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#1 06/11/2013 17h08 → Tax Loss Harvesting pour limiter l'impostion des plus-values... (tax loss harvesting, wash sale rule)

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Les niches fiscales représentées par le PEA et l’assurance vie sont intéressantes pour bénéficier de l’effet des intérêts composés. Cependant PEA et AV ne permettent pas d’utiliser des stratégies suffisamment diversifiées. Il faut alors utiliser des comptes titres ordinaires soumis à une lourde fiscalité pour les plus imposés d’entre nous. Cette fiscalité détruit alors toute stratégie basée sur les intérêts composés.

Le « Tax Loss Harvesting » est une technique utilisée aux USA en conjonction avec un rééquilibrage automatique du portefeuille pour optimiser la fiscalité des comptes titres soumis à l’IR. Il s’agit de réaliser les moins-values en fin d’année (MV qui pourront être reportées pendant les années suivantes) afin de neutraliser les plus-values éventuelles.
Par exemple supposons qu’une action ABC détenue dans notre portefeuille ait chuté de 1000 € par rapport à notre achat. Nous vendons cette action en décembre et réalisons ainsi une moins-value de 1000 € (avec l’intention de racheter cette action le plus tôt possible).  Supposons ensuite que toujours en décembre nous réalisions une plus-value de 1000 euros sur l’action XYZ due au rééquilibrage. On devrait normalement payer l’impôt sur cette plus-value. Mais la moins-value réalisée permettra de neutraliser complètement la plus-value et il n’y aura donc pas d’impôt à payer. Même sans plus-values dans l’année en cours cette technique me semble intéressante pour absorber le poids de la fiscalité sur les comptes titres ordinaires du fait que les moins-values peuvent être reportées pendant plusieurs années.

Le problème est que le fisc américain considère que les moins-values générées par des Wash Sales ne sont pas déductibles et ne peuvent donc pas être utilisées pour contrebalancer des plus-values. Le fisc considère que vendre une action avec une moins-value puis racheter la même action dans les 30 jours suivant la vente est une Wash sale.

Les plus imposés d’entre vous utilisent t’ils cette technique et avec quelle efficacité? La « Wash Sale rule » existe elle en France également (avec la règle des 30 jours ?) ? A savoir si on réalise nos moins-values et rachetons les actions vendues quelques jours après pourrons nous déduire quand même ces moins-values ?

Mots-clés : tax loss harvesting, wash sale rule

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#2 06/11/2013 17h18 → Tax Loss Harvesting pour limiter l'impostion des plus-values... (tax loss harvesting, wash sale rule)

Administrateur
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Pas de Wash Sale rule à ma connaissance en France.

Ou si tant est qu’il y en est une, elle n’est pas gérée par les principaux courtiers.

J’externalise régulièrement des -Values quand j’en ai, en vendant à perte et rachetant dans la minute qui suit. J’en ai parlé à plusieurs reprises dans la newsletter.

Compte-tenu de la fiscalité, pour ne pas être pénalisé dans un CTO, il faut :
- faire du buy & hold autant que faire se peut, donc cela suppose un sous-jacent de qualité (des sociétés comme Coca Cola, BATS, etc)
- externaliser régulièrement des -Values quand il y en a, pour compenser les rares ventes (sortie de la cote à l’instar de Dell, ou un arbitrage entre deux sociétés)

Les -Values sont reportables 10 ans (Merci N. Sarkozy, un des trucs qu’il a fait de bien, puisque c’était 5 ans auparavant), c’est un vrai cadeau. J’ai encore des -Values externalisées en 2009 que je trimbale chaque année. :-)

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#3 06/11/2013 17h22 → Tax Loss Harvesting pour limiter l'impostion des plus-values... (tax loss harvesting, wash sale rule)

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Attention, l’externalisation des moins-values risque de diluer un éventuel abattement via la durée de détention (si l’on prend le pari que ce dernier existera jusqu’à sa première échéance).

Même dans un scénario totalement déterministe sur les cours, il serait difficile d’optimiser correctement !

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#4 06/11/2013 17h47 → Tax Loss Harvesting pour limiter l'impostion des plus-values... (tax loss harvesting, wash sale rule)

Membre
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Comme je l’avais déjà dit sur le forum, ces moins-values virtuelles se transforment un jour ou l’autre en plus-values virtuelles.

