ailleurs aux dispositions expresses des conventions fiscales, une déduction de l’impôt étranger supérieure au montant de l’impôt français afférent aux revenus considérés.

- Les choses semblent donc claires pour ce qui est des actions étrangères : non seulement le crédit d’impôt n’est pas restituable, mais il ne s’impute que sur l’impôt payé sur ces mêmes revenus.
(Et il me semblerait surprenant de pouvoir prendre en compte dans ce calcul les prélèvements sociaux qui n’ont pas la même nature.)

- Degiro pratiquant une retenue à la source sur des actions françaises pour des résidents français, il n’a y pas d’impôt étranger en tant que tel, il y a encore moins de convention fiscale. La règle d’imputation me semble plus incertaine. Il faudrait déterminer la nature juridique de cette retenue à la source. Précompte d’IR ? Assimilation à un impôt étranger ?
Je n’ai trouvé aucune source.
D’autres infos seraient bien utiles.
Parisien, si vous nous lisez encore…

Dernière modification par PierreQuiroule (25/03/2016 16h36)

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#432 25/03/2016 17h12 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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parisien a écrit :

@fred42: vous êtes d’un autre niveau que keffe06, probable faux nez de Degiro et certainement un sous-doué sur le plan fiscal.

Parisien, ce genre de propos insultants et diffamatoires, gardez-les pour vous. A aucun moment il ne m’a semblé vous manquer de respect alors faites-en de même. Je ne suis pas permis de juger de votre niveau en matière de fiscalité. Et pourtant il y a des choses à dire, la preuve:

parisien a écrit :

Or, notre discussion porte sur des dividendes d’actions françaises, donc versés en France par une société française et encaissés in fine par un contribuable en France, même s’il y a un détour par Degiro courtier étranger. Ce sont clairement des revenus de source française et non de source étrangère



Tout faux.

Cette discussion porte sur des dividendes d’actions françaises versés à un contribuable français (non identifié en tant que tel puisque pas d’avis d’IR demandé) et encaissés à l’étranger.
Les "détours", ça n’existe pas en matière de fiscalité.

Vous partez donc déjà sur des bases de réflexion complètement erronées.

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#433 25/03/2016 17h39 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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Détour n’a pas de signification fiscale, bien entendu. C’était juste une image.

Mais la notice dont il est question porte en fait sur les revenus non pas encaissés à l’étranger mais les revenus de source étrangère. (c’est le fisc français qui utilise une image, quand il lui donne pour titre "revenus encaissés à l’étranger", qui n’a pas de signification fiscale, pour être sûr d’être compris par des non fiscalistes).
Si le fisc français utilise une image qui n’a pas de signification fiscale pour mieux se faire comprendre, je revendique le même droit.

Mais ensuite, il y a des sous-doués fiscaux comme kette, qui attaquent sur ce point secondaire, plutôt que de parler du fond.

Or le fond est clair: les dividendes des sociétés françaises, même transitant par Degiro, ne sont pas de source étrangère mais bien de source française.
Donc la notice en question est hors sujet et que plus personne n’en reparle, à commencer par le sous-doué fiscal déjà nommé.

Décidément, certains trolls comme kette polluent ce forum …

Dernière modification par parisien (25/03/2016 17h41)

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#434 25/03/2016 18h11 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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Sur le fond je serai plutôt de l’avis de Parisien sur le fait que contrairement a ce que dit le service client de DeGiro nous ne pouvons par récupérer la différence du trop prélevé sur notre avis d’imposition.

Mais dans le doute, car je ne suis pas spécialiste à ce sujet, la source la plus fiable sera bien entendu le centre des impôts, j’ai viens donc de leur poser la question via leur site internet.

Je vous posterai leur réponse des reception de celle-ci mais vu l’heure et le week end prolongé en perspective je ne pense pas avoir de nouvelles d’eux avant la semaine prochaine.


Stay away from negative people. They have a problem for every solution.

