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Forums des investisseurs heureux

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#1 07/01/2014 00h15 → Décomposition et calcul des frais de notaire dans l'immobilier ancien... (achat, ancien, frais, immobilier, notaire)

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Bonsoir à tous,

Permettez moi tout d’abord de saluer une nouvelle fois la qualité de ce forum et donc de ses intervenants à savoir vous. Grâce à vous je me forme un peu plus chaque jour sur tout ce qui touche à l’investissement d’une manière large et ceci je l’espère me permettra un jour de relater à mon tour mes expériences d’investisseur (…)

Je me permets de venir vers vous ce soir car dans mon entreprise de recherche d’information, je cherche à me constituer des sortes de mémos robustes sur les sujets qui m’intéressent avec pour finalité de regrouper tout ceci et de maîtriser parfaitement mon sujet le moment venu. J’ose espérer que vous encouragerez ce genre de démarche qui je le pense colle plutôt bien à la philosophie de ce forum. (…) (Je serai d’ailleurs peut-être amené à vous soumettre d’autres questions en espérant que cela ne vous dérangera pas …)

Ma question de ce soir porte sur le calcul des frais de notaire pour un achat en ancien. J’aimerais ainsi comprendre d’une manière complète et assurée la décomposition de ceux-ci afin de pouvoir être en mesure de faire des simulations les cas échéants.

Ayant cherché sur internet, j’ai trouvé plusieurs choses. En les regroupant cela donne :

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- La provision pour frais :
  (Provision pour couvrir les frais et droits dus pour la vente)   
- Les émoluments du notaire :
    - La rémunération du notaire (fixée par le Trésor Public) qui est composée d’émoluments   
          proportionnels au montant de la transaction.       
                . 4,7840 % de 0 à 6500€
        . 1,9734 % de 6501€ à 17000€
        . 1,3156 % de 17001€ à 30000€
        . 0,9867 % pour un montant supérieur à 30001€
    - La rémunération du notaire est également composée d’émoluments de formalités qui
          correspondent aux démarches administratives.
    (Ces émoluments se calculent à partir d’unité de valeur. Une nomenclature des actes
         administratifs existe et permet de mesurer le coût généré par ces démarches qu’effectue le   
         notaire. A noter, une unité de valeur est équivalent à 3,90€ HT.)   
- Les frais et débours
(Il s’agit des sommes déboursées par le notaire (conservateur des hypothèques, frais de déplacement, lettres recommandées, géomètre, etc). (Lors de la publication de l’acte de vente, le conservateur des hypothèques perçoit un salaire proportionnel calculé au taux de 0,10% du montant du prix de vente.))
- Les impôts
Le notaire collecte pour le Trésor Public les droits d’enregistrement.
Le taux de ces droits d’enregistrement est fixé à 5,09% pour les biens à usage d’habitation. Ils se décomposent ainsi :   
    . 3,60 % du montant de la vente : droit proportionnel perçu au profit du     département
    . 1,20 % du montant de la vente : taxe additionnelle perçue au profit de la commune
    . 0,20 % du montant de la vente : taxe au profit de l’état
    . 2,5 % du montant du droit départemental : perçu au profit de l’état

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Puis-je déjà vous demander si cette liste est complète ou si j’ai oublié une/des composante(s) ?
Les pourcentages sont ils toujours exacts ?

En vous remerciant d’avance, je vous souhaite une bonne soirée !

Mots-clés : achat, ancien, frais, immobilier, notaire

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#2 07/01/2014 02h01 → Décomposition et calcul des frais de notaire dans l'immobilier ancien... (achat, ancien, frais, immobilier, notaire)

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Il peut aussi y avoir :
  - des honoraires en dehors de la nomenclature (si le notaire doit effectuer des démarches autres).
  - des impôts sur plus-value immobilière (que le notaire collecte pour le trésor public, et qui sont retirés du montant perçu par le vendeur)
  - des honoraires liés au prêt, s’il figure dans l’acte de vente

Le taux de 3.60% pourra un peu augmenter, dans les départements qui le décideront.

Le "conservateur des hypothèques" n’existe plus, mais est remplacé, cf lien.

Vous devriez aussi expliciter l’assiette sur laquelle ces taux s’appliquent (par exemple en cas de vente d’un bien avec du mobilier -cuisine équipée par ex.-, le mobilier n’est pas dans la même assiette).


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#3 07/01/2014 15h03 → Décomposition et calcul des frais de notaire dans l'immobilier ancien... (achat, ancien, frais, immobilier, notaire)

Membre
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Tout d’abord merci beaucoup pour votre réponse qui m’a poussé à réviser ma copie et à approfondir mes recherches.

