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#26 28/10/2013 20h08 → Les footballeurs français en grève ! (fiscalité football)

Membre
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Saydji a écrit :

Déjà, il me semble (mais c’est à confirmer car il s’agit d’une situation très particulière) que l’AS Monaco devrait être en partie concerné.
Il faut savoir que les joueurs étrangers ne payent d’impôt ni à Monaco ni à la France.
En revanche, les joueurs français (comme tous les ressortissants) en payent à la France, et indirectement en payent plus que s’ils jouaient dans un club français, pour la simple et bonne raison que toutes les déductions et abattements ne sont pas applicables pour eux ni les différents dispositifs défiscalisant.

A la base, la taxe à 75% était prévue pour les personnes physiques donc toute personne domiciliée fiscalement en France (par le biais du 4-A/4-B du CGI) ainsi que les joueurs français de Monaco.
Aujourd’hui, ce serait aux clubs de payer cette taxe mais j’imagine que le calcul de cette taxe se ferait selon la situation fiscale des joueurs.
Donc pour chaque joueur français de Monaco (Abidal, Kurzawa, Isimat-Mirin, Chabert, Kondogbia, Toulalan, Rivière, Germain et Martial), le club devrait payer cette taxe.

Pardonnez-moi, mais il me semble que vous faîtes erreur.

Tout d’abord, les joueurs étrangers jouant dans le championnat de France paient des impôts en France, contrairement à ce que vous avancez. Tout simplement que pour un sportif professionnel évoluant en France, il est impossible d’échapper aux critères définis par le CGI.

A l’inverse, Monaco ne peut pas être touché à l’heure actuelle par ces taxes, car la taxe à 75% doit s’appliquer au niveau du club, et le club de Monaco n’est pas soumis à la réglementation fiscale française. Pour le moment du moins, car cela pourrait évoluer avec le temps.

En revanche, et c’est le seul point sur lequel je n’ai pas de réelles certitudes, il me semble que les joueurs français ne peuvent bénéficier de législation fiscale avantageuse de Monaco, en raison de la convention passée entre la France et Monaco sous l’impulsion du Général de Gaulle. Pour autant, si un joueur français de Monaco paie ses impôts en France, il ne sera pas soumis à la taxe à 75% tant que Monaco n’est pas soumis à la législation française, la taxe étant supportée par le club.

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#27 28/10/2013 20h29 → Les footballeurs français en grève ! (fiscalité football)

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Réputation :   56 

bonjour

en effet ce sont les entreprises et non pas les salariés qui sont soumis à la taxe à 75%. Les joueurs français évoluant à Monaco ne seront donc normalement pas soumis à cette taxe. Par contre selon la convention fiscale entre la France et Monaco, leurs salaires sont imposés en France.

Mais ne vous leurrez pas!! les grosses entreprises françaises ne paieront pas cette taxe tout simplement.
leurs dirigeants commencent à transférer leurs salaires sur des filiales à l’étranger.
Y compris notre bon vieux Carlos, dirigeant de la très estimable Régie Renault….

D’où l’amertume des clubs français de football qui seront finalement les seuls à payer!!

Mafo


Travail: 750 h/an. Siestes, voyages et loisirs le reste du temps…

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#28 29/10/2013 15h52 → Les footballeurs français en grève ! (fiscalité football)

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Réputation :   48 

qdedroit a écrit :

Tout d’abord, les joueurs étrangers jouant dans le championnat de France paient des impôts en France, contrairement à ce que vous avancez. Tout simplement que pour un sportif professionnel évoluant en France, il est impossible d’échapper aux critères définis par le CGI.

Pardonnez mon imprécision.
Lorsque je parlais des joueurs étrangers, je parlais de ceux évoluant au sein de l’AS Monaco.
Les joueurs évoluant en France sont bien entendu fiscalement domicilé en France. Je n’avais pas fait cette précision, à tort, car dans ma tête c’était logique. Toutes mes excuses pour la confusion !

qdedroit a écrit :

A l’inverse, Monaco ne peut pas être touché à l’heure actuelle par ces taxes, car la taxe à 75% doit s’appliquer au niveau du club, et le club de Monaco n’est pas soumis à la réglementation fiscale française. Pour le moment du moins, car cela pourrait évoluer avec le temps.

Ok. Je n’avais pas suivi le détail des derniers amendements de cette taxe.
C’est assez étrange tout de même de taxer une société sur la base de revenus d’un employé.
J’ai un peu de mal avec le concept smile
Et surtout qu’adviendra-t-il pour les personnes qui sont employées par 2 sociétés différentes?

qdedroit a écrit :

En revanche, et c’est le seul point sur lequel je n’ai pas de réelles certitudes, il me semble que les joueurs français ne peuvent bénéficier de législation fiscale avantageuse de Monaco, en raison de la convention passée entre la France et Monaco sous l’impulsion du Général de Gaulle. Pour autant, si un joueur français de Monaco paie ses impôts en France, il ne sera pas soumis à la taxe à 75% tant que Monaco n’est pas soumis à la législation française, la taxe étant supportée par le club.

