Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 15/09/2013 18h28 → Exoneration d'impôt sur l'assurance-vie en cas de chômage ? (assurance vie, assurance-vie, chômage, exonération, impôt)

Membre
Réputation :   

Bonjour, pouvez vous m’aider
sur ce blog est mentionné qu’on peut être exonéré d’impôt

hmm/www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/assurance-vie-une%20-exoneration-dimpot-en-cas-de-licenciement-de-depart-a-la-retraite-anticipee-ou-%20invalidite.html

Inscrit au chomage depuis le 1/09/2013 à la suite d’un CDD, j’aimerais savoir si je peux bénéficier de cette mesure si je fais un rachat total avant le 31 décembre 2013 ? De plus si je reprend une activité en janvier 2014, est ce que je risque rien vis avis du fisc vu qu’en décembre j’aurais fait mon rachat car au chômage .
D’autre part j’en ai parlé à mon assureur celui ci m’a dit que c’est impossible, qu’il n’ était pas au courant. Mon contrat est chez Afer, mon assureur a appelé Afer qui par téléphone  on dit non.
Je n’avais pas de document pour lui montrer que c’était possible or depuis j’ai trouvé comme document la réponse ministérielle MARLEIX.
Alors qui croire ? Possible ou pas et comment faire avec mon assureur pour lui dire que c’est possible?

Mots-clés : assurance vie, assurance-vie, chômage, exonération, impôt

Hors ligne

 

#2 15/09/2013 18h49 → Exoneration d'impôt sur l'assurance-vie en cas de chômage ? (assurance vie, assurance-vie, chômage, exonération, impôt)

Membre
Réputation :   66 

Bonjour,

Je vois dans la réponse ministérielle que l’exonération n’est applicable uniquement qu’en cas de licenciement, or la fin d’un CDD est une situation tout à fait différente d’un licenciement puisque c’est une situation prévisible.

Hors ligne

 

#3 15/09/2013 19h57 → Exoneration d'impôt sur l'assurance-vie en cas de chômage ? (assurance vie, assurance-vie, chômage, exonération, impôt)

Membre
Réputation :   

ben ici , ils disent que la fin d’un CDD c’est comme une perte involontaire d’emploi comme le licenciement

hmm/droit-finances.commentcamarche.net/contents/948-fiscalite-de-l-assurance-vie-rachat-partiel-ou-total

Hors ligne

 

#4 15/09/2013 19h59 → Exoneration d'impôt sur l'assurance-vie en cas de chômage ? (assurance vie, assurance-vie, chômage, exonération, impôt)

Membre
Réputation :   

et donc ils disent que suite a un CDD c’est possible

Hors ligne

 

#5 15/09/2013 22h14 → Exoneration d'impôt sur l'assurance-vie en cas de chômage ? (assurance vie, assurance-vie, chômage, exonération, impôt)

Membre
Réputation :   66 

http://questions.assemblee-nationale.fr … 4335QE.htm

Vous avez effectivement raison !

Ce qui m’étonne parce que les mots des lois sont normalement restrictifs plutôt qu’extensifs, or ici c’est une interprétation extensive de licenciement.

Vous pouvez donc envoyer un recommandé à l’Afer avec copie des réponses ministérielles et des preuves de votre fin de contrat. L’exonération est apparemment applicable jusqu’à la fin de l’année suivant le licenciement.

Hors ligne

 

#6 15/09/2013 23h48 → Exoneration d'impôt sur l'assurance-vie en cas de chômage ? (assurance vie, assurance-vie, chômage, exonération, impôt)

Membre
Réputation :   266 

Hors ligne

 

#7 16/09/2013 20h37 → Exoneration d'impôt sur l'assurance-vie en cas de chômage ? (assurance vie, assurance-vie, chômage, exonération, impôt)

Membre
Réputation :   

Merci Geronimo, peux tu me confirmer si j’ai bien compris.

Si rachat du contrat fin 2013, il faut donc rester sans emploi jusque au 31 décembre 2014, c’est bien ça ?

Hors ligne

 

#8 16/09/2013 20h56 → Exoneration d'impôt sur l'assurance-vie en cas de chômage ? (assurance vie, assurance-vie, chômage, exonération, impôt)

Membre
Réputation :   266 

C’est aussi comme cela que je l’ai compris, et c’est donc très restrictif (ce qui est tout de même assez compréhensible : on capitalise sur son AV pendant 40ans, puis ensuite vers 60ans on magouille un CDD d’1 mois pour ensuite sortir tout son capital sans aucun prélèvement, on remet tout sur une AV et hop 100% de capital, zéro PV).

Dernière modification par Geronimo (16/09/2013 21h01)

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech