Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

Je n’ai plus de compte en banque physique donc pas pour les deux premières mais pour Binck, en cherchant sur le forum, vous trouverez de l’info.

Pour répondre à votre question, il me faudrait quand même un peu de boulot : extraire une opé 2013, vous expliquer le détail du calcul, vous donner l’intégralité de mes opé de l’année afin de pouvoir reconstituer l’IFU (pour contrôler le montant du crédit d’impôt).

Par ailleurs qu’appelez-vous le taux "avant et après application" ?

IH propose aussi un récapitulatif documenté sur Boursorama :
Erreur - L’investisseur heureux

J’ai relu l’article, les écarts principaux sont du fait de Saxo, qui, comme je vous l’indiquais plus haut, n’est pas une banque ni même un broker français et applique donc ce qui lui chante.

Concernant Boursorama, il faudrait creuser le point du prélèvement anglais (quel était le statut/catégorie fiscal de la distribution … un taux de 0% et non-conforme à la convention fiscale me laisse à penser que l’article est incomplet sur ce point). Idem pour le prélèvement de 26.375% depuis l’Allemagne mentionné dans l’article. Je viens de balayer la convention fiscale et le taux indiqué est de 15% au maximum pour la perception de dividende par un RFF … Tous les autres exemples sont OK.

Vous citez IB & Lynx en exemple (26/11 18h28) mais aucun des deux brokers n’est français. Dès lors, difficile de me prononcer. Pour les deux banques de réseau françaises que j’ai mentionnées : application stricte des conventions fiscales et formulaires-83 précommandés chaque année dans le cas de détention de titres suisses (voire même démarche entièrement intégrée sans transit par le client). Ca se paye au prix fort mais c’est propre.

Pour les deux banques en ligne que j’ai mentionnées : application stricte des conventions fiscales. Formulaire 83 à commander auprès de Fortuneo chaque année ou tous les trois ans en cas de détention de titres suisses, démarche non-entreprise auprès de Binck donc pas d’info à ce sujet.

Ayant plusieurs fois eu à faire à ces établissements, je ne peux que vous confirmer qu’à ma connaissance, l’application des conventions fiscales est automatique, tant pour un RFF que pour un non-résident (quoi que, pour ce second cas, il faut déjà commencer par trouver un broker …).

Légalement, mais ce n’est pas mon métier, je suis quasiment certain qu’une banque, quand bien même elle ne pourrait appliquer une convention fiscale en raison d’un intermédiaire payeur étranger ou d’un millefeuille (exemple poussé à l’extrême : titre hybride de nationalité X côté dans le pays Y et délivrant des revenus pour un RF d’un pays Z détenant un compte dans un pays W = ADR de Nestlé détenu sur Bruxelles, payant un dividende à un RF chinois détenant le compte en France), doit donner la possibilité à son client de récupérer le trop-perçu par le biais de l’édition d’une attestation qui servira de justificatif auprès de son CDI local (et donc du CDI de Noisy-Le-Grand pour un NRFF) en + de l’IFU et/ou IFU européen suivant la résidence fiscale de son client.

Je laisse de côté l’exemple de la BPE qui n’a rien, là non plus, d’une banque online low-cost. En revanche, kmo recense un refus concernant la convention France-Finlande chez BSD, je pense qu’il serait utile, pour les participants concernés, de lister les différents refus essuyés et d’en demander systématiquement la justification auprès de l’intermédiaire.

Klaus, n’ayant pas l’envie spécifique de vous convaincre de quoi que ce soit, je vous laisse vérifier auprès des brokers français de votre choix. Que la réponse apportée confirme ou infirme mon propos, je suis particulièrement curieux des réponses qui vous seraient faites (vous l’aurez compris, le sujet me plaît bien ^^).

Dernière modification par espenlind13 (08/12/2014 00h26)

Dans le 1er cas, ne manque t-il pas le crédit d’impôt sur N+1 pour les valeurs étrangères avec des accords avec ces pays (ex USA, Canada)? Qui au final ramène le rendement à 70€à peu près.

Dernière modification par XabiX (10/12/2014 12h44)

Vous oubliez l’abattement de 40% pour l’IR sur les dividendes d’entreprises payant l’impôt sur les sociétés (ou équivalent).

0l1v a écrit :

N’y a-t-il pas un risque d’erreur dans l’IFU ? Au final je touche bien les 36.25€ attendus (2850 GPX *1/0.786195) mais quelle incidence sur ma déclaration d’impôt (et notamment l’IFU) de cette retenue fiscale qui ne semble pas en être une.
Merci d’avance pour vos lumière qui me décider à contacter ou pas mon courtier.

Vous voulez contacter votre courtier pour une possible erreur de 3 € ?

Sincèrement, je crois que bcp de membres du forum devraient arrêter de "psychoter" sur ces histoires d’IFU etc. et prendre du recul.

Le seul truc à vérifier, c’est que la case 2AB de l’IFU, indiquant le crédit d’impôt pour prélèvement étranger qui vous est du (dans le cas d’un CTO), soit remplie et correspondent grosso modo aux prélèvements à la source.

InvestisseurHeureux a écrit :

Vous voulez contacter votre courtier pour une possible erreur de 3 € ?
Sincèrement, je crois que bcp de membres du forum devraient arrêter de "psychoter" sur ces histoires d’IFU etc. et prendre du recul.

Ce n’est bien sur pas pour le montant mais pour la satisfaction d’esprit de comprendre les choses qui, bien qu’elles puissent parfois être compliquées, ne sont (enfin j’espère) que mathématiques…

En fait l’idée du départ était de contrôler les PRU indiqué par Binck car je trouvais louche que la TTF ne soit pas répercutée sur ce PRU (à priori les PRU "seraient" impactés en fin d’année une fois par an par le courtier mais je n’ai pas pu encore le vérifier). J’ai dérivé sur les dividendes et voulait essayer de recalculer le dividende net pour m’instruire en même temps sur notre belle fiscalité.

maxicool a écrit :

je ne pourrais expliquer le pourquoi du comment, mais chez BourseDirect, c’est exactement pareil.
> dividende : 0.192 gbp, soit 0.24302 € (net) / action
A priori, donc, pas de retenue à la source… - See more at: Info • Forums des investisseurs heureux
Merci pour ce retour. Je trouvais que celà faisait un peu "bricolage" de retoucher un montant de dividende et pensais reconnaître la patte Binck mais apparemment c’est pareil dans les autres crèmeries !

Du coup celà voudrait dire que Binck n’applique pas le prélèvement à la source pour les actions de Londres, ou alors que si , mais ils nous l’offre en cette période de fête :p

Dernière modification par 0l1v (10/12/2014 19h04)

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