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#26 17/04/2014 23h55 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   25 

Q2000 a écrit :

J’ai l’impression que ce commentaire est faux: toutes valeurs mobilieres (actions, obligs…) est concerné a priori

aller chercher les liens Legifrance.gouv.fr et Service-Public.fr dans  la page abattements


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#27 18/04/2014 06h22 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Banni
Réputation :   15 

Je pense que GillesDeNantes a raison, seuls les actions et OPCVM en actions sont concernés par les abattement de 50 et 65%.
Cf le très bon Blog Fiscalité :
2014 : ce qui va changer pour vos impôts | Le blog Fiscalité

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#28 18/04/2014 06h39 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Banni
Réputation :   15 

galerien a écrit :

Je vais donc payer des impôts sur 2000 au Taux Marginal d’impot (TMI) alors qu’au final j’ai perdu de l’argent !!

Je pense que votre raisonnement est bon (à condition que vos titres soient des actions).

Mais : vous pouvez vous trouver dans le cas inverse. Si vous avez 2000 de plus values MT et 1000 de moins values CT, vous ne payez pas d’ir alors que vous avez un gain de 1000. Donc ce n’est pas si injuste même si c’est bien compliqué…
Plus le système est complexe, plus on peut trouver des failles pour l’arbitrer en notre faveur.

Concernant les obligations, il a été souligné plusieurs fois - a juste titre - par des intervenants comme Sissi que la détention en direct pour un résident français (imposable) est très défavorable, et donc a éviter.

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#29 18/04/2014 08h02 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   25 

Izidore a écrit :

Je pense que GillesDeNantes a raison, seuls les actions et OPCVM en actions sont concernés par les abattement de 50 et 65%.
Cf le très bon Blog Fiscalité :
2014 : ce qui va changer pour vos impôts - Le Blog Fiscalité

Exactement.

Izidore a écrit :

Je pense que votre raisonnement est bon (à condition que vos titres soient des actions).

Exactement.
Il y aura donc lieu de matérialiser ses moins-values avant les 2 ans jour pour jour…

Attention :

Rappel très important :
      Pour justifier vos historiques, il est fortement conseillé de :
       • Conserver les relevés de mouvements délivrés par vos intermédiaires financiers.
       • Conserver les relevés d’opérations délivrés par vos intermédiaires financiers.
      La conservation de ces documents peut être réalisée :
       • sous forme papier (original émis par votre intermédiaire financier),
       • sous forme numérique (émise par votre intermédiaire financier).


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#30 18/04/2014 08h51 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   125 

Merci de m’avoir corrige et dsl pour la désinformation…

je planifie des ventes d’obligations qui arrivaient a deux ans et vos commentaires m’ont évité de faire une betise, merci!

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#31 31/08/2014 16h56 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   285 

Bonjour,

petite question pour être sûr, c’est censé marcher aussi avec les ETF actions côtés aux US ?

Legifrance a écrit :

Cet abattement s’applique aux gains nets de cession à titre onéreux ou de rachat de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de placements collectifs, relevant des articles L. 214-24-24 à L. 214-32-1, L. 214-139 à L. 214-147 et L. 214-152 à L. 214-166 du code monétaire et financier, ou de dissolution de tels organismes ou placements, à condition qu’ils emploient plus de 75 % de leurs actifs en parts ou actions de sociétés.
(…)
Les conditions mentionnées aux quatrième et cinquième alinéas du présent 1 ter s’appliquent également aux entités de même nature constituées sur le fondement d’un droit étranger.

En effet, le CTO avec l’abattement de 2 ans devient assez compétitif par rapport à l’assurance vie (mais pas le PEA bien sûr), même si ça dépend de pas mal hypothèses (gain du sous-jacent, cout de l’UC).

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#32 31/08/2014 20h39 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   113 

Oui, Fructif, l’abattement pour durée de détention s’applique bien aux ETF US, de la même façon que pour un titre US.


Parrain pour : American Express, ING Direct (code : EKXYBFS), Fortuneo, Binck.

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#33 13/10/2014 13h49 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
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Bonjour

Il y a un abattement de 50 ou 65% sur les plus values en bourse, à partir du moment où on détient les actions depuis plus de 2 ans.

