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#1 23/08/2013 22h39 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   28 

Bonjour à tous,

Je me pose une question concernant l’imposition des PV.
La loi de finance 2013 stipule que les plus-values réalisées à compter de 2013 font l’objet d’un abattement général pour durée de détention égal à :
20 % de leur montant pour une détention comprise entre 2 et 4 ans,
30 % entre 4 et 6 ans,
40 % à partir de 6 ans de détention.

Est-ce que l’abattement sera automatiquement pris en compte par l’administration fiscale (via le courtier) ou faudra-t-il le justifier?

Et cet abattement est-il valable uniquement sur les valeurs françaises?

Mots-clés : abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values

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#2 25/08/2013 17h12 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   28 

Personne n’a d’informations à ce sujet?

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#3 26/08/2013 09h32 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   113 

Pas d’info concrète à ce sujet pour le moment.

Mon humble avis, c’est qu’il vous faudra faire le distingo au moment de votre déclaration (et bon courage, d’ailleurs). Je vois mal comment un broker pourrait catégoriser les plus-values en fonction de la durée de détention, a fortiori si les titres ont été achetés auprès d’un autre broker.


Parrain pour : American Express, ING Direct (code : EKXYBFS), Fortuneo, Binck.

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#4 26/08/2013 10h05 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   12 

Value a écrit :

Bonjour à tous,

Je me pose une question concernant l’imposition des PV.
La loi de finance 2013 stipule que les plus-values réalisées à compter de 2013 font l’objet d’un abattement général pour durée de détention égal à :
20 % de leur montant pour une détention comprise entre 2 et 4 ans,
30 % entre 4 et 6 ans,
40 % à partir de 6 ans de détention.

Est-ce que l’abattement sera automatiquement pris en compte par l’administration fiscale (via le courtier) ou faudra-t-il le justifier?

Et cet abattement est-il valable uniquement sur les valeurs françaises?

Bonjour,

Pour avoir une réponse adéquate, il me semble que vous devriez préciser votre question, au minimum:
- De quel genre de plus-value parlez-vous (immobilière, mobilière)?
- Dans quel cadre fiscal (CTO, AV, PEA, autre)?

Bonne journée

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#5 26/08/2013 10h20 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Administrateur
Réputation :   1307 

Cette histoire d’abbatement fait sourire, quand on se souvient que la "même" mesure votée en 2005 a été annulée en 2012, au moment où les premières personnes allaient enfin pouvoir bénéficier de l’abbatement.

Souvenez-vous :

En 2005, le Parlement votait une mesure visant à alléger les impôts sur les plus-values mobilières réalisées par les détenteurs de titres peu portés sur la spéculation et préférant garder leurs actions en bons pères de famille. Pour ce faire, il avait été décidé de réduire la plus-value d’un tiers par année de détention des titres au-delà de la cinquième année, d’où une exonération totale des plus-values réalisées pour ceux détenus depuis plus de huit ans. Cet abattement devait commencer à s’appliquer le 1er janvier 2012, avec une possibilité d’exonération totale de la plus-value à partir de 2014.

Patatras, tout tombe à l’eau. Cet abattement pour durée de détention sur les plus-values mobilières, qui devait s’appliquer à partir de 2012, a été supprimé par les députés en première lecture du projet de loi de finances pour 2012, avec l’accord du gouvernement. Autant dire que cette décision est désormais pérenne et concernera l’an prochain tous les contribuables détenteurs de portefeuilles.

Source : Plus-values mobilières : l’abattement pour durée de détention supprimé - L’Express Votre Argent

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#6 26/08/2013 11h59 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   28 

Bonjour espenlind13 et merci pour votre réponse.

Apparemment, d’après Bourse Direct,

Bourse Direct a écrit :

Ce point de la loi de finances est en cours de modification. En effet il était impossible pour les teneurs de compte et les banque de l’appliquer tel qu’il était défini.

