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#1 06/10/2013 20h59 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

Membre
Réputation :   15 

Bonsoir,

Je viens évoquer un sujet dont j’ai entendu parler mais dont je ne connais pas tous les aboutissants.

Je suis actuellement gérant d’une EURL.
Un CGP m’a fait part de l’idée de d’employer une personne (2h par mois par exemple pour gérer mes factures) afin d’avoir la possibilité de mettre en place un PERCO et un PEE.

Des personnes du forum ont-elle déjà mis en place un tel système ?
Si oui, j’imagine que le salarié employé doit bien évidemment pouvoir bénéficier de ce système. Dans ce cadre, quel montant maximal peut-il mettre sur ces différents support (est-ce par exemple proportionnel au salaire qui lui est versé ?).

N’hésitez pas à me faire part de vos retours ou liens intéressants, je serais preneur…

Merci pour votre aide.

Mots-clés : eurl, pee, perco

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#2 06/10/2013 21h12 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

Membre
Réputation :   28 

Bonjour,

tout à fait avec un salarié à temps tres partiel cela fonctionne. Je vous suggére de mettre en place, un interressement + un PEE+ un PERCO afin de profiter à fond de ce systéme. L’abondement est de 300% maximum il faut certainement dans votre cas l’utiliser à plein.

Le montant de l’interressement est à definir dans le plan d’interressement que vous souhaiter mettre en place, toute les solutions ( légales) de calculs sont à décider par vous méme. C’est en génèral proportionnel au salaire.

Pour le PEE et le Perco c’est different vous pouvez soit mettre le montant de l’interressement + abondement soit verser de l’epargne et là aussi l’abondement intervient pour vous et le salarié ( maxi 3000 et 6000€ environ).

Par ailleurs vous pouvez tout à fait employer votre épouse/enfant/parents….attention le PEE est bloqué 5 ans et le PERCO jusqu’à la retraite sauf conditions de déblocages specifiques.

cdlt

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#3 06/10/2013 21h20 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

Membre
Réputation :   15 

Merci pour votre réponse rapide.

Il semble donc intéressant de mettre en place ce type de solution.

A voir si les démarches administratives à mettre en place ne sont pas trop lourdes dès lors que l’on emploie quelqu’un.

Me conseillez-vous de me retourner vers mon expert comptable pour la mise en place de ce type de solution ou plutôt vers un conseiller en gestion de patrimoine.

Salutations,

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#4 06/10/2013 21h59 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

Membre
Réputation :   28 

tout simplement vers votre banque, ils ont tous des services spécialisés là dessus. Attention aux frais en revanche, en particulier sur les versements c’est négociable.

Pour l’embauche c’est assez simple et en plus c’est votre comptable qui moyennant quelques euros par mois va s’occuper de tout.

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#5 07/10/2013 16h18 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

Membre
Réputation :   

Intéressante question que je m’étais posé sans la développer.
Je vais essayer d’apporter un peu d’eau au moulin. Travail d’amateur souate, mais qui permettra, peut-être, de faire bouger les lignes.

Supposons un travailleur à temps partiel "digne de confiance" (conjoint, enfant, parent, …) :
- 2h / semaine --> n’y a-t-il de minimum légal qui permet de ne pas être requalifié de travailleur fantome par le fisc ?
- au smic horaire --> 9,43€ brut x 2 x 0,8 de charges patronales (en supposant qu’il n’y a pas de minimum) = 15,88 / semaines = 709,136€ / an (47 semaines)
- 15€ / mois pour la fiche de paie = 180€
- quid de la mutuelle complémentaire ? ce n’est pas ou ne va pas devenir obligatoire, y compris pour les non-cadres ?

-> coût d’un intéressement ? Forfait social + CSG/CRDS = 35% de charges non ? (bon OK, il y a le crédit d’impots, mais rien ne dit qu’il sera là encore demain)
(source: http://www.interessementenligne.fr/site … a_loi.html) :

Les sommes distribuées en application d’un accord d’intéressement n’ont pas le caractère de rémunération et sont exonérées des cotisations sociales.
Elles sont soumises au forfait social (20% des sommes versées depuis le 1er août 2012).
Sur le plan fiscal, les primes d’intéressement sont déductibles de l’assiette servant de base au calcul de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu.
Un crédit d’impôt de 30% sur les sommes versées au titre de l’intéressement est accordé aux entreprises de moins de 50 salariés désireuses de mettre en place l’intéressement.
Les primes d’intéressement ne sont pas soumises aux charges salariales à l’exception de la CSG et de la CRDS précomptés par l’Entreprise au moment du versement.
Pas d’IRPP uniquement si sommes placées sur PEE.

-> coût de la participation ?
(source : http://www.net-iris.fr/indices-taux/pay … ait-social)

Elles sont soumises au forfait social (20% des sommes versées depuis le 1er août 2012).

-> coût de l’abondement ?

L’abondement est plafonné à 300 % du montant versé dans l’année par le salarié et à 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale par an et par salarié

(source : http://www.net-iris.fr/indices-taux/pay … ait-social)

Elles sont soumises au forfait social (20% des sommes versées depuis le 1er août 2012).

-> coût du PEE ?

Versements volontaires du salarié (comprenant éventuellement l’intéressement) dans la limite annuelle de 25% de la rémunération brute du salarié, par le versement de la participation et par l’abondement de l’entreprise sur les versements volontaires

Ce qui nous donne au total :
- +/- 900€ de charges + intéressement + participation + abonddement de l’employé
- coût de mise en place et d’entretien de l’ensemble
- quel gains ? (+/- 15% pour le gérant en contre-partie d’un blocage de 5 ans, mais avec quelle modularité dans les supports ?)

Si quelqu’un à des renseignements sur les frais d’entretiens d’une telle solution, une simulation véritable pourrait s’avérer hautement intéressante smile

Cordialement,

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#6 07/10/2013 16h37 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

Membre
Réputation :   56 

Bonjour,

Je ne veux pas polluer cette discussion mais j’ai une question complémentaire.

Dans le cadre d’une SASU à salarié unique (donc le dirigeant), peut on mettre en place un PEE ou un PERCO ou faut il embaucher un autre salarié?

merci pour votre attention.

Mafo


Travail: 750 h/an. Siestes, voyages et loisirs le reste du temps…

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#7 07/10/2013 16h52 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

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Dans mon cas les frais d’entretien se montent à une centaine d’euros par an de frais bancaire. Pour le reste c’est 30 minutes de temps pour faire les versements une fois par an. Pas de frais de mise en place.
Pour les supports cela dépend de votre banque, il y a réguliérement des tests sur les journaux financiers avec des classements. 

aprés quel est le gain maximum pour le gérant.

Interressement 1/2 plafond de la SS soit 19K€ environ
Abondement PEE  3K€ environ et abondement PERCO 6K€

+ dans le cas cité si l’employé est votre épouse/enfant par exemple.
Interressement 1/2 plafond de la SS ou 20 % du salaire soit environ…pas gand chose.
Abondement PEE  3K€ environ et abondement PERCO 6K€ ( en comptant le versement volontaire en plus de l’interessement)

Le tout bien sur étant soumis au forfait social, CSG…. évoqués ci dessous, mais pas D’IS ni d’IR.

aprés il est sur que le forfait social récement voté à enlevé une bonne partie de l’intérét de ces produits, d’autant plus qu’il reste des contraintes liés au blocage des fonds. Mais cela reste néanmoins à mon sens intérréssant en tout cas probablement plus qu’un Madelin car les cas de deblocages sont plus nombreux et l’on peut récuperer le capital d’un coup au bout de 5 ans ou à la retraite.

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#8 07/10/2013 16h53 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

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Ça j’ai déjà demandé à mon expert-comptable : PEE, Perco, Participation et Intéressement : 1 salarié obligatoire que ce soit SASU ou EURL.

D’où d’ailleurs la réflexion sur le fait d’embaucher le conjoint 1 heure par semaine pour du secrétariat big_smile

Edit : par-contre il y a possibilité des chèques CESU

Dernière modification par Flaneur (07/10/2013 16h54)

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#9 07/10/2013 16h53 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

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mafo a écrit :

Bonjour,

Je ne veux pas polluer cette discussion mais j’ai une question complémentaire.

