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Forums des investisseurs heureux

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#1 06/02/2014 13h04 → Achat immobilier en France à partir de l'Espagne... (espagne, france, immobilier)

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Bonjour à toutes et à tous,

Je vais m’installer en Espagne dans quelques mois y retrouver mon frère, et je compte continuer à réaliser au moins une opération d’achat - rénovation - revente en France par an.

Q1 : Savez-vous quelle est le taux d’imposition des achats immobiliers en France en tant que résident Espagnol ?

Q2 : Est-il possible d’utiliser une structure juridique Espagnole type marchand de bien, pour faire des opérations en France, ou faut-il créer une structure en France ?

Toutes vos remarques sont les bienvenus !
Merci d’avance.

Mots-clés : espagne, france, immobilier


Jérôme, apprenti rentier - http://jerome-pinard.com

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#2 06/02/2014 14h05 → Achat immobilier en France à partir de l'Espagne... (espagne, france, immobilier)

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Réputation :   43 

Jerome a écrit :

Q1 : Savez-vous quelle est le taux d’imposition des achats immobiliers en France en tant que résident Espagnol ?

Hello, à priori je dirais entre 21% et 27% selon l’importance des gains, 2 liens pour t’aider sur cette question :
DESCARGAS
Fiscalidad de la compra venta de pisos - Declaracion de la Renta  : Declaracion de la Renta

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#3 07/02/2014 11h02 → Achat immobilier en France à partir de l'Espagne... (espagne, france, immobilier)

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Merci Zetrader, je vais regarder cela.

En complément, j’ai trouvé ça sur le site entreprises étrangÀ¨res - obligations fiscales en France

Votre entreprise ne possède pas d’établissement stable en France
    > Elle possède des revenus de source française       

Les activités imposables
Vous devez déclarer les bénéfices correspondants et payer l’impôt sur les sociétés en France, et la contribution sur les revenus locatifs éventuels :
   * si vous exercez en France une activité de marchand de biens
   * si vous êtes une société de capitaux étrangers et que vous détenez une participation dans une société française (SCI, GIE, société de participation, SNC, etc.)
   * si vous louez vous-même, ou par une entreprise, ou par une société civile immobilière des immeubles en France.

.
Et ceci entreprises étrangÀ¨res - obligations fiscales en France

Votre entreprise ne possède pas d’établissement stable en France
      >Elle possède des immeubles en France
      
Les personnes morales non résidentes qui sont propriétaires d’immeubles en France et qui les louent ou les mettent à la disposition sont passibles de l’impôt sur les sociétés et de certaines contributions assimilées au titre des revenus tirés de cette activité.

Vous ne disposez pas en France d’un établissement stable, mais vous êtes une société qui possède en France des immeubles, directement ou par personne interposée. Vous êtes également redevable de la taxe de 3%, sous réserve d’exonérations.

Cela concerne le cas d’un investissement en France fait par une entreprise à l’étranger.

Pas sur d’avoir encore tout compris.
Je compile l’information pour l’instant !


Jérôme, apprenti rentier - http://jerome-pinard.com

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