Encore une belle usine à gaz fiscale…

MGA,
Bien entendu, il s’agissait de plus-values sur valeurs mobilières. J’aurais dû le préciser, vous avez raison, mais les personnes ayant lu mon post jusqu’au bout l’auront bien compris puisque je parle de valeurs françaises.
L’imposition du PEA et de l’AV n’a pas été modifiée et s’éloigne fortement de ce que je décris dans mon post donc le cadre fiscal concerné est forcément le CTO.

IH,

Oui, je me souviens parfaitement de la mise en place de la loi précédente. Pour la petite anecdote, l’investisseur naïf que j’étais à l’époque pensait fortement que les énormes plus-values qu’allaient infailliblement générer Nicox allaient pouvoir être liquidées de manière plus douce fiscalement grâce à ce dispositif smile

Toutefois, cette fois-ci la donne semblait différente. On ne parle pas de + de 5 ans mais de + de 2 ans. Et encore, je n’ai rien lu à ce sujet stipulant que ce n’était pas rétroactif.
Ce que j’avais lu me laissait donc penser que l’on pouvait en bénéficier dès à présent.

Wait and see pour en savoir davantage. Merci à vous 3 pour vos contributions

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#7 02/01/2014 17h48 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   25 

voici la méthode vraisemblable… tout n’est pas encore définitivement acquis…

une méthode dévaluation sur les PV… en vidéo

explication de la méthode retenue

Dernière modification par FD707 (02/01/2014 17h51)


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#8 07/01/2014 14h43 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

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Bonjour,

Savez-vous ce qu’il en est des Foncières ? ex: Tour eiffel, Affine, si détenues dans un CTO, y a t’il abattement au bout de 2 années de détention ?

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#9 07/01/2014 15h19 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   25 

je ne sais pas… mais du fait qu’elle ne peuvent plus être dans un pea, je pense qu’elle bénéficient du droit… commun, mais ce n’est qu’un avis je dirais intuitif  et non fondé.

Il y a sur le site une file dans le quel les foncières ont particulièrement été examinées et où il y a de véritable spécialistes. Essayez de la retrouver. Dès que j’aurai un moment un peu plus libre, je regarderai de mon côté.

Dernière modification par FD707 (07/01/2014 15h20)


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#10 07/01/2014 15h54 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

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Merci

Ca doit être ce topic

http://www.devenir-rentier.fr/t1042-5

Mais cela se terminait en concluant que ce n’était pas très clair :-)

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#11 07/01/2014 17h26 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   25 

pcmac merci du suivi

pour faciliter les choses quand tu veux mettre un lien directement  tu fais cela :
1- [url=
2- tu écris le lien, ici -> Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale ! (5/6)
3- ]
4- tu écris le nom que tu souhaites voir apparaître, par exemple -> Lien
5-[/url]
en résumé :  [url=  Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale ! (5/6) ]Lien[/url]
qui sans les espaces donne [url=Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale ! (5/6) ]Lien[/url]  smile


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#12 21/01/2014 19h48 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   41 

Bonjour,

J’interviens sur ce sujet car je suis en plein dedans et j’ai lu un article qui m’a choqué et qui me semble important d’en parler. 

Le principe de l’abattement sur les plus-value mobilières  en fonction de la durée de détention s’appliquerait aussi sur les moins values. J’ai lu ceci dans plusieurs articles, et dont voici le  premier :

Pour l’imputation des moins-values sur des plus-values, si les pertes entre dans le champ d’application de ces abattements, les moins-values imputables doivent être diminuées de l’abattement.  Une moins-value constatée depuis plus de 2 ans sera donc partiellement imputable.

source: Moins-values boursières : définitivement perdues ? | Parlons en ensemble - Actus

J’avais lu une autre source, mais je ne la retrouve pas. Je me rappelle qu’il était conséillé de matérialisé chaque année les moins value pour supprimer cet effet de l’abattement sur les moins values.

Il est possible que cet article soit faux, car tous les autres articles sur le sujet sur le web ne parlent que d’abattement sur les plus values (donc exit les moins values).