Vous vendez puis rachetez immédiatement une ligne d’actions pour 900 € alors que vous l’avez acheté 1000 €. Dans quelques années cette ligne vaut 1500 € et vous voulez rééquilibrer votre portefeuille, ou faire une prise de bénéfices : vous êtes en plus-value de 600 €.

Cependant il est tout à fait possible d’utiliser cette méthode à condition de racheter sur un support où l’imposition est plus faible ou inexistante.

Exemple : vente depuis un CTO et achat dans un contrat d’AV qui permet l’acquisition de titres vifs.

Ou encore vente sur un CTO et achat via une société où l’imposition directe est moindre. Est-ce que cette méthode fonctionne aussi aux Etats-Unis, sans être considérée comme une wash sale ?

IH, au sujet des moins-values reportables, je me demande bien ce que cela donne avec le nouvel abattement pour durée de détention. Exemple : vous avez réalisé 10 k€ de plus-value réelle, et bénéficiez d’un abattement de 50 % (titres détenus depuis 2009). La plus-value imposable à l’IR est de 5 k€, mais avez-vous dans ce cas le droit d’imputer 5 k€ de moins-value brute réalisée en 2009 ? Cela m’étonnerait que l’Etat fasse ce cadeau.

Qui plus est, cet abattement ne s’applique pas aux prélèvements sociaux (PS). Il faudrait déduire la quote-part des PS (au taux de l’époque) dans la moins-value brute reportée, puis calculer l’abattement restant, et l’impacter sur la quote-part d’IR dûe, mais pas sur les PS (au taux actuel) … Bonjour la galère !

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#5 06/11/2013 18h10 → Tax Loss Harvesting pour limiter l'impostion des plus-values... (tax loss harvesting, wash sale rule)

Membre
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Exemple : vous avez réalisé 10 k€ de plus-value réelle, et bénéficiez d’un abattement de 50 % (titres détenus depuis 2009). La plus-value imposable à l’IR est de 5 k€, mais avez-vous dans ce cas le droit d’imputer 5 k€ de moins-value brute réalisée en 2009 ? Cela m’étonnerait que l’Etat fasse ce cadeau. - See more at: [url=http://www.devenir-rentier.fr/post.php?tid=5133#sthash.w7KoPFKC.dpuf

]Info[/url]
Je pense que l’imputation des moins-values se fera avant l’application des abattements.

Donc dans votre exemple, si vous avez 10 000€ de plus-value et 5 000 euros de moins value reportable, il resterait 5 000 euros de PV imposable sur laquelle on appliquerait ensuite l’abattement.

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#6 07/11/2013 07h49 → Tax Loss Harvesting pour limiter l'impostion des plus-values... (tax loss harvesting, wash sale rule)

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Je pense qu’il y aura un abattement sur les moins values fiscalesconstatées. Dans le style :moins value constatée de plus de 2 ans, moins 20 pour cent; plus de 5 ans, moins 50 pour cent. A présent je suis
dubitatif sur l’avenir de la technique qui accumule les moins values fiscales reportables d’années en années et compte revenir à l’équilibre pour ma déclaration 2013.
PS: les prélèvements sociaux viendraient s’imputer après + et - values abattues (avant ça me paraient trop compliquées). Tout ça ne sont que des supputations et rumeurs, je ne sais rien !

Dernière modification par christian75 (07/11/2013 08h02)

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#7 07/11/2013 08h48 → Tax Loss Harvesting pour limiter l'impostion des plus-values... (tax loss harvesting, wash sale rule)

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J’ai peur que la reportabilité des MV soit remise en question dans les mois/années à venir. De ce fait, j’opte systématiquement pour l’équilibre (en arrondissant de manière à dégager un solde positif, quand je le peux).

Je paye donc un peu d’impôt chaque année, mais au moins je sais où j’en suis. Il ne s’agit pas là d’un conseil mais de ma vision personnelle des choses.


Parrain pour : American Express, ING Direct (code : EKXYBFS), Fortuneo, Binck.

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#8 07/11/2013 13h14 → Tax Loss Harvesting pour limiter l'impostion des plus-values... (tax loss harvesting, wash sale rule)

Modérateur
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christian75 a écrit :

Je pense qu’il y aura un abattement sur les moins values fiscalesconstatées. Dans le style :moins value constatée de plus de 2 ans, moins 20 pour cent; plus de 5 ans, moins 50 pour cent.

Si c’est comme vous le décrivez, il faudra matérialiser ses moins-values avant 2 ans (quitte à vendre pour racheter juste après), et laisser courir ses plus-values.


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