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#1 11/11/2013 14h39 → Assurance-Vie : rémunération des fonds en cas de retrait partiel ? (assurance vie, assurance-vie, av, fond €uros, retrait partiel, rémunération)

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Cette discussion évoque la rémunération des fonds sur un "fond €uros" d’un contrat d’Assurance-Vie, dans le cas d’un retrait (partiel)  en cours d’année.
En effet, pour certains contrat, la rémunération des fonds faisant l’objet d’un retrait partiel (ou total) en cours d’année sont rémunérés seulement au taux minimal garanti, bien inférieur au taux (connu seulement en janvier de l’année suivante) auquel les fonds maintenus dans le contrat sont rémunérés. Pour ces contrat, CPaulus recommande de faire des retraits partiels en début d’année (pour perdre le moins de rémunération possible sur ces fonds), et je suis bien d’accord avec lui.

CPaulus a écrit :

NB: je dis en début d’année car en cours d’année, pour un retrait, vous ne bénéficiez pour l’année en cours, que de par exemple de 65% de la performance du taux des 2 dernières années, ce qui générerait une légère perte.

Certains contrats ont peut-être cette règle, d’autres versent la totalité de la performance (certains l’évaluent à la quinzaine prés, d’autres à la semaine prés, ou même au jour prés).

Dernière modification par GoodbyLenine (12/11/2013 15h06)

Mots-clés : assurance vie, assurance-vie, av, fond €uros, retrait partiel, rémunération


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#2 11/11/2013 16h02 → Assurance-Vie : rémunération des fonds en cas de retrait partiel ? (assurance vie, assurance-vie, av, fond €uros, retrait partiel, rémunération)

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Bonjour GBL,

Pourriez vous me citer des contrats qui en cas de retrait en cours d’année, versent la totalité des intérêts de l’année en cours, au même taux que celui qui est généralement connu qu’en début de d’année suivante, car pour moi mais je peux me tromper, les ajustements au 1er janvier, se font sur les taux indiqués soient en fin d’année ou au début d’année  ??

En effet, je me demande comment on peut connaitre un taux définitif en cours d’année (hors promotion) pour l’année en cours.

Merci d’avance.

CPaulus

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#3 11/11/2013 16h37 → Assurance-Vie : rémunération des fonds en cas de retrait partiel ? (assurance vie, assurance-vie, av, fond €uros, retrait partiel, rémunération)

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Sauf erreur de ma part, Altaprofits déjà, sous réserve d’avoir encore le contrat ouvert quand le taux de l’année sera connu, même avec un montant assez faible (attention : c’est plus que 1€).


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#4 11/11/2013 17h39 → Assurance-Vie : rémunération des fonds en cas de retrait partiel ? (assurance vie, assurance-vie, av, fond €uros, retrait partiel, rémunération)

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Bonsoir GBL,

Si on prend Altaprofits et ses supports en euros "netissima" ou"eurossima" , leurs taux minimum garanti en cours d’année 2013 est de 2% hors prélèvements sociaux  (lien ci dessous) et ce n’est qu’en début d’année 2014 que l’on connaitra le taux définitif et que ce fera l’ajustement au 1er janvier.

https://www.altaprofits.com/documentati … ndsEE.xml.

A+

CPaulus

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#5 11/11/2013 20h25 → Assurance-Vie : rémunération des fonds en cas de retrait partiel ? (assurance vie, assurance-vie, av, fond €uros, retrait partiel, rémunération)

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Oui, la valeur de ce qui est sur le eurossima dans ce contrat est réévaluée au jour le jour au taux minimum (environ 2%). Mais si on fait un retrait en cours d’année (par exemple en novembre 2012) ou si on n’en fait pas d’ailleurs aussi, le complément de rémunération (différence entre taux effectif et taux minimal) est ajouté, quand le taux de l’année est connu (en janvier de l’année suivante), en tenant compte du nombre de jours où les fonds ont été présents, cf "En cas d’arbitrage ou de rachat partiel, la participation aux bénéfices est calculée prorata temporis." sur ce lien (je n’ai pas pu accéder au lien que vous indiquez). Il n’y a que si le contrat est clôturé que rien n’est alors rajouté.

C’est tout du moins ce que le support client m’avait indiqué au téléphone (avant des retraits partiels en 2012).

En faisant un calcul précis, je ne retrouve pas tout à fait ceci au niveau de la valeur que j’ai en eurossima sur l’état de situation de mon contrat de début 2013 (même si l’ordre de grandeur y est). Ces calculs ne sont pas simples car avec chaque retrait il y a paiement du PS pour la part des intérêts inclus dans le retrait (et des 7.5% d’IR si on n’opte pas pour déclarer à l’IRPP), et l’encours début 2013 inclut le paiement des PS sur les intérêts 2012. Je vais creuser et au besoin les contacter pour comprendre où se trouve l’erreur.

Si ça en amuse certains :
   31/12/2011   146 971.45€ sur eurossima
   16/07/2012   ajout de 2.03€ sur eurossima (coupon d’une UC versé sur fond €uros)
   09/11/2012   retrait partiel de 8 376.69€ sur eurossima dont 240.80€ de PS, 135.89€ de 7.5% IR
   04/12/2012   ajout de 1.48€ sur eurossima
   12/12/2012   retrait partiel de 32 954.98€ sur eurossima dont 954.98€ de PS
   31/12/2012   109 952.43€ sur eurossima  (après PS 2012 de 622.64€)
   Rendement effectif net 2012 (avant PS) : 3.42%   (Rendement garantie de 2.00%, )


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#6 11/11/2013 22h43 → Assurance-Vie : rémunération des fonds en cas de retrait partiel ? (assurance vie, assurance-vie, av, fond €uros, retrait partiel, rémunération)

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Merci GBL d’avoir pris le temps de me répondre .

Si ce que vous me dites est correct, c’est une bonne nouvelle. Toutefois, pourriez vous SVP vous faire confirmer par écrit que pour les  retraits partiels effectués en cours d’année, les intérêts acquis du 1 er janvier jusqu’à la date de retrait sont revalorisés, au 1er janvier de l’année suivante.
En effet, la phrase " En cas d’arbitrage ou de rachat partiel, la participation aux bénéfices est calculée prorata temporis" n’indique pas sur quel taux, et son éventuelle revalorisation.

Concernant votre détail, c’est en effet assez compliqué car pour chaque retrait, il faudrait connaitre, le montant du capital, le montant de la plus value, et le montant des intérêts 2012 soumis aux prélèvements sociaux.

De plus, si votre contrat a plus de 8 ans, pourquoi avez vous optez pour les 7,5% et pas pour l’impôt sur le revenu ?  En effet, je suis curieux de connaitre le montant  total de la plus value pour vos retraits d’environ 41 000 euros.

Bonne soirée

CPaulus

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#7 11/11/2013 23h07 → Assurance-Vie : rémunération des fonds en cas de retrait partiel ? (assurance vie, assurance-vie, av, fond €uros, retrait partiel, rémunération)

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Le total des mes "gains" étaient un peu en dessous de 9200€ (j’avais calculé ceci, sur la base des simulations fournies par le service-client d’Altaprofit).

En fait, le fisc m’a remboursé ces 7.5% (135.89€) avec le solde de mon IR2013 (avec le libellé "Trop versé prélèvement libératoire" sur l’Avis d’imposition). Mais j’aurais en effet du opter différemment : ça m’aurait évité de faire une avance de trésorerie gratuite au fisc durant 10mois, mais la somme reste faible.  5pour le second retrait, j’ai choisi la bonne option).

Dernière modification par GoodbyLenine (11/11/2013 23h12)


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#8 12/11/2013 08h26 → Assurance-Vie : rémunération des fonds en cas de retrait partiel ? (assurance vie, assurance-vie, av, fond €uros, retrait partiel, rémunération)

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Bonjour GBL,

Merci pour ces précisions.

Tenez nous SVP informé si vous avez obtenu une réponse écrite concernant les retraits partiels, et la possible revalorisation au 1 er janvier de l’année suivante au taux annuel publié, des intérêts acquis en cours d’année jusqu’au retrait partiel.

Merci d’avance.

