Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 12/01/2014 18h21 → SCI : rémunération du gérant (gestion sci, gérant sci, rémunération sci)

Membre
Réputation :   

Bonjour à tous,

Premier post depuis mon inscription cette après-midi.

Je disais que j’avais des questions, en voici une, je n’arrive pas à trouver la réponse, ni sur ce forum, ni ailleurs.

En effet, je suis associée et gérante dans une SCI

Je souhaite obtenir une rémunération car je m’occupe activement des biens qui sont des studios à destination d’étudiants (ceci est chronophage)

La SCI est à l’IR

Toutes mes lectures me font penser que la rémunération n’est pas déductible des revenus de la SCI mais pire, qu’il ne s’agit que d’une sorte d’avance sur la distribution pour ne pas affecter la quote part due à chaque associé en fonction du nombres de part.

Est-ce qu’il n’est pas possible de faire autrement ?

D’avance merci à tous pour votre aide

Amelie

Dernière modification par amelie1979 (12/01/2014 23h11)

Mots-clés : gestion sci, gérant sci, rémunération sci

Hors ligne

 

#2 12/01/2014 23h02 → SCI : rémunération du gérant (gestion sci, gérant sci, rémunération sci)

Modérateur
Réputation :   1080 

Il me semble qu’il est effectivement possible de faire autrement, et que la rémunération du gérant est une charge qui diminue le résultat de la société (et que le gérant doit déclarer, bien entendu, et sur lequel il devra payer des cotisations). (Mais si tous les associés sont dans le foyer fiscal du gérant, l’impact sur l’IR sera nul : les charges retirées du bénéfice de la SCI seront juste remplacées par la rémunération du gérant, et le total restera inchangé).
Pour mettre ceci en place, relisez ce que les statuts de la SCI indique au niveau de la rémunération du gérant, et mettez en place la convention qui va bien (à faire approuver en AG). Voyez avec votre expert-comptable….

Pour vous en convaincre : voyez l’exemple des SCPI, qui sont des SCI (statutairement), à l’IR, respectant qqs contraintes en plus (pour avoir le titre de SCPI et pouvoir faire appel public à l’épargne). H& bien, leur gérant est effectivement rémunéré et cette rémunération est effectivement considérée comme une charge pour les SCPI.


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

Hors ligne

 

#3 12/01/2014 23h13 → SCI : rémunération du gérant (gestion sci, gérant sci, rémunération sci)

Membre
Réputation :   

Tout d’abord merci GoodbyLenine pour votre réponse.

Les associés ne sont pas dans le même foyer fiscal.

Je gère les déclarations moi-même je n’ai pas d’expert comptable sous la main, mais je pense que je devrais effectivement faire appel à l’un d’eux ou encore à un avocat/notaire

Je pense que c’est faisable, mais malheureusement je lis l’inverse partout, je lis qu’il s’agit d’une simple avance sur dividendes ce qui ne sert à rien !!

De plus, autre question, savez vous si la SCI transparente fiscalement peut louer un local pour se domicilier et déduire cette charge ?

Je crois que non … mais bon !

Merci encore
Amélie

Hors ligne

 

#4 13/01/2014 00h55 → SCI : rémunération du gérant (gestion sci, gérant sci, rémunération sci)

Modérateur
Réputation :   1080 

Pourquoi ne pourrait-elle pas déduire cette charge (si elle est engagée dans l’intérêt de la SCI) ?

(merci de citer vos références, les articles de loi ou du code des impôts concernés)


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

Hors ligne

 

#5 13/01/2014 09h09 → SCI : rémunération du gérant (gestion sci, gérant sci, rémunération sci)

Membre
Réputation :   151 

Quel est le régime fiscal de la rémunération versée au gérant ?

Le sujet est complexe, car il dépend à la fois de la qualité (ou non) d’associé du gérant, ainsi que du régime fiscal de la société civile.

Il importe en préambule de préciser qu’en l’absence de détails sur le sujet de la rémunération dans les statuts, le gérant ne saurait exiger une quelconque rétribution.

* Gérant de société civile non soumise à l’IS

Dans ce cas de figure, les sociétés civiles relèvent, en vertu de l’article 8 du CGI, du régime fiscale des sociétés de personnes.

Lorsque le gérant est une personne physique associée de la société, ses rémunérations doivent être regardées comme une modalité de répartition des bénéfices sociaux, et sont soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie correspondant à l’activité de la société, c’est-à-dire ici les revenus fonciers (si l’activité de la société civile est bien la location d’immeubles nus).

Il convient d’en tenir compte pour la répartition des bénéfices entre les différents associés, c’est-à-dire qu’il faudra ajouter à la part de bénéfices du gérant-associé, le montant de sa rémunération.

