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#1 07/07/2013 13h57 → TMI et impôts sur les intérêts d'un CAT ? (cat, impôt, tmi)

Membre
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Bonjour,

Petite question car je ne suis pas d’accord avec mon banquier…

Je suis encore rattaché au foyer fiscal des mes parents, ils sont dans une TMI de 14% et ne payent pas d’impôts par contre.

Je souhaite casser une partie de mes CAT cette année en vue d’une "optimisation fiscale".

Selon moi, les intérêts de mes CAT vont être ajoutés à la déclaration fiscale de mes parents et je ne payerais donc pas d’impôts puisque comme vu avec mon père ça ne leur fait pas changer de tranche et normalement il ne payera à nouveau pas d’impôt l’année prochaine.

Selon mon banquier, je vais obligatoirement payer 14% même si mes parents ne payent pas d’impôts.
Il me dit que c’est comme ça et que ça dépend uniquement de la tranche d’imposition.

(Je ne parle pas bien entendu ici de la CRDS mais uniquement de l’impôt)

Merci d’avance pour vos explications et désolé si la question paraît un peu "basique".

Mots-clés : cat, impôt, tmi

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#2 07/07/2013 14h15 → TMI et impôts sur les intérêts d'un CAT ? (cat, impôt, tmi)

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Salut,

J’ai bien peur que votre banquier n’ait raison.
En effet, les intérêts des CAT ou DAT sont soumis au barème marginal d’imposition…
Si vos parents sont au TMI 14%, votre CAT sera imposé comme tel…
A moins qu’ils n’aient un reliquat dans un crédit d’impôts d’un montant au moins égal, ils paieront qques impôts l’année prochaine…

Dernière modification par Caskman (07/07/2013 14h15)


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#3 07/07/2013 16h42 → TMI et impôts sur les intérêts d'un CAT ? (cat, impôt, tmi)

Modérateur
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Les intérêts de votre CAT s’ajouteront aux revenus du foyer fiscal, et il est possible que ça modifie le montant d’impôts à payer, comme il est possible dans votre cas que ça ne le modifie pas. Pour avoir une réponse exacte, il est nécessaire de refaire le calcul du montant des impôts à payer, avec tous les paramètres (les montants des revenus, etc. et application de la décote et des réductions ou crédits d’impôts). Ca aura par contre un impact sur le Revenu Fiscal de Référence, qui lui même a divers impacts…  (Dans tous les cas, vous payerez les prélèvements sociaux (à la source), bien entendu.)


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#4 07/07/2013 17h43 → TMI et impôts sur les intérêts d'un CAT ? (cat, impôt, tmi)

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Merci pour vos réponses à tous les deux, mais vos réponses divergent comme moi et mon banquier smile

On va dire que ma réponse c’est celle de GoodbyLenine et celle de mon banquier celle de Caskman.

Normalement j’ai vu avec mon père qui a calculé sur le site des impôts ses revenus plus les intérêts de mon CAT et cela même avec mes intérêts il ne payerait toujours pas d’impôts.

Mais c’est sûr que la réponse de mon banquier ainsi que celle de Caskman sont différentes.

Je pense qu’en fait mon banquier n’a pas compris que mes parents ne payent pas d’impôts grâce aux abattements et au régime spécial de ma mère en tant qu’assistante maternelle.

Je pense donc qu’effectivement cela devient plus clair pour moi maintenant wink

Merci à vous !

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#5 07/07/2013 21h11 → TMI et impôts sur les intérêts d'un CAT ? (cat, impôt, tmi)

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En effet, nos réponses divergent…;-)

En tout cas, je ne vais parler que de mon cas.
Il se trouve que j’ai 4 CAT, à échéances différentes…
Dans chaque cas, lorsque le CAT arrive à échéance, ou à la date anniversaire, les intérêts sont versés, sur lesquels sont prélevés 15,5% de prélèvements sociaux + 24% d’avance sur IR.
Ensuite, sur la déclaration d’impôts, je me retrouve à payer la différence (TMI=41%)…à chaque fois.
Pourtant mon taux d’imposition réel est bien inférieur à mon TMI.

Voilà


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#6 07/07/2013 21h24 → TMI et impôts sur les intérêts d'un CAT ? (cat, impôt, tmi)

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C’est vraiment troublant !
Car c’est donc exactement ce que mon banquier ma dit, on retranche l’intégralité du TMI dans votre cas.

Mais ce qui est bizarre c’est que justement normalement on ajoute nos intérêts à notre déclaration et ça impact donc le revenu fiscal et selon le montant des intérêts, le montant d’impôts.

Pourtant ça devrait impacter selon l’imposition réelle et non pas en fonction du TMI puisque maintenant c’est comme les revenus du travail, ajouté au revenu fiscal.

Bizarre bizarre

Merci pour votre exemple en tout cas !

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#7 08/07/2013 01h55 → TMI et impôts sur les intérêts d'un CAT ? (cat, impôt, tmi)

Membre
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Caskman a écrit :

En effet, nos réponses divergent…;-)

En fait non vos réponses ne divergent pas mais vous n’utilisez pas les mêmes termes. Vous indiquez que les intérêts sont soumis au barème marginal d’imposition tandis que GoodbyeLenine dit qu’ils sont ajoutés au revenus de foyer fiscal. C’est la même chose puisque les revenus du foyer fiscal sont soumis à l’impôt sur le revenu qui est un impôt progressif par tranche.
Un revenu supplémentaire est de facto soumis au taux marginal d’imposition c’est-à-dire la différence entre ce que vous payez et ce que vous auriez payé si vous n’aviez pas ses revenus supplémentaires est Revenu_supplémentaire_de_QF * TMI

Caskman a écrit :

Pourtant mon taux d’imposition réel est bien inférieur à mon TMI.

C’est le cas pour tout le monde puisque le barème est progressif par tranche.
Exemple si votre QF est de 20000 € vous êtes dans la TMI de 14 %
Votre impôt n’est pas de 2800 (20000*0.14) mais de  (11 896 - 5 963) * 0.055 + (20 000-11 896) * 0.14 soit 1461 d’où la notion de taux réel (que les impôts appellent taux moyen) de 1461/20000 soit 7.31 %

Nezpaspeur a écrit :

Pourtant ça devrait impacter selon l’imposition réelle et non pas en fonction du TMI

Non car l’imposition réelle change avec chaque euro gagné. Si on reprend mon exemple ci-dessus et qu’on ajoute 1000 € on a un QF de 21000 € toujours une TMI de 14% et un impôt de
(11 896 - 5 963) * 0.055 + (21 000-11 896) * 0.14 où on voit bien que les 1000 euros supplémentaires font payer 140 euros de plus soit un taux "réel" de 1601/20000 soit 8,01 %

Dans votre cas de figure, il nous manque des informations car vous indiquez que vos parents sont dans la TMI de 14 % mais qu’ils ne paient pas d’impôts. Cela est dû soit à la décote, soit à des réductions ou des crédits d’impôts. Il faut donc voir si le surplus d’impôt théorique à payer ne va pas supprimer la décote ou si le crédit/réduction d’impôts sera suffisant pour absorber ce surplus d’impôt théorique pour connaître le montant réel d’impôts que vous payerez.
Je vous invite à faire une simulation sur impots.gouv.fr en reprenant la déclaration de vos parents et en ajoutant le montant des intérêts que vous seriez susceptible de toucher

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#8 08/07/2013 13h16 → TMI et impôts sur les intérêts d'un CAT ? (cat, impôt, tmi)

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Merci pour votre dernière réponse GeGe77 ! Je vais faire cela et je vous tiendrais au courant

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