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Forums des investisseurs heureux

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#1 27/03/2011 19h03 → Don du vivant en nue propriété pour optimiser fiscalement un futur héritage ? (don du vivant, héritage, nue propriété)

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Réputation :   285 

Bonjour,

une de mes tantes dont je suis héritier aimerait m’aider financièrement et en tout cas optimiser fiscalement sa succession.
Elle a besoin à ce jour des revenus de son patrimoine et en particulier d’un appartement actuellement en location.
J’ai pensé qu’un don de la nue propriété de cet appartement pourrait être une bonne option.
Qu’en pensez vous ?

Je comprends que les frais de succession sont divisé par 2 en cas de don avant 70 ans.

La valeur de la nu propriété vaut 60% de la valeur totale du bien fiscalement entre 60 et 70ans. Faut il baser le don sur cette base là ?

Est ce que vous voyez une façon d’optimiser ce "montage" ?

Cordialement

Mots-clés : don du vivant, héritage, nue propriété

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#2 27/03/2011 20h16 → Don du vivant en nue propriété pour optimiser fiscalement un futur héritage ? (don du vivant, héritage, nue propriété)

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Sans entrer dans les détails techniques, j’approuve en tous cas les conversations familiales sur ce thème !
J’ai des exemples décevants dans mon entourage où l’absence de réflexions et de stratégies mènent à l’échec… sauf pour le fisc, grand gagnant des héritages mal ficelés !

deux questions cependant : je suppose que votre tante n’a pas d’enfants ?, et êtes-vous son seul et unique héritier ?

en tous cas, la problématique de l’héritage, dans une famille où vivent des adultes seuls ( oncle ou tante célibataires ) doit être bien préparée, sous peine de cruelles surprises pour les héritiers quand c’est trop tard !


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#3 27/03/2011 20h58 → Don du vivant en nue propriété pour optimiser fiscalement un futur héritage ? (don du vivant, héritage, nue propriété)

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Elle n’a pas d’héritiers en ligne directe et on est 3 frère et soeurs

Elle aimerait nous aider tout de suite, au delà de l’aspect fiscal, mais on ne trouve pas le moyen

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#4 28/03/2011 03h11 → Don du vivant en nue propriété pour optimiser fiscalement un futur héritage ? (don du vivant, héritage, nue propriété)

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Bien préparer une succession (plutôt trop tôt que trop tard) évite bien des désagréments (enrichir le fisc, générer des conflits dans les familles,…)

L’idée d’un don de nue-propriété est une piste intéressante. La valeur de la nue-propriété, et le % imposé pour une donation, sont moins élevés quand le donateur (celui qui donne) est plus jeune (voir Chambre de Paris)
Exemple d’un bien valant 200 k€ dont la nue-propriété est donné par un donateur agé de 69 ans : nue propriété évaluée à 60% de 200k€, et abattement de 35% en cas de donation de nue propriété quand le donateur à moins de 70 ans => droits sur 78 k€ (droits à 55% = 42 900€).
Idem par donateur de 70 ans :    => droits sur 108 k€ (droits de 59 400€)
Idem par donateur de 71 ans :    => droits sur 126 k€ (droits de 69 300€)

Autres pistes pour "aider tout de suite" : présents d’usage (de montant raisonnables), mise à disposition un appartement à titre gratuit, consentir un prêt (avec documents associés et déclaration au fisc) avec intérêts = 0% à rembourser au décès de la tante (=> réintégration dans la succession).

Pour optimiser fiscalement la succession, ouvrir une Assurance-Vie en désignant comme bénéficiaires les neveux et nièces doit être une des meilleures options, mais ces fonds ne seront transmis qu’au décès de la tante.

Il faut que votre tante prenne rendez-vous chez un notaire (éventuellement avec les neveux/nièces) pour qu’il lui explique les conséquences et les frais des différentes options. (ce sera l’occasion d’avoir des conseils, et de toute façon pour un bien immobilier il faudra passer par un notaire).


