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#326 29/10/2014 12h54

Membre (2012)
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Bonjour,

Pour les REITs (donc SIIC étrangères) et sachant que j’ai un TMI de 30%, est ce qu’il existe des assurances vies qui peuvent aider la fiscalité d’un CT?

Merci de vos conseils. Une autre solution serait de ne pas prendre de REITs smile

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#327 29/10/2014 13h10

Membre (2011)
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C’est-à-dire un contrat d’AV dans lequel vous pourriez loger des REITs ? Là, à brûle-pourpoint, je n’en vois pas.


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#328 29/10/2014 13h20

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Le contrat d’assurance vie Altaprofits Titres@vie permet de loger des actions du SBF 120 et EURO STOXX 50 dont la foncière cotée Klepierre.

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#329 29/10/2014 13h28

Membre (2011)
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Précision : il me semble que REIT et SIIC sont synonymes. Ce sont juste les acronymes anglais et français pour dénommer le même type de sociétés.

Si vous considérez Unibail-Rodamco comme une foncière étrangère, ce doit être possible via Altaprofits. Sinon, comme le suggère IH, SIIC du SBF120 : FDR, GFC, ICAD, LI …


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#330 29/10/2014 16h55

Membre (2012)
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espenlind13 a écrit :

Précision : il me semble que REIT et SIIC sont synonymes. Ce sont juste les acronymes anglais et français pour dénommer le même type de sociétés.

Si vous considérez Unibail-Rodamco comme une foncière étrangère, ce doit être possible via Altaprofits. Sinon, comme le suggère IH, SIIC du SBF120 : FDR, GFC, ICAD, LI …

Effectivement REIT et SIIC sont synonymes.

Dans mon cas je faisais référence à des REITs comme ARCP, CYS, CCG, CUZ & co. Si j’ai bien compris ces REITs ne rentrent pas sur des AVs et seuls quelques SIIC (ou REITs Françaises) peuvent faire parties d’une AV.


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[+1]    #331 29/10/2014 17h00

Membre (2011)
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A moins de trouver un assureur qui accepte de loger des titres US dans un contrat d’AV français, ce qui, à ma connaissance, n’existe pas.


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#332 30/10/2014 19h22

Membre (2014)
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Bjr à tous,

J’ai 272 actions GlaxoSmithKline dans mon PEA et je viens de percevoir le dividende et là surprise contrairement à ce que j’ai dans xlsPortfolio je ne perçois pas 153€ mais que 43€. Idem pour Unilever dans le fichie xls j’ai 37€ et sur mon compte espèce de mon pea j’ai que 15e. Il y aurait -il d’autres personnes dans mon cas?

si quelqu’un peut me dire ce qu’il a encaissé pour ces deux actions dans la cadre d’un PEA bien sûr histoire de comparer ce qui est comparable ça m’intéresse car je me demande si ma banque n’est pas entrain de m’embourber

D’avance merci

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#333 30/10/2014 19h47

Membre (2013)
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Bonjour,

Le dividende de GSK est versé trois fois /an… d’où vos 43€, le reste de la différence doit certainement venir de certaines taxes… Unilever, le dividende n’est-il pas versé deux fois par an? ceci expliquerait cela…

Bonne soirée!


Exige beaucoup de toi-même et attends peu des autres. Ainsi beaucoup d'ennuis te seront épargnés. (Confucius)

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#334 30/10/2014 20h01

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Les deux sont trimestriels…

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#335 30/10/2014 20h27

Membre (2014)
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Effectivement le dividende est trimestriel comme on peut le vois ici Dividend calendar | GSK

si je calcul directement sur le site de gsk le montant pour 272 actions est de 65,58€

Dividend calculator | GSK

et je ne perçois que 43€ s’il y a un prélèvement de 10% à la base (UK) je devrait toucher 59,11€

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#336 30/10/2014 20h30

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Les reponses se trouvent dans le post dividendes etrangers.
(Csg + avoir fiscal francais )

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#337 30/10/2014 20h42

Membre (2014)
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Bonjour,

J’ai reçu dans mon PEA 88,95€ pour 365 actions GSK et 29,49€ pour 105 actions Unilever plc.