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#435 25/03/2016 18h16 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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Je n’ai jamais entendu une telle absurdité. Si vous ne savez pas ce qu’est la définition d’un revenu encaissé à l’étranger qui est pourtant très claire, abstenez-vous de donner des leçons.

Source: Notice - Déclaration 2015 des revenus encaissés à l’étranger - 1er paragraphe

"Vous devez souscrire une déclaration n°2047 si votre foyer – c’est-à-dire vous-même, votre conjoint
ou les personnes à votre charge – a encaissé des revenus hors de la France métropolitaine et des
départements d’Outre-Mer"

Compte titres détenu aux Pays-Bas pour Degiro ou au UK pour Interactive Brokers = revenus encaissés à l’étranger.

Mais non, Monsieur le Parisien nous soutient qu’un dividende (qu’il soit de source française ou non) encaissé sur un compte titres domicilié hors de France n’est pas un revenu encaissé à l’étranger. C’est la meilleure celle-là.

Vous n’arrivez déjà pas à faire la différence entre un revenu de source étrangère et un revenu encaissé à l’étranger qui n’ont rien à voir l’un avec l’autre en matière de fiscaité alors je n’attends pas de vous que vous soyez capable de comprendre quoi que ce soit d’autre sur le sujet.

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#436 25/03/2016 18h47 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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Un revenu de source étrangère ça ne veut pas simplement dire un revenu encaissé sur un compte français mais provenant de l’étranger ?

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#437 25/03/2016 18h50 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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@ Parisien et PierreQuiroule

Le fait que ce soit des actions françaises sur un compte étranger détenu par un résident fiscal français  rend effectivement le texte applicable difficile à trouver. J’avais un doute parce qu’en allant lire la convention fiscale France/Pays-Bas, le cas société et résident fiscal dans le même pays n’était pas décrit, ce qui est logique. Je me suis fait peut-être abuser par les termes approximatifs de la notice fiscale citée (on verra avec la réponse du fisc à Goldex, j’ai la flemme de rechercher le texte approprié juste pour l’exercice intellectuel).

Remercions Goldex d’avoir pensé à interroger le fisc sur le sujet et attendons sa réponse.

C’est typiquement ce type de sujets complexes qui me feront éviter les courtiers étrangers bas coût de type Degiro. J’ai la même réserve pour les courtiers qui sortent régulièrement des IFU faux.
Il y a un moment, où il faut payer le prix du service.

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#438 25/03/2016 19h10 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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lerenard a écrit :

Un revenu de source étrangère ça ne veut pas simplement dire un revenu encaissé sur un compte français mais provenant de l’étranger ?

Un dividende allemand est un revenu de source étrangère. Mais il y a une différence entre encaisser un dividende allemand en France ou à l’étranger.

Donc en toute logique, tout ce qui est encaissé chez Degiro (établi à l’étranger) entre, d’un point de vue fiscal, dans la catégorie des revenus encaissés à l’étranger qu’ils soient de source française ou étrangère. Il n’y a rien de compliqué là dedans.

Dernière modification par kette06 (25/03/2016 19h11)

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#439 25/03/2016 19h16 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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kette06 a écrit :

A vrai dire, il y a un moyen de vérifier ça. Idealing n’a pas de succursale en France, ils sont dans le même cas que Degiro, mais ils proposent des PEA. Je les ai appelés un jour pour leur demander s’ils fournissaient un IFU pour les PEA. Réponse: Non.
Donc j’aimerais bien savoir comment ils taxent les dividendes dans le cadre de PEA sachant qu’ils sont également basés à l’étranger. Si quelqu’un a un PEA chez eux, ce serait vraiment sympa d’avoir un retour là dessus. Je ne vois pas comment ils peuvent proposer des PEA sans délivrer d’IFU…

Je confirme que :
- iDealing propose des PEA
- ils ont une adresse en France (mais je ne suis pas allé vérifier l’incorporation associée)
- je ne crois pas qu’ils fournissent d’IFU (mais je n’ai jamais fait de rachat sur mon PEA…)
Parisien est également client, il pourra compléter.

kette06 a écrit :

Compte titres détenu aux Pays-Bas pour Degiro ou au UK pour Interactive Brokers = revenus encaissés à l’étranger.

