Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#51 05/03/2016 22h21 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire... (bail, locataire, état des lieux)

Membre
Réputation :   34 

gunday a écrit :

Tchouikov a écrit :

J’avais lu sur le forum que la signature à distance de l’acte de cautionnement ne garantissait pas que les mentions manuscrites devant obligatoirement y figurer étaient bien de la main du garant.

Dans ce cas, excepté le passage par un notaire, toutes les informations rédigés à la main peuvent être contesté.

Vous pouvez également avoir une signature légalisée si vous signez devant un agent du service état civil de votre commune.

Gratuit, rapide, incontestable;

Source : ici

Dernière modification par Eldoradoimmo (05/03/2016 22h21)


Eldorado immobilier : Stratégie et marketing de la location saisonnière

Hors ligne

 

#52 22/03/2016 11h23 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire... (bail, locataire, état des lieux)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

Le 1er message de cette discussion fait référence a la demande d’un RIB dans la liste des pièces à demander.

Le RIB ne fait pas partie de la liste des documents pouvant être réclamés selon la loi alur.
service-public.fr Accès à un logement privé : dossier du candidat

Par ailleurs, à quoi vous sert un RIB? Normalement c’est au locataire de vous payer wink

Hors ligne

 

#53 22/03/2016 11h42 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire... (bail, locataire, état des lieux)

Membre
Réputation :   121 

Un RIB peut servir à vérifier qu’il n’est pas interdit bancaire par exemple.

Pour ma part, je l’avais dans ma check-liste et je n’ai pas changé cette dernière. Si le locataire me dit que ce n’est pas légal, je lui répond "Ah, désolé, c’est vrai, je vous ai envoyé cette liste un peu vite et elle datait de ma dernière mise en location qui était pré loi Alur". Mais juste avec cette réaction, j’ai pu le taguer comme "potentiel locataire compliqué"…

Dernière modification par julien (22/03/2016 11h55)

Hors ligne

 

#54 22/03/2016 11h59 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire... (bail, locataire, état des lieux)

Membre
Réputation :   69 

Sauf erreur, le RIB ne fait pas partie des pièces interdites.


Pourquoi pas Vous?

Hors ligne

 

#55 22/03/2016 12h08 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire... (bail, locataire, état des lieux)

Membre
Réputation :   342 

Pruls : si, et c’est mentionné clairement dans le lien fourni par Elmaestro.

Si le site service-public détaille les pièces interdites, ce n’est pas ce que fait la loi. La loi dit juste : liste de pièces pouvant être exigées.
Donc, il est interdit d’exiger toute autre pièce. Le RIB n’étant pas listé dans les pièces autorisées, elle est interdite.
Cf : article 22-2 de la loi de 89
Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 pris pour son application : Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution | Legifrance

Hors ligne

 

#56 22/03/2016 12h14 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire... (bail, locataire, état des lieux)

Membre
Réputation :   69 

Mouais, c’est pas super clair dans la page.

Par contre dans le texte de loi, ok.


Pourquoi pas Vous?

Hors ligne

 

#57 22/03/2016 12h14 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire... (bail, locataire, état des lieux)

Membre
Réputation :   32 

julien a écrit :

Un RIB peut servir à vérifier qu’il n’est pas interdit bancaire par exemple.

Pour ma part, je l’avais dans ma check-liste et je n’ai pas changé cette dernière. Si le locataire me dit que ce n’est pas légal, je lui répond "Ah, désolé, c’est vrai, je vous ai envoyé cette liste un peu vite et elle datait de ma dernière mise en location qui était pré loi Alur". Mais juste avec cette réaction, j’ai pu le taguer comme "potentiel locataire compliqué"…

C’est marrant parce que en tant que locataire, cela me met un warning également. On me demande une pièce alors qu’il est interdit de me la demander. Direct, je vais pas plus loin car le propriétaire va être "compliqué". Personnellement, les demandes border c’est direct à la poubelle parce que la relation avec le propriétaire va être compliqué. Comme je n’ai jamais eu de problème pour louer, j’ai le temps de chercher le bien (avec l’agence et/ou le propriétaire) qui va bien. J’ai eu des super mauvaises expériences avec les agences ou proprio que j’aurais pu détecter dès le début avec ce type de demande.