Je conseille de vérifier sur le site internet de chaque société les informations relatives au détachement de dividendes.

Ces deux sociétés versent un dividende chaque trimestre.
Il faut aussi prendre garde à la date de détachement, qui peut-être plusieurs mois avant le paiement.
Pour les 2 entreprises le détachement était le 6 août et le paiement de Glaxo était en octobre.

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#338 30/10/2014 20h54

Membre (2014)
Réputation :   25  

francoisolivier a écrit :

Les reponses se trouvent dans le post dividendes etrangers.
(Csg + avoir fiscal francais )

Si j’ai bien lu, il s’agit d’un PEA, donc pas de prélèvements sociaux et fiscaux Français à la source.


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#339 31/10/2014 02h10

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Exact !

Donc réclamation à faire auprès de Binck et demande de rétrocession des prélèvements abusifs. C’est une erreur de leur part, les mauvaises langues diront : "une de plus !"…

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[+2]    #340 11/11/2014 22h26

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Disponible sur La fiscalité des dividendes étrangers dans un compte-titres ordinaire, un exemple chiffré d’imposition de dividende étranger et de récupération du prélèvement à la source.

La fiscalité des dividendes étrangers dans un compte-titres ordinaire
​Une gestion de portefeuille diversifiée conduit souvent à acheter des actions étrangères.
 
Indépendamment de la performance de l’action, la question se pose de savoir si la fiscalité applicable à ces valeurs étrangères peut avoir un impact sur leur rendement, comparée à celle d’une action française.
 
Du point de vue de l’impôt sur la plus-value, l’origine de l’action importe peu. Le même traitement s’applique au gain issu de la cession d’une action française ou étrangère : imposition au barème de l’Impôt sur le Revenu (IR), après application d’un abattement pour durée de détention le cas échéant (sauf pour les prélèvements sociaux calculés au taux de 15,5 % sur la plus-value brute).
 
Du point de vue de l’impôt sur les dividendes, le régime fiscal est plus complexe et dépend du pays d’origine.
 
Afin de mieux le comprendre, nous vous proposons de vous en rappeler les principes et de les illustrer par un exemple chiffré.
 
Les dividendes étrangers perçus dans le cadre d’un compte-titres ordinaire sont imposés selon les mêmes règles que les dividendes d’actions françaises, dès lors que la société distributrice a son siège dans un pays de l’Union Européenne ou un pays ayant signé, avec la France, une convention comportant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, et dès lors qu’elle est passible de l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou d’un impôt équivalent.
 
Depuis 2013, les dividendes sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 % et déduction éventuelle de frais.
En outre, un acompte de 21 % est prélevé à la source en même temps que les prélèvements sociaux (au taux de 15,5 %). Cet acompte s’impute sur l’impôt dû l’année suivante.
 
Concernant les dividendes étrangers, la difficulté tient au fait qu’ils ont, le plus souvent, subi une retenue fiscale dans leur pays d’origine, ce qui peut donner le sentiment de payer deux fois l’impôt.
 
En réalité, la France a conclu de nombreuses conventions fiscales prévoyant la possibilité pour le contribuable de récupérer l’impôt prélevé par l’Etat d’origine sous forme de crédit d’impôt venant s’imputer sur l’impôt dû l’année suivante de la même façon que le crédit d’impôt correspondant à l’acompte de 21 %.
 
Pour de nombreux pays, ce crédit d’impôt (calculé sur le dividende net perçu) compense parfaitement la retenue à la source et permet d’obtenir un résultat totalement neutre pour le contribuable. C’est le cas, par exemple, pour les Etats-Unis, l’Angleterre ou le Japon.
 
La complexité apparaît lorsque le crédit d’impôt ne rembourse que partiellement l’impôt prélevé par l’Etat étranger tel que la Suisse ou l’Allemagne.
Dans ce cas, la récupération se fait en deux temps et nécessite de demander directement un remboursement auprès de l’Administration étrangère. La « procédure » de récupération peut donc s’étaler sur 3 ou 4 ans.
 