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#5 07/08/2016 16h56 → Don du vivant en nue propriété pour optimiser fiscalement un futur héritage ? (don du vivant, héritage, nue propriété)

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Bonjour,

Je continue sur cette discussion car le titre s’y prête bien.

Pour optimiser une stratégie de donation en nue-propriété entre parents (qui ont 56 ans non révolus) et enfants, est il avantageux que la première donation se fasse avant les 56 ans révolus des parents ?

Je m’explique : le barème légal de la nue propriété ayant des âges "seuils"  (ici) et les abattements pour donation étant calculés sur des périodes de 15ans, une donation avant 56 ans révolus  permet de bénéficier du barème de 50% sur la nue propriété et le délai de 15 ans fait qu’à 71ans (non révolus) ils pourront refaire une donation avec un barème pour la nue propriété à 60%.

Je me trompe quelque part ou mon raisonnement est correct ?

Merci pour vos éclaircissements.

Dernière modification par Geronimo (07/08/2016 16h57)

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#6 07/08/2016 17h16 → Don du vivant en nue propriété pour optimiser fiscalement un futur héritage ? (don du vivant, héritage, nue propriété)

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S’ils ont 56 ans, ils ont 56 ans révolus. La définition courante de l’âge = l’âge révolu.

On fête 1 an au bout d’une année révolue, ses 2 ans au bout de deux années révolues, etc. Donc s’ils ont fêté leurs 56 ans, ils ont 56 ans révolus.

Dernière modification par Bernard2K (07/08/2016 17h20)

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#7 07/08/2016 17h30 → Don du vivant en nue propriété pour optimiser fiscalement un futur héritage ? (don du vivant, héritage, nue propriété)

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Diable, vous avez raison. Ils ont 56 ans révolus et le barème légal indique "moins de x ans révolus" donc c’est au dernier jour du N-1. Du coup, j’ai ma réponse…

Dernière modification par Geronimo (07/08/2016 17h31)

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#8 07/08/2016 17h34 → Don du vivant en nue propriété pour optimiser fiscalement un futur héritage ? (don du vivant, héritage, nue propriété)

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Le don en nue propriété est une bonne option pour optimiser fiscalement l’héritage, mais cela ne vous aidera pas financièrement à court terme.

Quelque points à aborder avec votre tante, votre fratrie, le notaire :
- Votre tante est-elle sûre de vouloir louer le bien jusqu’à son décès ? En cas de vente de son vivant, elle ne toucherait plus que la valeur de l’usufruit.
- Répartition du don : 1/3 pour chacun des 3 héritiers en indivision ?
- Frais de l’acte de donation (quelques milliers d’Euros) : qui paie ?
- Comment gérez-vous la situation si votre tante devient dépendante en fin de vie ? Il pourrait être judicieux d’acter devant le notaire que vous et/ou votre fratrie vous engagez à prendre soin de votre tante.

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#9 10/08/2016 11h59 → Don du vivant en nue propriété pour optimiser fiscalement un futur héritage ? (don du vivant, héritage, nue propriété)

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Bonjour,

Ce n’est pas parce qu’on a raté une échéance idéale qu’il faut remiser le projet. Surtout quand il s’agit de donations.

Pourquoi ? Parce que les dernières années ont largement démontré que le législateur pouvait modifier le barème usufruit - nue propriété, les abattements mais aussi le délai pour le rappel fiscal.

A mon humble avis, si l’opération répond à une stratégie ferme et définitive (du style "je peux vraiment donner la nue-propriété de la maison, vu mon patrimoine, je n’en aurai jamais besoin), le plus tôt est le mieux. J’insiste bien sur le ferme et définitive. Il ne s’agit pas de faire des donations en nue pro à 35 ans vers ses enfants de 3 ans. Au-delà de la fiscalité de la donation, on fait également courir les délais pour l’abattement des PV immobilières.

Cordialement,
Patator

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