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#1 12/09/2013 09h14 → SARL de marchand de biens : TVA sur la construction d'une maison... (marchand de biens, tva)

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Bonjour,

avec mon mari, nous souhaitons créer une SARL de marchand de biens.
Dans le passé, nous avons fait construire notre première résidence principale en 2001, nous l’avons revendue en 2012, nous avons à ce moment fait construire notre deuxième résidence principale, ça fait donc un peu plus d’un an que nous y habitons. Nous envisageons de la mettre en vente d’ici six mois, et à partir de ce moment, de créer notre SARL en tant que marchand de biens.  Et oui, faut pas abuser…

Notre projet est donc de faire construire une troisième maison  dans le cadre de l’activité MDB (les deux du passé ne sont donc pas concernées), puis une quatrième, etc…

J’aurais donc voulu vous poser quelques questions :

- allons nous récupérer la tva sur l’ensemble de l’opération , c’est à dire sur le terrain et sur les factures des différents artisans ?

- nous allons faire construire cette troisième maison pour la mettre en vente une fois terminée, vu que cette maison sera la propriété de la SARL, et non la notre en tant que particuliers, avons nous le droit d’y habiter  jusqu’à sa vente ?

merci pour vos réponses,
Chantal

Mots-clés : marchand de biens, tva

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#2 16/09/2013 20h39 → SARL de marchand de biens : TVA sur la construction d'une maison... (marchand de biens, tva)

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chantdusud a écrit :

- allons nous récupérer la tva sur l’ensemble de l’opération , c’est à dire sur le terrain et sur les factures des différents artisans ?

Dans la mesure où vous vendez du neuf, vous vendez en tva.
Les travaux payés par la sarl sont en tva à 19.6% et cette tva est récupérable.

tva sur prix de vente - tva sur dépense = tva dite résiduelle

chantdusud a écrit :

- nous allons faire construire cette troisième maison pour la mettre en vente une fois terminée, vu que cette maison sera la propriété de la SARL, et non la notre en tant que particuliers, avons nous le droit d’y habiter jusqu’à sa vente ?

Bien sûr pourquoi ne pourriez-vous pas? Il suffit juste que vous payiez au propriétaire de l’immeuble (sarl marchand) un loyer de marché.

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