Mais non, Monsieur le Parisien nous soutient qu’un dividende (qu’il soit de source française ou non) encaissé sur un compte titres domicilié hors de France n’est pas un revenu encaissé à l’étranger. C’est la meilleure celle-là.

Vous n’arrivez déjà pas à faire la différence entre un revenu de source étrangère et un revenu encaissé à l’étranger qui n’ont rien à voir l’un avec l’autre en matière de fiscaité alors je n’attends pas de vous que vous soyez capable de comprendre quoi que ce soit d’autre sur le sujet.

Même si vous avez raison sur ce point (je ne me prononce pas, ne l’ayant pas creusé), parisien a raison sur le fait que c’est bien l’Etat français qui prélève les 30 % à la source sur les dividendes de source française, et donc le texte de la déclaration 2047 que vous citez ne s’applique pas (il s’applique pour des retenues à source par un pays étranger ayant conclu une convention fiscale avec la France).

Sans être allé vérifier moi-même, le texte du BoFIP me semble probant ; je me range donc à l’avis de parisien et PierreQuiRoule.

PS: n’oubliez pas la Charte qui enjoint la courtoisie.


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#440 25/03/2016 19h44 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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namo a écrit :

Même si vous avez raison sur ce point (je ne me prononce pas, ne l’ayant pas creusé)

Je confirme, la réponse est ici:

Libre prestataire de services donc basé à l’étranger

namo a écrit :

c’est bien l’Etat français qui prélève les 30 % à la source sur les dividendes de source française

Nous sommes bien d’accord et c’est d’ailleurs ce que je dis depuis le début.

namo a écrit :

le texte de la déclaration 2047 que vous citez ne s’applique pas (il s’applique pour des retenues à source par un pays étranger ayant conclu une convention fiscale avec la France).

La France a signé une convention fiscale avec les Pays-Bas le 16 mars 1973

Dernière modification par kette06 (25/03/2016 19h45)

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#441 25/03/2016 22h29 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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kette06 a écrit :

namo a écrit :

le texte de la déclaration 2047 que vous citez ne s’applique pas (il s’applique pour des retenues à source par un pays étranger ayant conclu une convention fiscale avec la France).

La France a signé une convention fiscale avec les Pays-Bas le 16 mars 1973

Certes mais cette convention fiscale s’applique au dividendes versé par des sociétés Française au résidents fiscaux des Pays-bas et au dividendes versés par des sociétés Néerlandaises aux résidents fiscaux Français. Cette convention ne s’applique pas dans le cas dont nous débattons.

Comme le rappel fred42 nous sommes dans un cas particulier. Je suis justement en cours de recherche dans mon code général des impôts mais je n’arrive pas a trouver un texte qui s’appliquerai ici.

En tout cas impatient d’avoir la réponse des impôts (en espérant avoir une réponse bien documenté avec les références aux bon textes).

ps: kette06 et lerenard ce serai sympa de vous présenter wink

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Edit: Après quelques recherches, suite de mon message

Article 117 quater du CGI a écrit :

I.-1. Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B qui bénéficient de revenus distribués mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis sont assujetties à un prélèvement au taux de 21 %.

….

III. ― 1. Lorsque la personne qui assure le paiement des revenus mentionnés au premier alinéa du 1 du I est établie hors de France, seules les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l’article 1417, est égal ou supérieur aux montants mentionnés au troisième alinéa du 1 du I du présent article sont assujetties au prélèvement prévu au même I. Les revenus sont déclarés et le prélèvement correspondant est acquitté dans les délais prévus à l’article 1671 C :

a) soit par le contribuable lui-même ;

b) soit par la personne qui assure le paiement des revenus, lorsqu’elle est établie dans un Etat membre de l’Union européenne, ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, et qu’elle a été mandatée à cet effet par le contribuable.

ocde.org a écrit :

La Convention d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (la Convention) est un accord multilatéral élaboré sous l’égide de l’OCDE et du Conseil de l’Europe. Elle offre un cadre juridique en vue de faciliter la coopération internationale par des échanges de renseignements fiscaux et une assistance entre plusieurs pays. Son objectif est de permettre à chaque partie à la Convention de lutter contre la fraude fiscale internationale et de mieux appliquer sa législation fiscale nationale, tout en respectant par ailleurs les droits des contribuables.

La Convention a été mise à la signature en 1988. Les 54 pays qui sont membres soit du Conseil de l’Europe soit de l’OCDE, soit de ces deux organisations à la fois, peuvent la signer. La Convention est actuellement en vigueur entre les 14 pays suivants : Azerbaïdjan, Belgique, Danemark, Etats-Unis, Finlande, France, Islande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède et Ukraine. L’Allemagne, le Canada et l’Espagne ont signé la Convention mais ne l’ont encore ratifiée.

sources:
- article 117 quater du CGI
- ocde.org

D’après les éléments ci-dessus DeGiro étant basé en UE, dans un pays ayant signé une "convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales", le III de l’article 117 quater du CGI devrait s’appliquer et donc  DeGiro devrait appliquer la retenue à la source prévue au I de l’article 117 quater du CGI et donc appliquer une retenue a la source de 21% et non 30%.

J’ai bon ? wink

Dernière modification par goldex (26/03/2016 00h52)


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#442 26/03/2016 01h49 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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Wow je vois que certains sont courageux pour aller fouiller dans les textes :-)

J’attends la réponse des impôts pour être fixé mais vu la complexité de la question, je ne sais pas si on l’aura un jour ;-)

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#443 26/03/2016 11h55 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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Réputation :   33 

parisien a écrit :

Je découvre que ce personnage a fait sur ce forum plus de vingt interventions sur cette file, toutes très favorables à son courtier préféré, et AUCUNE intervention sur une autre file et sur autre sujet.

Serait-ce un salarié ou un proche de Degiro, soucieux de combattre sur ce forum toute critique vis-à-vis de Degiro? Quitte à recourir à la mauvaise foi, si besoin est?

Une fois de plus merci pour votre travail parisien.

En vertu de la valeur d’intégrité de la charte du forum qui stipule:"
notre communauté attend de ses membres qu’ils soient intègres et qu’ils précisent au besoin les éventuels conflits d’intérêts ou biais susceptibles de donner une autre lecture à leur propos."

de la valeur attitude qui stipule:"
2. Des rumeurs, vous ne propagerez
3. De prospection ou racolage commercial, vous vous abstiendrez"

je demande aux modérateurs de faire le leur en bannissant kette06 et en supprimant ses messages douteux.

Les courtiers étrangers comme IB prélèvent effectivement 30% sur les dividendes d’actions français mais ils s’abstiennent de venir draguer les épargnants français.  Degiro, trouvez-une solution pour appliquer correctement la fiscalité ou allez vendre vos services ailleurs!

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#444 26/03/2016 12h08 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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Réputation :   421 

Bizarrement les intervenants sont plus prompt à reprocher à Olivier de ne pas s’être présenté (certains avaient besoin d’un portrait pour comprendre que ce n’était pas un guignol) qu’à kette06 qui est très probablement en mission commandée pour De Giro intervenant sur une alerte Google.

Ceci dit si ses interventions sont à prendre avec réserve elles ne sont pas inutiles (sinon sur la forme mais sur le fond). Merci à goldex d’aller à la source, même si la réponse qu’il recevra n’engagera que celui qui la donne et pas l’ensemble de l’administration fiscale qui de toute façon se débat dans un univers de plus en plus kafkaien et a tendance à interpréter de plus en plus les textes pour ratisser le contribuable au fur et à mesure que le déficit se creuse (les recours au TA sont de plus en plus nombreux et parfois pagnolesques).