C’est bien cela. Même si certains termes employés me font hérisser un peu le poil, notamment "bénéficier de législation fiscale avantageuse de Monaco".
Il ne s’agit pas vraiment de bénéficier d’une fiscalité avantageuse car, techniquement, tout le monde en bénéficie.
Que ce soit français ou non, personne ne paye d’impôt sur le revenu à Monaco.
En revanche, il existe une fiscalité désaventageuse pour les français vivant et travaillant à Monaco (y compris les footballeurs) car elle est indirectement plus importante que si la personne vivait en France (et/ou travaillait à Monaco) de part l’impossibilité de bénéficier des abattements et crédit d’impôts.

Dernière modification par Saydji (29/10/2013 15h56)

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#29 29/10/2013 16h05 → Les footballeurs français en grève ! (fiscalité football)

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L’avis de Pierre Menez sur cette taxe : Taxe à 75 % : un autre regard

Taxe à 75 % : un autre regard - News Sport

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#30 06/11/2013 11h44 → Les footballeurs français en grève ! (fiscalité football)

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Petite anecdote :

LeMonde a écrit :

François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, avait promis le 31 janvier 2012 à des dirigeants de clubs de football professionnels qu’ils seraient exemptés de hausse d’impôts […] "Je vous promets qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts sur les clubs sportifs, c’est déjà un engagement", déclare-t-il.

Source : Pas de hausse d’impôts pour le football, promettait le candidat Hollande

Peut être une autre raison qui poussent les clubs à faire grève.

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#31 18/11/2013 18h53 → Les footballeurs français en grève ! (fiscalité football)

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coyote a écrit :

Imbru a écrit :

Quand je lis votre calcul, j’ai du mal à croire…

Mais j’aimerai bien que vous me démontriez que j’ai tord car si mon calcul sur un coin de table
est bon…

En tout cas, j’ai la conviction que chaque emploi de ce type qui part fait perdre
beaucoup en cotisation ( directe et indirecte ) je pense
même si ils sont largement au dessus des plafonds de la sécu.

Je ne connais pas le contenu des cotisations d’une telle feuille de paye,
j’ai juste un peut extrapoler la mienne

A+

Personne n’a pu verifier mon petit calcul ?
Je ne voudrais pas avoir d’ennui si il est faux, car il est repris par un blog

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#32 18/11/2013 21h32 → Les footballeurs français en grève ! (fiscalité football)

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Lorsque Lyon (Allez l’OL, on a encore gagné à Geoffroy Guichard, invaincu à Sainté depuis 20 ans), a acheté Lissandro Lopez pour 22 millions d’euros, le président de Toulouse Mr Sadran a eus cette réponse face à une question d’un journaliste de l’équipe je crois :

"Mettre ce prix dans un joueur qui fait gagner des matchs sur son talent, sa classe, et ses coups de génie, cela ne me pose pas de problème. Ce qui me pose problème ce n’est pas de payer très cher un joueur extraordinaire, mais de payer chers tout un tas de joueurs moyens"

Nous y revenons toujours, la valeur ajoutée.

A+
Zeb

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#33 19/11/2013 11h05 → Les footballeurs français en grève ! (fiscalité football)

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qdedroit a écrit :

Tout d’abord, les joueurs étrangers jouant dans le championnat de France paient des impôts en France, contrairement à ce que vous avancez.

C’est vrai, les joueurs payent des impôts, mais sur leur salaires.
Il suffit de verser le salaire "autrement"
J’avais rapidement imaginé un contrat avec une société de communication possédé par le joueur de foot
(ie une partie du salaire,réellement versé lié a un contrat commercial)

mais à priori il y a plus simple, il suffit de se faire prêter le joueur (en payant un club préteur étranger)

Carlos Sanchez et Valenciennes au coeur d’une vaste enquête judiciaire en Argentine et au Chili - France 3 Nord Pas-de-Calais

Dans cet exemple, Mr Sanchez passe d’un salaire de 85000E par mois à 15000Euros par mois
le club paye 400000E au club argentin
Bilan 460 000E de charge "économisé" quasiment en toute légalité (et ca avant la taxe des 75%)

En tant que particulier qui paye des impôts ca va me retomber dessus
SI je devais payer 500 000 Euros de charges x 22 joueurs, effectivement, il me parait évident que je tenterais de réduire ce poste de dépense

et on arrive au coeurs du problème
a) S’attaquer au "gros" est plus difficile (engager un avocat fiscaliste pour 100kE n’est pas rentable pour tout le monde)

b) Plus on augmente les taxes plus l’assiette de contribuable pour qui l’optimisation est rentable augmente et pour moi il y a rique que tout les "bas  haut revenus" sortent face à la pression fiscale

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