Dans le cadre d’une SASU à salarié unique (donc le dirigeant), peut on mettre en place un PEE ou un PERCO ou faut il embaucher un autre salarié?

merci pour votre attention.

Mafo

Bonjour,

pour avoir un PEE ou un PERCO dans une société il faut au moins un salarié.

cdlt

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#10 07/10/2013 16h55 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

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merci

donc le dirigeant, assimilé salarié, ne compte pas?

Mafo


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#11 07/10/2013 17h00 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

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Le dirigeant + un salarié minimum.

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#12 07/10/2013 17h08 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

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mercators a écrit :

+ un salarié minimum

Et ce quelque soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, contrat de travail temporaire …) (source La participation et l’actionnariat salarié)

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#13 07/10/2013 17h13 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

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Je rebondis sur mon propre propos : supputons que je fasse un CDD d’1 an à une quelconque secrétaire physiquement intelligente et que j’en profite … pour mettre en place 1 PEE, participation & cie.
Au bout d’1 an, ma collaboratrice termine son CDD (c’est ballot) et je me retrouve donc tout seul. Quid de ce qui est déjà en place ?
Je ne trouve que des références à "sous quelles conditions mettre en place l’usine à gaz", mais jamais de point concernant le maintient si, par le plus grand des hasards, on se retrouve tout seul …

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#14 07/10/2013 17h17 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

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je doute que la fin d’un CDD soit "le plus grand des hasards" smile

par contre votre interrogation est pertinente. En cas de licenciement économique ou du départ du salarié par exemple, sachant qu’il a le droit de conserver son PEE à priori.

Mafo


Travail: 750 h/an. Siestes, voyages et loisirs le reste du temps…

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#15 07/10/2013 17h38 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

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si vous n’avez plus de salarié, vous pouvez bien sur conserver les sommes deja versées sur vos PEE, PERCO…mais vous ne pouvez plus bénéficier de l’interresement ni de l’abondement. Donc plus aucuns interets. Pareil pour l’ex employé bien sur, qui en plus peut retirer sans attendre l’argent du PEE.

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#16 07/10/2013 17h40 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

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Excellent site avec beaucoup de réponses … quasiment toutes en fait, il y a même des chiffrages de frais (reste juste à les vérifier smile) : PEE 2015 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE
Pour ceux qui veulent aller vite et savoir ce qui se passe quand le seul salarié part : impossibilité de continuer à verser sur le PEE (c’est sur le site).

Edit : grilled par mercators
Edit 2 : mon lien pointe sur un cabinet de gestion de patrimoine indépendant qui s’occupe de PEE. Si jamais c’est considéré comme de la pub, je peux le retirer. Les explications fournies sont néanmoins, à mon sens, claires et instructives.

Dernière modification par Flaneur (07/10/2013 17h49)

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#17 14/10/2013 10h17 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

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Bonjour,

J’apprends ce matin (par le flash actualité de mon E.C.) que le travail partiel à partir de 2014 va être modifié afin de définir une durée minimal de 24h/semaine.

Je ne sais pas si ce n’est que pour les CDI ou CDD/CDI réunit, mais ce n’est pas glop le cas échéant pour qui se posait la question d’avoir un temps partiel à 1/2 journée par mois (pour la compta) afin de pouvoir monter un PEE/Participation/Intéressement/Abondement.

A approfondir.
Bonne journée et bonne semaine,
Cordialement,

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#18 14/10/2013 11h06 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

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Bonjour Flaneur,

oui c’est sorti il y a quelques temps déja, mais de multiples dérogations sopnt prévues, notamment si le salarié en fait la demande ou s’il à déja un autre emploi permettant d’atteindre ce seuil.

Donc pas de soucis à priori.

cdlt

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#19 14/10/2013 16h22 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

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Bonjour (re),

@mercators
Merci pour ces précisions.

