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#1 21/09/2013 23h31 → Convertir un local commercial pour de la location saisonnière (local commercial, location meublé courte durée, location saisonnière)

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Bonjour

Je suis en étude d’un projet de gîte urbain sur Paris

D’après ce que j’ai pu lire sur les différents sites internet, pour monter un gîte urbain (location saisonnière), je dois acquérir un local commercial et effectuer un changement de destination afin de le passer en catégorie hôtel. Cela s’effectue, sans travaux, à l’aide d’une déclaration préalable en mairie.

Quelqu’un a-t-il un retour d’expérience sur de telles démarches ?

J’ai l’impression qu’effectuer une telle déclaration engendrera plusieurs validations de différents services dont celui des pompiers qui viendront évaluer le local avant de donner leur GO. Le temps d’attente pour un retour positif risque de prendre de nombreux mois pendant lesquels je ne pourrais pas signer l’acte de vente du local commercial.

Si vous avez qques conseils à me prodiguer sur ce sujet, je suis à l’écoute

en vous remerciant pour votre temps

Jerome

Mots-clés : local commercial, location meublé courte durée, location saisonnière

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#2 22/09/2013 09h16 → Convertir un local commercial pour de la location saisonnière (local commercial, location meublé courte durée, location saisonnière)

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jconnac a écrit :

Bonjour

J’ai l’impression qu’effectuer une telle déclaration engendrera plusieurs validations de différents services dont celui des pompiers qui viendront évaluer le local avant de donner leur GO. Le temps d’attente pour un retour positif risque de prendre de nombreux mois pendant lesquels je ne pourrais pas signer l’acte de vente du local commercial.

Bonjour Jérome,

Un local commercial en hotel sans travaux, vous etes sur ?

Combien de chambres, d’étage et de personnes pour votre établissement ?

Voici une liste éventuelle de points de sécurités à vérifier en fonction de beaucoup de parametre et de la catégorie du batiment.

Les normes de sécurité en ERP (Etablissement Recevant du Public) de catégorie 4 ou 5 ( -de 300 personnes)  de type O (Hotel) vous concernant demande au minimum de pouvoir :

- limiter les risques d’incendie, comme le degré d’inflammabilités des appareils et matériaux de construction, papier peint de type M1, fauteuil avec tissu non propagateur de fumée, matelas idem, cage escalier encapsulé, systeme d’évacuation des fumées, cloisons coupe feu, compartimentage des locaux, ect….)

- d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare, voir l’installation d’un système automatique d’alerte incendie (DI), système d’ouverture automatique des évacuations de fumées et de fermetures des trappes de ventilation (CMSI)  suivant les locaux (cuisine, escalier..) extincteurs, colones seche si besoin suivant la catégorie, etc..

- de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique, voir escalier de secours, porte fenetre accessible en étage, capacité de passage d’évacuation en fonction du nombre de personnes, donc largeur des escaliers et des portes,  ect..

- d’alerter les services de secours et faciliter leurs interventions, voir l’accès des véhicules de pompier, s’ils doivent evacuer un site de 200 personnes sans pouvoir amener un camion et des ambulances à moins de 30m faut oublier, bornes d’amenée d’eau pour alimenter les camions, etc…

Les délais de reunion de la Commission de sécurité sont differents d’une ville à l’autre, il peuvent allez jusqu’a 2 mois. Ensuite il donne un avis favorable ou non et est toujours justifié.
Si l’avis est défavorable vous devez proceder aux travaux eventuelles d’adaptations. Certains travaux  sont obligatoires avant ouverture, d’autres vous avez un délais pour les réaliser, pour les derniers par d’obligation mais il en ressort de votre responsabilité en cas d’accident.

Là ou vous aurez un problème est qu’il se déplace sur demande du Maitre d’Ouvrage, donc le propriétaire actuel.

Si vous vouler un avis consultatif avant, un Architecte ou un bureau d’étude pourra vous conseiller.

Pascal

PS quelques documents qui vous aiderons

Dossier Cerfa qui permet de vérifier la conformité
https://www.formulaires.modernisation.g … aire=13411

Demande de modification de typoe d’établissement
https://www.formulaires.modernisation.g … a_13824.do

Et j’oubliai, l’accès handicapé à ne pas négliger car il augmente considérablement les couts, la plupart des sites ne sont pas ou peu équipés.

.

Dernière modification par bascarol (22/09/2013 09h54)

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