CPaulus

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#9 16/11/2013 19h02 → Assurance-Vie : rémunération des fonds en cas de retrait partiel ? (assurance vie, assurance-vie, av, fond €uros, retrait partiel, rémunération)

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GoodbyLenine a écrit :

Si ça en amuse certains :
   31/12/2011   146 971.45€ sur eurossima
   16/07/2012   ajout de 2.03€ sur eurossima (coupon d’une UC versé sur fond €uros)
   09/11/2012   retrait partiel de 8 376.69€ sur eurossima dont 240.80€ de PS, 135.89€ de 7.5% IR
   04/12/2012   ajout de 1.48€ sur eurossima
   12/12/2012   retrait partiel de 32 954.98€ sur eurossima dont 954.98€ de PS
   31/12/2012   109 952.43€ sur eurossima  (après PS 2012 de 622.64€)
   Rendement effectif net 2012 (avant PS) : 3.42%   (Rendement garantie de 2.00%, )

Voici le détail des calculs que j’ai fait :

Combien le retrait du 09/11/2012 (314 jours en 2012) inclut-il déjà de rémunération 2012 à 2% ?
    8 376.69 = M * (1.02)^(314/366)  où M est la somme au 31/12/2011 générant ces 8 376.69€
    On trouve M = 8 235.58€
    Donc au 09/11/2012, sur 2012 :
       Ces 8 235.58€ auraient rapportés à 2.00% :   8 235.58 * ((1.0200)^(314/366)-1) = 141.11€
       Ces 8 235.58€ auraient rapportés à 3.42% :   8 235.58 * ((1.0342)^(314/366)-1) = 241.06€
       Le surplus rapporte d’ici 31/12/2012 :  (241.06-141.11) * ((1.0342)^(52/366)-1) = 0.48€
    Il devrait donc y avoir un surplus de rémunération de  241.06-141.11+0.48 = 100.43€       

Combien le retrait du 12/12/2012 (347 jours en 2012) inclut-il déjà de rémunération 2012 à 2% ?
    32 954.98 = N * (1.02)^(347/366)  où M est la somme au 31/12/2011 générant ces 32 954.98€
    On trouve N = 32 342.03€
    Donc au 12/12/2012, sur 2012 :
       Ces 32 342.03€ rapportent à 2.00% :  32 342.03 * ((1.0200)^(347/366)-1) = 612.95€
       Ces 32 342.03€ rapportent à 3.42% :  32 342.03 * ((1.0342)^(347/366)-1) = 1047.76€
       Le surplus rapporte d’ici 31/12/2012 :  (1047.76-612.95) * ((1.0342)^(19/366)-1) = 0.76€
    Il devrait donc y avoir un surplus de rémunération de  1047.76-612.95+0.76 = 435.57€   

Quelle partie des 146 971.45€ de fin 2011 a été rémunéré toute l’année 2012 ?
      146 971.45 - M - N =  146 971.45 - 8 235.58 - 32 342.03 = 106 393.84 €
A 3.42%, le gain 2012 représente donc : 106 393.84 * 0.0342 = 3 638.67€

Par ailleurs :
Les 2.03€ déposés le 16/07/2012 ont rapporté à 3.42% : 2.03 * ((1.0342)^(168/366)-1) = 0.03€
Les 1.48€ déposés le 04/12/2012 ont rapporté à 3.42% : 1.48 * ((1.0342)^(27/366)-1) = 0.00€

Donc le total des gains (avant prélèvements sociaux) de 2012 devrait être :
     3 638.67 + 241.06 + 0.48+ 1047.76 + 0.76 + 0.03 + 0.00 = 4 928.76€
sachant que les prélèvements sociaux ont déjà été effectués sur  141.11 + 612.95 = 754.06€

Il reste donc à effectuer les prélèvements sociaux sur 4928.76 - 754.06
Ce prélèvement, à 15.5%, représente :    (4928.76 - 754.06) *0.155 = 647.08 €
Et le gain net de prélèvements sociaux devrait être de 4928.76 - 647.08 = 4 281.68€

Sur l’état de situation de mon contrat de début 2013 transmis par Altaprofits, il y a :
       109 952.43€ au 31/12/2012, et 622.64€ de PS retirés alors, soit 4 309.14€ gagnés nets de PS

Avec mes calculs, si les retraits partiels sont rémunérés à 3.42%, je trouve :
       109 924.97€ au 31/12/2012, et 647.08€ de PS retirés alors, soit 4 281.68€ gagnés nets de PS

Avec mes calculs, si les retraits partiels étaient rémunérés à 2.00%, je trouverais :
       109 472.05€ au 31/12/2012, et 564.00€ de PS retirés alors, soit 3 828.80€ gagnés nets de PS

CONCLUSION : Il semble clair que le taux appliqué aux montants retirés est bien de 3.42%, et pas 2.00%, même si mon calcul doit comporter quelque part une petite erreur (voire plusieurs).


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