Vu sur le site de l’URSSAF (http://www.urssaf.fr/employeurs/dossier … on_04.html) :

Pour les dirigeants d’entreprises, la répartition de la RSP est calculée proportionnellement à la rémunération annuelle ou au revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente, plafonnés au niveau du salaire le plus élevé dans l’entreprise et dans les limites de plafond de répartition individuelle.

Je suppose que le salaire le plus élevé dans l’entreprise est hors salaire du gérant ?
Dans ce cas, cela signifie-t-il que l’on ne peut toucher, au moins pour la participation, plus que notre seul salarié à temps très partiel, à savoir 3 cacahouètes ?

3 cacahouètes car (toujours sur le site de l’URSSAF) :

Plafonnement de la participation
Les droits à participation susceptibles d’être versés à un même salarié au titre d’un exercice donné font l’objet d’un plafonnement individuel fixé à 3/4 du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Ce plafond, qui s’applique quel que soit le mode de répartition choisi, ne peut faire l’objet d’aucun aménagement.

On pourrait presque croire, si tant est que j’ai bien compris, qu’ils ont prévu le coup !

Cdlt,

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#20 15/10/2013 21h46 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

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Le sujet est intéressant et je vais continuer à avancer.

Premier élément. A priori, pour ne pas être ennuyé par les services des impôts, il est recommandé d’embaucher une personne pour une journée par semaine minimum.
1/2 journée est envisageable mais peut-être remis en question…

La personne doit-être embauchée depuis 6 mois pour que le plan puisse être mis en place

L’idéal après tout cela est d’être capable de chiffrer tout cela (coût du nouveau salarié, coût au niveau gestion auprès d’un comptable de ce nouveau salarié, coût du forfait social etc).

Sans l’aide d’un spécialiste capable de faire diverses simulations, je pense qu’il est délicat de mettre en  place un tel système.

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#21 17/10/2013 09h52 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

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Bonjour à toutes et à tous,

J’ai essayé de réaliser une petite simulation (voir fichier Excel en P.J.).
A noter que j’ai pris un certain nombre de raccourcis :
- j’ai considéré que ma valeur ajouté était égale à mon CA
- mon bénèf à mon CA - coût rémunération - coût salaire
- mes calculs sont approximatifs (IRPP & charges sociales). L’objectif est d’avoir un ordre de grandeur.

Dans la fiche Excel, en vert les montants modifiables, en orange les montants calculés.

(cf edit quater)
Notes
Pour les dirigeants d’entreprises, la répartition de la RSP est calculée proportionnellement à la rémunération annuelle ou au revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente, plafonnés au niveau du salaire le plus élevé dans l’entreprise et dans les limites de plafond de répartition individuelle.
Les sommes versées à ces nouveaux bénéficiaires au titre de l’intéressement ne peuvent dépasser le montant du salaire le plus élevé dans l’entreprise.
--> je pars du principe que la rému du gérant peut compter en tant que salaire le + élevé de l’entreprise. Sinon aucun intérêt à la participation et à l’intéressement.


- Formule participation (source: http://www.urssaf.fr/employeurs/dossier … on_04.html)

R = 1/2 [ B-5%C ] x [ S / VA]
B = bénéfice net de l’entreprise --> 100k€ - rému - salaire
C = capitaux propres de l’entreprise --> capital social ? Dois-je y ajouter mes ’reports à nouveau’ des années précédentes ?
S = salaires de l’entreprise --> rému + salaire brut
VA = valeur ajoutée de l’entreprise (au pif … et je ne sais pas si je dois y intégrer les reports à nouveau des années antérieures) --> arrondit CA ?
Les droits à participation susceptibles d’être versés à un même salarié au titre d’un exercice donné font l’objet d’un plafonnement individuel fixé à 3/4 du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Lorsque la réserve spéciale de participation est répartie de façon proportionnelle aux salaires, le salaire servant de base à cette répartition proportionnelle est au plus égal à quatre fois le plafond annuel de sécurité sociale.

J’ai considéré dans la simulation :
Répartition proportionnelle aux salaires.