Le pouvoir doit se définir par la possibilité d'en abuser

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#445 26/03/2016 21h12 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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Réputation :   128 

Klaus a écrit :

Les courtiers étrangers comme IB prélèvent effectivement 30% sur les dividendes d’actions français mais ils s’abstiennent de venir draguer les épargnants français.

En effet, pour pouvoir fournir ses services à des résidents fiscaux français, Degiro doit en théorie appliquer plusieurs aspects de la réglementation fiscale française, et notamment effectuer les prélèvements non libératoires sur les dividendes (et les intérêts).

De plus, il semble même que Degiro doit aussi s’enquérir de la situation fiscale de son client pour ce faire :

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts a écrit :

Un acompte de 24 % prélevé à la source est appliqué sur ces revenus lors de leur perception.

Ce prélèvement, non libératoire de l’impôt sur le revenu, est imputable sur le montant d’impôt dû au titre de l’année de perception desdits revenus, l’excédent éventuel de ce crédit d’impôt étant restituable.

[…]

Lorsque la personne qui assure le paiement de ces revenus est établie hors de France, seules les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est supérieur à 25 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 50 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune, sont soumis à cet acompte

Voir http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3774-PGP.html

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#446 26/03/2016 22h47 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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Je voudrais faire un rajout à mes interventions de cette semaine sur cette file.

Ma vision sur Degiro est devenue beaucoup plus négative depuis quelques jours, et cela me désole réellement.

En effet, il y a une semaine, devant la forte hausse de la tarification de mon courtier Euronext Paris, Bruxelles et Amsterdam, à savoir Bourse Direct, je caressais l’espoir de migrer une partie de mon portefeuille d’actions de ces 3 pays vers Degiro, le seul autre broker low cost (IB étant éliminé pour plusieurs raisons).

Cela m’a poussé à lire cette file et à intervenir. Mais malheureusement:

1- CTO Degiro en réalité très coûteux du fait des retenues fiscales pratiquées
Sur le CTO, il est maintenant clair que Degiro, de par sa retenue à la source de 30% partiellement ou totalement non récupérable, entraîne un frottement fiscal colossal sur les actions françaises, beaucoup plus élevé que l’économie de courtages qu’il permet de réaliser.

Un peu plus accessoirement, il y a aussi l’absence de vrai IFU (c’est-à-dire d’IFU transmis au fisc français et reconnu donc par ce dossier), ce qui risque de transformer un contrôle fiscal en cauchemar, notamment si on a  un titre qui aurait fait l’objet dans le passé de plusieurs achats ou ventes partielles sur plusieurs années.

Restait l’espoir de pouvoir utiliser bientôt Degiro pour le PEA ou le PEA-PME, où les deux problèmes précédents sont bien moins graves que  sur un CTO :
- la retenue à la source néfaste de 30% disparaîtra évidemment sur un PEA (car si ce n’est pas le cas, aucun courtier n’osera appeler PEA un tel compte)
- l’absence de vrai IFU est bien moins importante, surtout tant qu’on est en phase investissement et qu’on ne fait pas de retraits du PEA.

2- Le PEA et le PEA-PME de Degiro ne verront probablement jamais le jour
Or à la lecture de cette file, je comprends que Degiro:
- promettait début 2014 le PEA pour l’année 2014
- promettait début 2015 le PEA pour l’été 2015
- promettait début 2016 le PEA pour courant 2016
tout en m’avouant au téléphone il y a quelques jours que le PEA est plus probablement pour fin 2016/début 2017.

Bref, le PEA risque de ne jamais être là, exactement comme Saxo avait promis à IH en 2011 ou 2012 de corriger leur problème des retenues à la source élevées sur dividendes. Nous sommes en 2016 et Saxo n’a toujours rien fait, à tel point qu’IH a fini par transférer ailleurs son CTO.

