Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 19/02/2014 11h39 → Investissement locatif : frais déductibles des revenus locatifs... (impots notaire hyppothèque caution mutuelle)

Membre
Réputation :   

Bonjour
J’ai écrit aux impôts pour demander renseignements, ils me répondent dans le vent en me redirigeant vers des listes de possibilités de déduction. Hors si je leur écris c’est que je n’ai pas trouvé mes réponses. Je les ai donc recontactés, idem.

Peut-être auriez-vous réponse à mes interrogations.

J’ai 4 questions concernant les frais déductibles des revenus locatifs

1°) J’ai acheté fin Décembre 2013 une maison qui sera mise en location bientôt en 2014. Des travaux de rénovation ont été fait fin 2013 avant donc qu’un locataire n’entre dedans. Comment faire pour déduire ces montants de l’ensemble des revenus locatifs, étant donné que je n’ai pas encore de nom de locataire ? On m’avait dit que oui mais je ne me souviens plus des conditions ; je crois que c’est sous réserve de louer dans les 24 mois pouvez vous me confirmer ? Je précise que je fais une déclaration en ligne des revenus. Dois-je laisser les champs noms des locataires vides ? Ou y mettre une précision pour que les impôts comprennent ?

2°) En lieu et place d’une hyppothèque, ma banque m’a fait souscrire à une assurance appellée SOCAMI. Les frais que cela a engendré apparaissent tels quels dans le décompte de la banque :
- Frais de gestion (SOCAMI MASSIF CENTRAL) 348,00
- montant fond de garantie (SOCAMI MASSIF CENTRAL) 348,00
- Frais de dossier du crédit 300 (payé à la banque)
Ces trois montants sont-ils déductibles à l’image des frais d’hypothèque ?

Si oui, dans quelle case doit-on les indiquer quand on fait la déclaration en ligne svp ?

3°) Comment savoir la partie des honoraires du notaire liée au traitement d’une hypothèque et déductible des impôts ? Est-ce qu’il y en a aussi dans le cadre d’une caution mutuelle comme ici ? Et où indiquer ce montant déductible dans quelle case ? Si c’est faisable, est-ce vous demandez une attestation à votre notaire allant dans ce sens pour pouvoir ensuite le justifier aux impôts ou un simple mail au notaire suffit ?

4°) Les frais de notaire d’un bail notarial sont déductibles. Mais qu’en est-il des frais de notaire de cette maison qui sera louée en 2014 ? Quoi qu’il en soit, dans quelle case indiquer les frais de notaire comme par exemple ceux du bail locatif ? même question pour tout ou partie (si vous pouvez me dire laquelle) des frais de notaire d’acquisition d’un bien qui sera mis en location, est-ce dans la même case ?

Merci

Dernière modification par supernewbiepro (19/02/2014 11h46)

Mots-clés : impots notaire hyppothèque caution mutuelle

Hors ligne

 

#2 19/02/2014 11h45 → Investissement locatif : frais déductibles des revenus locatifs... (impots notaire hyppothèque caution mutuelle)

Membre
Réputation :   127 

on peut vous répondre. néanmoins, est ce que vous avez posé cette question à votre notaire ?

2. oui. Assurances.
4. oui. charges.

Hors ligne

 

#3 19/02/2014 11h51 → Investissement locatif : frais déductibles des revenus locatifs... (impots notaire hyppothèque caution mutuelle)

Membre
Réputation :   

Bonjour
Ah non, je n’ai pas demandé au notaire… Je ne savais pas qu’ils pouvaient nous répondre sur ces questions.

EDIT ; dans assurances, il y a déjà les assurances propriétaires. on cumule le tout et on met le détail à la fin de la déclaration j’imagine ? Idem pour les charges ?

Dernière modification par supernewbiepro (19/02/2014 11h59)

Hors ligne

 

#4 19/02/2014 13h52 → Investissement locatif : frais déductibles des revenus locatifs... (impots notaire hyppothèque caution mutuelle)

Membre
Réputation :   127 

vous devez pouvoir tout justifier à l’administration fiscale.

Tout ce qui est dans assurances, vous avez des factures et des justificatifs.

idem pour les charges (frais banquaires)

taxes

etc, etc

J’imagine que vous avez jeté un coup d’oeil ici sur le texte de référence sur les charges déductibles dans le cadre des revenus fonciers.

BOFIP a écrit :

Frais d’emprunt déductibles
1. Principes
190

Les frais d’emprunt doivent être regardés comme ayant le caractère de charges déductibles au même titre que le montant des intérêts de l’emprunt dont ils découlent (CE, arrêt du 11 février 1966, n° 66328).

Il convient notamment de tenir compte :

- des frais de constitution du dossier ;

- des frais d’inscriptions hypothécaires ou en privilège de prêteur de deniers ; les honoraires de notaire correspondant à un contrat de prêt garanti figurent parmi les frais d’acte hypothécaire ou d’inscription en privilège de prêteur de deniers de ce prêt. Ces honoraires, ainsi que la TVA qui leur est applicable, constituent des charges déductibles des revenus fonciers. Le contribuable doit être en mesure de justifier de la nature et du montant des honoraires de notaire dont il demande la déduction ; notamment, ces honoraires doivent pouvoir être distingués de ceux qui correspondent à l’acte d’achat lui-même (ces derniers honoraires constituent des frais engagés en vue de l’acquisition d’un capital immobilier et ne peuvent donner lieu à aucune déduction) ;

- des sommes versées à un organisme de cautionnement : la contribution à un fonds mutuel de garantie à hauteur du montant non remboursable en fin de crédit, ainsi que la commission définitivement acquise par l’organisme. En revanche, la fraction de ces sommes qui est susceptible d’être restituée au propriétaire ne peut être admise en déduction ;

- des frais de mainlevée ;

- des agios ou commissions de banque ;

- des primes afférentes à un contrat d’assurance-vie ou d’assurance-décès souscrit pour garantir le remboursement de l’emprunt (voir n°200) ;

- de l’indemnité de résiliation anticipée d’une convention de taux plancher et de taux plafond accessoire à un emprunt à taux variable, dès lors que la résiliation ne modifie pas les modalités de remboursement du capital (RM AMELINE, n° 10819, JO AN 23 mai 1994, p. 2603).

