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#1 29/12/2013 23h46 → Transférer un bien immobilier avec un crédit en cours à une SCI ? (rachat a soi-meme, sci, transfert de credit)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

Actuellement en phase de reflexion pour creer une SCI dont je serais majoritaire j’aimerais avoir quelques conseils sur la faisabilité du montage suivant.

Actuellement proprietaire:
1 appartement ( payé entierement) - loué
1 maison ( credit en cours sur 12 ans - 450k€) - residence principale

J’aimerais transferer ses biens au sein d’une SCI l’idée etant de pouvoir passer une partie de ma rémunération actuelle en avantage en nature avec un logement de fonction qui serait en l occurence la maison en question. Il me faudrait cependant pouvoir transferer le credit sur la SCI pour pouvoir en deduire les interets.
Comment puis-je proceder?
La SCI devra-t-elle contracter un pret pour me racheter le bien?
voyez vous un montage plus judicieux?

L’objectif de ce montage etant multiple ,me permettra:
- de reduire un peu mon imposition
- d’augmenter mon epargne/pouvoir d’achat pour reinvestir dans la SCI dans le but d’acquerir d’autres biens et developper la structure
- d’entretenir et effectuer des travaux sur les differents biens en les passant comme charges sur la SCI

Merci d’avance
M.

Mots-clés : rachat a soi-meme, sci, transfert de credit

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#2 30/12/2013 00h18 → Transférer un bien immobilier avec un crédit en cours à une SCI ? (rachat a soi-meme, sci, transfert de credit)

Modérateur
Réputation :   1078 

Bienvenue alex92140 !

Comme vous ne décrivez pas votre situation en détail (voir Nouveaux Arrivants[/url), il est impossible d’évaluer si ce que vous envisagez pourrait être pertinent ou pas. Mais, sauf erreur de ma part, vous n’êtes pas le premier à poster un message sur le forum décrivant envisager à peu-près ce que vous envisagez (pour constater un peu plus tard que c’est une mauvaise idée).

Je vous invite à lire la [url=http://www.devenir-rentier.fr/t1315]charte du forum
, en particulier les points 5, 6, 7.

En l’état, ce que vous envisagez ne me semble pas à même de vous permettre d’atteindre les objectifs listés, ne sera pas facile à mettre en oeuvre, et encore moins gratuit :
   - en quoi une SCI pourrait réduire un peu votre imposition (avec une SCI IR l’impact sera nul, avec une SCI IS le calendrier de la fiscalité changera pas mal, mais il faudra quand même payer un jour…) ?
   - en quoi une SCI pourrait augmenter votre épargne/pouvoir d’achat pour réinvestir (la banque ne prêtera pas plus sous prétexte qu’il y a une SCI interposée, au contraire même) ?
   - je ne vois pas ce qui changerait (par rapport à une détention en direct) pour entretenir et effectuer des travaux sur les differents biens en les passant comme charges sur la SCI
   - avec une SCI détenant une résidence principale et un bien locatif, vous allez au devant d’ennuis
   - passer une partie de votre rémunération actuelle en avantage en nature avec un logement de fonction : je n’ai pas compris, car vous n’êtes pas rémunéré par la SCI qui n’existe pas actuellement ? De plus ce genre de manip risquerait fort de relever de l’A.B.S.
   - faire racheter le bien par la SCI = couteux (frais de notaire), et risqué avec le fisc (revente à soi-même…), sans compter qu’il sera difficile de convaincre la banque à prêter pour financer une telle opération.
   - transférer un prêt de 450 k€ avec la maison : il faudra l’accord de la banque, bien veiller à la valeur de l’apport, etc. : risqué (le fisc veille, impôt sur PV) et couteux !

Suggestion : décrivez l’ensemble de votre situation actuelle, et vos objectifs, puis analysez les idées qui vous seront proposées (et sans doute oubliez cette idée un peu baroque).


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#3 30/12/2013 10h10 → Transférer un bien immobilier avec un crédit en cours à une SCI ? (rachat a soi-meme, sci, transfert de credit)

Membre
Réputation :   43 

Bonjour,

Brièvement pour poursuivre les points évoqués par GBL.

Je pense que votre idée est théoriquement bonne mais juridiquement et fiscalement impossible.
Si la SCI vous fournit un logement de fonction qui correspond à l’essentiel de l’actif, il y a ABS.
Si la SCI vous met à disposition gratuite ce logement, pas de pb mais il sera impossible de déduire les charges (travaux et intérêts d’emprunts). Sinon vous contournez la loi qui rend impossible ces déductions pour la RP et autres immeubles d’usage. Il y a abus de droit. 
De même, si vous payez un loyer à la SCI et constituez un déficit foncier, il y aura également abus de droit.

Pour ce qui est de l’apport de biens à une SCI, s’ils sont faits en échange de parts sans transfert d’emprunt ce sont des apports à titre gratuit donc pas de droits d’enregistrement. Si vous transférez un emprunt c’est un apport à titre onéreux qui donne lieu au paiement de droits.

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#4 30/12/2013 21h12 → Transférer un bien immobilier avec un crédit en cours à une SCI ? (rachat a soi-meme, sci, transfert de credit)

Membre
Réputation :   

Merci beaucoup pour vos retours.
Toutes mes excuses pour le manque d’information claire.
J’ai immédiatement mis à jour ma présentation
Info

j’espère que ma situation et mes questions deviendront plus claires et que vous pourrez ainsi me conseiller au mieux.

Cordialement

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