Degiro - comme Saxo avant lui - n’a probablement pas envie de faire les investissements nécessaires pour transmettre des infos annuelles au fisc français pour pouvoir gérer correctement des PEA ou des CTO. Ils préfèrent s’en tenir à la situation non satisfaisante actuelle, quitte à tromper par omission leurs clients français actuels ou futurs.

J’espère pour finir que Degiro:

-  au lieu d’envoyer un faux nez (kette06) sur ce forum depuis un an pour vanter de manière assez trompeuse (et certainement déloyale, car il ne dit pas faire partie de Degiro) les mérites de ce courtier et attirer de nouveaux clients, en répondant de manière rassurante aux questions posées, comme s’il était un service client bis  (c’est normal après tout, car il fait partie du service client de Degiro)

- utilise ses ressources pour faire le nécessaire pour résoudre son problème de fiscalité des dividendes d’actions françaises, au minimum sur le futur PEA.
C’est l’intérêt de Degiro de le faire, car ils auront alors la possibilité d’attirer beaucoup plus de clients français, a fortiori depuis que leurs courtages Euronext sont devenus clairement les plus faibles, maintenant que Bourse Direct est devenu nettement plus cher.

En tout cas, Degiro doit se motiver pour consacrer le temps et l’argent nécessaire pour au minimum gérer correctement les PEA (et si possible aussi les CTO), car cela leur permettra de gagner beaucoup de clients français intéressants. Je serai même un des premiers à transférer mon gros PEA chez eux.

Tant qu’il ne fait pas cela, pas question de devenir son client!

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#447 26/03/2016 23h45 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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Hors sujet désolé mais j’ai lu que certains clients Bourse Direct avait négocié des conditions privilégiées (n’est ce pas vous d’ailleurs parisien?)

Puisque vous avez de gros avoirs chez eux vous devriez obtenir de meilleurs tarifs.


To achieve fair investment results is easier than you think; superior results are harder than you thought

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#448 27/03/2016 00h00 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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Comme je l’avais très clairement dit, ces conditions privilégiés Bourse Direct restent nettement plus chères que l’ancien tarif Bourse Direct, lui-même plus cher que le tarif Euronext de Degiro.

Donc il est avantageux pour moi et pour tous les autres de migrer chez Degiro si ce dernier résout son problème fiscal.

Je pense qu’il ne le résoudra jamais pour le CTO. J’ai un maigre espoir pour le PEA, mais pas en 2016.

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#449 27/03/2016 01h24 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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parisien a écrit :

…/…Sur le CTO, il est maintenant clair que Degiro, de par sa retenue à la source de 30% partiellement ou totalement non récupérable, entraîne un frottement fiscal colossal sur les actions françaises, beaucoup plus élevé que l’économie de courtages qu’il permet de réaliser.…?…

J’ai remarqué par expérience que la retenue a la source sur les dividendes d’actions françaises est de 30% pour tous paiements de dividendes à l’extérieur de France, en d’autre terme paiement du dividende à l’étranger.
Il s’agit de prélèvements qui sont automatiquement générés par la bourse française, à partir du moment ou le dividende est payé a l’étranger, que ce soit chez IB ou chez un autre broker qui n’est pas a 100% (français) sur le territoire français c’est 30% de prélèvement a la source. En résumé la france prélève 30% sur tous les dividendes payés à l’extérieur de l’Hexagone.
Ce qui m’amène à penser qu’un PEA chez un broker étranger, ça ne peut pas exister, car les dividendes d’actions françaises subissent 30% de prélèvement a la source avant même d’arriver chez le broker étranger.
C’est du moins ce que j’ai compris --- si j’ai mal compris merci de bien vouloir expliquer.

Fortunéo (broker francais) par contre me prélève 15% au titre de la retenue a la source (Convention fiscale France-Mexique) sur les dividendes des trois actions françaises qu’il me reste en portefeuille chez eux.

"la retenue à la source néfaste de 30%" disparaitra le jour où les brokers étrangers s’occuperons de prélèvement a la source … ce qui n’arrivera jamais à mon avis, puisque les dividendes d’actions françaises sont payés par des entreprises francaises et les prélèvements sont a la source, et la source est en France pour les dividendes d’actions françaises.

J’ai quitté Bourse Direct car BD me prélevait 30% a tord --alors que dans mon cas résident a l’étranger au Mexique avec une convention fiscale France Mexique qui prévoit 15% de prélèvement à la source .
Bourse directe n’a pas compris ou ne souhaite pas mettre en place un systeme adapté aux non résidents.  Bourse Direct (autre broker francais), me prélevait 30% à la source sur les dividendes d’actions françaises, et impossible de récupérer quoi que ce soit auprés de qui que ce soit. C’est ainsi que j’ai clôturé mon compte chez eux bien avant leur récente hausse de tarification.

Les autres considérations PEA, PEA-PME, Assurance Vie ne me concernent pas en tant que résident à l’étranger, par contre comme vous le dites bien :"30% partiellement ou totalement non récupérable, entraîne un frottement fiscal colossal sur les actions françaises". Je ne mentionne même pas les 0.20% de TTF qui réprésentent le double la commission BD 0.09% sur une acquisitions d’actions françaises.
Cette taxe TTF et le prélèvement a la source ont fait de moi un investisseur sur le marché américain avec un broker américain.

Par contre pouvez vous citer les raisons qui vous font  dire que

Parisien a écrit :

le seul autre broker low cost (IB étant éliminé pour plusieurs raisons).

Concernant les conditions spéciales accordées aux individus qui ouvrent un nouveau compte.

Jef56 a écrit :

… j’ai lu que certains clients Bourse Direct avait négocié des conditions privilégiées…

J’ai négocié des conditions privilégiées comme vous le mentionnez, chez Bourse Directe et chez Fortunéo. Les négociations se font à l’ouverture du compte, sont proposées pour des dépots importants et sont accordés pour un certain nombres d’ordres gratuits à utiliser pendant une période définie, en général pas plus de quelques mois.
Une fois les ordres utilisés ou a fin de la période définie, c’est le tarif normal qui s’applique commme pour tous les clients.

Dernière modification par Miguel (27/03/2016 02h35)


'Experience is what you get when you didn't get what you wanted', Howard Marks.

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#450 27/03/2016 13h35 → Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? (avis degiro, broker, degiro avis, degiro pea, degiro tarifs, degiro)

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Bonjour,

je m’écarte du sujet en cours. Je suis client Degiro depuis plus d’un an maintenant avec formule basique, dans le but unique de faire de l’investissement long terme passif depuis le marché US.

Depuis quelques jours, le rapport 2015 (ce n’est pas un IFU) est mis à disposition avec la synthèse de l’année.

J’ai constaté des écarts (en centimes) sur les dividendes perçus par rapport à ce que je notais au fur et à mesure mais globalement le résultat s’équilibre sur une année.

En revanche, automatisation des ordres oblige, j’ai remarqué que Degiro considérait les changements de code ISIN (changement de nom/fusions/séparations…) d’une société comme une MV ! Je suis débutant et souhaiterais savoir du point de vue fiscal s’il fallait l’indiquer en MV ou ne rien faire ? Je précise que j’ai conservé dans mon CTO ces nouvelles valeurs.

En exemple concret :
- Washington Prime Group (US9396471032) devenue WP Glimcher (US92939N1028)
- ARCP (US02917T1043) devenue VEREIT (US92339V1008)
- WINDSTREAM HOLDINGS (US97382A1016) devenue WINDSTREAM HOLDINGS (US97382A2006) et CSAL (US20341J1043)

Aussi, je dispose de quelques action avec code ISIN US mais qui sont des firmes basées en UK, or Degiro ne réalise dans ce cas aucun prélèvement à la source. Ce cas de figure est-il géré dans les formulaires fiscaux français ? Merci.

Dernière modification par Gamma76 (27/03/2016 13h36)

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