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#1 10/03/2014 13h30 → SCI à l'IR : remboursement du financement de la TVA ? (sci ir, tva)

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Bonjour ,

Je  viens de faire l’acquisition de plusieurs parkings pour le compte de ma SCI IR assujettie à la TVA.

La TVA est financée par mes fonds propre ( pas de crédit).

Quand le remboursement de la TVA aura lieu, je me verserai les fonds avancés pour la TVA. 

Cependant la personne des impôts m’a informé que je devrais les traiter comme des revenus alors que ce sont des fonds perso et non des revenus réélement.

Avez vous déja été affronté à ce genre de situation ?

Merci par avance pour votre retour.

Mathieu

Mots-clés : sci ir, tva

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#2 10/03/2014 14h54 → SCI à l'IR : remboursement du financement de la TVA ? (sci ir, tva)

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Si vous avancez des fonds, c’est votre compte-courant dans la SCI qui va le constater. J’imagine que vous allez faire un virement de votre compte perso vers celui de la SCI (ou déposer un chèque).
Quand les impôts rembourseront le crédit de TVA, vous pourrez reprendre ces fonds, comptablement toujours par l’intermédiaire du compte-courant.
Cela n’a rien à voir avec un résultat constaté au titre de l’activité de la SCI, qui serait effectivement un revenu à déclarer. D’ailleurs le centre des impôts n’a pas vraiment à savoir d’où vient le financement de vos travaux ou acquisitions.

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#3 10/03/2014 16h30 → SCI à l'IR : remboursement du financement de la TVA ? (sci ir, tva)

Modérateur
Réputation :   1084 

Je crois qu’il a eu une incompréhension entre la personne des impôts et vous…

Que vous dit votre expert-comptable ?

Sauf erreur de ma part :
  - le montant que vous avez avancé à votre SCI IR est à présent une dette de cette SCI, représentée en comptabilité par un solde créditeur de votre CCA (Compte Courant d’Associé). Le jour où la SCI vous rembourse ce CCA (quelle que soit l’origine du cash qu’elle utilise pour cela), ce sera net de tout pour vous. 
  - le montant auquel vous avez immobilisé les garages dans la comptabilité de votre SCI est le montant HT (hors taxe), et vous devrez facturer la TVA sur les loyers de vos parking, la déclarer et la verser au fisc (Je n’ai pas vérifié si ce type de prestation pouvait être assujetti à la TVA, mais si ce n’est pas le cas, alors c’est que vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur les frais associés à l’acquisition ou à l’entretien de ces parkings, et ceci n’a rien à voir avec le fait que la SCI soit assujettie à la TVA, car elle pourrait acquérir d’autres biens ou avoir d’autres activités éligibles à la TVA).

PS : Je crois qu’on peut "affronter une situation", ou "être confronté à une situation", mais qu’on ne peut pas "être affronté à une situation".


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#4 10/03/2014 16h48 → SCI à l'IR : remboursement du financement de la TVA ? (sci ir, tva)

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Merci à vous pour vos retours rapides, cela me rassure.

@ GBL,

J’essaie de gérer la compta par moi même ( c’est une petite SCI, un local + 2 parkings).

Donc pas d’expert comptable, j’en profite  justement pour poser une autre question, aujourd’hui je passe mes écritures sous excel, auriez vous un logiciel de la compta pour SCI à conseiller ? 

En effet je voulais plutôt dire être confronté à ce genre de situation , merci pour la remarque smile

Cordialement,

Mathieu

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