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#1 20/02/2014 17h44

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Bonjour,
Le bon vieux temps du dessous-de-table est-il révolu ou pas ?

Ayant vu à la télévision une proposition d’achat d’appartement avec règlement partiel en espèces, je viens, comme Candide, vous poser la question de savoir quelle est la législation actuelle en la matière ?
En d’autres termes, quel montant maxi en espèces peut-on détenir chez soi ou locaux professionnels, sans être inquiété par le fisc ?

En voyage, je sais que c’est  9 999 € dans ses poches qui est la limite tolérée, mais qu’en est-il ailleurs ?

Sujet sensible peut-être mais qui titille ma curiosité, sans être prosélyte du système bien sûr smile

Mots-clés : espèces


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[+3]    #2 20/02/2014 17h48

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Bonjour,

tout est là :

Paiement en espèces

smile

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#3 20/02/2014 19h42

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En plus, il y a eu (récemment) un projet de passer ce seuil de 3000€ de paiement max en espèces à 1000€. J’ignore si ce projet est toujours dans le tuyau de nos pouvoirs publics.

Pour l’achat d’un bien immobilier, les notaires n’acceptent même plus les chèques de banque, mais veulent avoir réceptionné un virement bancaire (avant la vente).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#4 20/02/2014 20h38

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En sous-estimant le prix de vente, le vendeur court le risque que la mairie préempte le bien au prix officiel donc au revoir les dessous de table, sans oublier que le fisc a des moyennes de prix par secteur donc en fonction de l’emplacement, s’il détecte une anomalie, hop un redressement.

Si vous avez du cash, allez acheter un appart à Dubaï smile

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#5 21/02/2014 10h02

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Ok
Je trouve que des cinglés existent encore : recevoir de pareilles propositions doit rendre méfiant : blanchiment d’argent, fausse monnaie etc…


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#6 22/02/2014 11h25

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#7 03/12/2016 19h50

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Visitant un t1bis dans un secteur très recherché tant pour l’achat que pour la location  , je suis tombé aujourd’hui sur un vendeur , qui , boosté par , je cite , "le grand nombre de réponses à sa mise en vente sur lbc" , m’a carrément dit qu’il souhaitait une enveloppe de 10000€ en liquides deduits des 60000€ de vente pour éviter une PV … LOL

Dernière modification par pandora64 (03/12/2016 19h51)

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#8 03/12/2016 20h16

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Quand j’ai mis mon dernier gros immeuble en vente … j’ai eu droit a une visite par des gens de New York (dans le business de diamants) et de suite une offre avec 500k de cash sur 1.6m +… et beaucoup de pression de l’agent pour accepter…

Instinctivement ça me dérangeait beaucoup car je pensais que je serais devenue responsable de la provenance du cash - confirme par mon avocat le lendemain donc j’ai refuse.
Sans parler du risque lui-même : comment encaisser ? en billets? et déposer ça ou? Meme il y a 10 ans pareille somme n’aurait pas été acceptee par mon banquier!
J’ai eu droit a la scène de l’agent "offusque" et j’ai du mettre fin a son mandat.

Il est courant en Amerique de se faire offrir du cash. La seule réponse possible c’est voila mon prix de vente et de mettre une clause de consentement des 3 parties que l’acheteur devient responsable du paiement de toute la commission de l’agent. Alors si l’agent veut accepter le cash - a lui de prendre le risque et d’assumer les conséquences …mais une com c’est de 3 a 5% …beaucoup moins!

De toute façon du fait que j’avais un excellent comptable fiscaliste l’impôt sur la vente a pu être réduit par une stratégie fiscale "honnête"…

Dans votre cas c’est un peu comme un "pas de porte" et j’ai vu ça au Lux aussi…
Dans le cas d’un bien locatif ce n’est pas une bonne idée puisque vous serez impose a la revente sur ce 10k comme PV….mais a vous de voir…

Oups je viens de lire le lien plus haut.. ha! c’est donc courant en France ?

Dernière modification par sissi (03/12/2016 20h42)

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#9 03/12/2016 20h33

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Hors de question pour moi de mettre 10k€ en liquide .
Déjà 1 : je pensais lui faire une propo  à 50k€ de suite ( vu qu’il mettait " 60k€ à débattre " dans son annonce ) . J’aurais fais un effort jusqu’à 55k€…
2: je ne vois pas comment expliquer ( si contrôle des impôts ) où sont passés les 10k€ que  j’ai retiré de la banque
3: je n’ai pas encore assez de liquidités disponibles pour cela
4: PV dans la face si je revends
5: quel intérêt pour moi dans cette magouille mis à part les frais notariés réduits ?…

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#10 03/12/2016 22h39

Banni
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Sur le point 2 : les impôts n’ont aucunement le pouvoir de vous interroger sur vos dépenses, seulement sur vos recettes. vous pouvez retirer tout l’argent de votre compte en banque, cela ne les regarde pas.

Comme indiqué supra, le risque de préemption par la mairie est élevé en cas de dessous de table ; j’ai d’ailleurs un exemple récent dans une petite commune lozérienne : la municipalité a usé de son droit de préemption et racheté pour 100 000 € un ensemble de bâtiments hôteliers dont la valeur de marché était de toute évidence supérieure.

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#11 03/12/2016 23h27

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Ok mais je ne pense pas que la mairie d’une ville de 80000 habitants  préempte  pour un appartement … cala pourrait être valable , à la limite , pour un immeuble où local .. mais pour un simple t1, aucun intérêt

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#12 04/12/2016 07h38

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INTJ

Je pense qu’il existe aussi des gens qui, par leur métier (commerçants, artisans etc) qui ont accumulé sur des années un matelas de cash très conséquent à coup de petits blacks par ci par là.
Cet argent n’a jamais vu un banquier ou le fisc évidemment.

Pour les personnes dans ce cas Le soucis n’est pas de retirer cet argent mais bien de l’utiliser, de le blanchir en quelques sortes, et là les inconvénients comme le risque de taxation sur les PV à la revente sont moins importantes puisqu’ils cherchent juste le moyen d’utiliser ces sommes.


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

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#13 04/12/2016 08h57

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Oui je comprends bien … mais malheureusement dans mon Métier et les Activités que je fais , pas de cash possible  !

A présent , ceux qui en ont accumulé et qui ont du mal à le "blanchir " , je ne vais pas les pleurer …

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#14 04/12/2016 09h16

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Sur le point 2, Depuis le 1° Janvier 2016, tout retrait de 10 000€ ou plus sur le mois doit être signalé à TracFin par les banques.

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#15 04/12/2016 10h40

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Ok bon à savoir !

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#16 04/12/2016 10h51

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Pour un petit appartement et une petite somme les risques ont déjà été évoqués ( blanchiment, redressement, PV … ), par contre pour les gros montants le plus gros risque est de tomber sur les gens spécialisés dans le RIP DEAL, ce sont des pros et si vous entrez dans l’engrenage vous êtes plumés sans même vous en rendre compte.

Rip ? Wikipédia
Frontière suisse: un ?meuble magique? pour une escroquerie de type ?rip-deal? - France 3 Alpes

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#17 04/12/2016 10h54

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@Gaspode Ça concerne les retraits et les dépôts.
Même sans ce seuil de déclaration automatique, une banque peut faire une déclaration
pour des montants inférieurs.Il n’y pas que les banques qui effectue des déclarations,
il y a les assureurs, les établissement de change, les notaires, avocats, les commissaires
priseurs, agent immobiliers, casino, CAC, EC,  les marchands d’arts ect…

Tout ces professionnels ont l’obligation de faire une déclaration quand une opération
répond à au moins un critère d’une liste, dont voici l’un d’entre eux:

Tracfin a écrit :

La réalisation d’une transaction immobilière à un prix manifestement sous-évalué.

Ce n’est pas un hasard si le fisc vient vous voire après un achat immobilier à vil prix.

Dernière modification par Nek (04/12/2016 10h56)


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