Voici un exemple chiffré pour illustrer la procédure d’imposition et de récupération d’un dividende suisse :
 
Hypothèses :
 
-          Montant du dividende brut versé par la société suisse = 100
-          Taux marginal d’imposition à l’IR = 30 %


Résultat :
Dans notre exemple, le contribuable perçoit un montant total de 66,70, à comparer avec un dividende net français de 66,50 après imposition à l’IR et aux prélèvements sociaux.
Soit une imposition similaire.
 
Conclusion
Grâce au jeu des conventions fiscales bilatérales, en théorie, le résident français détenant des actions étrangères ne subit pas de fiscalité plus lourde que lorsqu’il investit dans des actions françaises.
Mais en pratique, lorsque le crédit d’impôt conventionnel ne compense pas intégralement la retenue à la source, il est pénalisé par les délais et les formalités à accomplir pour recouvrer ses droits.

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[+1]    #341 26/11/2014 16h25

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Un récapitulatif des prélèvements à la source étrangers d’après Deloitte :

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[+1]    #342 26/11/2014 17h14

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Deux exceptions quand même à ce tableau:

- quand le pays de résidence du bénéficiaire a une convention fiscale avec le pays payeur, alors le taux de retenue à la source est remplacé par celui figurant dans ladite convention et c’est généralement alors un taux plus faible

- pour certains types d’actions (notamment les sociétés ne payant pas l’IS ou bénéficiant d’un régime spécial à l’IS, comme les REIT et SIIC par exemple), le taux de retenue peut être plus élevé.
Par exemple, le taux de la retenue pour les dividendes des REITs du UK est de 20% et non de 0% comme dans le cas général des sociétés britanniques.
A l’inverse, certains pays comme la France n’augmentent pas le taux de retenue à la source pour les SIIC. Il faut dire que le taux dans le cas général, pour les dividendes, est déjà très élevé à 30%. La France a dû penser qu’il n’était pas nécessaire d’avoir un taux encore plus élevé pour les SIIC françaises.

Dernière modification par parisien (26/11/2014 17h15)

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#343 26/11/2014 17h17

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zorg44 a écrit :

Bjr à tous,

J’ai 272 actions GlaxoSmithKline dans mon PEA et je viens de percevoir le dividende et là surprise contrairement à ce que j’ai dans xlsPortfolio je ne perçois pas 153€ mais que 43€. Idem pour Unilever dans le fichie xls j’ai 37€ et sur mon compte espèce de mon pea j’ai que 15e. Il y aurait -il d’autres personnes dans mon cas?

si quelqu’un peut me dire ce qu’il a encaissé pour ces deux actions dans la cadre d’un PEA bien sûr histoire de comparer ce qui est comparable ça m’intéresse car je me demande si ma banque n’est pas entrain de m’embourber

D’avance merci

Bonjour,

c’est surprenant, car de mon côté, j’ai eu :

le 03.10.2014
pour 56 actions GSK : 13,61 € net

or, si l’on fait le rapport entre ton dividende et le mien :
272 action / 56 = 4,857142
43 € / 4,857142 = 8,85 € (alors que j’ai eu 13,61)

Tu as eu 43 € / 272 = 0.15808 € par action
et moi 13.61 / 56 = 0.24303 € / action

Tu es chez quel courtier ?

Dernière modification par maxicool (26/11/2014 17h24)


Parrainages possibles :  Epargnoo - LINXEA - Boursorama (FRVE9093) - Fortuneo (12662218) - Assu prêt Zen'Up - Total Energie (114053388) - Bourse Direct (2019704537)

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#344 26/11/2014 17h23

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Piksou a écrit :

Bonjour,

J’ai reçu dans mon PEA 88,95€ pour 365 actions GSK et 29,49€ pour 105 actions Unilever plc.

Je conseille de vérifier sur le site internet de chaque société les informations relatives au détachement de dividendes.

Ces deux sociétés versent un dividende chaque trimestre.
Il faut aussi prendre garde à la date de détachement, qui peut-être plusieurs mois avant le paiement.
Pour les 2 entreprises le détachement était le 6 août et le paiement de Glaxo était en octobre.

Même dividende de mon côté pour GSK.
Par contre, j’ai eu moins que vous pour Unilever. Je pense que de votre côté, les -15% de retenue à la source pour une cotation à Amsterdam, n’ont pas été prélevés.

Vous êtes chez quel courtier ?


Parrainages possibles :  Epargnoo - LINXEA - Boursorama (FRVE9093) - Fortuneo (12662218) - Assu prêt Zen'Up - Total Energie (114053388) - Bourse Direct (2019704537)

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#345 26/11/2014 18h28

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parisien a écrit :

Deux exceptions quand même à ce tableau:
- quand le pays de résidence du bénéficiaire a une convention fiscale avec le pays payeur, alors le taux de retenue à la source est remplacé par celui figurant dans ladite convention et c’est généralement alors un taux plus faible

Il est très rare que le taux soit remplacé par celui de la convention en particulier chez les broker low cost.  IB/Lynx le font mais seulement pour les sources canadiennes et US.  Il faut donc ecrire au fisc du pays en question pour récupérer le trop prélevé.  Je l’ai fait pour la Suède (relativement facile 3 mois d’attente) et je suis en attente d’une réponse de la Norvège.

Connaissez-vous une banque française qui applique la convention pour les pays européens concernant les actions quand le taux du tableau de Deloite est supérieur à 15%?

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#346 26/11/2014 18h50

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Nazould, la convention s’applique par défaut, d’où mon étonnement à la lecture de votre message.

A ma connaissance, je ne vois pas de banque ou broker français n’appliquant pas les conventions fiscales en vigueur. Mais peut-être n’envisagiez-vous que des brokers low-cost étrangers ?


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#347 26/11/2014 20h56

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espenlind, Boursedirect, d’expérience, s’avere incapable d’appliquer la convention fiscale entre la France et la Finlande, et pour avoir fréquenté plusieurs brokers francais le refus d’appliquer les taux prévus par les conventions, hors les classiques US/Canada, semble plutot la regle que l’exception en France.

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#348 26/11/2014 21h17

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espenlind13 a écrit :

Nazould, la convention s’applique par défaut, d’où mon étonnement à la lecture de votre message.

Fructif indique dans le post 243 de cette file que ce n’est pas le cas pour boursorama.

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#349 26/11/2014 23h22

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Pour les établissements dans lesquels j’ai eu des titres : BNP, SG, Binck, Fortuneo … appliquent les conventions en vigueur.

Intellectuellement, ça me semble aberrant qu’un établissement exerçant en France puisse s’y soustraire … mais ça semble malheureusement être le cas avec certains.

@Klaus : mon message #245 répondant au #243, souligne le fait que le DITS et la convention ne semblent pas en phase, sauf erreur d’interprétation de ma part. L’incohérence n’est donc peut-être pas imputable au broker dans ce cas précis … Boursorama travaillant fort probablement avec le service titres SG France, il me semblerait vraiment étonnant que les conventions ne soient pas appliquées à la lettre. M’enfin tout est possible. Si un participant a des cas concrets, c’est un sujet qu’il serait intéressant de creuser.

Dernière modification par espenlind13 (26/11/2014 23h30)


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#350 27/11/2014 10h04

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D’expérience le broker francais dira qu’il a tout fait correctement meme quand c’est faux, et le pb vient soit d’un service inadéquat du dépositaire de titres étranger utilisé par le broker, soit du broker qui n’a pas signalé au dépositaire que le détenteur des titres était résident fiscal francais (je soupconne qu’ils n’hésitent pas a avoir une seule ligne pour plusieurs clients, voire a preter les titres a des vendeurs a découvert). On peut avoir une bonne et une mauvaise expérience avec le meme broker si les dépositaires sont différents.

J’ai de mauvaises expériences dans le domaine avec la Banque Privée Européenne (qui m’avait carrément perdu 2000 USD de dividendes sur des actions russes !) et avec Boursedirect, mais contrairement a d’autres dans la file j’ai toujours eu une bonne expérience avec Boursorama.

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