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#1 26/09/2013 13h03 → Fiscalité en cas de décès d'un résidant Suisse sur les AV françaises ? (assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition, non-résidant, suisse)

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Réputation :   17 

Bonjour à tous,

J’ai un petit peu farfouillé à droite et gauche sans avoir une réponse précise.

Je sais que les suisses résidant en suisse ont des conventions fiscales permettant d’avoir 0% de PLF sur les rachat partiel ou total sur les AV ouverte en France.

Mais qu’en est il de la fiscalité en cas de décès ? les articles 990 I et 757 B sont ils transposables ? la suisse ne taxe t-elle pas les sommes issues d’une assurance vie francaise.

Ma question porterait sur un cas ou le titulaire de l’assurance vie est de nationalité suisse et vivant en suisse et dont les bénéficiaire seraient aussi de nationalité suisse et vivant egalement en suisse. (concernant le bénéficiaire sa nationalité et son résidence fiscale changerait elle quelque chose ?)

J’aurai tendance à croire que la fiscalité est la même néanmoins je ne sais pas si la notion de "hors patrimoine" de l’assurance vie s’applique de manière générale sur les assurance vie du monde entier ou si c’est une notion purement française.

D’avance merci de vos lumières

Mots-clés : assurance vie, assurance-vie, fiscalité, imposition, non-résidant, suisse


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