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#13 21/01/2014 20h29 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
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galerien a écrit :

Le principe de l’abattement sur les plus-value mobilières  en fonction de la durée de détention s’appliquerait aussi sur les moins values..

Oui, c’est à peu près certain. Certes l’article très technique qui décrit le système (article 150-0 D du Code général des impôts, CGI  Code général des impôts - Article 150-0 D | Legifrance ) fait allusion à des "gains nets" sans être très explicite sur la définition de ce qu’on doit comprendre de l’expression "gain net" quand le gain est une perte…

On peut en effet songer à deux interprétations : l’une fait de la perte un gain négatif, et lui impute l’abattement ; l’autre en fait quelque chose de bien différent, et n’impute pas d’abattement.

Faut pas rêver, la doctrine fiscale est bien fixée sur le sujet. Pour un système en vigueur depuis longtemps mais ne concernant qu’une population restreinte (dirigeants partant à la retraite), la même expression de "gain net" est explicitée par la doctrine : RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Abattement pour durée de détention applicable aux cessions réalisées par les dirigeants de sociétés lors de leur départ à la retraite - Modalités de calcul de l’abattement - Assiette et taux .

"Le montant de la plus-value de cession, ainsi que celui de la moins-value de cession, sont donc réduits de l’abattement pour durée de détention."

On peut aussi lire ça implicitement à travers l’alinéa 11 de l’article 150-0 D : s’il traite de "moins-values" dans un article consacré aux gains nets, c’est bien parce qu’elles en sont - il est là pour faire une exception explicite à la symétrie de traitement des deux : si le "gain net" total est négatif, on n’en tient pas compte dans le calcul de l’impôt et on le reporte l’année suivante.

Si on ajoute à ça l’unanimité des sites plus ou moins professionnels qui commencent à traiter du sujet, il n’y a à mon sens aucun doute possible : les moins-values sont aussi à abattre.

Notez au passage que les abattements ne s’appliquent pas pour le calcul des prélèvements sociaux : il y aura donc deux totaux de plus-values imposables, l’un pour le calcul de l’IR et l’autre pour le calcul des PS. Pour certains contribuables, l’un sera positif et génèrera de l’impôt ou du prélèvement social et l’autre négatif, à reporter sur l’année suivante.

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#14 21/01/2014 20h30 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Modérateur
Réputation :   1080 

J’ignore si cette règle est exacte, mais elle me parrait assez inefficace. Si elle était vrai, tout le monde irait matérialiser ses moins-values par un vendu/acheté tous les 2 ans moins quelques jours, pour contourner la règle.


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#15 21/01/2014 21h01 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   243 

C’est long 2 ans…
Une fois de plus - oui je sais qu’on va -encore- m’en vouloir ….en Amerique le particulier peut prendre ses pertes  et recuperer au niveau fiscal - quitte a racheter apres 31 jours

Je vous le rappelle…c’est la règle…c’est légal…tout le monde le fait…c’est d’ailleurs pourquoi on observe cette baisse "tax sale" fin de l’année…

Pourquoi pas…en France??? C’est logique anyway de prendre ses moins values pour l’année en cours!!!

Dernière modification par sissi (21/01/2014 21h09)

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#16 21/01/2014 21h17 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Banni
Réputation :   27 

Bonsoir,

GillesDeNaantes fait un bon résumé de la fiscalité des +/- values, et je l’en remercie.

Peu importe les systèmes fiscaux en vigueur ailleurs, il faut vire avec notre fiscalité, si l’on est résident fiscal en France… et ses contreparties parfois positives (niveau des prestations sociales etc…).

Pour mémoire les achetés/vendus sont légitimes vis à vis du fisc s’il n’ont pas pour seul objet d’éluder l’impôt.
Règle applicable à tout acte de gestion financière.
S’il n’y a pas de justification patrimoniale, l’opération peut être requalifiée par le fisc.

Pour illustrer le sujet: si vous réalisez un A/V entre un CTO et un PEA (vente en moins value sur CTO pour achat au même cours sur la même opération liée sur le PEA), il y a un justificatif de ré-allocation d’actif.


