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Forums des investisseurs heureux

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#1 19/06/2013 15h25 → Déclaration LMNP et report de charges ? (lmnp report charges)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour avoir quelques éclairages sur une question à laquelle je ne trouve aucune réponse sur le net
A la lecture de la qualité des échanges sur ce forum, je ne doute pas de trouver une réponse pertinente

Voilà ma situation : je loue depuis aout 2012 un studio en meublé
J’aurais donc dû remplir une déclaratin P0 de début d’activité et adresser aux services compétents, début mai 2013, les formulaires 2031 et 2033 dûment complétés …

Sauf que …pour diverses raisons (dont la principale était la méconnaissance de certains mécanismes du LMNP), je n’ai rien fait de tel
Je me suis réveillée trop tard pour obtenir une immatriculation et pouvoir déclarer mes revenus 2012.

Ma question est double :

- est-il trop tard pour se manifester (éventuellement en faisant ma "blonde" et justifiant de ma bonne foi …quoique je doute de l’utilité de ce genre de procédés avec les services des impôts …)
et déclarer tardivement mon activité 2012 ? (n’ayant pas encore rempli de P0, je crains ne pas pouvoir adresser ma déclaration avant plusieurs mois …)

- pour contourner le problème, n’aurais-je pas intérêt à "zapper" 2012 pour ne déclarer que 2013 (en mai 2014 donc) ?  Les sommes en jeu étant vraiment faibles et mon imposition nulle du fait des amortissements et charges déductibles. Mais dans ce cas : quid des charges 2012 non déclarées : seraient-elles reportables en 2013 ? Je pense en particulier aux frais de notaire et frais d’agence réglés lors de l’acquisition en 2012 (dont les montants ne sont pas neutres)

Cela fait plusieurs semaines que je retourne le problème dans tous les sens … ne sachant comment m’y prendre

Que me conseillerez-vous de faire dans pareille situation ?

Un grand merci d’avance pour vos réponses

Mots-clés : lmnp report charges

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#2 20/06/2013 14h07 → Déclaration LMNP et report de charges ? (lmnp report charges)

Membre
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option 3 : passer les frais de notaire et d’agence en amortissements et non en charges, est-ce possible ?

merci d’avance

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#3 20/06/2013 19h52 → Déclaration LMNP et report de charges ? (lmnp report charges)

Modérateur
Réputation :   1080 

A mon avis, il n’est pas forcément trop tard pour "vous manifester" (et inutile de faire la blonde).

En effet, si j’ai bien compris, vous aviez "0€ de BIC" à déclarer pour 2012 et pour 2013. Donc vous n’avais rien oublié de déclarer au niveau de l’IRPP (et même si tel n’était pas le cas, vous pouvez tout à fait faire spontanément une déclaration rectificative à ce niveau). J’ai pour ma part (étant de bonne foi) toujours (à ce jour, et j’espère que ça durera) rencontré des personnes ouvertes et accommodantes au niveau du trésor public (qui travaillent dans l’immense majorité, comme les autres fonctionnaires, au service de l’intérêt général).

En tout cas, vous devez rapidement "agir" et expliciter le fait que vous optez pour le régime "réel" (et tenir la comptabilité qui va avec…).

Dernière modification par GoodbyLenine (20/06/2013 19h50)


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#4 21/06/2013 14h51 → Déclaration LMNP et report de charges ? (lmnp report charges)

Membre
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Merci !
Ma P0 est partie ce jour aux greffes du tribunal
J’espère que leur délai de traitement ne sera pas trop long

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#5 21/06/2013 15h52 → Déclaration LMNP et report de charges ? (lmnp report charges)

Membre
Réputation :   13 

Sid a écrit :

Ma question est double :

- est-il trop tard pour se manifester (éventuellement en faisant ma "blonde" et justifiant de ma bonne foi …quoique je doute de l’utilité de ce genre de procédés avec les services des impôts …)
et déclarer tardivement mon activité 2012 ? (n’ayant pas encore rempli de P0, je crains ne pas pouvoir adresser ma déclaration avant plusieurs mois …)

Début 2013, j’ai effectué pour le compte d’un client qui était dans une situation similaire, une immatriculation au régime LMNP avec effet en 2011 et dépôt de la liasse fiscale 2011 dans la foulée (et dépôt d’une déclaration de revenus rectificative). Cela n’a posé aucun problème avec les services fiscaux et la situation est désormais régularisée.

Sid a écrit :

- pour contourner le problème, n’aurais-je pas intérêt à "zapper" 2012 pour ne déclarer que 2013 (en mai 2014 donc) ?  Les sommes en jeu étant vraiment faibles et mon imposition nulle du fait des amortissements et charges déductibles. Mais dans ce cas : quid des charges 2012 non déclarées : seraient-elles reportables en 2013 ? Je pense en particulier aux frais de notaire et frais d’agence réglés lors de l’acquisition en 2012 (dont les montants ne sont pas neutres)

Ne zappez pas 2012, cela ne pourrait que vous poser des problèmes :

- perte d’une année d’amortissement
- non report du déficit
- les charges 2012 ne sont en théorie déductibles que pour l’année 2012
- etc…


Parrain INGDirect (ZYSFCHN), Fortuneo (12496460), Boursorama, Bourse Direct, et Binck par mail

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#6 25/06/2013 13h47 → Déclaration LMNP et report de charges ? (lmnp report charges)

Membre
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Merci pour votre réponse OZ

Effectivement, je préfère trouver une solutiion pour déclarer 2012 afin de ne pas perdre le bénéfice de certaines charges dont le montant n’est pas neutre

Quand vous écrivez que vous avez déposé la liasse fiscale 2011 " dans la foulée", qu’entendez-vous exactement ? J’imagine que vous avez malgré tout dû attendre l’immatriculation ?

Pour ma part, j’ai envoyé ma P0 au greffe du tribunal de Paris le 21 juin, s’ils mettent plusieurs mois à me communiquer mon immatriculation, je crains que ma déclaration pour 2012 ne soit pas prise en compte
Mais sans immatriculation, aucune solution pour envoyer ma liasse fiscale ?

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#7 26/06/2013 10h39 → Déclaration LMNP et report de charges ? (lmnp report charges)

Membre
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Oui exactement, dès réception du retour de l’immatriculation avec le n° de dossier attribué par les services fiscaux et le n° Siret.

Pour les délais je ne connais pas ceux de Paris, chez moi sur Mulhouse ils sont d’environ d’environ 2 à 3 semaines.


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#8 27/06/2013 15h47 → Déclaration LMNP et report de charges ? (lmnp report charges)

Membre
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Merci !
Je vais donc attendre patiemment en espérant que les congés d’été n’allongent pas trop les délais

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