- Formule intéressement (source: http://www.urssaf.fr/employeurs/dossier … ml#OG24527 et http://www.guide-des-salaires.com/f-pra … ement.html)

Le total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des bénéficiaires ne peut excéder 20 % du total des salaires bruts versés et, le cas échéant, de la rémunération annuelle ou du revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente pour les dirigeants d’entreprises.
Les sommes versées à ces nouveaux bénéficiaires au titre de l’intéressement ne peuvent dépasser le montant du salaire le plus élevé dans l’entreprise.

L’exonération de cotisations sociales est soumise au respect des principes fondamentaux suivants (articles L. 3322-1 et suivants du Code du travail) :
    formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise ;
    caractère aléatoire de la formule de calcul de l’intéressement ;
    caractère collectif du système de l’intéressement ;
    plafonnement des primes d’intéressement ;
    non substitution à un élément de salaire ;
    dépôt de l’accord auprès de la DIRECCTE.

J’ai considéré dans la simulation : un pourcentage des bénéfices

- Formule abondement (source: http://www.journaldunet.com/management/ … t-pee.html)

Toutes les sommes versées sur un PEE peuvent faire l’objet d’un abondement de la part l’employeur.
Cet abondement PEE doit être inférieur ou égal à 300% de la somme versée par le salarié ou à 8% du Plafond annuel de sécurité sociale, soit 2962,56 euros  par employé en 2013.

J’ai considéré dans la simulation : un pourcentage du montant versé sur le PEE

- Salarié
Non cadre et pas de mutuelle.
Je n’ai pas pris en compte la réduction de charges pour les salaires au SMIC.

Conclusion
J’arrive à une optimisation d’environ +/- 3500€ pour 80k€ de CA, 4000€ pour 100k€, 4500 si on considère que la partie du salarié se fusionne avec notre patrimoine ensuite (conjoint).
A noter que si je prends 4h/semaine sur 47 semaines, le solde rému+salaire nets d’IRPP (après intégration intéressement+participation+abondement) reste +/- le même mais il y a déplacement d’environ 2k€ de la rémunération vers le salaire.

En espérant ne pas avoir fait trop d’erreurs de calcul et pas trop d’approximations.
Je corrigerai la simulation au fur-et-à-mesure des remarques des spécialistes en la matière.

Simulation : https://dl.dropboxusercontent.com/u/75984873/PEE.xlsx

Dans l’attente de vos retours,

Edit (primo) : avec le fichier … ah bah non : je n’ai pas le droit d’attacher un fichier sad
Edit (bis) : comment on contact un admin (pour avoir les droits d’attacher un fichier) ?
Edit (ter) : n’ayant pas eu de retour d’un admin, je mets le fichier dans le ’cloud’ smile
Edit (quater) : mise à jour suite à la réponse de mon expert-comptable : le salaire du gérant peut-être le plus élevé de l’entreprise

Dernière modification par Flaneur (30/10/2013 10h01)

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#22 17/10/2013 18h16 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

Modérateur
Réputation :   1080 

Ma suggestion : commencez par creuser  "--> je pars du principe que la rému du gérant peut compter en tant que salaire le + élevé de l’entreprise. Sinon aucun intérêt à la participation et à l’intéressement.", car ça devrait conduire à "aucun intérêt" (sinon, à quoi servirait de plafonnement ?).


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#23 17/10/2013 21h28 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

Membre
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La simulation de notre ami flaneur devrait-être intéressante pour se faire une idée.
Merci à lui…

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#24 18/10/2013 09h03 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

Membre
Réputation :   

@GoodbyLenine
Je n’ai rien trouvé allant dans un sens ou dans l’autre sur Internet.
la question a été posée à mon E.-C..
Wait&See.

@titoux
J’ai envoyé un M.P. à I.H. (c’est le seul administrateur que j’ai identifié smile) pour avoir les droits de téléverser un fichier.
Je suis en attente de son retour.

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#25 23/10/2013 09h35 → Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE... (eurl, pee, perco)

Membre
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Bonjour à tous,

Message #21 mis à jour avec un lien vers la simulation (hébergement dropbox).
Je suis toujours en attente d’un retour de mon E.-C.

Cordialement,

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