Dernière modification par Boubouka (19/02/2014 13h57)

Hors ligne

 

#5 19/02/2014 14h23 → Investissement locatif : frais déductibles des revenus locatifs... (impots notaire hyppothèque caution mutuelle)

Membre
Réputation :   

Merci

les frais de dossiers / notaires / caution mutuelle ; vous les inscrivez dans les charges ?

Dernière modification par supernewbiepro (19/02/2014 14h25)

Hors ligne

 

#6 19/02/2014 14h28 → Investissement locatif : frais déductibles des revenus locatifs... (impots notaire hyppothèque caution mutuelle)

Membre
Réputation :   127 

soyez a l’aise. ce qui importe c’est de déduire ce qu’il faut. La ventilation ne change rien au résultat imposable dont aux impots à payer. ce qui interesse au premier lieu le fisc.

dans les dépenses vous n’avez pas un milliard de catégorie. en cas de doute je fais par élimination.

Hors ligne

 

#7 19/02/2014 16h10 → Investissement locatif : frais déductibles des revenus locatifs... (impots notaire hyppothèque caution mutuelle)

Modérateur
Réputation :   1082 

1°) Vous aurez un déficit pour 2013. J’ignore si vous pourrez l’imputer sur le reste de vos revenus sur 2013 comme vous n’avez pas encore loué. Mais vous pourrez l’imputer sur les revenus fonciers 2014/2015/etc.. Avec la déclaration de revenus 2013 (sur la 2044) vous pouvez indiquer (au lieu du nom du locataire) "pas encore loué".

2°) oui

3°) Le notaire vous fournira un décompte détaillé (et pas qu’un email) de ce qu’il vous a fait payer (un peu après la vente, le temps qu’il finalise toutes les formalités et sache exactement combien vous avez à payer) en même temps qu’il vous remboursera le (généralement léger) trop payé de votre provision. Parfois, il vous faudra relancer le notaire, car ce n’est pas parmi ses top priorités…

4°) oui


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

Hors ligne

 

#8 21/02/2014 14h06 → Investissement locatif : frais déductibles des revenus locatifs... (impots notaire hyppothèque caution mutuelle)

Membre
Réputation :   

Merci à tous pour vos réponses.

Une dernière interrogation svp, concernant les intérêts d’emprunt des maisons en location. Quand l’une d’elle n’a pas de locataire sur x mois, peut-on quand même déduire les x mois d’intérêts ou ne peut-on déduire que les mois occupés ? Merci.

Hors ligne

 

#9 22/02/2014 06h41 → Investissement locatif : frais déductibles des revenus locatifs... (impots notaire hyppothèque caution mutuelle)

Membre
Réputation :   24 

Bonjour,

Pour les biens locatifs, même s’ils sont vides à certaines périodes, les intérêts sont déductibles des revenus locatifs globaux. Il n’y a pas de décompte mois par mois.

A+


Apprenez comme si vous deviez vivre toujours, vivez comme si vous deviez mourir demain.

Hors ligne

 

#10 08/03/2014 18h19 → Investissement locatif : frais déductibles des revenus locatifs... (impots notaire hyppothèque caution mutuelle)

Membre
Réputation :   

Merci.

Une dernière question concernant la renégociation des prêts immobiliers suite à l’évolution intéressante des taux, notamment quand on en réduit la durée. Par exemple si on passe de 20ans à 15ans, et que les intérêts passent donc de 2000€ par an à 2500€.

On lit sur le web source le guide indépendant de l’épargnant ;

Il s’agit d’un prêt de substitution. Vous pourrez donc déduire vos intérêts d’emprunt comme précédemment.
Attention toutefois, vous ne pourrez déduire au titre d’une année plus que le montant des intérêts du premier emprunt pour la même année (plus précisément, si avec le premier prêt vous auriez du payer 2000 € d’intérêt, et que avec le prêt de substitution vous devez payer 2500 € d’intérêt pour la même année considérée - par exemple parce que vous avez réduit la durée du prêt - alors vous ne pouvez déduire que 2000 € d’intérêt d’emprunt).

La première année veut-il dire l’année de transition vers le nouveau prêt renégocié ? Est-ce que pour les années suivantes on peut de nouveau déduire l’intégralité des intérêts du nouveau prêt ou bien sommes nous obligés de ne déduire au maximum, et ce, jusqu’à terme, que les intérêts de l’ancien prêt ?
Merci

Hors ligne

 

#11 08/03/2014 20h44 → Investissement locatif : frais déductibles des revenus locatifs... (impots notaire hyppothèque caution mutuelle)

Membre
Réputation :   127 

Vous êtes limité au montant des intérêts figurant sur l’ancien echeancier.

Voir ici RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - IntérÀªts et frais d’emprunt

I.C.1.b    (110)

Mais je ne comprends pas comment les intérets peuvent augmenter en passant la durée de 20 a 15 ans. Sortez les deux echeanciers et vous verrez.

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech