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#1 02/04/2014 10h47 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

Membre
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Bonjour,

J’ai la possibilité d’acheter un bureau avec une grosse décote (40%).
Ce bureau se situe au 2e étage d’une résidence où l’on trouve des appartements et des bureaux.
En étant factuel, il est possible de le transformer assez facilement en 2 pièces destiné à l’habitation (une chambre est déjà dispo en mezzanine). Un WC existe, il faut l’agrandir pour y ajouter une cabine de douche. Idem pour l’ajout d’un coin cuisine.
J’ai étudié la possibilité au niveau du PLU de la mairie, de le transformer en appartement. C’est possible si le bureau possède 2 places de parking (aujourd’hui, il n’en possède qu’une). La mairie ne sait pas me dire si le dossier peut être accepter avec une seule place (le dossier passe aussi devant les architectes des bâtiments de France).
Dans le cas où je l’achète et que la mairie me refuse le passage en habitation pour la raison évoquée plus haut, quels sont les types de bail possible en habitation pour un bureau? Il me semble que le saisonnier est possible (mais je ne retrouve pas la source)… Est-ce qu’un meublé de 9 ou 12 mois est possible?
Merci de vos retours car il peut s’agir là d’une belle opportunité et je voudrais être sûr de ne pas passer à côté!

Mots-clés : bureau, plu, transformation

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#2 02/04/2014 11h16 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

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Il faut mettre une condition suspensive dans le compromis (ou la promesse) de vente. Achat si transformable en habitation.
Vous devez vous renseigner sur le prix de la taxe parking en mairie (taxe qui compense l’absence de parking = souvent ça fait mal).
Si le local de peut avoir de changement d’usage (passer de bureau en habitation) il ne pourra pas plus être loué en saisonnier, meublé ou quoique se soit qui s’apparente à une habitation.


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

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#3 02/04/2014 11h25 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

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Effectivement, j’ai pensé à la condition suspensive, mais le propriétaire refuse.
Je vais contacter la mairie pour savoir s’il existe une taxe parking et son montant.
Merci!

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#4 02/04/2014 11h34 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

Membre
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Bonjour,

Ils ne refuseront pas le permis de construire parce qu’il manque une place de parking, par contre vous paierez la taxe parking qui est cher sur Paris.

La transformation peut être refusée par :

Les autres copropriétaires, à faire voter en AG
Le règlement de copro (regardez l’affectation dans le règlement )
Les travaux (cabine de douche donc évacuation à créer, VMC…)

Vérifiez aussi l’affectation à l’urbanisme, car Paris est bourré de bureaux "clandestins"  inscrit en "logement".

Les ABF ne s’opposeront pas au permis de construire si vous restez dans leurs recommandations (fenêtres, couleur des volets…)

Etes vous en "site protégé",  "secteurs sauvegardés" ?

Renseignez vous bien de tout cela avant. Car revenir en arrière est presque irréversible sans une ordonnance de commercialité. Surtout sur Paris héritage de 39-45.

Cdt

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#5 02/04/2014 11h59 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

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Oui il s’agit d’un site protégé (Vallée de Chevreuse).
Je vais voir au niveau du règlement de copro et des autres copropriétaires.
Merci.

Dernière modification par pedrito91 (02/04/2014 12h34)

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#6 02/04/2014 14h04 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

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pedrito91 a écrit :

Oui il s’agit d’un site protégé (Vallée de Chevreuse).
Je vais voir au niveau du règlement de copro et des autres copropriétaires.
Merci.

Ok, cliquez sur le lien ci dessous, il vous permettra de comprendre comment fonctionne les ABF.
En tout état de cause, ils auront un avis consultatif sur votre dossier car vous ne touchez pas à l’extérieur (inclus les peintures)

http://www.extranet.nouveaupermisdecons … a1302.html

Donc le Maire enverra votre dossier par obligation et vous vous prendrez 2 mois de plus dans les délais.

Les Copro et le syndic seront vos seules contradicteurs éventuels, si vous achetez ce bien, mettez une clause suspensive sur un vote positif à la prochaine AG comme vous a dit DDtee et surtout travaillez les copropriétaires, ce sont eux la clé.

