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#1 07/07/2013 10h09 → IR et frais réels : déductibilité des frais de double résidence ? (double résidence, frais réels, impôt sur le revenu)

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Réputation :   94 

Bonjour,

Suite à une reprise d’études puis à un nouveau diplôme, mon épouse a trouvé du travail correspondant à son nouveau statut à… 105 km du domicile conjugal, en CDI.

Après 3 mois en période d’essai, prolongée d’autant, nous voilà au terme des 6 mois et le CDI devient ferme.

Pendant ces 6 mois, elle a pu loger sur place (elle dirige un EHPAD et a squatté, avec l’accord de l’employeur, dans une des chambres) sans que l’employeur ne réclame une participation. Elle part donc à la semaine et rentre chez nous le week-end.

Maintenant que le CDI est validé, elle souhaite se loger dans un studio pas loin et évidemment continuer à rentrer le week-end.

J’ai questionné les impôts pour savoir si cette situation pouvait bénéficier d’une déductibilité au titre des frais réels. Les frais de double résidence sont effectivement admis et l’Administration me renvoie sur les articles 290 à 370 du code. J’ai donc confirmation que les loyers et charges, ainsi que les frais de transport à hauteur d’un aller-retour par semaine, sont éligibles.

Néanmoins, il me vient une question : est-ce que le fisc pourrait être amené à considérer que le logement gracieux pendant les 6 premiers mois constitue un avantage en nature et procéder à un redressement ? Evidemment, je ferai l’impasse sur ces 6 mois, n’ayant pas de justificatifs de dépenses à produire, mais l’Administration pourrait nous questionner; il devient délicat d’inventer du squat chez des connaissances (que nous n’avons pas).

Le logement sur place pour nécessité absolue de service dispense de l’avantage en nature, mais cet argument ne tient pas puisqu’elle va subitement habiter à 15km de la résidence…

Des avis de fiscalistes chevronnés ?

Merci !

Mots-clés : double résidence, frais réels, impôt sur le revenu


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#2 07/07/2013 10h39 → IR et frais réels : déductibilité des frais de double résidence ? (double résidence, frais réels, impôt sur le revenu)

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Bonjour Jean-Marc,
Vous vous prenez trop la tête. Vous recopiez scrupuleusement la fiche de paie de l’employeur. (Qui de surcroît sera pré-rempli)
Soit l’avantage en nature y apparaît, soit il n’apparaît pas.


À la bourse tu as deux choix: t'enrichir lentement ou t'appauvrir rapidement. Benjamin Graham

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#3 07/07/2013 11h53 → IR et frais réels : déductibilité des frais de double résidence ? (double résidence, frais réels, impôt sur le revenu)

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Bonjour,

Oui je suis bien d’accord avec Motus. Si rien ne parait en avantages en nature, il ne faut pas aller chercher plus loin en terme de déclaration. 
Par ailleurs, votre épouse aurait / a pu être hébergée chez des amis/famille durant sa période d’essai et maintenant avec le CDI elle souhaite prendre un logement sur place. Rien de plus à dire AMHA.


Parrain Bourse Direct (50€ filleul), Boursorama Banque (80€ mini), Linxea - courtier AV (à voir selon l'offre du moment).  Me contacter par MP, merci !

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