Il ne s'agit pas de changer le pansement, mais de penser le changement.

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#17 21/01/2014 21h18 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   128 

GoodbyLenine a écrit :

J’ignore si cette règle est exacte, mais elle me parrait assez inefficace. Si elle était vrai, tout le monde irait matérialiser ses moins-values par un vendu/acheté tous les 2 ans moins quelques jours, pour contourner la règle.

A priori, c’est bien cette règle du gain net qui s’applique.

Le contribuable est censé calculer le solde de chacun des postes :

- détention depuis moins de 2 ans ;
- détention depuis plus de 2 ans et moins de 8 ans ;
- détention depuis plus de 8 ans ;

Si l’un des soldes est négatif, il est reportable sur un solde positif sur le même poste les années suivantes.

Cela ne m’étonnerait pas que ces montants soient à renseigner dans des cases différentes sur nos déclarations de revenus à venir en mai prochain.

A partir de là, il n’est pas possible de se constituer un "matelas" de moins-values avec des titres détenus de moins de 2 ans. En effet pour pouvoir "exploiter" ces moins-values, c’est à dire les déduire de plus-values, il faut aussi que ces dernières aient été réalisées sur des titres détenus depuis moins de 2 ans.

Faire des reventes-achats de lignes en moins-value chaque année pour préparer une cession avec plus-value à plus long terme n’est donc pas une stratégie optimisée.

Dernière chose : garder ses justificatifs d’achat de titres ! Ce sera facile de contrôler à posteriori un contribuable qui a rempli les cases de détention longue, et de redresser avec moult intérêts de retard en l’absence de justificatifs. Vous pensez que ça n’arrive qu’aux autres ? Il m’est arrivé de recevoir un courrier des impôts me demandant un justificatif de moins-values sur une année où j’avais cédé pour ~ 50 k€ de titres sur un CTO (ce qu’ils savaient), sans avoir déclaré de plus-value.

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#18 26/02/2014 20h29 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

Membre
Réputation :   41 

Bonjour,

J’ai toujours ces oblig SNS 6.258% 2017 cotés à 0.00 dans mon portefeuille.
D’un coté, Je sais que le sujet de l’exproriation est en justice , et que cela ne coute rien d’attendre ( puisque 0=0 maintenant et peut être pas demain) .

Mais d’un autre coté, il y a ces histoires de fiscalités de calcul des PV/MV en fonction de la durée de détention.  Dans ce cas, cela me coûte d’attendre.

Je m’explique concrêtement :
Avec les règles d’abattement des PV/MV en fonction de la durée de détention, j’ai lu et compris que les PV/MV s’additionnait entre elles en fonction de cette durée. Il y a donc 3 niveaux de PV/MV :
    -(CT) les PV/MV sur les titres détenus depuis moins de deux ans => pas d’abattement
    -(MT) les PV/MV sur les titres détenus depuis moins de huit ans et plus de deux => abattement 50%
    -(LT) les PV/MV sur les titres détenus depuis plus de huit ans. => abattement 65%

cf : Imposition des plus-values professionnelles | AFE, Agence France Entrepreneur … l?espace=3
note : j’ai choisi les termes LT, MT, LT juste pour classé les durées entre elles … ces notions sont relatives.

Le bilan est donc le suivant : Total PV/MV = PV/MV (CT) + 50% PV/MV (MT) + 65% PV/MV(LT)

Comme mes SNS s’inscrive dans les MV (2-8ans), la MV est divisé par deux pour réduire les PV que j’ai réalisé récement , inscrit dans PV/MV(CT).