Mes questions :

1/ qui fait le calcul de cet abattement? Le courtier (Boursorama dans mon cas)? Moi?

2/ si je possède une action depuis 5 ans, et que j’en achète une autre, le délai de 5 ans se remet t’il à zéro ou alors je conserve l’ancienneté sur la totalité? Ou autrement?

Merci.

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#34 13/10/2014 14h01 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Modérateur
Réputation :   1084 

Un petite recherche sur ce forum vous permettra de trouver maintes discussions sur ce sujet.
Il y a même un membre que a développé un outil (et un site www dédié) pour vous aider à faire tous les calculs.


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#35 13/10/2014 14h08 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   88 

l’outil s’appelle ninaperf

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#36 13/10/2014 18h25 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   

Merci super, je vais voir l’outil.

Mais cela ne réponds pas vraiment à la question ;-)

Le courtier fait-il ce calcul pour nous? Ou devons nous le faire?
(je suis un peu idéaliste, j’aimerai que le courtier à qui je donne une partie de mes revenus fasse le calcul pour moi, d’autant plus que tout est informatisé chez lui…)

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#37 13/10/2014 20h10 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   41 

Bonsoir KDay,

Pour Boursorama, je ne sais pas comment cela marche, mais pour Binck je peux te faire part de mon experience.
Binck fournit un relevé détaillé des opérations et du calcul des abattements. Il y apparait uniquement les opérations susceptibles d’avoir un intérêt. C’est à dire les ventes d’actions, et les transactions à l’achat réalisées qui correspondent en quantité à ces ventes. Ensuite, le calcul est réalisé suivant la regle du FIFO : premier acheté, premier vendu.

En Image, cela donne le tableau à l’adresse suivante : Document Cjoint

http://cjoint.com/14oc/DJnujRIoMVJ_pvbinck.png

En aout 2013, j’ai vendu 44 titres d’une action A, et 500 d’une autre.
Ensuite Binck a reporte dans la table autant d’opération d’achat (ligne horizontale) que nécessaire pour faire correspondre ces quantités vendus. Pour chaque ligne , Binck calcul la durée de détention, puis la PV correspondante, et ensuite détermine si il y a abattement ou pas….

Mais c’est vrai, qu’il y a un outil qui fait ça très bien.

Dernière modification par galerien (13/10/2014 20h14)

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#38 13/10/2014 22h55 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

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Réputation :   113 

Galérien,
Dans quelle section du site de Binck trouvez-vous ce tableau ?


Parrain pour : American Express, ING Direct (code : EKXYBFS), Fortuneo, Binck.

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#39 14/10/2014 08h42 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

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Dans l’interface Binck, dans le menu : Relevé > Relevés IFU & ISF > Annexe à l’Imprimé Fiscal Unique (IFU)

J’y trouve mon relevé des plus ou moins-values de cessions de valeurs mobilières de l’année 2013 à déclarer en 2014.

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#40 14/10/2014 11h23 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

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Etonnant, je ne trouve rien de tel sur mon accès client. Avez-vous la possibilité de nous montrer un screenshot ?


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#41 14/10/2014 11h58 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

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Réputation :   

Bonjour,

Le courtier n’a pas l’obligation de vous fournir le calcul de PV. Certains le proposent à titre de service. D’un autre côté, ils doivent être prudents pour les ptf qui ont été transférés chez eux car c’est le client qui est responsable de la déclaration de valeur d’achat.

Bref, c’est à vous de faire le calcul… et surtout de pouvoir le prouver en cas de contrôle.

Cordialement,

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#42 16/10/2014 22h15 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
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galerien a écrit :

En aout 2013, j’ai vendu 44 titres d’une action A, et 500 d’une autre.
Ensuite Binck a reporte dans la table autant d’opération d’achat (ligne horizontale) que nécessaire pour faire correspondre ces quantités vendus. Pour chaque ligne , Binck calcul la durée de détention, puis la PV correspondante, et ensuite détermine si il y a abattement ou pas….

Mais c’est vrai, qu’il y a un outil qui fait ça très bien.

dans la grille je vois par exemple 3,3 ans roll roll roll
ça veut dire quoi ?… ils ne sont pas capables de calculer au jour près ?
Qu’affichent-ils pour 2 ans moins 1 jour et 2 ans et 1 jour ? La même chose ?

Je ne comprends pas que les courtiers ne soient pas fichus autant les uns que les autres a réaliser les durées de détention au jour près.
Dans mon appli, ce n’est certainement pas le module qui m’a posé le plus de problème, et sur le site on peut vérifier que l’on peut être précis au jour près même sur plus de cents ans.

Dernière modification par FD707 (16/10/2014 22h16)


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#43 16/10/2014 22h19 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   25 

Patator a écrit :

Bonjour,

Le courtier n’a pas l’obligation de vous fournir le calcul de PV. Certains le proposent à titre de service. D’un autre côté, ils doivent être prudents pour les ptf qui ont été transférés chez eux car c’est le client qui est responsable de la déclaration de valeur d’achat.

Bref, c’est à vous de faire le calcul… et surtout de pouvoir le prouver en cas de contrôle.

Cordialement,

Il est tenu de les fournir au fisc même si c’est le contribuable qui est responsable devant le fisc.

De toute façon il vaut mieux avoir une appli qui calcule cela systématiquement, cela évite les soucis.

Est-ce qu’un seul courtier est capable de vous dire demain, avant de vendre 100 titres BIDULE, combien seront soumis à l’abattement  65%, 50% sans abattements ?


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#44 16/10/2014 22h54 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
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FD707 a écrit :

Est-ce qu’un seul courtier est capable de vous dire demain, avant de vendre 100 titres BIDULE, combien seront soumis à l’abattement  65%, 50% sans abattements ?

J’imaginais que cela pouvait se faire un peu comme pour le calcul de la part d’intérêt dans un retrait partiel d’assurance-vie.

Par exemple :

40 BIDULE achetés il y a plus de  8 ans

40 BIDULE achetés il y a plus de 2 ans et moins de 8 ans

20 BIDULE achetés il y a moins de 2 ans

Si on en vend 10, 4 sont considérés +8 ans, 4 +2 ans, 2 moins de 2 ans.

Ce n’est pas comme cela que ça se passe?

(NB : je viens de parcourir le topic, je me rends compte que mon calcul est certainement erroné, car si j’ai bien compris le fisc va plutôt considérer des "compartiments" par durée de détention toutes valeurs confondues : titres -2 ans, titres 2-8 ans, titres +8 ans)

Dernière modification par placementapapa31 (16/10/2014 22h58)

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#45 16/10/2014 23h16 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

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Attention, c’est assez subtil.

Les titres considérés comme ayant été cédés sont ceux qui ont été acquis en premier. Par contre, le prix considéré pour le calcul de la plus-value est, lui, le prix moyen.

Donc pour :

100 actions MACHIN achetées à 10 € il y a 9 ans
50 actions MACHIN achetées à 25 € il y a 3 ans
50 actions MACHIN achetées à 15 € le mois dernier,

si vous vendez 150 actions à 30 €, le prix d’achat retenu sera de 15 € = (100*10+50*25+50*15)/(100+50+50). La plus-value par titre est, dans tous les cas, de 15 €. Vous avez droit à un abattement sur cette plus-value de 65 % pour 100 actions, et de 50 % pour 50 actions.

Votre plus-value imposable à l’IR est (0,35*100*15)+(0,5*50*15) = 900 €.

La plus-value totale est 100*15 = 2250 €, elle est soumise pour ce montant aux prélèvements sociaux à 15,5 %. Cela augmentera votre imposition de 349 € (arrondi à l’euro le plus proche).

Vous trouverez les détails dans le fameux article 150-0 D du CGI.

Article 150-0 D du CGI a écrit :

3. En cas de cession d’un ou plusieurs titres appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents, le prix d’acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d’acquisition de ces titres.

Article 150-0 D du CGI a écrit :

En cas de cessions antérieures de titres ou droits de la société concernée pour lesquels le gain net a été déterminé en retenant un prix d’acquisition calculé suivant la règle de la valeur moyenne pondérée d’acquisition prévue au premier alinéa du 3, le nombre de titres ou droits cédés antérieurement est réputé avoir été prélevé en priorité sur les titres ou droits acquis ou souscrits aux dates les plus anciennes.