Voici ce à quoi j’aboutis désormais :

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Droits de mutation :

(Le notaire collecte pour le Trésor Public les droits de mutation.)
    - (Le taux de ces droits de mutation est actuellement fixé à 5,09% pour les biens à usage
        d’habitation.)
         Ils se décomposent ainsi :   
             . Taxe département - 3,80 % du montant de la vente
             . Taxe commune     - 1,20 % du montant de la vente
             . Taxe Etat              - 2,37 % du montant de la taxe département
    - (A compter du 1er mars 2014, les droits de mutation pourront augmenter pour atteindre le
        taux global maximum de 5,79 %. En effet, ils sont eux-mêmes composés d’une part, 
        plafonnée à 3,80 %, qui revient aux départements. La loi de finances pour 2014 permet aux
        départements qui le décident d’augmenter la part qui leur revient de 0,70 %. Elle pourrait ainsi
        atteindre 4,50 % du prix de vente.)

La rémunération du notaire :

-   Emoluments de base

    .   Pour des biens d’une valeur suffisante (>15000€), montant proportionnel au prix de vente 
            selon le barème suivant :
            . 4,00% de 0 à 6500€
            . 1,65 % de 6501€ à 17000€
            . 1,10 % de 17001€ à 60000€
            . 0,825 % pour un montant supérieur à 60001€

    .   Pour des biens de faible valeur (<15000€), paiement au forfait.

-   Emoluments de formalités
               . (Tarif fixé par décret pour certains des actes concernés mais pas pour tous.)   

-   TVA sur émoluments
               . 20% du montant des émoluments

Les remboursements de frais :

La contribution de sécurité immobilière :

(Cette contribution est due à l’État pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière.)

-   Elle est fixée au taux proportionnel de  0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.

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Est-ce correct cette fois ?

(Qu’entendez-vous par l’idée selon laquelle il y aurait des honoraires liés au prêt à régler au notaire ? Je suis curieux sur le sujet.)

(J’ai lu des choses sur ce dont vous parlez concernant l’assiette avec la différenciation mobilier/ bien. Je me pencherai dessus juste après !)

Dernière modification par Antoine35 (07/01/2014 15h07)

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#4 07/01/2014 17h36 → Décomposition et calcul des frais de notaire dans l'immobilier ancien... (achat, ancien, frais, immobilier, notaire)

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Un prêt peut être conclus sous seing privé (entre la banque et l’emprunteur).
Il peut aussi être conclus par un acte notarié, ou inclus dans l’acte notarié de vente.
Les "frais de notaire" ne sont pas identiques dans ces alternatives.
Il y a peut-être une relation avec la garantie associée au prêt (si hypothèque…. => notaire).


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#5 07/01/2014 20h52 → Décomposition et calcul des frais de notaire dans l'immobilier ancien... (achat, ancien, frais, immobilier, notaire)

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D’accord. Je ne connaissais pas ces possibilités. Il me reste à me renseigner sur le sujet.

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Pour revenir sinon à mon sujet de base :

Si le reste est exact, mon calcul sera le suivant : (Montants utilisés à titre d’exemple)

Montant de l’achat   :                  40 000.00

Droits de mutation  :               +   2 036.00        (=0.0509*40000)
                                                                      (Taux de 5.09%)

Rémunération du notaire :
- Émoluments de base         :  +      686.25        (=0,04*6500+0,0165*10500+0,011*23000)
- Émoluments de formalités :           ?
- TVA sur émoluments         :  +      137.25        (=0.2*686.25)
                                            +       ?                (TVA sur émoluments sur formalités)

Remboursements de frais :     +       ?

Contribution de sécurité   :     +         40            (=0.001*40000)
immobilière   

Ce qui nous donne au total :       42 899.50 + Émoluments de formalités + TVA sur émoluments de 
                                                formalités + Remboursements de frais

Est-ce correct ?

Y-a-t-il une moyenne, un ordre d’idée pour les valeurs manquantes (émoluments de formalités, remboursement de frais) ?

Je m’excuse par avance de vous embêter avec ça mais j’aimerais poursuivre mon apprentissage avec à l’esprit des choses claires et assurées.

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#6 07/01/2014 23h40 → Décomposition et calcul des frais de notaire dans l'immobilier ancien... (achat, ancien, frais, immobilier, notaire)

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La "provision pour frais  (Provision pour couvrir les frais et droits dus pour la vente)" est un peu plus que la "moyenne" (et les notaires ont un tableau qui l’indique, en fonction du prix de vente du bien, et ce simulateur devrait donner la même information.


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#7 13/01/2014 23h03 → Décomposition et calcul des frais de notaire dans l'immobilier ancien... (achat, ancien, frais, immobilier, notaire)

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Bonjour (et merci pour votre lien pour le simulateur).

Ayant essayé sur celui-ci de multiples configurations, il se trouve que j’arrive, pour le cas des valeurs qui manquaient à mon calcul, aux mêmes résultats à chaque fois soit :
- Emoluments de formalités :             800
- TVA sur émoluments de formalités : 160
- Remboursement de frais :               400
Ma dernière question à ce propos est : Puis-je considérer ces chiffres comme des moyennes robustes pour les intégrer telles des constantes dans des calculs de cet ordre ?