Tenez nous au courant.
Cdt

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#7 02/04/2014 14h16 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

Membre
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J’ai oublié

Si vous deviez toucher à l’extérieur, contactez le  STAP 91 ou STAP 78  suivant votre département, liste ci-dessous, il vous conseillerons et vous aiderons dans vos démarches.

STAP 91
Prendre rendez-vous / Venir au STAP de l’Essonne / UT DRAC / Agriculture, environnement, aménagement et logement / Services de l’Etat / Accueil - Les services de l’État dans l’Essonne

Fiche pratique STAP91
http://www.culturecommunication.gouv.fr … 202014.pdf

STAP 78
http://www.culturecommunication.gouv.fr … 78-oct2013(1).pdf

Tous les département ici
http://www.culturecommunication.gouv.fr … -de-France

Cdt

Dernière modification par bascarol (02/04/2014 14h19)

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#8 02/04/2014 15h54 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

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pedrito91 a écrit :

Effectivement, j’ai pensé à la condition suspensive, mais le propriétaire refuse.

Il y a des chance qu’il imagine, à tord ou à raison, que cela sera refusé…


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

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#9 02/04/2014 15h56 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

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Je viens de rappeler la mairie pour avoir le détail sur la taxe parking. Il n’y en a plus depuis quelques années.

Par contre, je suis tombé sur un instructeur des dossiers (Permis et déclarations préalables) qui m’a expliqué que pour la résidence en question, vu que le nombre de places de parking y est déjà peu élevé, ma demande ne serait pas autorisée…
Je pense laisser tomber, c’est trop risqué de se retrouver avec un local dont je ne saurais pas quoi faire en bureau…
Merci pour vos éléments de réponse.

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#10 02/04/2014 17h49 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

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pedrito91 a écrit :

Par contre, je suis tombé sur un instructeur des dossiers (Permis et déclarations préalables) qui m’a expliqué que pour la résidence en question, vu que le nombre de places de parking y est déjà peu élevé, ma demande ne serait pas autorisée
.

Nous allons rentrer dans le problème typique de l’abrogation de la taxe parking.

Les Maires vont refuser tous les PC sans parking suite à l’annulation de la taxe.
Taxe supprimée alors on bloque….  sujet tabou!

Il l’avaient promis au salon des Maires de France, ils le mettent en pratique.

La DDE ne statuera pas sans que le Maire donne sont accord, alors il va rester le Préfet et/ou tribunal administratif.
Ca ne va pas être simple.

Cdt

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#11 02/04/2014 20h09 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

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A y regarder de plus près, je vais déposer une déclaration préalable. En cas de refus, je ferai une demande de recours gracieux auprès du maire et du préfet.
En parallèle, je vais sonder le syndic de l’immeuble.
Si c’est OK, je ferai alors une offre au propriétaire!

Je vous tiendrai au courant.

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#12 02/04/2014 22h09 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

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pedrito91 a écrit :

A y regarder de plus près, je vais déposer une déclaration préalable. En cas de refus, je ferai une demande de recours gracieux auprès du maire et du préfet.
En parallèle, je vais sonder le syndic de l’immeuble.
Si c’est OK, je ferai alors une offre au propriétaire!

Je vous tiendrai au courant.

Tentez toujours mais il m’etonnerait qu’il accepte une DP pour un changement d’affectation.
Amenez votre dossier, ne l’envoyez pas par courrier, ils vous repondront tout de suite sur une DP ou PC.

Tenez nous au courant.
A bientot

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#13 03/04/2014 00h04 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

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@pedrito91: je me doute fort que vous pourrez déposer une DP alors que vous n’êtes pas propriétaire du bien … C’est surtout ça la difficulté: entamer toutes ces démarches en étant étranger vis à vis de ce bien aux regards de l’administration.

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#14 03/04/2014 09h54 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

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backsync a écrit :

@pedrito91: je me doute fort que vous pourrez déposer une DP alors que vous n’êtes pas propriétaire du bien … C’est surtout ça la difficulté: entamer toutes ces démarches en étant étranger vis à vis de ce bien aux regards de l’administration.

Vous avez raison de le souligner, ce n’est pas un doute mais une certitude, sauf à avoir un pouvoir du propriétaire. Que ce soit DP ou Permis.

Bonne remarque. smile

Cdt

Dernière modification par bascarol (03/04/2014 09h56)

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#15 03/04/2014 10h55 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

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Oups, j’avais pas lu les dernières lignes du formulaire DP.
La mairie m’avait pourtant affirmé que c’était possible…

J’abandonne l’idée, cela me semble trop incertain.
Un grand merci pour vos précisions.

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#16 16/04/2014 11h29 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

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J’ai du nouveau sur ce sujet. La mairie accepte de passer le bureau en habitation à la condition d’y ajouter un parking en location (durée non précisée).
La question que je me pose: une fois le bureau passé en habitation, est-ce définitif et donc je peux arrêter la location du 2e parking, ou bien il peux repasser en bureau lors d’un changement de bail ou d’une vente s’il manque un 2e parking?
Merci de vos retours.

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#17 16/04/2014 11h34 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

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Et la mairie accepte votre demande même si vous  n’êtes pas encore propriétaire de ce local ?

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#18 16/04/2014 11h41 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

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Oui, je suis mandaté par le propriétaire.

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#19 16/04/2014 11h50 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

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Donc, je suppose que le propriétaire actuel vous fait un document comme quoi vous êtes son mandataire pour effectuer les démarches.
Avec la promesse de vente , cela suffit ?

Auquel cas, je vous remercie d’avoir partagé l’information ?
En revanche, cela me semble étrange pour le parking car le parking est nécessaire dans le sens "habitation => local" mais pas l’inverse.

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#20 16/04/2014 11h54 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

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Tout à fait, le propriétaire me fait une procuration.
Quelqu’un peut-il me confirmer que la transformation est définitive (sauf à refaire une demande de changement de destination)?

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#21 23/05/2014 14h10 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

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Je viens donner des nouvelles du dossier.
Le changement de destination d’un bien immobilier est définitif.  Il n’est pas lié à une personne, et lors de la revente du bien, il ne retrouve pas son usage d’origine.
Sinon, j’ai bien déposé le dossier de déclaration préalable à la mairie. Jai recu un recommandé me disant que le dossier avait désormais été transmis aux ABF.
Toujours pas de signature du compromis de vente. A cause de la loi ALUR, les délais ont été bien rallongés.
Je vous tiendrais informé de la suite.

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#22 01/07/2014 11h23 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

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Suite à mon dépôt de DP, j’ai obtenu un accord favorable au changement de destination de la part de la mairie, et ce, avec un 2e parking que je loue.
La signature du compromis a lieu lundi 7 juillet.
J’ai une question. Il est précisé dans la réponse de la mairie: "le bénéficiaire est avisé que la location d’une place de stationnement supplémentaire devra être effective pendant toute la durée du présent changement de destination autorisé". Doit-on comprendre que la mairie peut revenir sur cette autorisation si j’arrête la location de la place de parking? ou bien je dois continuer à louer cette place durant les travaux que je compte faire dans cet appartement?

Merci pour vos retours.

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#23 01/07/2014 14h16 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

Modérateur
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Ca me parait limpide : La mairie indique que vous devez conserver la place louée tant que la destination reste le logement. A défaut, vous encourrez les sanctions d’un changement de destination non autorisé.


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#24 22/11/2015 00h59 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

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Bonjour pedrito91

Ou en êtes vous pour ce projet ? Avez-vous pu transformer le local en logement ?

Êtes vous passé par un prêt bancaire ? Car les banques refusent de financer ce type d’opération normalement…

Merci de votre retour.

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#25 24/11/2015 10h18 → Transformation non autorisée de bureaux en appartements ? (bureau, plu, transformation)

Membre
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Bonjour,

Finalement, j’ai abandonné le projet. Avoir un parking en location réduisait sérieusement la rentabilité du projet.

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