Mon cas, est le suivant , à cours terme (<2ans) , j’ai réalisé des PV qui représente 70% de ma perte sur SNS (donc MV MT ).  PV (CT) = 70% MV (MT) =
Pour simplifier l’étude, je suppose que je n’ai pas d’autres PV/MV en dehors de çà, et je vais arrêté de mathématiser… je n’y arrive plus à cette heure. Je vais supposé que j’ai perdu 10 000e sur SNS(donc MV MT) , et gagné 70%*10 000e ,soit 7000e à PV Court Terme

Je fais le calcul :
  - en fait j’ai perdu réellement : PV(CT) - MV(MT) =  7000 - 10 000 = 3 000 euros de MV
  - par contre dans ma feuille d’impot , je vais saisir : PV/MV (CT) + 50% PV/MV (MT) = 7 000 - 50%*10000 = 2000 euros de PV .

Je vais donc payer des impôts sur 2000 au Taux Marginal d’impot (TMI) alors qu’au final j’ai perdu de l’argent !!

Alors je pense que certains vont dire, que les PV/MV de même durée de detention s’additionne entre elles … et donc que le systeme ne change pas. Je vais donc reprendre l’exemple, 1an plus tard :
Imaginons maintenant que le marché est stable , et le dossiers SNS toujours au point mort.
J’ai donc maintenant mes 7000eurs de PV de titres detenus depuis plus de 2ans, et toujours mes 10000e de pertes SNS (depuis 4ans).

Je fais le calcul :
  - en fait j’ai perdu réellement : PV(CT) - MV(MT) =  7000 - 10 000 = 3 000 euros de MV  ( IDEM)
  - par contre dans ma feuille d’impot , je vais saisir : 0 + 50% PV/MV (MT) = 50%( 7 000 - 10000 = 1500 euros de MV reportable.
Ouf, Pas d’impots à payer,  mais 1500e de MV reportables alors que j’ai perdu 3 000euros !

Est ce que je me trompe dans mon raisonnement  ?

Conclusion, je perds de l’argent coté SNS, et en plus je vais payé des impots sur mes PV à 1an, même si elles ne couvrent pas mes pertes sur SNS.

PS: J’ai mis ça dans le sujet SNS , mais cela aurait pu etre dans Fiscalité.
PPS: Je detiens des oblig SNS (enfin ce qui en reste).

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#19 26/02/2014 20h51 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

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galerien a écrit :

(…)

PS: J’ai mis ça dans le sujet SNS , mais cela aurait pu etre dans Fiscalité.
PPS: Je detiens des oblig SNS (enfin ce qui en reste).

Le système des abattements pour durée de détention sur les plus-values/moins-values ne concerne pas les obligations.

Par ailleurs, même là où il s’applique, il faut faire deux décomptes en parallèle : un pour l’impôt sur le revenu (avec les abattements) et un pour les prélèvements sociaux (sans abattements). Les choses sont donc plus compliquées que la description que vous avez faite, pourtant elle-même déjà assez complexe. Voilà qui promet !

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#20 01/03/2014 10h58 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

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galerien a écrit :

Je fais le calcul :
  - en fait j’ai perdu réellement : PV(CT) - MV(MT) =  7000 - 10 000 = 3 000 euros de MV  ( IDEM)
  - par contre dans ma feuille d’impot , je vais saisir : 0 + 50% PV/MV (MT) = 50%( 7 000 - 10000 = 1500 euros de MV reportable.
Ouf, Pas d’impots à payer,  mais 1500e de MV reportables alors que j’ai perdu 3 000euros !

Est ce que je me trompe dans mon raisonnement  ?

Conclusion, je perds de l’argent coté SNS, et en plus je vais payé des impots sur mes PV à 1an, même si elles ne couvrent pas mes pertes sur SNS.

PS: J’ai mis ça dans le sujet SNS , mais cela aurait pu etre dans Fiscalité.
PPS: Je detiens des oblig SNS (enfin ce qui en reste).

le soucis viendrait si vos ventes couvrent des périodes abattements différentes…

là il y a une solutions à condition d’avoir conservé les preuves des achats et des ventes, aller voir là et utilisez cette application…

Il faut rentrer toutes les données, ce qui peut être astreignant si on a fait beaucoup de transactions, mais une fois que c’est fait, ça roule tout seul ; sur la page du site il y a même un petit tuto qui montre la manip. L’intérêt c’est qu’on peut l’utiliser non pas pour un portefeuille en entier mais pour des titres individuellement.