Toutefois, si le gérant est totalement extérieur à la société, et qu’il n’est pas associé, sa rémunération change de nature. Il s’agit alors d’un salaire s’il est en situation de subordination vis-à-vis de la société, ou d’un BIC s’il agit comme un administrateur de biens ou un agent d’affaires.

Lorsque le gérant est une personne morale, la rémunération perçue es soumise à l’IS, si cette personne morale est soumise à cet impôt (cas du gérant de scpi évoqué par GBL).

* Gérant de société civile soumise à l’IS

Dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, la rémunération des associés-gérants personnes physiques est imposable dans la catégorie des TNS régie par l’article 62 du CGI, celle des gérants personnes morales est imposable à l’IS.

Le gérant non associé est soumis à un régime identique à celui envisagé dans les sociétés civiles non soumises à l’IS (cf supra).

Hors ligne

 

#6 13/01/2014 14h48 → SCI : rémunération du gérant (gestion sci, gérant sci, rémunération sci)

Modérateur
Réputation :   1080 

Donc dans le cas de cas d’amelie1979 (SCI à l’IR, le gérant est un associé, location nue), si j’ai bien compris :

’’Lorsque le gérant est une personne physique associée de la société, ses rémunérations doivent être regardées comme une modalité de répartition des bénéfices sociaux, et sont soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie correspondant à l’activité de la société, c’est-à-dire ici les revenus fonciers (si l’activité de la société civile est bien la location d’immeubles nus). Il convient d’en tenir compte pour la répartition des bénéfices entre les différents associés, c’est-à-dire qu’il faudra ajouter à la part de bénéfices du gérant-associé, le montant de sa rémunération.’’

Ainsi, par exemple, si la SCI réalise avant rémunération du gérant un bénéfice de 17 0000€, qu’il est décidé que la rémunération du gérant est de 5 000€, et qu’il y a 4 associés avec chacun 25% des parts, on aura (en supposant que la SCI n’ait aucune réserve distribuable des exercices précédents) :
    - le gérant reçoit 5000€ à titre de "rémunération du gérant"
    - les associés décident ou pas de se verser un dividende entre 0 et 3 000€ chacun
           (aucun impact sur l’imposition)   (total distribuable : 17 000 - 5 000 = 12 000)
    - l’associé gérant déclare 8 000€ de revenu foncier
    - les 3 autres associés déclarent chacun 3 000€ de revenu foncier


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

Hors ligne

 

#7 13/01/2014 20h20 → SCI : rémunération du gérant (gestion sci, gérant sci, rémunération sci)

Membre
Réputation :   

Bonsoir

Merci pour votre aide, mais je ne comprends pas la même chose que vous :

Exemple tiré d’un site (Rémunération gérant SCI) :

SCI soumise à l’impôt sur le revenu (IR)
Dans le cas où le gérant associé est rémunéré par une SCI soumise à l’IR, la rémunération du gérant n’est pas déductible des résultats de la SCI. Cette rémunération est simplement considérée comme une avance sur la quote-part de résultat revenant à l’associé gérant.

Étant donné que cette rémunération est considérée comme une avance sur la quote-part du résultat de la SCI imposée en revenus fonciers entre les mains de chaque associé, cette rémunération est indirectement imposée en revenus fonciers.

Prenons pour exemple une SCI qui dégage un bénéfice de 30.000€, sans tenir compte de la rémunération de 5.000€ accordée à son gérant associé. Ce gérant associé détient 40% des parts sociale de la SCI. Aussi, ce gérant devra déclarer en revenus fonciers 12.000€, ces 12.000€ incluant sa rémunération de 5.000€ perçue durant l’année au titre de sa gérance.

Au final, fiscalement, rémunérer ou non un gérant associé de SCI soumise à l’IR ne modifie nullement l’imposition de tous les associés de cette SCI :
- pour l’associé gérant, sa quote-part de résultat demeure au final la même,
- cette rémunération non déductible ne diminue pas la quote-part de résultat des autres associés.

Ce que je comprends c’est que la rémunération dans ce cas n’est qu’une avance sur distri car elle ne modifie en rien la quote part de chacun dans le résultat
Donc la rému n’est pas une rému ! Comprenez vous la même chose ?

