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Forums des investisseurs heureux

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#1 09/03/2014 14h31 → Donation entre époux et transmission aux enfants... (abus de droit, donation entre époux)

Membre
Réputation :   28 

Bonjour,

Mes parents retraités viennent chacun de me faire une donation de 100k€ afin de préparer leur succession et repasser en deçà du seuil ISF.
Apres cette donation leur patrimoine est très déséquilibré :
- 1,100k€ pour ma mère
- 200k€ pour mon père

Mes parents sont mariés en séparation de biens + donation au dernier vivant.

Afin de ré équilibrer leur patrimoine et libérer des liquidités pour mon père, j’ai proposé à ma mère de faire une donation à mon père de 80,724€ (correspond au plafond de l’abattement entre époux).

Voici le récap des donations :
100k père --> fils, réalisé
100k mère --> fils, réalisé
80k mère --> père, en projet

Ma question est la suivante :
Est-ce que ces donations peut être assimilée à un abus de droit ?
En effet, après les 3 donations on arrive comptablement à la situation suivante :
180k mère --> fils
20k père --> fils
Est-ce que le fisc peut ainsi considérer que la donation mère --> fils dépasse l’abattement de 100k€ et ainsi taxer la différence ?

Merci,

Mots-clés : abus de droit, donation entre époux

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#2 09/03/2014 14h46 → Donation entre époux et transmission aux enfants... (abus de droit, donation entre époux)

Membre
Réputation :   57 

Bonjour oliv21,

Ne serait-ce pas là une question à poser à votre centre d’impôt ?
Vous pourriez faire bon usage d’un rescrit fiscal.

Du reste, la réponse à votre question m’intéresse.

Bien à vous,


Dooffy

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#3 18/03/2014 09h29 → Donation entre époux et transmission aux enfants... (abus de droit, donation entre époux)

Membre
Réputation :   151 

Si la donation entre époux est faite après la donation aux enfants, je ne vois pas bien comment l’administration pourra considérer qu’il y a abus de droit, en particulier si cette donation est faite quelques mois après la première.

Pour rééquilibrer le patrimoine, vos parents peuvent également, sans buter sur la limite de 80724 euros, modifier leur régime matrimonial, en adoptant un régime communautaire et en faisant tomber dans la communauté certains biens, tels que la résidence principale, la résidence secondaire ou des liquidités (clause d’ameublissement).

La protection du conjoint peut également être renforcée à cette occasion par une clause d’attribution au dernier vivant de cette nouvelle communauté.

Dans tous les cas, il faut partir de ce que vos parents souhaitent faire.

Si votre mère veut protéger son conjoint en cas de décès et réduire le coût de la transmission aux enfants, un rééquilibrage du patrimoine est, en effet, très utile.

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