Dernière modification par Kabal (22/03/2016 12h15)

Hors ligne

 

#58 22/03/2016 12h41 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire... (bail, locataire, état des lieux)

Membre
Réputation :   51 

Attention, petite erreur de logique. Le contraire de ’pouvant être exigé’ n’est pas ’interdit’. C’est "ne pouvant être exigé".

Le propriétaire peux demander (et non exiger) un RIB, le futur locataire peut juste dire "non". Fin de l’histoire. Ce qui est interdit explicitement par la loi est de remettre en cause la signature du contrat parce que tel document non exigible n’est pas remis. Et là le propriétaire a intérêt à avoir préparer une bonne excuse.

Hors ligne

 

#59 13/07/2016 21h36 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire... (bail, locataire, état des lieux)

Membre
Réputation :   69 

Bonjour à tous,

je me vois à l’aube de faire visiter (samedi) les logements dans lesquels j’ai investi, et je me trouve surpris par la procédure de Vauban.

Je pensais être calé mais je me retrouve face à des situations différentes que celle évoquée ici:

+ j’ai un couple d’étudiants doublement garantis qui se présentent, et je ne sais pas quelles pièces demander pour la visite.

Je demande évidemment leur carte d’identité.

Mais quid de l’avis d’impôt s’ils sont encore déclarés chez papa/maman?
Idem pour les bulletins de salaires?

+ J’ai un autre couple interim+CDD+garant qui se présente. Quel est l’usage pour les intérimaires? Je me vois mal demander 3 ans de fiche de paye comme a pu le faire ma banque avec ma compagne!

Merci d’avance pour vos lumières, je creuse le forum en parallèle.

Cordialement.


Pourquoi pas Vous?

Hors ligne

 

#60 14/07/2016 10h52 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire... (bail, locataire, état des lieux)

Membre
Réputation :   

Bonjour Pruls,

Je demande toujours les 3 derniers bulletins de salaire et le derniers avis d’imposition pour les locataires et les garants s’il y en a.
Ensuite le dossier est analysé dans son ensemble. Si le locataire est étudiant, il n’a pas de salaire ni de bulletin et c’est la situation des parents qui est analysée.

Dans le cas d’un CDD/interim, il peut être autonome même s’ils ont un garant. Il est donc important de leur demander ces pièces qui indiquera dans le temps si les revenus sont réguliers.

Il est autorisé de demander ces documents donc ne vous en privez pas. Puis analysez en fonction de la situation.

Cordialement

Hors ligne

 

#61 17/07/2016 18h12 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire... (bail, locataire, état des lieux)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

2 étudiants de la même famille sont intéressés par un de mes meublés. Leurs études vont du 6 septembre 2016 à la fin juin 2017, soit environ 9 mois 1/2.

Puis-je leur proposer un contrat de colocation 9 mois (étudiant), même si la période dépasse un peu les 9 mois ? Car j’ai besoin de récupérer l’appartement des juillet pour faire du saisonnier l’été.

De plus, le fait d’être de la même famille peut-il poser problème (notamment par rapport aux APL/CAF) ?

Merci,

Nicolas

Hors ligne

 

#62 17/07/2016 21h30 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire... (bail, locataire, état des lieux)

Membre
Réputation :   82 

Vous pouvez, mais en cas de demande, celui-ci sera requalifié en bail d’un an, vu que la durée d’un bail étudiant est de 9 mois ferme.

Hors ligne

 

#63 17/07/2016 21h37 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire... (bail, locataire, état des lieux)

Membre
Réputation :   

Donc il faut faire un contrat de 9 mois ferme, et refaire un contrat "saisonnier" derrière pour les X jours restants ?

merci,

Cordialement,

Dernière modification par Link182 (17/07/2016 21h38)

Hors ligne

 

#64 17/07/2016 21h51 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire... (bail, locataire, état des lieux)

Membre
Réputation :   82 

C’est effectivement une bonne idée

Hors ligne

 

#65 18/07/2016 12h31 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire... (bail, locataire, état des lieux)

Membre
Réputation :   

Fil très intéressant.

En ce qui me concerne, puisque je cible particulièrement des étudiants, je demande toujours quelles études ils vont suivre et surtout, la durée du cursus. Si je venais à hésiter entre 2 candidats, un cursus de 3 ans sera préféré à un cursus d’un an.