Merci par avance
Amélie

Hors ligne

 

#8 14/01/2014 22h08 → SCI : rémunération du gérant (gestion sci, gérant sci, rémunération sci)

Membre
Réputation :   

Bonsoir à tous

Si vous avez une idée …
Merci
Amélie

Hors ligne

 

#9 14/01/2014 23h33 → SCI : rémunération du gérant (gestion sci, gérant sci, rémunération sci)

Modérateur
Réputation :   1080 

On vous a répondu. Une réponse générale a même été donnée par un docteur en droit, ancien notaire. Vous préférez croire ce que vous interprétez d’un site www lambda [*]. Libre à vous…

[*] qui mentionne dans son onglet "légal" : "Exonération de responsabilité:
L’utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du contenu editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu éditorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
L’équipe de Création SCI apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du contenu éditorial, sans toutefois assurer aucune garantie quant à la fiabilité des informations du contenu éditorial. A ce titre, Création SCI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le contenu éditorial.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’équipe du site Création SCI ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site Internet ou d’autres sites qui lui sont liés.
"


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

Hors ligne

 

#10 16/01/2014 01h56 → SCI : rémunération du gérant (gestion sci, gérant sci, rémunération sci)

Membre
Réputation :   151 

Ne me demandez pas de commenter les âneries que l’on trouve sur internet !

* Je vous confirme que la rémunération n’est pas déductible, au plan fiscal, dans le cadre de la détermination du revenu foncier net imposable. Cela résulte de l’application de l’article 31 qui donne une liste limitative des dépenses admises en charge du revenu foncier (article 31 du code général des impôts).

La rémunération d’un gérant de sci n’y figure pas, vous pouvez le vérifier avec une petite recherche sur "google"…

Vous pouvez également consulter le Memento pratique Francis levebvre société civile au numéro 30668.

Je note, au passage, que les charges sociales correspondant à une telle rémunération ne sont pas non plus dans la fameuse liste de l’article 31 CGI…

* Au plan comptable, le résultat net de la société (c’est-à-dire le bénéfice pouvant être réparti entre les associés au prorata de leur participation) est déterminé en prenant en considération toutes les charges engagées dans l’intérêt de la société et notamment la rémunération du gérant, puisque celle-ci a été régulièrement décidée en assemblée ou dans les statuts.

Cela répond à un principe général du droit comptable : donner une image "fidèle" du patrimoine et de l’activité de la société.

Dans le détail, qu’il soit majoritaire ou minoritaire, associé ou non, salarié de la société ou non, la rémunération du gérant est débitée au compte 641 "rémunérations du personnel" par le crédit du compte 455 "associés - compte courants" ou 460 "débiteurs divers et créditeurs divers".

* Si l’on combine tout cela, on a donc :

- Une rémunération de gérant imposable entre les mains du gérant, dans la catégorie des revenus fonciers (ainsi que les charges sociales correspondant à cette rémunération),

- Une part de bénéfices imposable (qu’elle soit distribuée ou non : principe de la transparence fiscale) dans la catégorie des revenus fonciers entre les mains de chaque associé, définie au prorata des droits de chaque associé, dans la société.

* A votre place, je ne choisirai pas cette méthode pour augmenter ma rémunération au sein de cette société. Il est de loin préférable d’augmenter votre % dans le capital social au moyen d’une augmentation de capital qui vous serait réservée…

Dernière modification par stephane (16/01/2014 09h17)

Hors ligne

 

#11 19/01/2014 13h01 → SCI : rémunération du gérant (gestion sci, gérant sci, rémunération sci)

Membre
Réputation :   

Bonjour et Merci

Votre dernier commentaire est effectivement une excellente idée que je n’avais pas envisagée.

En effet, si je comprends votre remarque je pourrai augmenter le capital en me réservant une augmentation avec une prime d’émission négative

Exemple : valeur au nominal de la part : 1 €, valeur actuelle  1,20 € , augmentation réservée : quelques pour-cents du capital à 0,5 € (1000 parts = 1,2-0,5 soit 0,7 € soit 700 € de gagné)

A faire valider en AGE

Merci
Amelie

Hors ligne

 

#12 19/01/2014 19h56 → SCI : rémunération du gérant (gestion sci, gérant sci, rémunération sci)

Modérateur
Réputation :   1080 

Vous devriez aussi évaluer les formalités (et frais associés) pour réaliser une telle augmentation de capital, et comparer avec celles associées à une cession de parts (des autres associés, avec un résultat similaire en terme de répartition des parts entre tous les associés).


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

Hors ligne

 

#13 19/01/2014 21h13 → SCI : rémunération du gérant (gestion sci, gérant sci, rémunération sci)

Membre
Réputation :   

Bonjour

Aucune formalité sauf nous retrouver pour faire une AGE

La SCI est à K. variable ;-)

Merci à tous
Amélie

Hors ligne

 

#14 19/01/2014 21h44 → SCI : rémunération du gérant (gestion sci, gérant sci, rémunération sci)

Membre
Réputation :   151 

La cession de parts est également une possibilité mais il peut y avoir une incidence fiscale en terme de plus-value.

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech