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Forums des investisseurs heureux

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#1 22/11/2013 10h49 → Annulation d'un compromis de vente suite à un dégat des eaux... (annulation compromis vente, degat des eaux)

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Bonjour,

J’aimerais avoir vos avis et retours d’expérience face à une problématique que nous rencontrons actuellement
Nous avons signé en juin dernier un compromis de vente pour un studio (que nous devions louer en meublé), des infiltrations d’eau dans la sdb ayant retenu notre attention, nous avions ajouté une clause (mais pas suspensive) engageant la vendeuse à déclarer le sinistre et réaliser les travaux avant la vente.

Après quelques déboires liés à notre offre de prêt et aux lenteurs de la déclaration de sinistre, les travaux ont finalement été réalisés il y a quelques semaines et nous devions signer l’acte de vente prochainement.

La vente se faisant par l’intermédiaire d’une agence immo, l’agent s’est rendu sur les lieux cette semaine pour constater la bonne réalisation des travaux …

Pour résumer, rien n’est réglé, le résultat (aux dires de l’agent immo) est une catastrophe. Elle a investigué auprès du syndic et elle a appris que depuis plus de 10 ans cet appartement subissait dégat des eaux sur dégat des eaux (apparemment la cause viendrait des parties communes, et le problème ne serait jamais traité). La vendeuse aurait omis de signaler ces "détails" à l’agence lorsqu’elle lui a confié la vente….
Bref, au final, l’agence nous expose 2 options : annuler le compromis de vente ou acheter 30% pour moins cher (l’agence nous conseille vivement l’option A)

Bien entendu, nous nous orientons vers l’option A , bien trop d’incertitudes et des problèmes en perspective avec l’option B

Mais financièrement qu’en est-il ?
Bien entendu, l’accompte versé en juin nous sera intégralement restitué, mais cela représente quand même plusieurs milliers d’euros immobilisés depuis 6 mois
Par ailleurs, nous avions fait appel à un courtier pour notre prêt et qu’en est-il de sa commission ? Est-elle due au déblocage des fonds/signature de l’acte ou dès lors que l’offre de prêt a été acceptée (ce qui est notre cas) ?

Dans la mesure où nous avions prévu une clause dans le compromis engageant la vendeuse à régler le sinistre, pouvons-nous nous retourner contre elle ?

Le jeu en vaut-il la chandelle, ou devrions-nous juste nous estimer heureux de réusssir à annuler la vente de cet appartement, qui de toutes façons, aurait été source de problèmes ?

Merci d’avance pour vos réponses

Mots-clés : annulation compromis vente, degat des eaux

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#2 22/11/2013 11h48 → Annulation d'un compromis de vente suite à un dégat des eaux... (annulation compromis vente, degat des eaux)

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Bonjour Sid,

Ce n’est que mon avis mais oui annulez la vente et récupérez vos fonds. Pour vous répondre plus précisément sur les autres points, il manque des informations.

S’agissant de l’accomte versé, de quel montant est il? En effet, si le montant en jeu est égal ou supérieur à 10 000 €, il vous faudra saisir le TGI donc avocat obligatoire donc frais…

En deça, c’est le Tribunal d’Instance qui est compétent. Vous pouvez vous passer d’un avocat mais aurez vous le temps et avez vous les connaissances nécessaires pour vous représenter seule?

S’agissant de l’immobilisation de vos fonds, combien auriez vous perçu d’intérêts s’ils avaient été placés? sur quel support? Livret A? En d’autres termes à combien évaluez vous votre préjudice?

Le Jeu en vaut il la chandelle? A cette question, je vous répondrai par une autre question. Disposez vous d’un contrat PJ pure c’est à dire qui prendra en charge le coût de la procédure quelque soit la juridiction saisie? A noter qu’en deça d’un certain seuil de préjudice subi, elle n’interviendra de toute façon pas.

Concernant les honoraires de votre courtier, que dit le contrat passé avec lui en cas d’annulation de la vente?

En espérant vous avoir aidé,

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#3 22/11/2013 11h59 → Annulation d'un compromis de vente suite à un dégat des eaux... (annulation compromis vente, degat des eaux)

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Merci pour votre réponse
L’acompte versé ne représentait que 5% du prix de vente, nous n’aurions pas fait fortune en plaçant cette somme c’est certain (environ 5k€) …
Mais ce qui m’exaspère dans cette histoire, c’est la "tromperie" de la vendeuse qui connaissait parfaitement cette problématique d’infiltration et de dégat des eaux lorsqu’elle a souhaité vendre son bien.
Elle avait, par ailleurs, rénové l’appartement (fenêtre, carrelage, peintures), sûrement pour montrer les lieux sous leur meilleur jour, en espérant que l’infiltration d’eau passerait inaperçue

Je suis consciente de l’énergie et du coût nécessaire pour intenter  une procédure juridique, c’est pourquoi les choses en resteront certainement là …

Mais "à chaud", je suis agacée par cette situation et cette vendeuse malhonnête qui nous a fait perdre pas mal de temps …
Sans compter que nous avions obtenu une offre de financement très intéressante en juillet dernier, ce qui ne sera plus le cas aujourd’hui si nous investissons sur un nouveau bien, compte tenu de l’augmentation des taux de crédit

Cette expérience nous aura malgré tout permis d’en tirer quelques leçons, il faut positiver !

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#4 22/11/2013 12h33 → Annulation d'un compromis de vente suite à un dégat des eaux... (annulation compromis vente, degat des eaux)

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Sid a écrit :

Mais "à chaud", je suis agacée par cette situation et cette vendeuse malhonnête qui nous a fait perdre pas mal de temps …
Sans compter que nous avions obtenu une offre de financement très intéressante en juillet dernier, ce qui ne sera plus le cas aujourd’hui si nous investissons sur un nouveau bien, compte tenu de l’augmentation des taux de crédit

Cette expérience nous aura malgré tout permis d’en tirer quelques leçons, il faut positiver !

Je vous comprends. Par contre vous pouvez peut être lui faire un peu de pub? lol

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#5 22/11/2013 16h47 → Annulation d'un compromis de vente suite à un dégat des eaux... (annulation compromis vente, degat des eaux)

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Bonjour Sid,

J’ai eu la même mésaventure à peu de chose près.

J’avais signé pour immeuble
(j’ai monté une SCI, dossier dans plusieurs banques, j’ai résilié mon appartement et préparé le déménagement)

Et avant la signature le proprio m’a demandé plus d’argent car il avait des frais supplémentaires, pour faire venir sa sœur du canada pour la signature un truc aberrant !
sachant que j’avais versé 25000€ d’acompte.

J’étais vraiment énervé. Et j’ai tout annulé sur la colère. Et c’est lui qui a menacé de m’attaquer en justice.

Au final un an après j’ai trouvé un immeuble moins cher, dans un meilleur quartier et avec une meilleur rentabilité. Donc avec le recul je remercie l’autre proprio (son immeuble est toujours d’ailleurs). Je pense que c’est pareil pour vous. Vous allez trouver autre chose. Et vous avez eu beaucoup beaucoup de chance. Car les travaux risque de couter assez cher si l’humidité est présente depuis un certain temps.

Par contre depuis juillet il me semble que les taux ont baissés.

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