Hors ligne

 

#66 05/08/2016 22h52 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire... (bail, locataire, état des lieux)

Membre
Réputation :   

A propos du bail à rédiger à son locataire qui est déja proprietaire de sa RP , et qui pour mutation pro doit louer un appart pour se rapprocher de son nouveau boulot : faut il faire signer obligatoirement un bail ( meublé dans mon cas ) de location de résidence secondaire ? Je n’arrive pas à trouver trop de discussion ou de législation à ce sujet… Apparement , le bail est réputé plus souple que les autres ( préavis à fixer entre les parties librement , documents à annexer au contrat etc… )
Avez vous déjà eu ce cas ?
Merci

Hors ligne

 

#67 06/08/2016 08h42 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire... (bail, locataire, état des lieux)

Membre
Réputation :   342 

La question est de savoir si l’appart que vous lui louez peut être considéré comme sa résidence principale, du point de vue de la loi. S’agissant d’une location, ce n’est pas la définition fiscale qu’il faut retenir, mais celle de la loi de 1989 (article 2) :

La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le preneur ou son conjoint, soit par une personne à charge au sens du code de la construction et de l’habitation.

Si vous êtes sure que votre locataire occupe ce logement moins de 8 mois par an, c’est effectivement une résidence secondaire et vous vous pouvez donc utiliser un bail de ce type.

Hors ligne

 

#68 06/08/2016 12h52 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire... (bail, locataire, état des lieux)

Membre
Réputation :   

Ce que je sais d’elle :
elle est fonctionnaire ,
Elle a sa Residence principale dans une autre ville ,
Elle est mutée dans ma ville au 1er septembre , mais m’a dit qu’elle espérait revenir sur Toulouse d’ici un an ou un an et demi, mais avec la fonction publique , elle ne peut savoir …
Elle arrivera tous les lundis pour repartir tous les vendredis chez elle .
Donc Bernard , si vous me dites , qu’il ne faut pas prendre l’aspect fiscal dans cette histoire , on peut considérer que ce sera un bail meublé comme les autres ??

Hors ligne

 

#69 08/08/2016 14h13 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire... (bail, locataire, état des lieux)

Membre
Réputation :   342 

Je vois 3 façons différentes d’agir dans cette situation :
1) mode cool : la locataire dit résidence secondaire, ok on fait un bail résidence secondaire, sans se poser de question.
2) mode parano : vous ne pouvez pas être certain qu’elle ne va pas établir sa résidence principale ; or, la durée prévisionnelle annoncée est supérieure à 8 mois. En faisant un bail type résidence secondaire, vous prenez le risque qu’elle décide de s’installer dans votre logement comme RP (par exemple parce qu’elle aime son nouveau boulot, rencontre un mec sur place et donc vend sa RP ou la met en location), puis vous attaque au tribunal car, avec le bail de résidence secondaire, vous avez volontairement voulu la priver des dispositions protectrices de la loi de 1989. Or vous savez que les tribunaux protègent très souvent les locataires… Donc faire un bail selon le modèle de la loi de 1989, par précaution.
3) mode intermédiaire : la locataire dit qu’elle a sa RP ailleurs, donc que c’est une résidence secondaire : ok, à condition qu’elle l’écrive, et qu’elle signe en bas. Soit une attestation séparée ; soit, encore plus simple, dans le bail ; commencer le bail de résidence secondaire par, dans l’énoncé des parties : "Mme XXX, qui déclare avoir sa résidence principale à telle adresse (…) ci-après désignée "la locataire"…
(blabla) appartement meublé loué à usage de résidence secondaire". Ainsi, c’est écrit dans le bail paraphé et signé par la locataire.

Je ne saurais préconiser une solution plutôt qu’une autre ; à vous de voir avec laquelle vous êtes la plus à l’aise.

Dernière modification par Bernard2K (08/08/2016 14h32)

Hors ligne

 

#70 10/08/2016 12h04 → Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire... (bail, locataire, état des lieux)

Membre
Réputation :   

Merki Bernard , mais je pense que je vais lui faire signer un bail meublé normal , vu que la duree sera certainement égale à un an minimum

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech