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#26 03/03/2014 14h23 → Frais de mutation : augmentation des frais de mutation... (coût acquisition, fiscalité département, frais mutation, frais notaire)

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Klaus a écrit :

Il y a eu des raisonement chiffrés basés sur les recensement INSEE quelque plus hauts, en quoi sont ils incorects?

Ils ne sont ni corrects ni incorrects. La situation du logement est évidemment complexe.
Si tu as un logement libre en Lozère et un travailleur sans logement à Paris, est-ce qu’il manque un logement ou pas ?

En France, les zones qui se dépeuplent disposent de nombreux logements vides. Les zones en croissance démographiques sont déjà souvent surchargées.
Pour décompter le nombre de logements manquants, il faudrait faire la somme de toutes les zones (région ou département) où il manque des logements et ne pas compter les zones où il y en a trop.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu’il y a toujours un minimum de logements inoccupés: il s’agit des appartements en réfection, en cours de cession, en cours de relocation, en litige, etc… il me semble que c’est de l’ordre de 3/4% du parc qui est "normalement" inoccupé.

D’un point de vue social, il n’est pas normal de voir des régions entières où un SMICard ne peut pas se loger, même dans un petit studio.
Comme vous je suis propriétaire, et loueur d’appartement, une chute du marché m’embêterait bien, mais je suis également citoyen, et je me dis que faciliter le logement dans certaines région ne serait pas un mal (cela dit, augmenter les frais de mutations ne me semble pas aller dans le "bon" sens…)


La vie d'un pessimiste est pavée de bonnes nouvelles…

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#27 03/03/2014 16h12 → Frais de mutation : augmentation des frais de mutation... (coût acquisition, fiscalité département, frais mutation, frais notaire)

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Cedric a écrit :

@Narzould

Si selon vous il n’y a pas besoin de 500 000 logements par an, quel est l’intérêt de l’état à vouloir en faire sortir autant ?

Il y a pleins de raisons :
- c’est de l’activité : activité bancaire (financement, découverts, agios), activité de construction, activité de fournitures, activité notariale, des taxes (TVA par exemple)
- c’est de l’activité induite aussi (bcp de logements BBC dans un secteur --> les logements non BBC se louent moins chers ou doivent se mettre à niveau)
- plus de logements --> plus d’offre de logements --> possibilité de voir le prix des loyers baisser

Et bien sur, dans tout ca, ca génère des taxes diverses, des rentrées fiscales, des cotisations, …

"En France, les zones qui se dépeuplent disposent de nombreux logements vides. Les zones en croissance démographiques sont déjà souvent surchargées."

Il y a aussi des zones où des logements libres existent mais ne sont pas sur le marché, ni à la vente, ni à la location. Parce qu’ils sont "réservés" pour l’usage des propriétaires, parce que les propriétaires ne veulent/peuvent pas louer ou revendre, parce que des biens nécessitent des travaux raisonnables que les propriétaires ne veulent / peuvent pas engager.

Ex : à Paris, l’Insee recensait 7% de logements vides en 2009 … époque où le gvt promettait aussi pleins de nouveaux logements.

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#28 03/03/2014 21h10 → Frais de mutation : augmentation des frais de mutation... (coût acquisition, fiscalité département, frais mutation, frais notaire)

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Il me semble que
- cette possibilité d’augmenter de 0.7% par les départements était connue avant la signature de ce "sous seing" (donc votre argumentation est en partie erronée), et ce n’est pas parce que l’agent immobilier n’en a pas parlé en déc 2013, pas plus que le notaire, que vous étiez fondé à l’ignorer (ou fondé à poursuivre l’agent immobilier ou le notaire);
- votre argumentation ne devrait pas tenir (à défaut, on pourrait contester presque toutes les hausses d’impôt, car il y a toujours des personnes qui s’engagent sans savoir que cette hausse précise interviendrait un jour…).
… mais je ne suis pas juriste.

OK merci GBL

Mon notaire m’a répondu que c’était déjà budgété et que la somme écrite dans le sous seing intégrée déjà cette hausse ce qui me convient mieux,

Bien content d’être au bout de la constitution de mon portefeuille d’immo physique (4 apparts avec celui là et 1 RP), il me restera plus que l’achat d’une nouvelle RP, celle actuelle étant prévue de devenir investissement locatif (on sera dans les 3k/3,5keuros bruts pour l’immo physique /mois).
Quelque soit mes investissements, la seule bouée d’oxygène qu’il me reste je trouve dans ce pays c’est ma société même si çà grignote toujours un peu plus, le chômage massif servant de rempart et le côté investissement/travail, en France on peut éventuellement accepter un plus riche que soit à condition qu’il y ait laissé sa santé, sa vie de famille et ses loisirs. Par contre la compétition est toujours plus ardue mais çà c’est assez excitant!

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#29 11/04/2014 09h34 → Frais de mutation : augmentation des frais de mutation... (coût acquisition, fiscalité département, frais mutation, frais notaire)

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Cedric a écrit :

@Narzould

quel est l’intérêt de l’état à vouloir en faire sortir autant ?

Bonjour,

L’interet de l’état serait triple :

Social d’abord : la France et l’Union européenne ont besoin de logements abordables aux charges maîtrisées. En effet, la précarité énergétique touche 3.8 millions de ménages soit 14.4% des foyers français… même s’il faut noter que 87% d’entre eux vivent dans le parc privé [1] et non dans le parc social, à rebours des idées reçues. Pour mémoire, le parc social est en moyenne 30% plus performant que le parc résidentiel français.

Economique ensuite : construire et rénover génèrent de l’emploi, de l’emploi non délocalisable. Mieux encore, l’éco-construction, la rénovation thermique, constituent des leviers de croissance précieux dans la période difficile que connaît notre Pays. C’est aussi un enjeu de compétitivité pour la Maison France.

Environnemental enfin : on ne construit plus ni ne rénove aujourd’hui comme il y a trente ans. Nous avons pris des engagements internationaux : réduire à l’horizon 2020 les émissions de gaz à effet de serre de 20% ; porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie et réduire la consommation totale d’énergie de 20%.

http://travail-emploi.gouv.fr/actualite … 15892.html

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#30 16/11/2014 10h40 → Frais de mutation : augmentation des frais de mutation... (coût acquisition, fiscalité département, frais mutation, frais notaire)

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L’augmentation des frais de mutation prévue pour temporaire semble devoir devenir définitive Immobilier : la hausse des « frais de notaire » gravée dans le marbre cela n’étonnera personne tant la pratique est récurrente…


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

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#31 16/11/2014 11h37 → Frais de mutation : augmentation des frais de mutation... (coût acquisition, fiscalité département, frais mutation, frais notaire)

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Bonjour,

Dans d’autres articles de presse on peut lire que la taxe est devenue définitive pour compenser la forte augmentation du RSA cette année.

Ce qui est insupportable c’est que rien n’ait été prévu en cas de séparation des concubins.
De fait on est taxé a l’achat et on se refait taxer lorsqu’il faut racheter les 50% de son bien.

Chez moi le taux est a 5.29%


La règle n’est pas absolue, mais il semblerait que plus le niveau de scolarité de votre lecteur est élevé, plus ce dernier accorde de l’importance à l’orthographe. Le lecteur aurait tendance à mesurer l’intelligence de son interlocuteur à son mode d’expression. Méconnaître ce réflexe vous exclura.

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