Dernière modification par FD707 (01/03/2014 11h19)


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#21 01/03/2014 11h48 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

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On m’a posé une colle… j’ai pas dû bien lire… les instructions officielles.

Les certif short sous jacent cac40 peuvent-ils bénéficier de la règle sur les abattements.


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#22 15/03/2014 18h01 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

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Derival a écrit :

A priori, c’est bien cette règle du gain net qui s’applique.
Cela ne m’étonnerait pas que ces montants soient à renseigner dans des cases différentes sur nos déclarations de revenus à venir en mai prochain.

à mon sens vous avez vu juste quant aux cases différentes

Derival a écrit :

A partir de là, il n’est pas possible de se constituer un "matelas" de moins-values avec des titres détenus de moins de 2 ans. En effet pour pouvoir "exploiter" ces moins-values, c’est à dire les déduire de plus-values, il faut aussi que ces dernières aient été réalisées sur des titres détenus depuis moins de 2 ans.

je pense au contraire que cela ne changera rien, car c’est la somme à l’issue de l’année fiscale qui va compter.
Si on additionnes les pv -2ans, entre 2 et 8 puis sup à 8… je ne vois pas ce qui empêcherait de tenir le même raisonnement avec les mv. Les trois calculs doivent donner l’année fiscale positive ou négative (en report).
Ne pas oublier que nous avons 10 ans derrière nous de reports possibles de MV. A moins qu’ils nous sucrent ce droit pour certains qui ont perdu beaucoup d’argent entre 2008 et 2011. Aucune mauvaise surprise n’est à exclure.

Derival a écrit :

Dernière chose : garder ses justificatifs d’achat de titres ! Ce sera facile de contrôler à posteriori un contribuable qui a rempli les cases de détention longue, et de redresser avec moult intérêts de retard en l’absence de justificatifs. Vous pensez que ça n’arrive qu’aux autres ? Il m’est arrivé de recevoir un courrier des impôts me demandant un justificatif de moins-values sur une année où j’avais cédé pour ~ 50 k€ de titres sur un CTO (ce qu’ils savaient), sans avoir déclaré de plus-value.

justificatifs impératifs 
moi aussi convoqué… avec plus 1.2M€ de cessions sur le cto en 2006, ils croyaient que j’aurais dû faire bien plus de PV… lol


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#23 17/04/2014 19h03 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

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Bonjour,

Le nouveau formulaire pour calcul des PV/MV en fonction de la durée de detention est disponibles sur le site des impots ( au moment de remplir sa télédéclaration)

http://img11.hostingpics.net/pics/509551ImpotsFormAbattement.png

Analyse en cours …

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#24 17/04/2014 21h14 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

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galerien a écrit :

Analyse en cours …

il y en a qui vont galérer pour le décompte… rappel : une aide avec vidéo puis le site et l’appli


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#25 17/04/2014 23h11 → Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention... (abattement, détention, fiscalité, imposition, plus-values)

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Réputation :   125 

GillesDeNantes a écrit :

galerien a écrit :

(…)

PS: J’ai mis ça dans le sujet SNS , mais cela aurait pu etre dans Fiscalité.
PPS: Je detiens des oblig SNS (enfin ce qui en reste).

Le système des abattements pour durée de détention sur les plus-values/moins-values ne concerne pas les obligations.

Par ailleurs, même là où il s’applique, il faut faire deux décomptes en parallèle : un pour l’impôt sur le revenu (avec les abattements) et un pour les prélèvements sociaux (sans abattements). Les choses sont donc plus compliquées que la description que vous avez faite, pourtant elle-même déjà assez complexe. Voilà qui promet !

J’ai l’impression que ce commentaire est faux: toutes valeurs mobilieres (actions, obligs…) est concerné a priori

Plus-values mobilières : ce qui change en 2014

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