En vous remerciant une nouvelle fois pour votre disponibilité.

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#8 14/01/2014 00h59 → Décomposition et calcul des frais de notaire dans l'immobilier ancien... (achat, ancien, frais, immobilier, notaire)

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Vous pouvez faire ce que vous voulez. C’est le simulateur de la chambre des notaires de Paris, et je pense qu’ils connaissent bien mieux le sujet que moi wink et les quelques achats ou ventes auxquels j’ai participé. Ces montants sont de toute manière une estimation, sans doute plutôt un peu large que trop petite.


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#9 25/02/2016 21h33 → Décomposition et calcul des frais de notaire dans l'immobilier ancien... (achat, ancien, frais, immobilier, notaire)

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Bonsoir,

Je suis passée par 2 notaires différents et les comptes sont différents !

Notaire A laisse apparaître sur le compte de l’achat d’un bien:

-droits
-salaire

Notaire B par contre indique:
-Emoluments de formalités
-Emoluments d’acte
-TVA

ces 3 écritures sont actées

Et une ligne qui me surprend un peu plus haut dans le compteur:

-NOTE DE FRAIS à maitre X

C’est quoi ces notes de frais qui n’ont rien à voir avec les émoluments?????

Est ce normal?

Édit modération: Merci d’utiliser la fonction recherche avant de créer une discussion afin de capitaliser dessus et si vous devez en créer une de choisir un titre plus évocateur et précis. De même dans vos questionnements, merci d’être plus complet et de mettre d’entrée de jeu plus de précisions.

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#10 26/02/2016 08h55 → Décomposition et calcul des frais de notaire dans l'immobilier ancien... (achat, ancien, frais, immobilier, notaire)

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alsa67 a écrit :

Je suis passée par 2 notaires différents et les comptes sont différents !

Vous êtes passé par 2 notaires, pour quelle opération ?

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#11 26/02/2016 09h20 → Décomposition et calcul des frais de notaire dans l'immobilier ancien... (achat, ancien, frais, immobilier, notaire)

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Pour 2 achats de bien immobiliers

pour plus de précisions

j’ai constaté que j’avais des frais supplémentaires lorsque 2 notaires interviennent dans la vente ( vendeur/acquéreur).

Sur le relevé on voit apparaître une écriture :

virement remboursement frais de vente à maitre XXX

et ces frais sont séparés des frais de notaire et donc non déduit des frais globaux..ce qui veut dire que je subis des frais supplémentaire.

Si quelqu’un peut m’éclairer

Dernière modification par alsa67 (26/02/2016 14h11)

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#12 26/02/2016 16h37 → Décomposition et calcul des frais de notaire dans l'immobilier ancien... (achat, ancien, frais, immobilier, notaire)

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Bonjour,
Lorsqu’il y a deux notaires, les us et coutumes veulent que ce soit souvent le notaire du vendeur qui rédige le compromis et le notaire de l’acheteur qui rédige l’acte.

Même si leurs émoluments de formalités nomenclaturés sont partagés à parts égales, il y a des débours et frais hors nomenclature qui sont différents pour l’un et l’autre puisqu’ils n’ont pas les mêmes investigations à mener. Dans votre cas il y a probablement eu une simple régularisation entre eux.

Votre notaire reste le meilleur interlocuteur pour répondre précisément à votre question.


Peu de choses sont impossibles !  … mais à quel prix !

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#13 28/07/2016 11h00 → Décomposition et calcul des frais de notaire dans l'immobilier ancien... (achat, ancien, frais, immobilier, notaire)

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ya un truc bizarre avec les frais de notaires pour l’achat de sa residence principale
==> c’est comme ci les montants étaient TOUJOURS arrondis au-dessus

cf. simulation
Calcul de frais d’achat | Chambre de Paris

Ainsi dans pour un projet de promesse de vente, l’office détaille des frais de 45 et donne un total qui fait 44.523

=> est-ce moi qui suis un raleur où cette pratique (sans doute généralisée?) est scandaleuse?!
(l’air de rien au titre de l’arrondi on rajoute 1% de frais en plus!)

Si c’est vraiment un arrondi au-dessus à l’heure de l’informatique, c’est se moquer du monde
A moins de dire que les clercs sont des truffes qui savent pas faire des calculs précis

finalement les gestionnaires de parkings qui font payer toute heure commencée  sont des enfants de coeur…

http://www.devenir-rentier.fr/uploads/1697_fdn_2.png

note: j’ai coefficienté les chiffres, ce ne sont pas les réels donc

EDIT
============================

Bon je me suis planté!

Point de scandale.. sorry pour le coup de gueule à côté de la plque et désolé pour les clercs qui savent faire des calculs précis :-)

http://www.devenir-rentier.fr/uploads/1697_capture.png

A combien s’élèvent les frais de notaire ? | De Particulier à Particulier - PAP

Dernière modification par Q2000 (28/07/2016 11h15)

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