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#46 16/10/2014 23h25 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

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Assez subtil en effet…

On peut se demander (très banalement!) si ce n’est pas là une usine à gaz de plus (même si l’abattement pour durée de détention était sous une forme ou sous une autre totalement nécessaire, car avant ça c’était, dès le premier euro de PV, le PLF sur la PV "sèche" càd nominale donc ne correspondant pas à un revenu réel cause inflation ; il est toutefois regrettable que l’abattement pour durée de détention ne s’applique pas pour la CSG aussi, pour éviter le problème précédent).

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#47 17/10/2014 00h01 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

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Tiens dans les subtilités du calcul de la date d’entrée des titres, il y a le cas (pas théorique pour moi - ça se posera dans la déclaration de l’an prochain) de titres détenus et sur le CTO et sur le PEA.

Voici un exemple fictif, qui raconte en plus simple un problème qui se pose vraiment pour moi :

* j’ai acheté 100 titres de la société X à 10 euros pièce sur mon PEA en janvier 2010 ;

* j’ai acheté 100 titres de la même société X à 12 euros pièce sur mon CTO en janvier 2014 ;

* j’ai revendu 100 titres de cette société X à 15 euros pièce sur mon CTO en septembre 2014.

Que dois-je déclarer ? Pour le montant de la plus-value, c’est simple : je ne tiens pas compte de l’opération qui s’est produite sur le PEA et j’ai à déclarer 300 euros de PV.

Mais pour la durée de détention ? Dois-je ne pas tenir compte de l’opération de 2010 au motif que "le PEA ça compte pas" ou en tenir compte au motif que "on applique rigoureusement le principe first in first out" ? Dans le premier cas, je n’ai droit à aucun abattement pour l’IR, dans le deuxième cas j’ai droit à un abattement de 50 %.

Quel est le bon choix ? (Je suis persuadé qu’il n’y a pas de "bonne" réponse, les textes ne sont pas assez précis pour que ce cas en découle de façon évidente).

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#48 17/10/2014 00h29 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

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Heu… mais le PEA est une enveloppe complètement cloisonnée, je suppose!!

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#49 17/10/2014 00h31 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

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La fiscalité du PEA est différente de la fiscalité du CTO. La PV ne se traite pas de la même façon suivant dans quelle enveloppe vous la réalisez.

Ainsi, la notion de durée de détention n’existant pas dans un PEA, j’ai peur que vous vous torturiez l’esprit pour rien.

FIFO au sein du CTO : oui.
FIFO au sein de votre patrimoine financier sans distinction : j’ai peur que vous ne puissiez pas justifier une telle interprétation en cas de redressement (mais libre à vous, ceci dit ^^).


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#50 17/10/2014 00h34 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

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GillesDeNantes a écrit :

Mais pour la durée de détention ? Dois-je ne pas tenir compte de l’opération de 2010 au motif que "le PEA ça compte pas" ou en tenir compte au motif que "on applique rigoureusement le principe first in first out" ? Dans le premier cas, je n’ai droit à aucun abattement pour l’IR, dans le deuxième cas j’ai droit à un abattement de 50 %.

Quel est le bon choix ? (Je suis persuadé qu’il n’y a pas de "bonne" réponse, les textes ne sont pas assez précis pour que ce cas en découle de façon évidente).

Votre exemple me paraît sans ambiguïté, car le PEA est opaque fiscalement. L’administration n’a pas connaissance de ce qu’il s’y passe tant que vous n’en sortez rien. Les premiers titres acquis ne sont donc pas pris en compte, que ce soit au niveau de leur ancienneté ou de leur prix d’achat.

Cela pourrait être plus compliqué avec deux CTO différents, avec les mêmes actions de chaque côté. Dans ce cas je pense qu’il faut interpréter la terminologie "série de titres" du CGI comme s’il s’agissait d’une pile de titres papier, à l’ancienne, chacune de ces piles étant chez un dépositaire différent. Dans ce cas, seule la pile de papiers que vous amenez à Wall Street smile pour trouver un acheteur est prise en compte (comme si l’autre "pile" chez l’autre dépositaire n’existait pas).

Je n’ai toutefois pas de certitude en ce qui concerne ce cas précis.

Dernière modification par Derival (17/10/2014 00h37)

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